Rapport des ministres des Finances et du Travail au

Prés. de la République.

AE

durant les deux semestres, deux d’entre elles, celles de la Fédération française des travailleurs du livre et de la Fédération des ouvriers mécaniciens de France comprenant 15.835 membres ont versé 73.357 francs à 2.702 chômeurs pour 32.798 journées de chômage et ont de la sorte absorbé plus de la moitié du crédit, soit 16.674 francs. Puis arrivent par rang d’importance les caisses de lachambre syndicale des ouvriers en instruments de précision du département de la Seine (1.639 membres) et de la chambre des ouvriers moutonniers de Grauihet (Tarn) (1.150 membres). Sur un erédit de 110.000 franes, 27.690 francs seulement ont pu être répartis entre les ayants droit. Résullat minime qui s'explique parce que le nouveau fonctionnement était mal connu; grand nombre mème d'associations ignoraient l’existence du crédit. Pour combler cette lacune et pour se conformer au désir de la commission, le ministre adressa avec le texte du décret, deux circulaires: l’une aux préfets, l’autre aux associations d'ouvriers et d'employés. Il appelait leur attention sur les encouragements que l'État donnait aux caisses de secours contre le chômage et indiquait dans la circulaire des préfets que l’on comptait sur le concours des communes et des

départements pour seconder ces efforts (1).

1. Rapport sur les subventions aux caisses de chômage pour l'année 1905. (24 sept. 1906 présenté au Présid. de la Républ.). Bulletin office Travail, oct, 1907.

Le rapport sur les subventions aux caisses de chômage pour l’année 1906 que le ministre du Travail présentait au Président de la République le 24 septembre 1906 relate le fonctionnement des subventions pour la deuxième année de répartition du crédit de 110.000 francs. Ce rapport signale le progrès accompli par comparaison avec l’année 1905 dans l’effort poursuivi par les travailleurs en vue de soutenir effectivement les sans-travail.

Voyons le résumé des opérations pour l’année entière :

Sur 6% caisses subventionnées pour l’un et l’autre semestre, 36 seulement l’ont été pour l’année entière.

Les 36 caisses subventionnées pour l’année entière sont classées d’après les catégories établies par le

décret :

Première catégorie: CAISSES FÉDÉRALES

Elle comprend 3 caisses divisées en sections ou caisses fédérales.

Ce sont celles de la Fédération française des travailleurs du Livre, de la Fédération des ouvriers mécaniciens et de la Fédération lithographique française. |

Sur 34.063 adhérents des 36 caisses, elles comprennent 18.714 membres, soit plus de la moitié. Elles

Cambriel 9

ont versé 147.210 francs d’indemnités à 5.705 membres pour 62.729 journées de chômage ; 138.170 francs étant entrés dans le calcul des subventions, elles ont reçu à raison de 24 0,0 33.165 francs, soit plus des trois quarts du montant total dessubventions de

l’année.

Deuxième catégorie: CAISSES LOCALES

1° Caisses professionnelles de 100 membres au minimum ;

2° Caisses professionnelles de 50 à 100 membres subventionnés par la commune ou le département;

3° Caisses interprofessionnelles de 50 membres au minimum subventionnées par la commune ou le département et situées dans des villes n'ayant pas 50.000 habitants : |

4° Caisses de secours de route.

ÿ° Caisses subventionnées par ap plication de l’article 12 S 3 du décret;

6° Caisses subventionnées par application de l’article 23; 7° Caisses ayant changé de catégorie d’un s emestre à l’autre.

Dans ces sept catégories c'est celle des caisses professionnelles de 100 membres au minimum qui est

de beaucoup la plus importante. Elle se compose de

19 caisses avec 14.698 membres ayant reçu 5.920 francs de subventions.

Si nous classons les caisses d’après le nombre de

leurs membres nous avons :

Nombre Nombre de caisses des adhérents Caisses de 50à 100 membres. 5 388 — LORS 002 a 214 3.867 — DORANE DO. Re va L4l4 =01:00145/000:. 01:72 3.990 au-dessus de 5.000. 3 24.884

Les caisses de 101 à 500 membres forment la majorité du groupe ; elles ont versé 31.142 francs d’indemnité à 983 membres pour 17.062 jours de chômage. Elles ont reçu 3.490 francs de subventions.

Les cinq caisses comptant plus de 1.000 adhérents sont les plus importantes. Elles ont versé 160.852 fr. d’indemnités à 6.006 membres pour 69.907 jours de chômage et ont reçu 35.029 francs de subventions. Ces cinq caisses comprennent avec les trois fédérales, la caisse de la Chambre syndicale des ouvriers eninstruments de précision du département de la Seine (1.676 membres) et la Chambre syndicale des employés de Paris (80.003 membres).

Si nous groupons ces caisses par profession, vien-

nent en tête les industries polygraphiques (Fédération

des travailleurs du Livre et Fédération lithographique) ; puis le groupe de la métallurgie avec cinq caisses ayant 7.203 membres dont 5.096 pour la caisse de la Fédération des mécaniciens ; enfin, le groupe du commerce qui compte six caisses ayant 9.575 adhérents.

Quant à leur rayonnement, les trois caisses fédérales s'étendent : celle de la lithographie sur 28 localités; celle des mécaniciens sur 61 et celle du livre sur 170.

Sur les 33 caisses locales ayant 15.349 membres la Seine compte 7 caisses avec 10.243 membres, la Haute- Vienne 6 caisses avec 1.835 membres,le Rhône 4 caisses avec 769 membres. Les 16 autres caisses sont réparties ainsi: 2 caisses dans chacun des départements de la Haute-Garonne, Nord, Somme ; et 1 caisse dansles départements suivants : Cher, Ille-et-Vilaine, Indre, Loire, Loire-Inférieure, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Seine-Inférieure et territoire de Belfort.

Nous voyons avec tous ces chiffres la supériorité des caisses fédérales sur les caisses locales au double point de vue des efforts accomplis et des résultats obtenus.

Néanmoins les résultats de la répartition du crédit sont modestes, puisque moins de la moitié a été réparti, sur 110.000 francs, 42.495.

Et le ministre dit: «Étant donné l'effort réel qu’exigent, de la part des travailleurs, la création et le

fonctionnement régulier d'une caisse de chômage, il

ne faut pas s'attendre à un développement beaucoup plus rapide de cesinstitutions si utiles ; d'autant moins que la part de dépenses restant à la charge des caisses locales est de 84 p. 100, lorsque la commune ou le département ne leur vient pas en aide. »

Cependant un mouvement de plus en plus marqué se produit, en faveur des caisses de chômage, de la part des autorités communales et départementales dans plusieurs régions industrielles et nous avons lieu d'espérer que le régime institué par le décret de 1905 qui fait dépendre pour les petites caisses locales la subvention de l’État de celle de la commune ou du département va favoriser ce mouvement et le développer.

Il y a néanmoins progrès certain dans l'effort accompli par Jes travailleurs eux-mêmes en vue de soutenir effectivement les sans-travail et aussi de la part des pouvoirs publics.

D'une année à l’autre, de 1905 à 1906 on trouve, 64 caisses subventionnées au lieu de 47. On voit également que les indemnités versées par ces caisses montent à 167. 713 francs pour 6. 645 ouvriers de 90.700 journées de chômage en 1905, à218.488 fr. d’indemnités pour 107.667 jours chômés par 10.332 travailleurs. Et d’une année à l’autre les subventions de L'État ont passé de 27. 690 francs à 42. 492 francs.