‹ Les subventions de l'État des départements et des communes aux caisses de chômageChapitre 13 sur 66 · Rapport au nom de la Commission de prévoyance et · texte numérisé non relu

Rapport au nom de la Commission de prévoyance et

d'assurance sociales, n° 1982 (21 oct. 1904).

sociale. De plus elle n’est pas propre à moraliser et à fortifier l’individu auquel elle s'adresse : elle ne suscite ni l'énergie, ni le sentiment de la responsabilité et la parole de Ricordo est bien vraie: « Aucun plan pour secourir la pauvreté ne mérite attention s’il ne tient à mettre les pauvres en état de se passer

de secours. »

II. — Assurance. — Il résulte de la discussion du Conseil supérieur du Travailque les partisans de l’assurance par l’État sont peu nombreux. La Commission permanente avait proposé au Conseil le vœu suivant :

« Le Conseil supérieur émet l’avis qu’il n y a pas lieu d'organiser d’assurance obligatoire contre le chômage. >» Sans condamner l'assurance par l’État le Conseil supérieur ne se prononça pas d’une manière catégorique. « Le Conseil supérieur est d'avis qu'il y a lieu de mettre à l’étude un régime législatif spécial d'institution d’assurance contre le chômage. »

Texte qui prête à équivoque.

Nous nous rapporterons au rapportde M. Fagnot (1 dont l’étude très sérieuse nous fournira les données pour apprécier ce que serait la réforme à réaliser si l’on voulait créer une caisse nationale de chômage.

M. Fagnot conçoit une caisse nationale de chô-

mage dont la dépense serait alimentée :

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