SECTION I

Dispositions générales

Art. 108. — Pour prévenir toute confusion dans les droits des auteurs pour les rangs de lecture,* de réception

sions, du;,projet de décret. Les articles 72 et 73 du décret définitif y portent les n»* 74 et jb et sont précédés des deux articles ci-après :

« Art. 72. — Un auteur peut réclamer devant notre Surintendant contre le refus d'admission de sa pièce. En ce cas, le Surintendant peut fÎEiire examiner la pièce par un Comité de révision composé de sept membres pris dans notre Institut impérial ou d'autres personnes éclairées, mais non parmi les auteurs de pièces de théâtre.

« Art. 73. — Ce Comité donnera son avis motivé, et, s'il est favorable, notre Surintendant pourra ordonner à nos Comédiens-Français de représenter la pièce. »

I, Imprimé par Ballard, in- 12. Rare.

et de représentation de leurs ouvrages, il est ouvert quatre registres, dont l'emploi est réglé ainsi qu'il suit :

On inscrit, sur le premier, les noms des auteurs qui ont des ouvrages à lire ;

Sur le deuxième, le titre des ouvrages reçus, avec les noms des auteurs ;

Sur le troisième, les titres des ouvrages renvoyés à correction, avec les noms des auteurs ;

Sur le quatrième, le titre des ouvrages non reçus, avec les noms des auteurs.

Art. 109. — Ces registres, qui doivent être cotés et paraphés par le Commissaire impérial, sont tenus diaprés le modèle ci-joint.