SUBVENTIONS DES DÉPARTEMENTS

Parallèlement à l’action de l’État s'exerce l’action des départements, elle esttrès restreinte. Les départements ne s'occupent pas des conditions dans lesquelles sont créées les caisses de chômage et se bornent à leur voter des subventions.

Ils appliquent le système de Liège ; voyons quel est le caractère essentiel de ce système. °

D'après ce système c’est une collectivité publique qui, sous forme de crédit annuel qu'elle verse à des associations ouvrières sans aucun contrôle, les subventionne.

Nous nous servirons pour les départements comme pour les communes des renseignements publiés dans le Bullelin de l'Office du travail sur les subventions accordées aux caisses de secours contre le chômage et aux caisses de secours de route (1): afin d'établir aussi l'influence que pouvait avoir eue sur le déve-

1. Bullelin Office travail, oct. 1904, sept., 1905 mars et juillet 1906.

loppement de ces institutions le décret du 9 septembre 1905, l'Office du travail a demandé aux préfets en décembre 1906 de lui faire connaître:

1° S'il existait, dans leurs départements, des caisses subventionnées ;

2° Si les demandes de subventions avaient été formulées par des caisses de chômage;

3° Si les conseils généraux ou municipaux avaient prévu des crédits en vue de répondre aux demandes qui pourraient se produire (1).

Les maires ont à leur tour donné des renseignements complémentaires. Ces renseignements fournis nous permettront de juger des résultats et de l’organisation de l'assistance. IL n’a été tenu compte que des caisses de chômage directement subventionnées.

En 1907 on constate seulement que quatre conseillers généraux ont inscrit des subventions aux caisses de chômage (Aude, Cher, Gard et Loire).

En ce qui concerne le résultat des années antérieures on constate que des subventions annuelles ont été payées en 1903 par 1 département, en 1904 par 2 départements, en 1905 par 2 et en 1906 par 4.

Le département du Cher a débuté ; dans sa session d’août 1903,le Conseil général votait en faveur des trois bourses du travail du département : Bourges,

Vierzon, Melun-sur-Yèvres,un crédit de 2.700 francs

1. Bulletin Office travail, juillet, août, sept. et oct. 1906.

dont 500 francs affectés spécialement à la création de caisses de chômage. Ce sont des caisses fédérales fondées à la Bourse du travail à chacune de ces villes et commune à tous les syndicats.

Le Conseil général de l’Aude en 1903 votait une subvention de 100 francs à la caisse de chômage des « ouvriers de tout corps d'état » de Narbonne.

Le Gard vote en 1905 une subvention à la Bourse du travail d’Alais.

Dans la Loire le Conseil général a voté en 1905 un crédit de 1.500 francs à titre de subvention qui doit être réparti entre toutes les caisses — sauf une — existant dans le département « proportionnellement au nombre des membres et à la situation financière de chacune d’elles ». Ce sont les syndicats de Roanne, Saint-Étienne, La Gresle groupant 2.500 membres qui utilisent cette subvention.

Quel est le caractère des subventions ? Dans les quatre départements cités c’est soit d'office (Loire), soit pour répondre à des demandes formulées par des caisses de chômage que les subventions ont été volées. Aucune condition n’est fixée pour leur attribution, aucun règlement ne précise les circonstances dans lesquelles elles pourront être versées. Dans ces divers cas la subvention est minime. Dans le département de la Loire seul, la commission départementale arépartila subvention proportionnellementau nombre

des membres et à la situation financière des caisses.

7e Voici le montant des crédits :

Nombre des départements Crédits prévus