I. Il sera perçu un décime par franc {deux sous pour

■re) en sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six

ois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de

iâtre,des bals, des feux d'artifice, des concerts, des cour-

s et des exercices de chevaux, etc.

î. Le produit de la recette sera employé à secourir les

idigens qui ne sont pas dans les hospices.

6, Les dites Administrations (des bureaux de bienfai-

mce) détermineront les mesures qu'elles croiront conve-

ables pour assurer le recouvrement du droit ordonné par

irticie 1".

Cette loi, comme les ordonnances de 1 699 et de 1 7 1 6, apose non pas l'entrepreneur, mais le spectateur; le incipe en est donc juste. Déplus, l'impôt indirect l'ellc crée ne devient pas, dans la pratique, un impôt rect, parce que sa modération l'empêche d'exercer Inaction réfléchie sur la production. C'est donc, à

l88 LE DROIT DES PAUVRES

rinvcrse de ses aînées, une bonne loi. Nous allons\(»t que les théâtres vivent encore sous son em^Hre ^

Le 29 suivant, un arrêté du Directoire chargea entrepreneurs eux-mêmes de percevoir pour le com des bureaux de bienfaisance. Cette méthode fut ai tée sur leur réclamation. Elle présentait, à la vérité, k double avantage d'éviter aux Hôpitaux un surcroît de* frais d'administration, au public le retard etrembams' que lui aurait occasionnés l'établissement, à la p(»tt du théâtre, d'un second bureau de recette ; mais eDe avait l'inconvénient, — et c'est pourquoi surtout ta entrepreneurs en demandèrent l'adoption, — de pous^ ser, par la confusion momentanée des deux recettes, à leur confusion morale; de donner^ en d autres termes, aux directeurs de théâtre la faculté de se prétendre imposés, tandis que réellement ils ne sont que percepteurs.

Une loi du 2 floréal an V prorogea pour six mois la perception établie par celle du 7 frimaire.

Une autre loi du 8 thermidor la prorogea encore jusqu'au 7 frimaire an VI, et, pour les « bals, feux d'artifices, concerts, courses et exercices de chevaux et autres fêtes oîi l'on est admis en payant, » fixa le droit au quart de la recette brute. Ces établissements, peu nombreux, d'ailleurs, n'avaient pas les charges des

» I. Notons, d'ailleurs, que, depuis la Révolution comme avant, ,J*in;i,p6t, iji'a jamais porté que sur l'argent apporté par le spec»teùr, et que, en dehors de cette recette, les théâtres en ont tou- ' jours eii d'autres qui ont échappé à la taxe; telles sontaujouT' • d'hui les subventions, les prêts gratuits de salles, etc.

•Wâtres, et ne présentaient pas le même intérêt sous le apport de l'éducation publique; assurés, en outre, ^eme aujourd'hui, de recettes particulières à Tinté- ÎJRir, ils abaissaient 9 en conséquence, celle de la porte : Wttt ce qui explique la fixation au quart. Cette fois, pnpôt était bien un impôt direct ; mais on verra plus |éi que, pour des raisons spéciales, il ne pouvait pière être établi sur une autre base, et que, en fait, ce otode de fixation équivalait à l'abonnement. Le probit de la taxe était attribué aux hospices aussi bien [u'aux bureaux de bienfaisance.

Le 2 firimaire, le 19 fructidor an VI, le 6* complélentairé an yil^ des lois prorogèrent l'impôt, d'année Q année^ jusqu'à la fin de l'an VIII.

N outre, un arrêté de police du 23 vi

an Vni, organisa la surveillance des iiW;

certes par les délégués des comités M. bienfaisance, à cause de la diminution^ personnel des municipalités, chargéesiu paravant de ce soin par le bureau central.

Le 7 fructidor suivant, ce n'est plus une loi qui ?">' roge rimpôt pour l'an IX, maisunsimplearrètécons»* laire. C'est là un des nombreuï actes dans lesqw» Bonaparte substitua l'initiative du Pouvoir eiécutifi celle du Pouvoir législatif, et ce dernier est d'au!»"' plus illégal qu'il établissait un impôt. Malgré la U^^' mité du droit, et quoique vraisemblablement d'auD* lois l'eussent prorogé, comme auparavant, ou

r ET APRÈS 1789

ibli d'une manière dé&nilive, Bonaparte outrepassait,

ce cas, les droits que lui-même s'était attribués is sa Constitution. C'est ce qui n'a jamais été rerqué, même par les directeurs de théâtre, qui, dans iombreusespublicatîons,ont protesté contre l'impôt; rs polémiques, tout éveillées qu'elles étaient sur les iisant abus de pouvoir dont ils se prétendaient vices, n'ont jamais signalé l'illégalité flagrante de la :eption du droit des pauvres depuis l'an VIII jusi 1817, époque où la loi consacra de nouveau, ique imparfaitement, la volonté du législateur, ubli dont nousparlons donne une preuve nouvelle 'ignorance oti l'on est de son droit en notre pays, e la légèreté avec laquelle y sont traitées les ques- ,s qu'on a le plus à cœur.

luant à l'absence de protestation de la part des ressés, sous le Consulat et l'Empire, elle s'explipar le silence qu'imposait â tous le despotisme de laparte, despotisme qui pesa spécialement sur les itres, surtout à partir de 1807, époque où l'Aulé tint complètement leurs destinées dans sa n ',

es arrêtés consulaires des 9 Iructidor an IX, hermidor an X, 10 thermidor an XI, les décrets

Noua ne parlons pas des Icitres et circulaires mjnlstêriellei .4 fructidor an vui, 26 fructidor an x, 39 thermidor an iiii, libre 1807, 14 décembre 180S, 10 juin, ig, 21 décembre , 2t janvier et 14 mars iSio, non moins irrréguliires que s et décrets dont elles étaient ta parapliraee.

des 3o thermidor au XI I, 8 fructidor an XIII,/ 21 août 1806 prorogèrent, non moins illégalement que les précédents, Fimpôt jusqu'à la fin de 1807; Cfrj ' lui de Tan XIII en assimilait de plus le recouvremeot ' à celui des contributions 4irectes et indirectes ; I^ ' connaissance des contestations qui pourraient s'élever ' était attribuée, par l'arrêté de Tan XI, aux Préfets a Conseil de Préfecture, et, par le décret de Tan XIII| aux seuls Conseils de Préfecture, sauf recours as Gouvernement.

A cette époque, Bonaparte était tellement affolé par. le succès, qu*il ne se donna même plus la peine de pa* blier ses actes inconstitutionnels. Les décrets, parle»; quels il prorogeait la perception, des 2 novembre *

X . L*art. 2 de ce décret ordonna que, à compter de Tanné» 1808, le Préfet de Police ne délivrerait aux guinguettes l'auto* risation de laisser danser qu'à charge de verser préalablemcnlir ; dans la Caisse des pauvres et des hospices de Paris, pour tenir ' lieu du quart légal, une rétribution qu'il fixerait dans la pro" portion des abonnements consentis par quelques-uns de ce* établissements les années précédentes. Les guinguettes furent, cft conséquence, divisées en quatre classes, qui payèrent aux.'paû* vres des sommes dont la quotité fut évaluée au quart de leurt recettes présumées (100, 5 o, 25 ou i5 fr.). On mit, dès l'on* gine, cette perception en régie intéressée, et ce système duii jusqu'au 9 mai 1809. A cette date, le Ministre de l'Intéricuf^ approuva la proposition que lui fit le Conseil-Général des Hos- ; pices de Paris, de contrôler les petits spectacles dans la latitude \ du quart au dixième, d'après les données qu'on pourrait avoir sur leurs recettes. Cette mesure fut sanctionnée, quelques mo» j après, par le décret du 9 décembre. Après le 9 mai, la re^ vance avait été fixée à des sommes variant de 3 à 40 fr.

807 et 24 novembre 1808 ne figurent ni au bulletin des Lois, ni au Moniteur, non plus que ceji du 9 décembre 1809 qui, par une incroyable imudence, rendait la taxe définitive; et c'est plus tard iulement, le i3 février 1813, dans un décret relatif l'introduction de l'impôt dans les départements de orne et de Trasiniène, que nous apprenons l'exisnce des deux premiers, et que nous voyons reprooit le troisième.

La perception du droit à Paris avait été, nous Taons dit, mise en régie intéressée, et le décret autorisa acontinuation de-cette mesure'. Il soumit, en même

[, Le itroLt fut d'abord affermé, aui enchères, à dater de brumiire an s. Puis, le Conseil -Gêné rai des Hospices établit une légie intéressée, psr arrêté du 17 décembre :8o6, approuvé, le 1; janvier suivant, par arrêté du Ministre de l'Intérieur. Thierry, prttédemment fermier, fut le régisseur. A partir de 1810, la (^e intéressée fut mise en adjudication, conformément à un Brrélé du Préfet de la Seine du 22 décembre 1809, approuvé, le lendemain, par décision ministérielle, et aajugéeencore àThierry; en 181 1 et i8ia, elle le fut à Del a p rave et à Gibert. Ensuite, le Conseil -Général des Hospices en proposa, par délibération du aî septembre 1812, la concession pour cinq ans. Jacquier de Bief, soumissionnaire, l'obtint du i" janvier i8i3 au 3i dé- :erabre 1817 avec l'approbation du Ministre de l'Intérieur, et, ta delà de ce terme, fut prorogé d'un égal espace de temps. L'histoire des prorogations suivantes nous échappe.

La décision du 17 janvier 1807 avait également institué des :Qntr61eurs de la régie, qui furent délînitivement établis par le Ucrel de i8og sous l'autorité de la Commission ciécutive des iospices et sous la surveillance du Préfet de la Seine, qui régla curs fonctions par arrêté du 22 décembre, approuvé, le lendemain, par décision ministérielle.

t()4 U DKorr DES uu^

temps, U souscription des abonDements que la f croirait utile de conclure à l'approbatioa du ConscU d'État, sur l'avis du Préfet de la Seine, qui devait I tuparavant consulter la Commission executive et le CoDseil des Hospices, Il exempta, en outre, catégo ^' riquement dek taxe, ainsi que la circulaire du 3i sut- f vant le confirma, l'augmentation du pris des places t dans les représentations à bénéfice; cette exemption, ) plusieurs fois contestée, avait toujours été admise par i le Gouvernement, comme en témoigne la circulaire du 36 fructidor an X.

Ajoutons que tous les personnages of6ciels cjui, notamment sous le second Empire, ont traité de U question verbalement ou par écrit, se sont faits, comme c'était l'habitude alors et surtout en administration théâtrale, les complices de l'Autorité en feignaol de ne pas soupçonner le vice redhibiloire de la légalité de l'impôt, et même en donnant le nom de lois aux arrêtés et aux décrets de Bonaparte.

L'înconstitutîonnalité des actes dont nous avons parlé, du dernier surtout, était trop manifeste pour as pas appeler une régularisation sous un régime un pw moins despotique. A partir de 1817, la loi annuelle du budget a maintenu constamment la double taxe du dixième en sus et du quart; mais l'invocation ménit qui y est toujours faite des lois des 7 frimaire et 8 lb«midor an V, lesquelles n'avaient stipulé que pour si*

'en laisse pas moins planer un doute sur la parlalitéde cette mesure périodique,

i, le décret du 6 janvier 1864, qui a expressénsacré le maintien du droit des pauvres, « conentà la législation existante, w n'a été qu'une de plus à la légalité. On ne saurait admettre, !t, cette allusion au décret de 1 809, lorsque ;blée elle-même ne se croit jamais engagée que

I NSI qu'en 17 r 9, cet impôt aélénaguilti de la part de ceux qui prétendent le nibir, l'objet de nombreuses réclamations. Outre leurs résistances , dont nous parlerons plus tard, à la prétention qu'eut, à diverses reprises, l'Administration Charitable d'imposer les billets de faveur, dés iS3i les directeurs des théâtres de Paris adressaient à la Chambre des Députés un Mémoire pour demander l'abolition de l'impôt; l'As* sistance Publique, dans une Réponse, en demande 1( .maintien et réussit à l'obtenir. En i833, les mÉmH directeurs publient une Réclamation qui se borne 1 en demander rabaissement ; en vain, l'Administratioa rédige une Réponse àani le Conseil général de l'Administration des Hôpitaux décide l'impression, W séance du 3 avril, et l'envoi aux Députés. Les théJW

ATAïn- «t APafts 1789

lennent à la charge, en 1844, auprès du Ministre de 'Intérieur, et le Directeur des Beaux- Arts, chargé d'examiner la valeur de leurs griefs, conclut à la réductioa du droit. L'année suivante, deux inspecteurs généraux, MM. de Watteville et de Lurieu, à qui le Ministre confie une mission analogue, concluent dans le même sens, « proposent, à titre de compensation pour les Hôpitaux, l'établissement d'un droit sur les billets de fa- 'eur. Après la Révolution de Février, de même qu'aprés celle de Juillet, l'Assistance Publique se montre bénigne ; ayant égard à la situation précaire des théâtres à ce moment, elle se contente, afin d'en éloigner le moins possible le public, de ne demander aux directeurs que 1 "/ïsurla recette du bureau, en maintenant It taux légal sur les abonnements à l'année; ptiis, à mesure que la crise se calme, elle exige l'intégralité du droit. Quelque temps après, la Commission des théâtres, instituée le 29 août 1848, propose de le fixer à 5 "/<, sur la recette brute. En 1849, les directeurs des théâtres de Paris adressent au Ministre de l'Intérieur Un Mémoire tendant à une modification de l'impôt, qui, disent-ils, est, avec l'exagération du nombre des théâtres, la cause de leur ruine. Ils demandent la fixation du taux à 4 °/a ou le prélèvement sur les bénéfices, tt, comme compensation pour les Hôpitaux, l'imposition des billets gratuits, dont il se délivre annuetlerocnl, à Paris, l'équivalent d'une somme de trois ■Billions. L'Administration des Hospices répond, en ilécembre, par des Observations. Elle fait remarquer , si les frais des théâtres se sont accrus, leurs

LB DKOTT DES MUTRBS

recertes ont doublé depuis 1807, et que, en outn ordonnance de i83i a déchargé les scènes seconi de la redevance qu'elles payaient à l'Opéra. Q.uar proposition qu'on fait de taxer les billets gratis,!'. tance demande ironiquement si les directeurs s' géraient à garantir ce produit. Dans le projet del les théâtres, qui est étudié la même année, le d'État se déclare prêt à accepter le taux de 5 '/ établir, en outre, un droit de 10 "/» sur les I gratis. Néanmoins, il ajourne sa décision jusqu'i ample informé ; le projet, d'ailleurs, ne va pas ju la Chambre. En i85i et en iSSa, nouvelles 1 mations des directeurs. Lors de la première, I prononce, le 12 mars, à l'Assemblée, un discoui est demeuré célèbre et dans lequel un argument, gardé le nom de ce trivial et sensé personnage, am d'avance les tentatives futures des directeurs. Ce: niers se tiennent coi pendant quelques années. M proclamation de la liberté des théâtres, en : réveille leur humeur processive. A partir de i8' se produit un déluge de récriminations, et, la pi du temps, ce n'est plus l'abaissement de l'impôt q demandé, c'en est l'abolition complète. En i865 mier assaut livré par M. Malliot, deuxième MM. Montdidier et Eugène Moreau, directeur théâtre Beaumarchais, dont une pétition au Sén. rejetée, après un discours de M. Boudet, du 18 Au commencement de l'année suivante, M. Ho développe, dans la Liberté des théâtres, les idées avait émises, en 1848, dans la Réforme théâtralt

itre de son livre est ensuite reproduit à part, signé plusieurs de ses confrères, sous le tître de : Obserttions tendant à la suppression, etc. L'Assistance ublique y répond en 1868. En 1869, M. Hostein pUque dans une Courte réponse à M. Husson, et assistance riposte par hs Nouvelles observations, etc. es journaux, surtout les rédacteurs de la basse presse,

ités par les directeurs et intéressés à les soutenir

ks faveurs qu'ils en reçoivent, lancent contre [Husson une nuée d'articles qui témoignent d'aussi ns et de science que de bonne foi. Celui-ci leur

ûe des communiqués; VÉvÉnement même perd la dans la bataille. La plupart de ces documents sont iproduits, avec de longs et filandreux commentaires, jT une brochure intitulée : Requête d'' intervention de ^naieur le Public, etc. M. Edouard Fournier, dans ^hêâtre et les Pauvres, M. Paul Hazard, dans la mené de l'Art dramatique, et derechef M. Hostein, î une nouvelle brochure dont le titre nous échappe, renneni également la défense des directeurs.

Cependant le Pouvoir, ému de ces réclamations, qui 'aient retenti jusque dans la Chambre sous forme amendements au budget, institue, par arrêté du ) mai i86g, une Commission chargée de vider la lestion. Un travail, resté en épreuves, de M. Mathieu, éputé et membre de la Commission, et distribué seument aux collègues de l'auteur, conclut à abaisser le oit à 5 Vo sur la recelte. Puis, après huit séances, où s opinions diverses se manifestent et pendant l'une «quelles on entend quelques directeurs de théâtre, un

r&pport du 27 juin 1870, de M. Manceaux, Conseilla d'État et membre de la Commission, propose le maintiCD de l'impôt daos son intégralité '■

Après les événements de 1870- 1871, les théâtres, longtemps fermés, rouvrirent leurs portes. De même qu'en 1848, l'Assistance Publique consentit à une diminution du droit, qu'elle tiza d'abord à 3 °/,de]» recette, et, devant le succès inattendu des représentations, revint progressivement au taux antérieur.

i. Ce rapport et une note de M. Hussod, concluant d mfme sens et accompagna de documents justificatifs, o publié! en 187a.

ANS les dernières années de l'Empire" rendement de l'impôt sur la recette des théâtres, concerts, bals, etc., était annuellement de 1,800,000 francs pour Paris; il constituait donc le douzième du budget le l'Assistance Publique, qui s'élevait environ à près le 22 millions, dont la Ville était obligée de payer louze. Cette proportion a dû s'élever à partir de 1 87 1 , ittendu que, depuis cette époque, les théâtres ont ex- :eptionnellement prospéré. Dans les départements, le >roduil du droit s'élevait à 700,000 francs environ; 1 y est affecté, selon les lieux, aux besoins des hospices >u des bureaux de bienfaisance.

A Paris, l'impôt, conformément à la loi du 7 friintégralement perçu, par voie de con-

Irôle, sur les théâtres, et, en vertu de la loi de finances du i6 juillet 1840, sur les concerts quotidiens '. Ilcsi même, conformément à un arrêté du 5 décembre i83W et à une délibération de la Ville du 23 avril i863, prélevé sur les billets d'auteurs représentant partie de leurs droits, ainsi naturellement que sur les places achetées par les agences ; il est basé, relativement à ces dernières, sur le tarif du bureau, bien que les agenciers les achètent au-dessous de leur valeur ; mais ceux-ci les vendant plus cher, et parfois même beaucoup plus cher, ce sont encore les Hospices qui perdent au marché. Le droit de l'Assistance est du dixième en sut (ou onzième de la recette totale) sur le prix réel de ■ toute place vendue par le théâtre. Elle est frustréCj si l'on ne tient compte que du tarif ordinaire, car le prii ' réel est, en moyenne, supérieur à ce tarif, puisqu'il est i l'objet d'une spéculation et d'un agiotage de la pari j d'une agence qui fait bien ses affaires. On a essaya I plusieurs fois, dans la presse, d'établir une confusion entre cet agiotage — qui en est bien un, puisque le but et le résultat en sont de faire vendre les places deui, , trois, quatre et souvent dix fois plus cher qu'au bureau — et l'abonnement, qui n'est qu'une assurance i l'avantage des deux parties; mais le sophisme est aiséà démasquer.

Dans les bals et les concerts non quotidiens, l'Administration modère le droit, encore par voie de con-