LE PRIVILÈGE RÉSULTANT DU DÉCRET LOI DU 26 PLUVIOSE AN II

Bien qu'il ne résulte pas d’une stipulation, il nous paraît indispensable de dire quelques mots de ce privilège, qui constitue une des premières mesures législatives dont aient bénéficié en France les ouvriers. Et, chose curieuse, la loi qui l’instituait et qui ne devait être que provisoire, a survécu à tous les régimes, et est encore applicable (1). Sa portée a seulement été étendue ‘par une loi du 25 juillet 1891.