Celle loi apporta, quant a dont nous parlerons plus bas
des modifeatiM» J
!, au huitième, selon l'autorisa tion que lui en a : le décret de 1809. Elle consent des abons à forfait avec les autres établissements, dont xle de perception ou les affaires minimes ne per- 'fflettent pas de connaître exactement la recette, ou dans lesquels les frais de contrôle absorberaient le produit da droit, s'ils ne le surpassaient point.
La loi du 16 juillet 1840, nous l'avons dit, modifia la législation à l'égard des concerts quotidiens : tenant Mmpte de la régularité de leurs représentations qui, xtiains jours, ne rendraient pas en proportion des frais, elle les assimila aux théâtres et les soumit à la même redevance ' .
Parmi ces établissements figurent les cafés-concerts, dont le nombre s'élevait naguère à cent cinquante :nyiron. Ils se sont presque tous fondés depuis le décret de 1S64. En vertu de ce décret, qui continua de les soumettre à l'autorisation préalable et à des règle* tnents spéciaux, le Préfet de Police, à Paris, ne leur permit longtemps de s'établir qu'à la condition de ne percevoir aucun droit d'entrée, afin de les mieux lifférencîer des théâtres, perte qu'ils compensaient en îïagéranl le prix des consommations. C'est donc uniquement sur ce prix que l'Administration des Hospices ^it forcée de percevoir le droit des pauvres. Devant les
I. Notons cependant que la rédaction en fm madvaîse. « Conïnutra, dit-elle, d'âtre faite... la perception du dixième des bil- 611 d'entrée, etc. n C'est du diiiÈme en sus, c'est-à-dire du c que le législateur enieudit parler et non du dixième.
difficultés qu'on éprouve à constater les recettes réellei, elle le fjxa, — en évaluant le prix de revient de la consommation à 3o "/o °^i selon le cas, à 5o "/„, —au dixième du surplus, par abonnements basés surlemootanl des recettes justifiées par les livres de commerce, proponion évidemment inférieure à celle qu'ordontit la loi, en raison surtout de ce que les cafés-concerts, grâce à la plus coupable des tolérances, parvinrent à se transformer, malgré les règlements qui le leur interdisaient, en petits théâtres, jouant et chantant des opéretles avec costumes et décors. Grâce à cette tolérance, ils n'ont payé, en 1869, que 3o,522 frano à l'Assistance Publique. Aujourd'hui, cette Administration consent encore des abonnements avec les pIuJ chétifs de ces établissements, mais, à l'égard des aulr», elle procède comme à l'égard des théâtres et par voîede contrôle, et ses efforts tendent chaque jour à généraliser ce mode de perception.
Dans les départements, les Administrations municipales, qui sont chargées de subvenir aux besoins dcf hospices et des pauvres, ont appliqué aux théâW tantôt le système du prélèvement proportionnel indiijii' par les lois, tantôt celui de l'abonnement, lorsque la frais de perception auraient été disproportionnés résultat. D'autres fois, elles ont, à titre de subventiont exonéré les directeurs de la taxe, en se chargeant d''' payer aux hospices et aux bureaux de bienfaisanct It produit supposé. Dans quelques départements, lirai* est nul, parce que la matière imposable fait détiu'i
AVANT ET aPKÈS 1789 2o5
es autres, la crainte de la voir disparaître, si elle rop fortement atteinte, et le désir de restreindre is de perception expliquent la modération du
est l'historique de l'impôt. Nous allons en «ala légitimité.
MM ous avons vu qu'elle a été attaquât
mMB^iI tonne heure. Les directeurs de théâtre, BHJ tSlâ prévoyant que l'attaque de front était p^' Ig^^Sftff l rilleuse, essayèrent toujours de déplaccrlii question. Forts du bruyant appui des petits journaui et de Tappui sei:ret de l'Administration des ThêàtitSi forts aussi de l'apparente altération qu'avait sutws l'impôt, eni 71 6, par l'adoption du motquart,zni-jèi, par celle de l'abonnement, et, le 29 frimaire an V, pst la confusion matérielle des deux recettes, ils ont tàd« — avec succès auprès de beaucoup de gens — d'intc> venir les rôles en se disant contribuables, tandis qu'ils sont de simples percepteurs. En effet, l'impôt esipa)' par le public et non par le directeur, qui, au dii" huitième siècle comme depuis, fixa toujoursj en iu'
tant abstractioQ de la surtaxe, Je prix des places de ïianlère ii ce que les recettes couvrissent, et au delà, es dépenses. L'impôt constitue donc une contribution ndirecte et non une contribution directe, une taxe de onsommation et non une taxe sur la production, non m impôt somptuaire, gothique^ ainsi que l'ont mainte bis écrit les gens de la presse immonde. C'est ce que l'argument Dupin mit en relief avec clarté et simplicité :
Dans l'état actuel des choses, dit-il, l'impôt ne porte pas sur l'entrepreneur, ni sur l'entreprise : il porte sur le spectateur. C'est à lui qu'on a dit : • Partout où vous plierez 20 sous pour entrer au spectacle, vous ajouterei 1 sous pour les pauvres ; partout oii vous donnerez î francs, vous donnerez 6 sous pour les pauvres ; et, s'il y avait encore deui caisses, comme dans l'origine, vous donneriez te prix de la place intégralement au théâtre, et vous verseriez dans le tronc des pauvres les sous additionnels pour les pauvres. Voilà, en vérité, le caractère de l'impôt : l'impôt procède du prix de la place, mais ïl est en sus et ne peut être confondu avec ce prix.
Si vous mettez maintenant le tout dans la même caisse, si celui qui donne les billets reçoit à la fois et leur prii ei le dixième en sus, il reçoit bien l'argent du spectateur, mais ce n'est pas pour la caisse théâtrale; il ne reçoit pour cette caisse que ce qui est pour le spectacle; mais c'est comme dépositaire préposé des hospices qu'il reçoit le diwème, et à la charge de le rendre immédiatement aux ±o«pices .
n effet, si la taxe ne ressort plus, elle n'en existe pas bîns. Dans les prix que les consommateurs payent
aux marchands, le quantUm de l'impôt apparail-' jamais ?
C'est sur ce déplacement de la question que le^
directeurs de théâtre ' ont échafaudé toute une séried* rédamatioRS qui tombent d'elles-mêmes devant le simple énoncé de fa réalité, car ce n'est pas une objection sérieuse de répliquer que, en apparence, le directeur n'est pas impose, mais qu'il l'est réellement, parce que le spectateur est éloigné du théâtre par la surtaie qu'il y subit. A qui persuadcra-t-on que la personne qui désire voir une pièce et qui a résolu de consacrcri ce plaisir 2, 3 francs, recule devant la nécessité de payer un supplément de 20, de 3a centimes? Notons même que cette prétendue intimidation devient, s'il « peut, encore moins plausible, à mesure qu'il s'agit d'une place plus coûteuse. Non, l'impôt est à la fois trop légitime et trop modéré pour effrayer, pour refroidir le spectateur. Jadis, il était apparent, et Is public ne le contestait pas. En effet, les dernières traces du double payement n'ont disparu des affiches des théâtres qu'en 1862, et l'abolition du guichet des Hospices, ordonnée presque à l'origine et sur la rédamation des directeurs, ne fut motivée que par le désir de ménager le temps et l'impatience du public, d'économiser les frais de perception, et n'eut jamais pour conséquence de changer la nature de l'impôt, nidt mettre les théâtres, comme on l'a si fort crié, hors le droit commun.
I. En 1868, d'ailleurs, il y eut irais ihéâlres qui ne reçurent point : i'Opiira, la Comédie-Française et le Tti^âlre-lisl'"'
■^ AVANT ET APRÈS 1789 ÏOg
V Qu'il aie plu aux directeurs de demander la con- ^BsioQ — momenlanée — des recettes, et aux Adminis- ^Rteurs Charitables d'y consentir, et que les premiers, ^Eqs cette confusion, qu'ils ont, en 1 69g et en l'an V, ^nilemenl provoquée, se soient arrangés de manière ^Be rien perdre, en arrondissant, peut-être même pré- ^BturémenC, les chiffres : le droit des seconds n'en est ^Bst affecté; les directeurs n'en restent pas moins ^Becteurs partiels, et non contribuables. Que le public ^■iasse plus la distinction, peu importe; ce n'en est ^B moins lui qui supporte la taxe, fort justement, et ^B la subirait sans se plaindre, si on lui en rappelait ^composition, tout comme celles, presque toujours Hlucoup plus fortes, que l'Etat et les Communes éta- Hbsent sur divers objets de consommation, même de première nécessité, et dont les industriels, moins heureux que les directeurs de théâtre, font l'avance pour le consommateur. Il est tellement vrai que le public est bien celui qui paye, et bénévolement, que, selon un naïf aveu des directeurs, il ne songerait pas à réclamer fi bénéfice de la diminution, dans le cas où l'impôt pidrait â disparaître. N'est-ce pas U précisément ce S prouve que la surtaxe ne l'éloigné pas du théâtre? '"D'ailleurs, pourquoi le plaisir qu'on va chercher au spectacle ne serait-Il point grevé ? Loin d'être injustifiable, cet impôt n'est-il pas, au contraire, celui qui se justifie le mieux par son objet spécial? L'abandonner, mais ne serait-ce point réduire l'État ou la Ville à'en (iemander la compensation â d'autres plaisirs, à des JOsommateurs déjà grevés beaucoup plus que le sptc-
tateur des théâtres , ou à la généralité des contribuables, de ceux même qui ne vont guère ou point au spectacle? Bien plus, le droit des pauvres, par ce fait qu'il pèse ad valorem sur les seuls consommateurs, n'esi-il pas un type d'impôt ' ? C'est, à notre avis, le plus équitable de tous ; il est établi sur un objet qui, dana les conditions, du moins, oU l'on en )0uit actuellemenl, n'est pas indispensable, et dont on ne fait con-
I . On nous obiïcierait i ton qu'ailleurs nous en avons dcmiadi Il suppression partielle. Dans un projet d'organisation théâtrale^ nous avons, en effet, réclamé l'exonération de la taxe, non pa en faveur d'une certaine série de théâtres, auxquels nous assignions un but d'enseignement public, puisque ce ne sont pasto théâtres qui l'acquittent, mais en ftveur de leurs spectaieiirs, parce que toute consommation intellectuelle doit être frandif d'impôt. C'est en venu du même principe que nous demandions, en outre, l'abaissement du prii des places. La preuve qu'ici non n contradiction avec nous-mÉme, c'est que nous t nous persistons — le droit à la charge des Litres scène» non reconnues d'utiiilé publiqM mme lieux de plaisir. Mais, jusqu'à et qiM : idées soit mis à exécution, nous demudaii le droit des pauvres à l'égard même des théâtres qui, dana notre pensée, répondent actuellement le mieui M but que nous assignions à nos théâtres nationaux projcliit. l» subvention qu'aujourd'hui reçoivent cinq théâtres ne leur est p» donnée, ainsi qu'on l'a souvent avancé, comme dédommagemw' du droit des pauvres, puisque, nous le répétons, ce ae sonl p" eux qui le payent, mais comme dédommagement des obtigilio"' co&teuses auxquelles on les soumet, et comme encouragemcal. Inutile de dire également que nous ne plaidons pour le Jc"" des pauvres que vu le système actuel d'impôts. Le jour, j " désiré par nous que par beaucoup de gens de toutes les nui politiques, où l'impôt sur te revenu setait établi, rimpdi"* pauvres tomberait naturellement.
maintenions — e' spectateurs des a et considérées co l'ensemble de noi
■n que de plein gré ; U est modéré, puisque, 1 sus qu'il ëuit avant la Révolution, il est de- .iziôme en sus^ : équitable et modéré, que lléguer de plus en faveur d'un impôt î
ons encore deux preuve* de sa modération. Depuii les recette» des théâtres parLsiens ont doublé, sans jladon ait augmente en proportion. De 1864 k i86g, n moyenne, augmenté de près de 3 millions par an, ; ta même période, il ne s'est fondé que trois tbéâ- :1s. remarquons-le, n'ont pas duré.
A nature et la légitimité de la taxe une
établies, nous poarrions nous disf I de réfuter les objections secondaires
;nt présentées par les directeurs, pi " que, privées de leur base, elles toml d'elles-mêmes. Nous y répondrons néanmoins, en commençant par faire observer que, indépendamment de leurs vices propres, elles ont toutes le vi* originel que nous venons d'indiquer.
Les directeurs ont prétendu que, légitime sousTonpiredu privilège, l'impôt ne l'est plus depuis l'affranchissement de l'industrie théâtrale, et que le décrexda 6 janvier 1864 eut le tort de maintenir une taxe Jo"' la suppression devenait forcément le correctif Je *| concurrence que créait la liberté.
AVANT ET APRl
•Rgsi^Çg^
IFréponses se présentent en foule à cette objection. ^bord, la volonté despotique qui dicta l'ordonnance ; 1699 et le décret de 1807, songea-t-elle à cet équibre de droits respectifs? On a feint de le croire en ivoquant le texte du premier de ces actes, en vertu iquel le Roi ordonne un prélèvement sur tes « Opéra ! musique et les Comédies qui se jouent à Paris tr sa permission. » Inutile de se tant mettre en frais ingéniosité : Louis XIV créa l'impôt, parce que tel ait son bon plaisir. Puis, l'ordonnance de 1699 et le écret de 1807 ont-ils, autant qu'on l'a dit, limité la oncurrence? Le pouvaient-ils même? Évidemmentnon. Les concessions de privilèges, au dix-huitième et au «iii-neuviéme siècles, se sont faites nécessairement, à mesure que l'accroissement de la population et le goût <iu public les réclamèrent. L'ancien régime laissa les forains se multiplier et devenir des théâtres réguliers, et, ;n dépit du décret impérial, le nombre des théâtres, de 807 à 1 864, s'éleva de huit i vingt-neuf. Notons, du este, que ce décret était inconstitutionne!, et que perannene sauraitl'invoquer comme l'origine d'un droit. infin, — et cet argument est péremptoire, — le droit es pauvres ne peut se lier au régime des privilèges, uisque, ayant été établi (pour la seconde fois) en an V, il est contemporain du régime de la liberté sous i}uelont vécu, de fait, les théâtres de 1791 à 1806.
Le décret de i864n'eut, selon nous, que le tort légal e proclamer impérativement le maintien d'une taxe □nt la perception devrait immédiatement cesser, si
Bnétait annuellement consacrée par la Chambre-
Les directeurs ont accepté avec joie la liberté, qlii bien qu'elle n'ait pas produit de résultats satisfaisant) leur était due en principe, et dont un décret inconifl tutionnel de Bonaparte les avait privés. Ils peuTH maintenant exploiter tous les genres; ils peuvent, outre, fixer arbitrairement le prix des places, fen lorsqu'ils y ont intérêt, et ils ont largement profitéâl ces deux avantages, surtout du premier, car, dqa» 1864, les tarifs ont subi une augmentation normale 25 Vo't et, lors des premières et des pièces à succis, les agences leur achètent des places avec des primes considérables.
Ainsi, non-seulement le droit des pauvres n'est point corrélatif au régime des privilèges ; mais, en réa* lité, la concurrence a été compensée par les avantages du régime de la liberté, et, ne le fût-elle pas, les A recteurs ne pourraient se plaindre, attendu quelalibe^ de l'industrie théâtrale doit exister de droit, aaaa$ celle de toute industrie*, et qu'elle n'est nullement eft* travée par un impôt qui ne pèse point sur elle.
1. En défalquant de ces 25 •/. le droit d'auteur, qui est a moyenne de 12 '/,, et le droit des pauvres, qui est de g. oç'Ji on voit que les directeurs ont encore bénélicié de pris de 4'/r Notons encore que, en 1807, 37 théâtres faisaient anniiellcniat 3,35o,ooo francs de recette, et que, en i865,époqueùlaquell(ft étaient  peu prèi en égal nombre, ils en faisaient potir lions à peu près. Les recettes avaient donc quintupH. It* dépenses avaient-elles augmenté dan» cette proportion?
1. La liberté industrielle des théâtres, on ne saurait tcop'*^
répéter, a toujours existé de droit à partir de la loi de 1791- 1*
décret de 18(14 "^ fi' 1"^ revenir à la légalité, impudcmmO*
|%iotée par ceux de i3o5 et de 1807.
N supposant, un moment, que cet impôt, ainsi qu'on l'a prétendu, exerce une action réfléchie sur la production et diminue le chiffre des consommateurs, l'argument qui consiste à le rendre responsable des illites est puéril. Tous les industriels, dont les proaits sont soumis à une taxe et dont les affaires soQt uuvaises, pourraient, à ce connpte, prétendre que, BUS la taxe, elles eussent été bonnes. Le raisonnement iita directeurs ne serait logique que si la faillite était inévitable dans leur profession ; car, à l'exemple des wireprises malheureuses, on pourra toujours opposer lueiiipie de celles que le droit des pauvres n'empêche [•ssde prospérer.
les frais des théâtres ont augmenté, leurs recettes
en proportion, comme dans H**
Industrie. Les dénégations des directeurs à ce m n'ont aucun poids. Qui donc pouvait les empêcberfl lever leurs tarifs? Le public? Il n'avait qu'à su I*augmcntntion, et il l'a subie, comme toutes celles < atteignent insensiblement le prix de n'importe que denrées, depuis que l'homme vil en société. D'aillei il a de tout temps donné, dans l'espèce, mainte prei de sa condescendance.
A la vérité, les frais de quelques théâtres ont exagérés, et les directeurs ont pu craindre de faire s vre aux recettes une marche parallèle. Mais à qu faute, sinon à eux? La cause des nombreuses faill qui ont marqué les dernières années du régime boi partiste ne doit pas être attribuée au droit des pauvi mais, d'une part, aux emprunts onéreux faits aux ag ces par les personnes qui voulaient, à n'imporie q prix, diriger un théâtre, ou par les directeurs quel mauvaise administration ou le motif dont nous alli parler avait mis dans l'embarras; de l'autre, au steap chasc de mises en scènes coûteuses exécuté par mêmes directeurs. La suppression du droit ne iesi pas arrêtés dans cette voie; ils devaient être fatalertii cC de plus en plus victimes du goût qu'ils avaient^ chez le public.
Il y a, disait M. de Lavenay dans une séance de hCo mission de 1S70, une loi économique à laquelle aueu industrie ne peut échapper i la loi du profit moyen' capitaux. Si, par le dégrèvement de l'impôt, l'indusl théâtrale devenait plus fructueuse, une coneurrejl
t et irait toujours gratidise industrie au point K plus donner à la masse des entrepreneurs que le Et moyen des capîtaui engagés par eux.
■autre part, l'avantage momentané que les directeurs iraient de ce dégrèvement serait bien vite annihilé par !(s prétentions qui surgiraient autour de leur industrie : prétentions des propriétaires de l'imraeuble, prétentions des auteurs, des artistes, des employés, exigences du public, qui voudrait encore plus de luxe sur la scène ', Encore plus de confonable dans la salle.
Il y aurait certainement des directeurs plus habiles et )lus heureux qui échapperaient isolément à cette loi fatale !j produit moyen des capitaux ; mais leurs confrères n'en «raient que plus malheureux, puisque quelques-uns 'rendraient plus que les autres dans la masse partageable- Cette concurrence, un peu moins forte aujourd'hui, iiait déplorable à tous les points de vue, surtout au wint de vue de l'art, qui disparaissait complètement Uns les féeries et revues dont les théâtres bombarlaient l'esprit public. Au point de vue administraif, n'était-ce pas une folie de monter des pièces avec esquelles on n'avait fait strictement ses frais qu'à la leux centième représentation ? Et ce sont ces théâlresâ qui demandaient le plus fort une subvention, sous e titre d'exonération du droit I... Malheureusement les événements de 1870-71 n'ont pas encore dégoûté le lublic de son empressement à les fréquenter.
Mais il faut également attribuer les catastrophes
. M. de Lavenay aurait pu ajouter : • préiexilions dea entre-
2l8 LE DROIT DES PAUVRES
dont les théâtres ont été victimes à leur trop grand nombre. Ce nombre était déjà devenu trop grand même sous le régime du privilège^. Mais les différentes séductions attachées à la direction d'un théâtre sont tellement puissantes, qu^elles attirent même les bailleurs de fonds ; c'est là surtout ce qui, sous la Restauration et sous Louis-Philippe, produisit ces demandes de concession que le Ministère se laissait arracher et qui finirent par multiplier les théâtres, restreints au chi&e L de huit par le décret de 1807. Ce décret, nous l'avons dit, supprimait illégalement la liberté, ce principe qu'on ne doit pas violer. Mais, soit que la faculté d'ouvrir un établissement dramatique vienne de l'agrément du Pouvoir, soit, comme depuis 1864, qu'elle soit la conséquence d'un droit reconnu, il n'en est pas moins clair que, en fondant un nouveau théâtre sans avoir cherché s'il répond à un besoin, un directeur perd, en cas d'insuccès, le droit de se plaindre. C'est sa témérité ou son ambition, le plus fréquemment volontaire» qu'il doit accuser, et non le droit des pauvres, qui n'a jamais pris d'argent qu'au public. f
L'avidité qui provoque le plus souvent ces entrepn- 1
I . Nous disons trop grand pour Torganisation actuelle à\i théâtre, dont divers motifs ont uniquement fait chez nous un agent de plaisir. Le jour où, conformément aux idées de la Révolution, l'on en ferait un agent d'instruction publique et où on | Torganiserait de manière à en généraliser le goût et à en aug- 1 menter la population, le nombre actuel des scènes, ou du moins | <ie certaines scènes, serait loin d'être jugé par nous comme suffisant.
ses aléatoires est aussi ce qui rend vaine la promesse des directeurs de chercher le succès , au cas où l'impôt disparaîtrait; dans les productions élevées, ce qui, iisent-ils, leur a été impossible jusqu'à présent, parce [u'ils étaient obligés de battre monnaie à tout prix, lerveilleux raisonnement! La conduite naturelle, îur répondrons-nous, aurait été , au contraire, de lire peu de frais et de jouer des pièces littéraires. De i sorte, vous n'eussiez pas aidé à la corruption du ublic, et vous auriez prospéré, modestement peut- :re, mais beaucoup plus sûrement ; en tout cas, vos ertes, si le sort vous en eût infligé, n'auraient pas été Qormes. C'est une déplorable objection que vous faites e prétendre que, le droit supprimé, vous auriez moins ecours au genre dispendieux, mais forcé comme reettes, de la pièce à spectacle. Ou ce genre est forcé omme recettes, et alors vous n'y renoncerez jamais, )u il ne Test pas^^et alors il explique vos chutes. La mérité est que , si vos recettes sont fortes, vos frais le sont fatalement davantage, parce que le public n'est pas assez nombreux dans la ville pour faire autant de chambrées que vous en auriez besoin. Abaissez donc et les uns et les autres, en jouant des pièces littéraires : il y aura profit pour vous et en même temps pour Tart. C'est vous qui payez le plus l'impôt des pauvres : c'est donc vous aussi qui encaissez les plus grosses sommes. Si vos victoires ressemblent à celles de Pyrrhus, renoncez-y donc et gagnez-en de moins brillantes ; vous n'y succomberez pas, et Ton ne verra plus une année, comme 1867, donner à l'Assistance Publique plus de
L1 BlOir DU Mimss
700,000 fr. (au moins 7,700,000 fr. de recettes) de plus que les précédentes, et suivie , en l'espace de diihuil mois, de douze faillites. Est-ce que beaucoup de I directeurs, grâce à leur abstention de la féerie et à ; leur bonne administration, n'ont pas fait d'excellentes aSaires? Outre les grands théâtres subventionnés, le Gymnase, sous M. Montignv, a'a-t-il pas longtemps prosp<!ré? Le Palais-Royal ne rend-il point 52% àsci actionnaires', sans compter un traitement de a 5,ooofr. ■ à chacun de ses deux directeurs et une réserve pour 1 la saison d'été? MM. Cogniard o'ont-ils pas gagné „ 400,000 fr. aux Variétés? A côté de cela, nous voyons, en 1868, la Porte -Saint-Martin faire une faillite qui s'élève à 623,724 fr, ; le passif personnel du directeur s'élÉve, en outre, â 198,258 fr. Le theâCrt avait fait, en 1867, 465,230 fr. de plus que l'année précédente, et, en 1868 même, il gagna beaucoup d'argent avec la Biche au bois. La faillite du Châtelet s'élève à 1,132,826 fr.; le passif personnel du directeur à 97,000 fr., et les recettes de 1869 étaient de 276,909 fr. 85, supérieures à celles de 1S68. Celle du Théâtre- Lyrique est de 1,234,824 fr.;Ie passif personnel dudirecteur, de 173,850 fr.; et les recettes de 1807 avaient dépassé de 365,478 fr. celles de 1866; celles de 1869, de 67,136 fr. 60 c. celles de 1868. Le droit des pauvres n'était pas certainement l'origine de ces catastrophes. Aux Menus -Plaisirs, il s'élève, pendant te
ans ici, nos renseigneiMWJ
innées de la gestion du directeur, à 45,8o5 fr., lillite est de 441 ,426 fr. A l'Athénée, pendant les mois de la gestion, il s'élève à 23,389, et la failt de 200,000 fr., tandis que les recettes ont été 7,292 fr. A laGaîté, pendant les dix mois de 1, le droit est de 65,549 fr.; la faillite est de 00 fr.; les recettes avaient été de 717,753 fr. 1, non, outre que la réforme morale à laquelle gent les directeurs de théâtre ne doit pas être mx dépens des pauvres, le passé et la logique irisent pas à croire que, chez des entrepreneurs, •nt avant tout des commerçants , les intérêts de trimeront jamais ceux de la caisse. Que, du , ils commencent par donner des preuves de bonnes intentions : ils pourront aussitôt se cone que le résultait en est d'accord avec leur intélis, ils se seront acquis des droits, non pas à un rement imaginaire, mais à des encouragements 3art de TÉtat.
Il iGNALONs encore comme inacceptable cet» I assertion des adversaires de la taxe, que, B d'après rorJonnance de i^og, elle ne fut I établie sur l'entrée à l'Opéra et aux Comédies « qu'à raison de leurs profits considérables. » Maintenant, disent-ils, que la situation des théâtres est loin d'être satisfaisante, la taxe ne doit frapper que l'excédant des recettes.
Outre que les recettes plus ou moins considérables des théâtres — nous avons dit plus haut le vice de cette rédaction et le sentiment qui la dicta — n'eursnl jamais rien à voir avec le droit des pauvres, — et le* théâtres, dès 1699, en donnèrent eux-mêmes la preuw en élevant aussitôt leurs tarifs ; — cette affirmalio" contient une erreur historique. A aucune époque, Ih '
béâtres n'ont fait constamment de brillantes affaires. )n a, d'après lés Mémoires d'Argenson, signalé, dans ne séance de la Commission de 1 869, la situation prélire où se trouvait, en 1753, la régie de l'Opéra, largée d'une dette de 253,ooo liv. Si les honorables ands personnages qui composaient la Commission aient été familiers avec les questions théâtrales, ils iraient su que les affaires dç l'Opéra nefurent pas mvaises seulement en 1753, mais que, à part le nps oti Lulli le dirigea, elles le furent toujours sous Qcien régime \ et que cette situation commença le rdemaîn de la mort du Florentin, avec son gendre, ancine, qui lui succéda en 1687. En 1699, ce der- T et Dumont, son associé, devaient 380,780 liv. En 12, les dettes de l'Académie Royale de Musique s'éaient à 400,000 liv. ; en 1749, à 450,000 liv. ; en Sjyk i,5oo,ooo liv. De même, la Comédie-Franse tomba dans la gêne à partir de 1687, lorsqu'un mgement de local lui fut imposé, et ne s'en releva lais, ainsi qu'on l'a vu plus haut, jusqu'à la Révoion, malgré les fréquents secours que lui donnait le 1. En 1790, son passif montait à i,oo3,956 liv. s. 3 d.2; celui de la Comédie-Italienne, qui venait tre supprimée en 1 699, mais que nous voyons obérée q ans après sa renaissance, en 1 721, montait, •e^
I. Grâce, en partie, il est vrai, aux charges arbitraires que lui 'posait le Roi.
^« Voir, d'ailleurs, pour des renseignements plus complets, histoire administrative de la Comédie-Française (Didier).
tE CROIT WBS PAtJTRES
I cçrte même année 1790, à 1,467,000 llv.— Quan
Ipectades forains, enûérement livrés à l'arbitrain
pas même de la Cour, mais des grands théâtre:
I craignaient de leur laisser prendre de l'extension,
I profils, pendant longtemps, et nous en avons des
I ves, ne furent pas non plus considérables; ils
[ devinrent que vers 1760 et 1770, avec Nico
Audinot ; encore ces curieux personnages érai
des hommes exceptionnellement remarquables c
entrepreneurs.
Donc, les profits des théâtres étaient loin d'êtn considérables, en 1699, qu'on le prétend sur d'une ordonnance perfide, et cependant la s dont on greva le spectateur fut non pas du diïié sus , comme aujourd'hui, mais du sixième, et t à peu près du tiers en sus. Néanmoins st, e l'Opéra, qui eut toujours de grands frais et fut, < tre, aussi malmené par la Supériorité que par ses nistrateurs, les autres théâtres eurent, — malgré V tien du droit, qui, dans une certaine mesurc,élo d'eux lepubUc, — plusd'années prospères que d'à malheureuses, c'est qu'ils n'exagéraient pas let2i jusqu'à l'absurde.
UANT à la critique qui a vu, dans l'affectation directe de l'impôt à la caisse d'un établissement public déterminé, une dérogation aux principes généraux de l'ordre financier et une réminiscence du droit réalien, elle a peu d'importance. Outre que cet exemple l'attribution d'un impôt particulier à un objet spécial »t loin d'être le seul, il est de peu de conséquence que L Caisse de la Ville ne soit pas l'intermédiaire entre les ïéâtres et celle de l'Assistance Publique; moralement léme, il n'est peut-être point regrettable, en présence « réclamations dont la taxe a constamment été l'objet !puis son origine, que la destination en soit bien aparente.
Répondons également, bien qu'elles n'en vaillent U6re la peine, à deux objections qui se sont produites
fois.
226 LB DROIT DBS PAUVKBS
Les agences des auteurs dramatiques, ont d directeurs, prélèvent le tant pour cent dû aux ai sur la recette brute. C'est donc la preuve, ou ( droit des pauvres n'a de partisan que TAssistanc blique, ou que , depuis longtemps, les auteurs p vent indûment une partie de leurs droits. — répliquerons-nous. Intentez donc un procès à Y dation. Mais elle invoquera sans doute les traité! ment consentis par vous et par elle, et, si vous absolument à ce que les droits de ses commette se prélèvent qu'après défalcation de l'impôt de vres, elles les élèvera proportionnellement, aya dès l'origine, l'intention d'en fixer la quotité des moyennes de recettes.
Quelques personnes arguent encore de la déta sentie par l'Administration en faveur de quelque théâtres de la banlieue, pour déclarer que c'est I directeur qui acquitte l'impôt. — C'est encore preuve imaginaire. La détaxe , octroyée par suil compromis entre la Ville et l'Assistance, n'im pas,, de la part de celle-ci, la négation du princ son droit. C'est une subvention déguisée que, p entremise, la Ville accorde, en certains quarl l'entrepreneur, afin qu'il puisse mettre ses plac portée des ouvriers et faire ainsi concurrence à 1 de moins nobles distractions ; c'est une perte voloi à laquelle, dans un but d'ordre et de moralité, ï tance se résigne, quitte, lors du vote du budget être indemnisée par la Ville.
L n'y a donc pas lieu d'imputer la perception sur la recette nette. Cette réforme altérerait la nature de l'impôt et en changerait Fassiette; la réclamation qu'on en n piège tendu par les directeurs, qui invitent : les Hospices à une ingérence impraticable estion dès théâtres ^ Un tel système serait une
que l'on propose en réalité, dit M. Ma nceaux, c'est la on de TAdministration aux bénéfices, ou plutôt son 1 à l'exploitation des théâtres. Comment, en effet, 'une manière contradictoire et certaine, le bénéfice net venir dans la gestion? Il faut défalquer, n'est-il pas ais généraux ? Comment y parvenir sans en vérifier les Voici donc l'Administration Hospitalière mise en par son légitime intérêt, de discuter le passif de Pene débattre, au point de vue de leur sincérité, les con-
2^8 LE DHOIt D£S PÀUVR£d
forme inavouée de rabolition ; il aurait tout au m ce résultat de diminuer le revenu de TAssistance ; si les directeurs en demandent l'adoption, c*est demment qu'ils en espèrent un profit. Or^ il n'y £ lieu d'abolir le droit, parce qu'il est légitime, n l'atténuer, attendu qu'il est modéré, et que la corn sation des pertes que subirait l'Assistance devrait demandée à des impôts touchant aux nécessités ( vie et pesant sur la population tout entière, mêm( ceux qui ne fréquentent pas les théâtres.
trats, les engagements, les traités de toute nature, les p exiges ou offertes, et dont quelques-unes sont imputée cette recette brute désormais soustraite à l'action de Pimp elle le fait, elle s'attribue une ingérence inquisitoriale et o( dans les opérations d'une industrie libre ; si elle n^lige faire, elle assiste^ comme un témoin muet et désarmé, série d'actes combinés pour amoindrir, pour annihiier,att i dans son apparence, le bénéfice net, devenu la base de Fis
i reprises, l'Administration Hospitalière a émis la prétention de faire porj ter la taxe sur les billets de faveur. Plus fois aussi les directeurs de théâtre "ou quelques membres des Commissions liicielles ont proposé cette réforme, mais en la eonsiérant comme le correctif d'une réduclion du droit Ur les billets payants.
Les tentatives des Hospices se produisirent de bonne leure'. En l'an XHI, le Ministre de l'In
'. Nqug parlons ici de Paris. En provincs également, les '^ts gralis furent imposés dans plusieurs villes, notamment i
■■!!, à Marseille. A Bordeatiï, ils le furent, à la suite d'nbua, -= Is tû frimaire an K. Ces abus s'étant renouvelés, la Com- 'isiion administrative des hospices de Burdeaui se pourvut r=8 du Préfet de la Gironde, qui prit, le ïï avril i8j6, un ''^te, approuvé en projet par le Ministre de l'Intérieur, le ' inars précédent, maintenant l'imposition.
leur demande, proposait la mesure au Gouvernemeti Un avis du Conseil d'État, du 29 thermidor, approu le 8 fructidor suivant, la rejeta en ces termes :
... Considérant que si quelques entrepreneurs de si tacles ou fêtes publiques distribuent un trop grand non de billets gratis et privent par là les pauvres d'une p; des droits que la loi a établis à leur profit, cet abus pas tel qu'il soit nécessaire de chercher à y porter rei par un décret impérial, et que c'est aux autorités lo à y pourvoir ;
Que le mode de comptabilité suivi dans les grands blissements de ce genre existant dans la Capital) permet pas les abus dans la distribution des billets ;
Que, dans beaucoup de départements, des mesures le ont été prises pour prévenir les fraudés et assurer la servation des droits des pauvres ;
Est d'avis qu'il n'y a pas lieu à adopter la mesure posée par le Ministre de l'Intérieur.
Vint ensuite le décret de 1809, qui sanctioni état de choses, en ordonnant que les droits cont raient à être perçus « ainsi qu'ils l'ont été pendi cours de cette année et des années antérieures. » . outre que ce décret est illogique, il est, nous 1'; dit^ inconstitutionnel au premier chef. Il n'y a pas lieu de s'y arrêter.
Malgré ces affirmations réitérées du Pouvoi Hôpitaux, en 181 3, tentèrent de faire passer un 1 qui satisfît à leur désir : il fut également repouss le Conseil d'Etat. Une pareille tentative du Cohsé néral des Hospices, faite le 5 décembre 1810, n pas été plus heureuse.
& 1820 et en décembre 1827^ nouvelles tentatives, •fructueuses^ du Conseil de Préfecture de la Seine *. Q i82gy le droit avait été affermé ; le fermier, Locré Saint-Julien ^ revint à la charge vigoureusement, obtint, le 1 1 avril, un avis, favorable à ses prétenis, ^u Comité consultatif de l'Administration des spices. Il y eut entre lui, la Comédie-Française is autres théâtres un échange de brochures assez s*. En séance du 27 août, le Conseil de la Préfec-
Le Copseil de Préfecture prit, avant i83o, cinq décisions à
jet; la dernière est du 27 août 182g.
Entre autres un Précis pour V Administration des Hospices,
qui reproduit plusieurs* documents précieux.
s directeurs invoquèrent souvent, dans cette polémique,
récentes décisions. Le 12 février 18 17, une ordonnance ue sur Favis du Conseil d'État, mais dans la forme non sntieuse, jugeant entre le directeur des théâtres de Bor- X et l'Administration des Hospices de la ville, déclara que xe ne portait que sur le prix réellement payé, même aux ésentations extraordinaires, à moins qu'elles ne fussent à ifice.
j 3i août 1828, le Conseil d*État décidait, encore implicimt, dans un sens favorable aux directeurs, en déclarant que ^hédtre de Madame devait le droit sur des entrées créées mment, mais en se fondant sur ce que ces entrées avaient concédées à prix d'argent. Le 14 septembre i83o, décision ogue, considérant comme abonnements, et partant soumis taxe, les coupons d'entrée dépendant des actions de Société le entreprise théâtrale, évalués par Pacte de Société. Les itres tiraient de cette jurisprudence un argument à conio,
y eut plus tard, en i852, une décision des tribunaux anale à celle de 1828. Les Hospices réclamaient au directeur du iâtre-Italien le droit sur des stalles et loges dont la jouissance it été réservée aux propriétaires de la salle sous la gestion de
turc de la Seine arrêta que la taxe atteindrait les bille de faveur. La question resta pendante jusqu'en i83 grâce À la Révolution de Juillet. 11 y eut encore, cet année-là, une adresse des théâtres à la Chambre d Députés, à laquelle l'Assistance Ht une Réponse pu biiée, qui affirmait ses prétentions d'une' manière cati gorique. Enfin, le Conseil d'État donna gain de eau: aux Hospices par une ordonnance du 8 janvier {Ga\ des Trib., 31-23 février}; mais, par une autre d 6 août (Goî- des Trib., 24 juillet et 8-9 août), il revir presque aussitôt sur cette déclaration, en annulant l'ai rèté du Conseil de Préfecture du 27 août 1829, et e: déniant aux Hospices le droit sur les billets gratis sauf, pour eux, la faculté de rechercher les fraudes.
Nous avons vu que, en 1843, MM. de Watlevillee de Lurieu conclurent à l'imposition des billets gratis accompagnée de l'abaissement général du droit, et que
Valel el Dupin. Ils décernèrent deui contraioles, l'une At 8,66 1 fr. 48 c. contre Vatel, l'autre de Sgg fr. 77 c. eonin Dupia. CeiMt-cî en furent déchargés par un arrêté du Conseil it Préfecture du 17 janvier. Les Hospices se pourvurent contre m arrâlé et demandèrent la permission de prélever les samnin dues sur 17,500 fr. déposés^ à la Caisse des Dépâls et Consignations, à (ilrede garantie des sommes qui pourraient tttti'^'* pour le droit des pauvres. Pinettc, administrateur et séquesit judiciaire du Théâtre-Italien, et Valel el Dupin soutinrent que les billets en question constituaient des entrées gratuite! ï!.*^ titre, étaient affranchis du droit- Un arrft du z6 mai |854 viol enfin annuler l'arrêté du Conseil de Préfecture, maia parce 1'"' dans l'eapÈce, il y avait lieu a renvoi devant le tribunal civil, f il disait : «Considérant que les places en question ne peuventiW considérées comme ayant été concédées à titre graluil, qu'»*' représentent une partie du prix du loyer... »
1849, la Commission du Conseil d'État, disposée I L'ï l'idoptlon de ce système, sur la demande des direc- I leurs, désira néanmoins ne pas se prononcer définitivement. Dans la Commission de iSrig-yo, c'est sur la demande des directeurs que le projet fut écarté.
Quoique les places gratuites fussent beaucoup moins prodiguées autrefois qu'aujourd'hui, les Hospices, dans leurs premières réclamations, ne laissaient pas de s'appuyer avec raison sur les fraudes qui se commettaient 1 à leur préjudice'.
Les lois, disait leur Comité consultatif de 1829, qui ont éiabli l'impôt en sus du prix de chaque billet d'entrée, n'établissent pas de distinction entre ceux qu'on délivre gratuitement et ceux qu'on achète. Cette distinction serait opposée à l'esprit de la loi qui a voulu imposer le plaisir ou profit.de l'indigence {car, moralement, on peut dire flue les billets de faveur devraient être imposés plus que Iss autres); puis, elle autorise toutes les fraudes. Comraedi reconoaitre les billets donnés? Ils sont vendus souïtnt par ceux qui les reçoivent, et, dans ce cas, il y a ilouble violation de la loi. Le droit, étant imposé en sus du pris du billet, en est distinct et indépendant; il n'a
I. Vingt-quairc bureaux connus, sans compter les curés et lei abineU liliéralres, dit un Mémoire des Hospices de i83i. font le trafic des billets. (Depuis cette époque, les agences, les mar- (bliHls de vin, les coiflêurs, etc., ont praiiqué le système sur Ok hrge échelle.} Une lettre du Préfet de la Seine du 3 août iSio ■Il tseore que le tiers des places occupées ne payait pas le droit " fruitrail ainsi les Hospices de 223,noo fr. par an. En i66'i, ''nombre des billets gratis, à Paris, s'est élevé à t, 000,000; « mb. à 1,100,000; en 1868, à i,i3t,ooo; en 1869.»
d*autre rapport avec ce prix que pour la ûxalioa de sa quotité. Insignifiant pour celui qui a payé sa place, ne Test-il pas à plus forte raison pour qui ne Ta pas payée ? Les seules personnes qui doivent en être exemptes sont celles que leur service appelle dans les théâtres ^
A cela, les directeurs ont répondu :
La loi n'exige que le onzième du prix de la place louée, ce qui ne peut s'entendre que des billets et entrées payés, puisque les entrées et les billets gratuits n'ont pas de prix. Les décisions contentieuses qui ont créé une jurisprudence ont toujours formellement déclaré que le directeur, ne doit payer qu'autant qu'il reçoit et proportionnellement à ce qu'il reçoit. Dans le présent cas, nous payerions sans avoir rien encaissé.
On retrouve encore ici l'éternel quiproquo que les directeurs ont introduit dans toutes les discussions relatives à Timpôt, en se prétendant contribuables, tandis qu'ils ne sont que percepteurs. Si le principe de l'impôt est juste pour les billets payants, répliqueraient à bon droit les Hospices, il est justisstme pour les billets gratis. Ces derniers ont fort bien un prix, non pour vous, à la vérité, mais pour le public. Il vous convient d'abandonner votre part, mais moi, je suis.
I. On lit, dans les Mémoires des théâtres, en 1829, que les Hospices avaient la prétention d*imposer jusqu'à l'entrée des directeurs, auteurs, auteurs, etc , et ne vpulaient exempter de b redevance que l'Autorité civile etniilitaire chargée de niaintenir l'ordre. C'est une plaisanterie qu'il est regrettable de voir MM. Vulpian et Gauthier adqiettre dans leur si judicieux et libéral Code des Tf^éatres» Les Mémoires des Hospices stipulaient formellement le contraire.
ins doute,libre de ne pas laisser la mienne. Prétendez- )us donc m'associer de force à vos libéralités? Même n'exigeant point le prix de la place, percevez ce qui î revient d'après ce prix abandonné par vous et non - moi, et, en me le payant, vous n'aurez personlement rien payé. Votre résistance à l'adoption de te mesure, qui est légale, logique et ne nuit aucunent à vos intérêts, me ferait supposer que les billets tuits le sont moins souvent que vous ne le dites \ is que vous aimez mieux en encaisser le produit — it-étre est-ce bien plus que le dixième en sus^ — que le payer à qui de droit, c'est-à-dire à moi ; que vous outeriez à la fois, si mon avis prévalait, que la protion des billets donnés et payés ne fût complément connue, et que le moyen de corruption dont is disposez avec les billets gratis ne devînt moins issant.
[2'est l'éventualité de cette divulgation qui poussa les •ecteurs appelés devant la Commission de 1869-70 à clarer que la taxe des billets gratis était impraticable, que ce seraient eux, directeurs, qui finiraient touurs par l'acquitter dans la crainte de voir diminuer :nsiblement le public non payant et de se trouver ainsi es souvent embarrassés de remplir leur salle. La i)mmission ne sut pas, ou ne voulut pas deviner le aobilede cette affirmation. Ily a deux sortes de billets ^e faveur : i® Ceux que reçoivent, aux premières et
ï« On parle ici principalement des scènes secondaires. 2. Il y en a maint exemple aujourd'hui même.
s^fl IX Dmorr mn paittiies
AUX reprises, les personnes attachées par professii théâtre : journalistes, gens de lettres, auteurs, fonction* naires de l'Administration des Beaux-Arts et iti Adminisiralions théâtrales, qui vont presque tous les jours au spectacle, fréquentent souvent plusieurs salles dans la même soirée, et dont une taxe, quelque faible qu'elle fût, entraverait la besogne. C'est à peu près exclusivement cette catégorie de personnes qui joulten même temps de ses entrées. — 2° Les gens du mondt fje parle de tous les mondes), à qui des relations avec les personnages ci-dessus ênumérés procurent plus ou moins souvent des billets de faveur, qui vont au théâtre pour leur plaisir, et doivent fort bien, à ce titre, tomber sous le coup de la loi. Ces billets, qu'on leut refuse lorsque le public payant afflue, leursont, au contraire, distribués à profusion dans le cas opposé, notamment pendant l'été, et l'on peut même dire^^ue, tout en béncBciant d'une faveur, ils rendent service iU théâtre, en évitant aux artistes, par leur présence, It désagrément de jouer devant une salle à moitié vide.
Or, n'est-ce pas une incroyable bouffonnerie d'avoît prétendu que ces personnes, à qui l'on fait la remise de 1 o/i I du prix de leur place, hésiteront k payer le dernier onzième? Comment! tandis que la surtaïf n'éloigne pas du théâtre le spectateur qui paye sa plact, elle en éloignerait celui qui ne la paye point! U"' iàmille de trois personnes, à qui l'on donnera trois feU' teuils représentant une somme de i5 francs, recule" devant la nécessité d'acquitter i franc 5o centinifs* Ajoutons même que, si cette famille n'est pas aîsftp
^rement au théâtre :eile n'en profitera donc I plus d'empressement de l'occasion qui lui est S'y aller à si bon compte. .
leurs, nous le répétons, la mesure est si peu
Mble, qu'elle se pratique, et que beaucoup de L lorsque le succès de leurs pièces commence 1 pendant la saison qui raréfie le public F font vendre des billets par diiîérenls interméjl d'autres en délivrent eux-mêmes moyennant
îvance, qui est toujours supérieure de beaui dixième en sus ; et ni de l'une, ni de l'autre Incques n'entendit parler l'Assistance Publique, tenant, déclarons-le, en 1845, en 1848, en 169, c'est à condition de réduire la taxe fits payants que fut proposée celle des billets de 3Eh bien , nous ne saurions accepter la question b ces termes. Nous avons prouvé que la prejtxe est juste et modérée, que la seconde l'est [hvantageetque la loi en ordonne la perception, h d'interprétations erronées. Pourquoi donc feverser les cTioses, et appliquer imparfaitement ans un cas, parce que l'on commence à lapplips l'autre? Si le droit des Hospices est évident, pi faire profiter les directeurs de son application? p-ce pas léser encore les Hospices, assez long- Kjk lésés et dont les ressources ne suffisent pas ir les dépenses ?
pncontre aussi, dans cette question, la perninfluence de l'Administration bonapartiste qui, p diverses commissions oti le cas fut étudié.
338 Ll CROIT DES PAtmSB '
priva systématiquement les membres de tous les <1ocdments qui pouvaient les éclairer, et qui surtout fit une opposition énergique à la taxe des billets gratis. ^
Des fonctionnaires de la Direction Générale des ■ Théâtres, les unsétaient convaincus de la légitimltéda droit, les autres feignaient de n'y pas croire, mais tous ont constamment favorisé les réclamations et ont tenté plusieurs fois de les faire admettre. Pourquoi?Toujours par désir de ménager les directeurs, ces grands dispensateurs de coupons de loges. Ils se sont heureusement brisés contre l'énergie des Administrateurs de l'Assistance Publique, notamment de M. Hus$on,qmt longtemps défendu l'impôt des pauvres avec une persistance digne d'éloges.
l NE catégorie des billets gratis, les billets
I J'auteurs, a donné lieu également à une collision entre l'Assistance Publique et les
II théâtres.
Les auteurs ont toujours reçu, lorsqu'on jouait leurs •ièces, des billets qu'ils donnaient gratuitement, pour n assurer le succès, à leurs parents et amis. C'étaient les billets de faveur, et, à ce titre, l'interprétation de la oine les déclarait pas sujets à l'impôt. Le 29 août 1839, e Conseil de Préfecture avait arrêté que tout billet l'entrée sans exception devait la taxe. Les auteurs demandèrent alors, par lettre du 16 septembre, que leurs billets n'y fussent pas soumis. Ces billets étant,
à celte époque, réellement gratuits, les H^ silérenl pas à signer, le 1 8 novembre, ave< un projet de convention détaxant les billet eux dans les limites de leurs traités aw thtîàtres ce dont l'état fut joint à l'acte. ( lion allait être soumise à l'homologation Supérieure, lorsque la décision du Conseil fut iïappce d'appel par les Administratif La question se trouvant ainsi de nouTj dans son principe même, le Ministre dm décida, par lettre di^ 3 décembre, que la a) i8 novembre recevrait son exécution înul seulement à titre provisoire et jusqu'au H jugement du pourvoi permettrait de 1^ Ainsi fut l'ait. Mais, le 6 août i83i,inteB du Conseil d'État repoussant les prétenti( piccs relativement aux billets gratuits, toii! tenant à l'égard des billets donnés en paie) ou vendus ailleurs qu'au bureau. Dès Ion de gratuité qu'avaient les billets d'auteurs objet l'homologation de la convention du i ft laquelle suppléait l'arrél du Conseil.
Cependant, dt;s que les billets d'autel une partie delà rémunération donnée pa, à l'auteur et que ce dernier se mit à U devinrent en même temps passibles de auteurs, eu effet, signèrent, avec des ir« ciaUK, des traités eni^gistrés par lesquels moyennant un prix convenu, leurs billets ques essais, ces derniers tirent imprinu
Iriiom et de ceux des auteurs, et timbrer à la Com- ■sion des auteurs dramatiques, en tel nombre qu'il «■fallait pour le soir, des billets d'un modèle unijne qu'ils vendirent et que reçurent les théâtres en en valeur du crédit ouvert aux auteurs, IT qui fut celle du tarif officiel, les théâtres ne pou- ^ se préoccuper du prix réellement obtenu par les ftbands. Ceux-ci, lorsque le nombre voulu se trou- I dépasse, tenaient compte, séance tenante, aux p de l'excédant par un remboursement en
Ce système fut généralisé en iSSg. A cette époque, F \i Commission des auteurs, d'accord avec le Ministre d'Etat, voulut le faire sanctionner par une décision du Préfet de Police. Comme les ordonnances interdisaient Is voie publique aux marchands de contremarques, «lie demanda, par lettre du 4 juin, dans laquelle elle (Vouait que les billets d'auteurs formaient une partie de leur réiribution, l'autorisation de vendre dans des lieux déterminés, ce qui lui fut accordé par une décision. L'Assistance Publique — à qui le Préfet la notifia, le 12, en lui envoyant une liste des localités à proximité des théâtres, où se faisait la vente — ne voulut pas U reconnaître, et mit les théâtres en demeure de payer le droit sur les billets en question. Ceux-ci refusèrent.
Les Hospices patientèrent quelque temps. Avant de poursuivre, le Préfet de la Seine voulut consulter une commission; Scribe en faisait partie. L'avis détaillé de «t écrivain fut conforme h celui de l'Assistance :
dommiges-înt^rcts. Alors, il n'invoqua ni le Tègjefflt de i8i3, ni l'ordonnance de :8ib, ei n'interjeta mît point appel. Quant aui arrêts rendus au contentieui Conseil d'État, les 6 août i83i et 8 juin i S 34, invoqués ( r Administrateur-Général, ils disent le contraire de qu'y trouve celui-ci. Le premier déclare soumis au dr • tous les billets non gratuits, nonobstant toutes les coi binaisons qui tendraient A en dissimuler le prix et à éiab une distinction entre les billets purement gratuits et I billets prétendus gratuits qui auraient été vendus aillet qu'au bureau et donnés en paiement de frais; " le secoi décide - que les billets concédés i telle ou telle persotu It qui le théâtre doit le prix d'un service quelconque, 3V la faculté d'en disposer comme elle l'entendrait, ne pe renl être considérés comme concédés ù titre gratuit. ■
D*ailleurs, la Commission des auteurs soutient, et av raison, que les billets en question peuvent se vendre :e'( pourquoi l'Assistance soutient qu'ils doivent être imposa D'ailleurs, ajoute-t-elle. l'imposition n'en soufTrira pal* difficulté : l'agence Porcher a trop d'intérêt A ce que billets soient conservés pour ne pas subir la surtaxe.
Répondant ensuite aux requêtes desdirecteurs des autri théâtres, M. Husson aftîrme qu'ils nient les faits évident Selon eux, les porteurs des billets d'auteurs ne sont adm qu'après le public payant ; la vérité est que la pluparnl ces billets sont numérotés. Deux jugements du ttibuni de première instance de ta Seine desg mars et i5 juin 1^ [Galette des Tribwuiiuc des 1 5 mars et 2 1 juin) coDsnM le droit qu'ont les auteurs de vendre leurs billets et dià rent le droit des acheteurs égal ù celui des personnes qi priznnent les leurs aux bureaux. Quant à l'assertion di directeurs que ce n'est pas leur affaire de recouvK l'impôt, elle n'a aucun sens : tes messieurs ouWiet l'arrêté du 29 frim'airc an V.
M. Husson termiaait sa réponse en disant qatl
Hlinaison adoptée par les théâtres frustre annuelimentde 35 à 40,000 francs les pauvres de Paris. Dans une Note et une Réplique, M. Edouard Thierry allégua que le jugement du Tribunal civil de la Seine du 8 décembre i852 (affaire Murger) avait uniquement décidé qu'un billet donnait droit d'entrée au porteur, n'importe comment il eût été acquis, mais que — et c'était le point important à constater — il prouvait le refus opposé par la Comédie- Française d'admettre un billet d'auteur sur la déclaration du porteur qu'il avait été vendu.
Toute la question, insistait-il, est de savoir si les billets d'auteurs sont ou non gratuits. Or, d'après les décrets, le seul mode de paiement est l'argent; les lillets ne sont que des gracieusetés faites par le théâtre aux auteurs. Les auteurs n'ont reçu de billets que dans les limites de l'ordonnance de 1826; la Comédie n'est pas responsable des abus qui peuvent se commettre ; elle est la première à en souffrir : c'est à la police à les empéchcrj en vertu du droit qu'elle tient de ['ordonnance du 16 mars 1857.
Quelque temps après, une décision du Conseil de Préfecture donna gain de cause à l'Administration Hospitalière, et, quoique, dans la pratique, celle-ci n'obtienne pas complètement satisfaction, de-puis cette époque, le débat ne s'est pas renouvelé.
L'Administration Hospitalière, on le voit, admettait ici que les billets réellement gratuits n'avaient pas à subir la taxe, et ne voulait la faire porter que sur les
biUets gratuits qui cessaient ensuite de l'Être. Fidèle at principe que nous avons émis plus haut, nous croyoni imposables non-seulement les billets vendus, mail ceux qui ne le sont pas, puisque ce sont des billets gratuits non délivrés pour un service public.
En ce qui concerne la Comédie- Française, le règlement de i8i3 et l'ordonnance de 183Ô n'ont aucune signification r un simple arrêté d'un Surintendant des Spectacles et une simple ordonnance royale, qui ne fur même pas rendue dans la forme constitutionnelle, ne pouvaient infirmer les deux lois de l'an V qui imposent, à notre avis, les billets gratis.
Mais, actuellement encore, l'Assistance Publique ne va pas aussi loin que nous. Elle ne voulait, en 186Î,! imposer que ceux de ces billets qu'elle savait être vendus. L'étaient-ils réellement?
Relativement à la Comédie- Française, nul doutC que les dénégations de l'Administra teur-Général œ fussent très sincères quant à sa participation à l'acte incriminé, et les paroles de M, Husson ne pouvaient s'appliquer qu'au fait même de la vente, évidemment ignoré et désapprouvé de l'honorable M. ÉdouicJ Thierry. Donc, si, d'une part, l'Assistance PubliijU' consent à admettre la concession aux auteurs ti" Théâtre-Français d'un certain nombre de billets (non revendables par eux), et sî, de l'autre, le théâtre pr"-
AVANT ET APnÈS 1789 ' 247
tare contre leur vente, il ne resterait plus qu'à trouver —ce ne serait pas difficile — un moyen de sanctionner cette prohibition unanime.
Relativement aux autres théâtres, le trafic des billets d'iuteurs est chose si notoire, que les directeurs euxnimes ne pouvaient le nier. Le jour où les Hôpitaux tJudront user contre eux de leur droit, qui est absolu, ils ne pourront pas même être arrêtés par l'apparence d'aoe restriction légale.
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