I . A la première date que nous citons, qu*on nous permette

l38 LE DROIT DES PAUVRES

une ordonnance de Charles VI enjoint aux ménétriers de quêter pour l'hôpital Saint-Julien dans les noces où on les appelle; que, le 27 janvier 1541, un arrêt du Parlement, permettant aux Confrères de la Passion de commencer leur spectacle à une heure après midi et de finir à cinq, ajoute : « Et à cause que le peuple sera distrait du service divin, et que cela diminuera les aumônes , ils bailleront aux pauvres la somme de 1,000 livres tournois, sauf à ordonner plus grande somme. » Le 10 décembre suivant, paraît une Déclaration où il est dit que ce droit sera pris sur le bénéfice des acteurs. Comment concilier ces deux documents, dont l'un établit un impôt fixe, dont l'autre, tout en en maintenant la fixité, le rend proportionnel à la recette? Nous le pouvons d'autant moins, que le second nous est connu seulement par la courte analyse qu'en

d*attirer l'attention du lecteur sur toutes celles qui vont suivre. La légèreté avec laquelle on a toujours traité la question du droit des pauvres s'est fait remarquer jusque dans les dates citées, presque toutes inexactes en les écrits de nos devanciers, copiés les uns sur les autres et perpétuant les inexactitudes. Nous les avons, nous, toujours contrôlées sur les documents originaux. On peut en dire autant sur rhistorique de l'institution pendant le dix-huitième siècle. Quelques faits seulement nous en étaient parvenus, dénaturés par les anecdotiers. ^~ M. Edouard Fournier lui-même, induit en erreur par des interprétations partiales, n*a été, dans une récente brochure, ni plus exact, ni guère plus complet que ses prédécesseurs. La découverte que nous avons faite, aux Archives de la Comédie-Française et à celles de FOpéra, de nombreux dossiers relatifs à la question, nous a permis de rectifier et de compléter ce qu'on en savait avant nous.

AVANT ET APRÈS I789 iBq

a donnée M. de Laborde dans V Inventaire des actes du Parlement de Paris.

Quoi qu'il en soit, l'obligation ne dut pas être longtemps remplie, si elle le fut jamais. On a mainte fois affirmé, même officiellement, que l'impôt fut maintenu lorsque les heures de spectacle changèrent ; nous trouvons implicitement le démenti de cette assertion dans tous les documents imprimés ou manuscrits relatifs à l'administration théâtrale au dix-septième siècle *. En des temps à peu près dépourvus d'organisation administrative et que caractérisent, à la fois, une grande liberté de mœurs et Inexistence du despotisme absolu, le Pouvoir, qui doit au théâtre ses plus vifs plaisirs, se montre aussi doux à ses désobéissances que prompt à décider légèrement à son égard. Mais si, pendant le seizième et le dix-septième siècle, les Comédiens n'acquittent aucun droit obligatoire en faveur des pauvres, ils n en sont pas moins très bienveillants envers eux, par l'intermédiaire des communautés religieuses. En 1 588, les Confrères, plaidant contre le curé de Saint-Eustache, font valoir « qu'ils payent loo écus de rente à la recette du Roi pour le logement, et 3 00 liv. tournois aux Enfants de la Trinité, pour le service divin et l'entretien des pauvres. » Mainte fois, avant l'établissement définitif de l'impôt, les Registres

I . L'inventaire des titres de THôtel de Bourgogne, notamment, retrouvé par M. Soulié et publié dans les Recherches sur Molière, nous montre ledit Hôtel taxé à 52 sols par an pour les pauvres.

de la Comédie-Française signalent le paiement périodique de certaines sommes à diverses communautés. Ces aumônes sont volontaires^ et le mobile, comme la destination, en est semi-religieux. Les trois Registres de la troupe de Molière (1663-64, 1664-65, 1672-73), ceux deTHôtel-Guénégaud, ceux de la Comédie-Française à dater de 1680, indiquent, à peu près tous les jours j le don aux pauvres^ aux capucins ^àt i liv., de 18 sols et quelquefois plus ^

La régularité de ces aumônes avait même commencé en 1662. Relevons encore, le 14 octobre 1 661, un don aux Capucins de 7 liv. 10 sols; le 26 mars 1662, de 100 liv. au curé de la paroisse, pour les pauvres; le 17 juin i663, de 25 liv. aux Capucins. Eni673,Chappuzeau écrit :

La charité est fort en vsage entre les Comédiens ; ils ea donnent des marques assez visibles : ils font des aumônes et particulières, et générales, et les Troupes de Paris prennent de leur mouuement des boistes de plusieurs hospitaux et maisons Religieuses, qu'on leur ouure tous les mois. Fay veu même des Troupes de Campagne, qui ne font pas de grans gains, deuouer aux hospitaux des lieux où elles se trouuent la recette entière dVne représentation, choisissant pour ce jour là leur plus belle pièce pour attirer plus de monde.

I. Il faut tenir compte, pour tous les chiffres que nous donneronSy de la valeur relative du numéraire, qui était, sous Louis XIV, sept ou huit fois plus grande qu'à présent. Elle a sans cesse diminué depuis; mais, à la veille de la Révolution, el'.e était encore très forte.

Le Registre de i685 porte même une charité aux religieux de i liv. lo sols parmi les frais ordinaires^ qu'on fixe d'avance, au commencement de l'année. Lorsqu'ils s'établissent rue des Fossés-Saint-Germaindes-Prés, les Comédiens arrêtent, dans une assemblée, qu'ils consacreront mensuellement une somme aux couvents les plus pauvres de Paris. Les Capucins ressentent les premiers effets de cette décision charitable. La feuille d*assemblée du 7 décembre 1693 nous apprend que, « sur l'avis qu'il a esté arresté, à la Police générale tenue au Parlement, pour le soulagement des pauvres, que tous les particuliers y contribueront volontairement, la Compagnie donnera 400 liv. au* Prévôt des marchands. » A la demande des Cordeliers, les Comédiens leur accordent, dans l'assemblée du Il juin 1696, 3 liv. par mois; le 16 août 1700, même requête et même concession aux Petits-Augustins * réformés du faubourg Saint- Germain. Les Registres du théâtre nous apprennent aussi que les Grands-Augustins, les Carmes déchaussés et les Récollets obtiennent de même 3 liv. par mois.

Les Comédiens-Italiens et les Directeurs de l'Opéra imitaient évidemment cet exemple.

Postérieurement même à l'établissement de Timpôt'

I . Les deux requêtes ont été reproduites par Des Essarts dans les Trois Théâtres de Paris. Nous ayons retrouvé l'original de la seconde au milieu d'un paquet de feuilles d*assemblées, aux Archives du théâtre.

dont nous allons parler, les Comédiens-Français recommencent à faire des aumônes. Le registre d'assemblées de 1721 mentionne une délibération par laquelle on arrête le don, à divers religieux, de 720 liv. par an. Mais alors ce n'est plus qu'une manœuvre pour arriver à la diminution ou même à la suppression de la taxe obligatoire.

Quant à ce qui se faisait en province, on ne pourra guère le savoir qu'en dépouillant les Archives des établissements charitables. M. Brouchoud, qui a fait des recherches de ce genre pour le département du Rhône, tn a consigné le résultat dans les origines du théâtre de Lyon. Il prouve que, dès le XVI* siècle, les comédiens eux-mêmes prenaient l'initiative de versements dans les caisses des hôpitaux. En i&Sy, les Recteurs de l'Hôtel-Dieu obtinrent de l'Archevêque de Lyon une ordonnance portant que les troupes de passage donneraient une représentation au profit des pauvres.

Il est naturel de croire que pareille mesure fut prise dans toutes les grandes villes du royaume.

LA fin de son règne, Louis XIV, sur qui les Jésuites avaient pris beaucoup d'empire, voulut racheter, en nuisant au théâtre, la faute qu'il avait commise, lui disait-on, dans sa jeunesse, en le protégeant. En 1697, il avait déjà supprimé la Comédie-Italienne; le 3i mars 1701, il institua la censure. On dit même qu'il ne fut pas éloigné de supprimer la Comédie-Française et rOpéra, ces illustres scènes qu'il avait fondées. Bref, on ne saurait nier que plusieurs lettres de ses ministres, à cette époque, n'accusent, de sa part, des intentions malveillantes à Tégard des Comédiens. Mais peut-on* s'appuyer sur ce fait pour déclarer, selon le système qu'emploient aujourd'hui la plupart des intéressés, l'impôt illégitime? Certes non. Si l'ordonnance qui-

l'établit en faveur des pauvres était vêxatoire et pour les théâtres, et pour ceux qui les fréquentaient, c'était uniquement à cause du taux qu'elle fixait et dont l'élévation pouvait refroidir^ selon l'heureuse expression d'un contemporain, le spectateur. En principe, Pacte était moral et juste.

Cette ordonnance est du 25 février 1699 ^; elle fut publiée, le 25 mars, en vertu d'une ordonnance d'Argenson du même jour. Elle fixa la redevance au sixième en sus de la recette, au profit de T Hôpital- Général, ce qui équivalait, notons-le, au septième de la recette totale. Malgré l'arrière-pensée qu'on y découvre, c'est donc le spectateur qu'elle imposait immédiatement. Les Comédiens-Français et les Directeurs de rOpéra l'entendirent bien ainsi, et aussitôt ils augmentèrent en proportion le prix des places, et même un peu plus qu'en proportion, sous prétexte d'arrondir les chiffres. Mais le considérant de cette ordonnance est d'une ambiguïté qui édifie sur la pensée qui l'inspira. Si c'est le public qu'on voulait

I. Elle a été imprimée bien des fois, mais inexactement. On en trouve le vrai texte dans un Mémoire sur les spectacles, dont il y a une expédition aux Archives Nationales et à celles de la Comédie-Française, et dans le volume intitulé Code de V Hôpital-Général de Paris, etc. (Paris, veuve Thiboust, 1786, in-40), document de la plus grande rareté. A ce propos, nous saisissons l'occasion de remercier vivement M. Louis Leguay, architecte, qui nous a libéralement communiqué ce volume ainû que tous les papiers de son père, attaché pendant cinquante ans à la perception du droit des pauvres et qui, pour sa satisfaction personnelle, avait gardé note de tout ce qui lui était passé sous les yeux dans son service.

aVaNt et après 1789 145

grever, comme l'indique Tordre de prélever en suSj pourquoi témoigner le désir de donner aux pauvres a quelque part aux profits considérables qui reviennent des opéras de musique et des comédies qui se jouent à Paris? » L'intention de frapper les théâtres mêmes se trahit sous cette rédaction ; car, nous le prouverons plus bas, leurs « profits » étaient loin d'être « considéra* blés ».

Le sixième en sus ne serait pas, selon M.Edouard Fournier, le prix d'abord payé par les administrations théâtrales, qui paraissent avoir été chargées, dès Torigine, de percevoir elles-mêmes pour le compte des Hospices. Notre savant confrère invoque, à l'appui de son opinion, une lettre de Pontchartrain, du 26 janvier 1699, au Président de Harlay, Administrateur de l'Hôpital, prescrivant à celui-ci d'établir la quotité de l'impôt futur au moyen d'un abonnement à forfait '. Il ajoute que cet abonnement fut fixé, pour l'Opéra à 40,000 liv., à 25,000 liv. pour la Comédie-Française. L'auteur du Vieux-N eu f di'pns ce renseignement, ainsi que d'autres, aux Archives de l'Assistance Publique; les événements de 1871 ne nous permettent plus de le contrôler 2. Mais les Registres de la Comédie- Française prouvent que, du 5 mars 1699 au 4 janvier 1700,

1 . Correspondance administrative de Louis XIV, tome II, p. 758.

2. L'abbé de La Tour, dans ses Réflexions sur le théâtre, parle aussi d'un abonnement qui aurait été fixé à 40,000 liv. pour la Comédie. Les renseignements qu'il s'était procurés étaient parfaitement inexacts, ainsi qu'on va voir.

le sixième en sus fut réellement payé. Ici donc l'abonnement n'exista pas. Ne fut-il que proposé, ou bien l'admit-on seulement pour l'Opéra? Nous l'ignorons, les Registres du dix-septième siècle manquant aux Archives de ce théâtre. Quant aux Comédiens, qui^ lors de l'établissement de l'impôt, avaient supprimé tout subâide volontaire aux religieux et aux pauvres, ils se mettent habilement, à partir du 4 janvier 1700, à payer à une communauté des c chandelles » et, à la faveur de cette aumône, diminuent considérablement la redevance ordonnée : en ce temps, l'impunité était souvent assurée à l'inexécution de la loi, tant la loi se confondait avec le caprice du maître. Cette fois, les Comédiens se trompèrent. Ils avaient sans doute, en diminuant d'office le payement de la taxe, émis déjà la prétention de n'en faire porter le taux que sur leurs bénéfices, en d'autres termes de prélever les frais de la représentation avant d'acquitter l'impôt, car une ordonnance du 3o août 1701 % publiée le i*' septembre 1701 , en vertu d'une ordonnance d^Argenson du même jour, vint déclarer que le prélèvement se ferait c sans aucune diminution ni retranchement, sous prétexte de frais ou autrement. »

M. Edouard Foumier a donné, comme mobile de cette deuxième ordonnance, l'exaspération du Ministre € à la nouvelle de l'augmentation du prix des places, qui déjouait ses perfides calculs. » Ponchartrain aurait

1. Mémoire sur les spectacles et Code de l'Hôpital-^énéral de Paris.

donc mis plus de deux ans à être intormé de cette augmentation? Cest inadmissible, car elle fut immédiatement connue du public, qui eut â l'acquitter, et le prélèvement en dut même être surveillé par la Supériorité, sans l'assentiment de laquelle rien ne se faisait à la Comédie. Le Ministre, d'ailleurs, ne devait-il pas s'y attendre, puisque l'ordonnance la prescrivait? Notre confrère se trompe également lorsqu'il dit que l'ordonnance de 1701 fit porter l'impôt du sixième en sus sur l'augmentation : les termes de Pacte et les Registres de la Comédie prouvent le contraire K

L'ordonnance du 7 octobre 1 704, confirmativc de la cession de l'entreprise de l'Opéra, faite par Francine et Dumont à Guyenet, déclara expressément ce dernier sujet à payer le sixième en sus, et les lettres patentes du 8 janvier 171 5, qui prorogèrent le privilège du même théâtre en faveur de Mathieu, Besnier çt consorts, confirmèrent de nouveau la perception du droit.

Cependant, les petits théâtres des foires Saint-Germain et Saint- Laurent prenaient une importance qui en rendait sérieuses les recettes. Une ordonnance du 3o janvier 1713^ les assujettit également au paye-

1. Notons ici un tait curieux. Ce sixième en sus, qui revenait aux pauvres, fut lui-même, de 1712 à 1716, passif d'un prélèvement du sixième relatif à la tare des sacs. On voit la diminution faite, chaque jour, sur les Registres delà Comédie.