Rapport au Prés. de la Rép. présenté le 24 sept

Les caisses de chômage des syndicats sont avant tout des armes destinées à égaliser, autant que possible, les forces des adversaires aux prises dans les différends entre le capital etle travail, mais si elles soutiennent les grévistes elles sont d’un précieux secours pour les chômeurs involontaires. Certains syndicats accordent même des indemnités plus élevées en cas de grève qu’en cas de chômage involontaire.

Seul le chômageinvolontaire par manque de travail donnera droit aux subventions de l'État. Il faudra que le chômage soit involontaire, c’est-à-dire non provoqué par l’ouvrier. S'il perd sa place par suite d’inconduite notoire, paresse, insubordination non motivée il perd ses droits.

Le Conseil supérieur du travailet le Parlement ont exclu de leurs préoccupations le chômage involontaire par maladie, étant donné qu'il est déjà l’objet d'importantes subventions inscrites dans les budgets de l’Étatet des communes. Lessubventions ne pourront servir en aucune manière à secourir un cas de grève.

L'article 1° du décret de 1905 nous indique les limites dans lesquelles l'État accorde sa subvention:

Article premier. — « Les caisses qui viennent en aide à leurs membres en chômage, soit par des secours sur place, soit par des secours de route ou de déplacement, participent aux subventions de l’État en faveur des caisses de chômage, lorsqu’elles satis-

font aux conditions déterminées par le présent décret. Le chômage involontaire par manque de travail donne seul droit aux subventions de l'État. » Une caisse n'est pas tenue de verser les trois sortes d’indemnités pour participer aux subventions : il suffit qu’elle verse à ces chômeurs l’une de ces trois indemnités.

ORGANISATION DES CAISSES. — Le décret n’admet en principe à concourir aux subventions de l’État que les caisses dont les membres appartiennent à la même profession ou à des métiers similaires.

« Il nous a paru, disait le ministre dans son rapport au Président de la République (1), que ces caisses présentaient le maximum de chances de succès et de garanties de contrôle. Les risques de chômage varient beaucoup avec les professions ; dans tel métier, les ouvriers sont occupés régulièrement d'un bout de l’année à l’autre et ne chôment qu’accidentellement ; dans tel autre les ouvriers sont exposés périodiquement à de mortes-saisons. Les salaires varient beaucoup de métier à métier. Il est difficile dans les caisses formées de personnes appartenant à des professions différentes, d'établir d’une façon équitable la cotisation à réclamer à chacun des membres et le chiffre de secours auquel il aura droit. En ou-

tre les caisses professionnelles sont mieux placées