Cauwès. Cours d'Economie politique, 3° édition

En Angleterre, en effet, ont seules réussi les assurances qui ont un caractère strictement professionnel. Les membres de ces associations ont à peu de chose près les mêmes besoins et les mêmes ressources ; chacun peut faire la balance et proportionner les sacrifices aux profits.

L'on peut dire qu'il existe une solidarité aussi parfaite entre syndiqués qu'entre mutualistes. L’effort fait en vue de l'intérêt personnel est soutenu et complété dans les syndicats professionnels comme dans les sociétés de secours mutuels par l’appoint de la solidarité.

Enfin les personnes qui voudraient, en dehors des syndicats professionnels et des sociétés de secours mutuels, constituer des caisses de chômage le peuvent librement en se conformant aux dispositions de la loi du 1‘ juillet 1901 relative au contrat d’association.

Ces caisses créées comment comprendront-elles leur rayon d'action ?

On distingue les caisses locales et les caisses fédérales, les premières limitant leur influence à leur seul groupement, les autres l’étendant à un ensemble de groupements locaux.

L'avantage des groupements fédéraux sur les petits groupements est considérable. Dans les groupements locaux il y a trop peu d’adhérents, le champ est trop

étroit pour que les risques s’équilibrent. Un syndicat

par exemple peut être très éprouvé par le chômage par suite de circonstances diverses (déplacement d’une usine, crise locale...) ; dans ce cas presque tous les adhérents seront des chômeurs : ce ne sera plus alors une indemnité que l’on paiera, mais plutôt une répartition des fonds de réserves à laquelle il faudra se résoudre, surtout si ce syndicat n’a que quelques années d’existence.

Les groupements fédéraux souffrent de ces inconvénientsà un degré bien moindre ; il serarare qu’une crise soit générale au point d’anéantir toutes les ressources fédérales. Les groupements fédéraux présentent surtout des avantages à propos du service de secours de route. Dans les caisses fédérales on commence par organiser le secours de route ; puis, après un temps plus ou moins long, le secours sur place est institué. Les caisses locales ne peuvent organiser que le secours sur place et, sauf exceptions, d’une façon très rudimentaire.

Imaginons que dans un syndicat local un chômeur ait à quitter sa ville. Son syndicat lui a versé jusqu’au jour de départ une indemnité de chômage ; s’il a droit encore à cette indemnité quelques jours après son départ il ne pourra la toucher. Il ne vient plus signer pour attester qu’il est encore en état de chômage ; en conséquence son syndicat ne le connaît plus. Au contraire s’il appartient à un groupement

fédéral il ne touchera sans doute plus son indemnité

journalière mais il aura droit au secours de route et à certains autres avantages (nourriture, logement).

Ces avantages d’un groupement fédéral sont particulièrement précieux. L’ouvrier qui quitte son pays natal est des plus intéressants ; au lieu de rester dans une ville où le nombre des chômeurs est grand et où les chances de se procurer du travail sont faibles, il préfère s’en aller vers d’autres régions. C’est à ce moment où il a le plus besoin de l’aide d'autrui que le syndicat local cesse ses subventions.

Le nombre des adhérents des caisses fédérales est généralement plus élevé et comme ils ne sont pas groupés dans une même localité il est vraisemblable qu'ils ne souffriront du chômage en même temps et au même degré. Aussi le décret du 9 septembre 1905 attribue-t-il à ces caisses régionales ou nationales dès qu’elles groupent au moins 1.000 membres répartis sur trois départements une part proportionnelle plus grande aux subventions de l'État. « Dorénavant, les caisses fédérées composées des ouvriers de la même profession ou de la même industrie seront admises à participer aux subventions de l’État, quel que soit le nombre des membres de chaque caisse, lorsqu'elles seront reliées entre elles par des services centraux de placements et de secours de route. Il a semblé, en effet, à la commission qu'il n’y avait pas de différence essentielle entre une caisse de chômage

centralisée, divisée en seclions et des caisses fédéra-

les, reliées par des services communs, relatifs au chômage, lorsque, toutefois, les comptes de ces caisses sont présentés au ministre par la fédération sous sa responsabilité (1). »

Les caisses locales ne sont pas d’ailleurs exclues ; actuellement trop rares, il convient de les encourager, car l'on peut les considérer « comme les cellules qui devront donner naissance plus tard aux caïs-, ses régionales »,

Cette distinction entre les caisses locales et les caisses fédérales était d’ailleurs faite par le Conseil supérieur du travail qui prévoyait deux sortes de subventions : des subventions municipales qui s’appliqueraient aux caisses locales ; des subventions de l'État qui s’adresseraient aux caisses régionales ou nationales.

À quelques exceptions près les caisses de chômage sont de créations récentes et la raison en est dans l’histoire des syndicats à laquelle elles sont intimement liées. Ce ne fut qu’en. 1884, quand l’existence légale des associations professionnelles fut reconnue, que ces associations songèrent à constituer ces cais-

ses de prévoyance ; elles avaient d’abord naturelle-

1. Lettre du ministre du Commerce, de l’Industrie et Travail du 31 juillet 1906 sur la participation aux subventions de l’État des caisses de chômage fédérées composées d’ouvriers de la même profession. Bull. off. trav., septembre 1906.

ment pensé à s'organiser pour la lutte en fondant des caisses de secours pendant les grèves.

Une enquête entreprise par la commission permanente du Conseil supérieur du travail en 1903 sur les caisses de chômage nous permettra de connaître quel était l’état général de ces caisses à cette époque et nous fournira un élément de comparaison avec leur développement actuel (1). Cette enquête envisage seulement les caisses destinées à payer un secours dans le cas de chômage involontaire par manque de travail à l'exclusion de tout autre cas de chômage, aussi bien de ceux qui résultent des conflits entre patrons et ouvriers que de ceux qui proviennent de la maladie.

L’enquète relate seulement deux caisses de chômage fondées par des patrons. L’une est celle de M. Cottereau, constructeur mécanicien à Dijon; l’autre est celle de l’imprimerie Hérissey à Évreux ; elles sont peu intéressantes à cause de leur petit développe-

ment.

Presque toutes les caisses de chômage ont été

fondées par des syndicats ouvriers. Sur 149 caisses comprenant 30.297 adhérents il n'y a que trois exceptions : deux caisses sont indépendantes, la « Solidarité des coupeurs et brocheurs en chaussures de Paris »,

la « Société de secours mutuel contre le chômage des