CIRCULAIRE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS AUX PRÉFETS

Paris, le 17 octobre 1900.

Application du décret du 10 août 1899 et de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1899.

Je vous ai adressé, le 30 septembre 1899, en même temps qu'un arrêté modifiant les articles 9, 11, 15, 35 et 44 des clauses et conditions générales, une circulaire précisant la portée des dispositions nouvelles et contenant diverses autres instructions pour l'application du décret du 40 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'État.

Il me paraît aujourd'hui nécessaire de compléter sur quelques points cette circulaire, notamment en ce qui concerne l'établissement du bordereau prévu par l’art. 3 du décret et la rédaction des clauses à introduire dans les cahiers des charges.

I. Le bordereau constatant le taux normal et courant des salaires et la durée normale et courante de la journée de travail constituera, sous ce titre, une pièce à part, jointe, sauf le cas d’impossibilité matérielle, prévu par l’art. 3, $ 4 du décret du 10 août 1899, à tous les dossiers de marchés passés au nom de l'État.

La durée normale et courante de la journée de travail y sera constalée en total d’herres. Le nombre en pourra varier avec les saisons, mais les reprises dont la journfe se compose ne devront pas être délimitées. Le décret ne parle, en effet, que de « durée » et, à quelque moment du jour ou de la nuit que les heures aient

été effectuées, elles ne donnent droit, dès l'instant que le total inscrit au bordereau n’est pas dépassé, à aucune majoration.

IT. Les clauses qu’il convient d'insérer dans le cahier des charges de chaque entreprise particulière, en exécution des dispositions du décret du 10 août 1899 et de la circulaire du 30 septembre 1899, devront être rédigées dans les termes suivants :

« Le jour du repos hebdomadaire sera le même pour tous les ouvriers et employés d'un même chantier (1). »

(1) Lorsqu'il y aura des travaux qui, par leur nature, ne comportent pas d'interruption, comme les épuisements, on ajoutera : « Exception faite pour « les ouvriers chargés d'assurer la continuité des travaux de « », « en désignant la nature de ces travaux exceptionnels, »