‹ Les Stipulations en Faveur des Ouvriers Dans les Entreprises de Travaux PublicsChapitre 36 sur 42 · RÉVISION ÉVENTUELLE DES PRIX DU MARCHÉ · texte numérisé non relu

RÉVISION ÉVENTUELLE DES PRIX DU MARCHÉ

« S’il est procédé, en cours d’entreprise, dans les conditions déterminées par l’art. 3 du décret du 10 août 1899, à la révision des prix du bordereau au taux des salaires et de la durée de la journée de travail joint au présent cahier des charges et si les variations constatées dépassent la proportion de (1) pour cent, une révision correspondante des prix du marché

pourra être réclamée par l'entrepreneur ou effectuée d'office par l’administration.

« Cette révision sera faite dans les conditions fixées par les trois derniers paragraphes de l’article 29 des clauses et conditions générales et les nouveaux prix seront appliqués aux travaux restant à exécuter à la date de la demande en révision de l'entrepreneur ou de l’ordre de révision d'office. »

(1) 33 pour 100, sauf exceptions à justifier.

Page 1