HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Et
«La majoration de salaire à payer aux ouvriers pour les heures supplémentaires faites en dehors de la durée normale et courante du travail ou pendant le jour du repos hebdomadaire, sera de (1) pour cent pour le travail de jour et de
(2) pour cent pour le travail de nuit.
« Sera considéré comme travail de nuit le travail exécuté :
« De 5 heures du soir à 7 heures du matin, du 1‘ novembre au 31 janvier;
« De 6 heures du soir à 6 heures du matin, du 4° février au 15 mars et du 16 septembre au 31 octobre;
« De 7 heures du soir à 5 heures du matin, du 16 mars au 15 septembre (3). »
(1) Entre 10 et 15 pour 100, sauf exceptions à justifier.
(2) Entre 20 et 25 pour 100.
(3) On ajoutera, lorsqu'il y aura lieu le paragraphe suivant :
« Par exception, les travaux exécutés à la marée, à l’air comprimé, etc., ne « donneront lieu, pour les heures supplémentaires, qu'à une majoration « unique de , que ces heures soient faites de jour ou de nuit. » Cette « majoration paraît pouvoir être fixée entre 15 et 20 pour 100, sauf excep- « tions à justifier.
