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rent en 1903 une proposition de loi tendant à créer au ministère du commerce une caisse nationale de chômage (1).

« Le système, proposé par les auteurs de la proposition, qui parait répartir équitablement les charges, est celui de la quadruple obligation : de l'État, de la commune, du patron et de l'intéressé.

« L'indemnité à accorder aux chômeurs pourrait être, d’après nos prévisions, de 2 francs par jour au maximum pendant trois mois par an, sans que toutefois le secours puisse dépasser la moitié du salaire de la profession. »

« Article premier.— Il est institué au ministère du Commerce une caisse nationale de chômage. »

« Art. 11. — La caisse sera pourvue à l’aide de contributions fournies par l’État, les communes, les

patrons et les ouvriers dans la proportion suivante :

0 fr. 25 par mois par l’ouvrier

0 fr. 25 — le patron 0 fr. 10 — la commune O fr. 40 Le l'État

Cette proposition a pour principal défaut de grever d'une façon très considérable le budget de l'État: cela serait d'autant plus dangereux que la contri-

bution n’est pas limitée ‘et que c'est aux époques de

1° N°1271%9 nov: 1903:

crises que les impôts rentrent avec le plus de difficulté.

Au contraire les deux propositions des 17 et 20 mai 1904 déterminent la prestation de l’État d’une manière fixe (1).

Ces deux propositions semblent avoir été inspirées par les vœux émis par le Conseil supérieur du travail dans sa douzième session (novembre 1903).

La première en date, celle de MM. Chaumet, Dormoy et Siegfried, repousse le principe de l’assurance obligatoire et demande le « concours de l'État » ; il convient d'encourager les initiatives privées qui ont créé des œuvres fécondes mais encore insuffisantes pour remédier aux conséquences désastreuses du chômage mais il faut leur laisser toute liberté d’action.

Elle fixe la subvention de l'État à 25 0,0 des cotisations versées aux syndicats ou autres sociétés par leurs adhérents.

« Nous demandons au Parlement, dit-on dans l’exposé des motifs, de donner l’exemple,assurés qu’ilsera bientôt suivi par toutes les municipalités et par tous les Conseils généraux qu’anime un sincère amour de la démocratie ; nous avons même le ferme espoir que les patrons isolés ou groupés en syndicats, tien-

dront à honneur d’apporter aux caisses de chômage