Arch. Com.-Fr

164 i-B DROIT de:s pauvres

Gentilhomme de la Chambre et leur Supérieur, pour le prier de s'opposer à l'exécution d'une sommation ver" baie faite par les Hôpitaux d'avoir à acquitter le droit chaque jour de représentation. Cette tentative ne semble pas avoir eu de suites, mais la protestation des Comédiens nous édifie sur la sincérité de leur perception pour le compte des Hôpitaux, et de leurs arguments dans les débats relatifs au droit des pauvres. En effet, l'insistance qu'ils mirent toujours â ne pas souffrir de surveillants prts d'eux et à ne point vouloir payer quotidiennement le produit de l'impôt, est bien une preuve péreinptoirc de l'arrière-pensée qu'ils avaient d'en retenir une partie.

En février lySg, les Comédiens -Français devaient à l'Hôpital-Général 24,873 liv., 6 s., 8 d., et à l'Hôtel- Dieu, 9,177 liv., i3 s., II d. Ils décidèrent, dans une assemblée, de payer, en plusieurs termes, cet arriéré, et, afin qu'il ne se reproduisît pas, d'acquitter, à l'avenir, l'impôt mensuellement. On verra plus bas qu'ils n'en firent rien.

LA vérité, la surtaxe qui pesait sur le spectateur était assez élevée, pour que le théâtre pût s'en prétendre atteint par contre-coup; mais il ne faut pas s'en exagérer l'élévation. Outre que les théâtres avaient progressivement augmenté le prix de certaines places, en dehors du prélèvement des surtaxes de 1 699 et de 1 7 1 6^ r Opéra se faisait alors, au moyen des fermages que lui attribuait son privilège, de gros revenus que n'atteignait pas le droit des pauvres, uniquement prélevé sur les recettes théâtrales et même à peu près uniquement, comme on va voir, sur la recette de la porte. A n'envisager que ce théâtre, le manuscrit Amelot prouve que, en 1758, les recettes moyennes s'élevaient à 492,000 liv. et que le droit des pauvres n'en dépassait

l66 LE DROIT DES PAUVRES

guère 55^000; nous voilà bien loin du quart, même en en défalquant les frais des représentations. Il est vrai que, si l'Opéra possédait de nombreuses sources de revenus, il était, en revanche, écrasé par l'Autorité de charges arbitraires qui furent, en partie, la cause du mauvais état permanent de ses affaires. Au milieu du dix-huitième siècle, il en avait pour- 5o,ooo liv. par an. De même, à peu près, aux Comédies, où l'ingérence de la Supériorité compliqua mainte fois une situation que rendaient souvent précaire les insuccès et les chômages forcés.

Les Comédies n'avaient, à part le bail de leur librairie et de leur café, insignifiant revenu, que leur privilège, à litre de fermage indirect; mais ce privilège, quoique violé constamment par les forains, n'en était pas moins très réel, en ce qu'il les préservait de la concurrence de grands théâtres. Elles prétendaient qu'en moyenne elles recevaient annuellement 395,000 liv. et en payaient aux Hôpitaux 60,000, epviron le cinquième de leur revenu. Mais l'inexactitude dç cette affirmation fut prouvée plus tard par le$ Hôpitaux, qui accusèrent, et avec raison, les Comédiens d'avoir, à la faveur de leurs règlements compliqués, falsifi4 Içurs comptes.

Les Comédiens, de même que l'Opéra, étaient donc

loin d'acquitter la quotité légale de la taxe S et ce

Il 1 1 I I I I

I. Ce qui n'empêcha pas les théâtres, à plusieurs reprises, de proposer, d'ailleurs sans succès, en guise de décharge, rétablissement de loteries^ d*un droit sur des loteries existant déjà, sur les cartes à jouer, sur le ramonage des cheminées, etc.

AVANT ET APRÈS I789 l6j

qui explique cette infraction, c'est, — indépendamment des fraudes si aisées à commettre, surtout alors, dans les gestions théâtrales, — c'est qu'ils n'acquittaient pas le droit sur les locations à Tannée. Or, ces locations, ainsi que les abonnements, peu usitées au dix-septième siècle^ l'étaient devenues au dix-huitiètïie, notamment depuis rétablissement des petites loges^ qui eut lieu vers 1750.

Cette prétention d'éluder partiellement la loi fut le principal grief des Administrateurs des Hôpitaux en

Ils se pourvoient au Parlement et obtiennent, le 3 mai, un arrêt qui leur permet d'y faire assigner les théâtres. Un arrêt par défaut, du 5 juillet * , condamne ceux-ci à payer les débets sur les recettes de la porte, à fournir aux Administrateurs un état des locations de loges et actes d'abonnement, autorise ces derniers à établir des préposés pour toucher, chaque jour, et ordonne qu'il ne sera plus fait d'abonnements ou de locations qu'en leur présence. Mais les théâtres demandent révocation de l'instance au Conseil et obtiennent un arrêt du 28 juin 1761 qui ordonne la communication de leur requête aux Administrateurs des Hôpitaux,

I . Un bien curieux et spirituel mémoire pour Queret de Méry, marchand, contre Blain ville et Baron, qui, entre autres affaires ntimes des Comédiens, parle de leurs démêlés avec les Hôpitaux, date cet arrêt du 23 mai. Il prétend, en outre, que les Hôpitaux leur réclamaient alors, pour les mois de février, mars et avril seulement, 10,573 liv. i sol; autre part, il dit 16,573 liv. I sol.

l68 LE DROIT DES PAUVRES

toutes choses demeurant en l'état. Dès le commencement de la procédure, ils avaient suspendu tout versement, même sur les recettes de la porte.

Les Hôpitaux exigeaient l'arriéré des locations ; Rebel et Francœur, pour l'Opéra, ne voulaient payer que ce qu'avait payé la Ville pendant sa gestion directe de l'Académie de Musique, c'est-à-dire refusaient d'acquitter le droit sur les locations à l'année. Même prétention de la part des Comédiens. Les Hôpitaux, dans un mémoire au Lieutenant Général de Police * , se plaignent alors vivement de l'intention que les théâtres ont, et qui semble encouragée par la Supériorité, d'arriver à la suppression du quart :

Ils auraient pu, disetit-ils en substance, établir, ainsi qu41s en avaient le droit, des bureaux spéciaux pour leur perception personnelle. De ce qu'ils ne les ont pas établis, peut-on inférer que le droit est contestable ? Ils sont frustrés : la loi leur accorde le quart de la recette des théâtres ^ ; pourquoi ceux-ci en exceptent-ils le produit des petites loges, qui est, à TOpéra, de 1 3o,ooo iiv. par an ; à la Comédie-Française, de 40,000 Iiv., et qui fait partie de la recette soumise à la taxe ? Les Comédiens sont également en retard pour les paiements sur la recette de la porte ; 9n leur a accordé des termes : ils n'y ont pas satisfait. Les Administrateurs font ensuite l'historique de la procédure et attaquent les arrêts intervenus. En ordonnant la communication de la requête des théâtres, on a