APPLICATION DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

« L’entrepreneur sera d’ailleurs soumis aux clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux dépendant de l’administration des Ponts et Chaussées, par l’arrêté du ministre des Travaux publics du 16 février 1892, modifié par l’arrêté du 30 septembre 1899, sauf la dérogation à l’article 42 de cet arrêté, stipulé à l’article ci-dessus. »

Je vous prie de m'’accuser réception de la présente circulaire dont j’adresse ampliation à Messieurs les ingénieurs.

Le Ministre des Travaux publics, Pierre BAUDIN.

Augry et Rau. — Cours de droit civil français, 4° édition. Paris, 1869, 8 vol. in-8, tome III.

Barry. — Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et Chaussées, 12e, 13° et 14 édition, Paris, 1904, 2 vol. in-18.

Barry. — Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux du service du génie, Paris, 1891- 1903, 1 vol. in 18.

BarBie. — Traité théorique et pratique de droit public et administrahf, 2° édition. Paris, 1885-86, 8 vol. in-8, tome VIII. BauDry-LACANTINERIE et DE LoyNEs. — Du nantissement, des privilèges et hypothèques, Paris, 1895, 3 vol. in-8, tome I.

Bavoux. — Des stipulations pour autrui en droit romain et en droit français, thèse, Paris, 1885, 1 vol. in-8.

Bazire. — Des conditions du travail imposées aux entrepreneurs dans les adqudications de travaux publics, thèse, Poitiers, 1898, 4 vol. in-8.

Benver. — Le salaire effectif. Sa protection par la loi, thèse, Lyon, 1898, 1 vol. in-8.

BERTHÉLEMY. — Traité élémentaire de droit administratif, 2° édition, Paris, 4902, 1 vol. in-8.

BesnarD. — Essai sur tes stipulations pour autrui, Caen-Paris, 1844, 1 vol. in-18,

Boœur. — Étude sur l’action directe en matière de louage, thèse, Paris, 14898, 1 vol. in-8.

Boupy. — La protection du salaire de l'ouvrier dans la législation française, thèse, Paris, 1899, 1 vol. in-8.

Caampeau. — La stipulation pour autrui en droit français, thèse, Paris, 1893, 1 vol. in-8.

CuevaLier. — Jurisprudence administralive, Paris, 1836, 2 vol. in-8.

Carisropace. — Trailé théorique et pratique des travaux publics,

2e édition, Paris, 1889-90, 2 vol. in-8.

Corniz. — Du louage de services ou contrat de travail, Paris, 1895, 1 vol. in-8.

Desauve. — Dictionnaire administratif des travaux publics, Paris, 1892, 3 vol. in-4.

DeLamain. — Les slipulations dans l'intérêt des tiers dans les contrats administralifs, thèse, Paris, 1910, 1 vol. in 8.

FRÉMY-LIGNEVILLE. — Code des architectes, Paris, 1837, 1 vol. in 8.

GuizzouarD. — T'railé du contrat de louage, 2 édition, Paris, 1887, 2 vol. in-8, tome II.

Haurrou. — Précis de droitadministratif, 6° édition, Paris, 1906-07, 1 vol. in 8.

LAFERRIÈRE. — Trailé de la juridiction administrative, 2° édition, Paris, 1896, 2 vol. in-8.

LamBEau. — Les condihions du travail dans les chantiers commu-

naux (monographies municipales), Paris, 1896, 1 vol. in-8.

LamMBEekT. — La sfipulahion pour autrur, thèse, Paris, 1893, 1 vol. in-8.

Laurent (F.). — Principes de droit civil français, 3° édition, Paris- Bruxelles, 1875, 33 vol. in-8, tome XV.

LAURENT (P.-A.). — Des stipulations pour autrui en droit romain et en droit français, thèse, Paris, 14881, 1 vol. in-8.

Le Bray. — Des rapports de la stipulation pour autrui avec la gestion d’affaires, thèse, Paris, 1899, 1 vol. in-8.

LECHALAS. — Manuel de droit administralif, Paris, 4888-1898, 3 vol. in-8.

Leroy-BEaULIEU. — Traité théorique et pratig:e d'économie politique, 4° édition, Paris, 1906, 4 vol. in-8, tome IT.

Louvarp. — La protection des salaires dans les marchés de fournitures et de travaux publics, thèse, Paris, 4901, 1 vol. in-8.

OugertT. — Des conditions du travail dans les adjudications de travaux publics, thèse, Dijon, 1900, 4 vol. in-8.

Perriquer. — Trailé théorique el pratique des travaux mublics, Paris, 1883, 2 vol. in-8.

Pranton. — Trailé élémentaire de droit, civil, 2° édition, Paris 1902, 3 vol. in-8.

Porée et Cuenor. — Des entreprises de travaux publics soumises aux clauses et conditions générales des Ponts et Chaussées, Paris, 1901, 1 vol. in-8.

Ponr. — Trailé théorique el pratique des privilèges et hypothèques, Paris, 1859, 2 vol. in-8.

Recueil de lois, décrets, ordonnances, règlements, circulaires concernant le service des Ponts et Chaussées. 2 édition, Paris, 1864- 1878, 5 vol. in-8.

Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires concernant les services dépendant du ministère des travaux publics, Paris, années 1881 à 1904, 13 vol. gr. in-8.

Revue du droit public et de la science politique, année 1907.

Revue critique de la jurisprudence, années 1854, 1859. Revue pratiqae du droit français, année 4860.

TRONGHE-MAGaAIRE. — Des stipulations et promesses pour autrui, thèse, Paris, 1886, 1 vol. in-8.

Vicxrs. — Rapport de la gestion d’affaires et de la stipulation pour autrui, thèse, Paris, 1892, 1 vol. in-8.