SUBVENTIONS DES COMMUNES

En 1907, vingt-huit conseils municipaux répartis dans vingt départements ont inscrit des subventions aux caisses de chômage.

L'institution de ces subventions est de date très récente. Les premières ont été à Dijon et à Limoges en 1896. Puis viennent par ordre de date : Issoudun en 1897 ; Narbonne et Amiens en 1903 ; Albert, Asnières, Lunel, Mäcon, Lyon, Reims, Vierzon-Ville et Vierzon-Village en 1904; Agen, Castres, Chälonssur-Marne, Cherbourg, Roanne, Saint-Junien et Tarbes en 1905 ; enfin Alais, Béziers, Champigny, Ganges, Montluçon, Neuville-sur-Saône, La Roche-sur- Yon et La Rochelle en 1906.

Nous tâcherons de grouper ces communes sous quelques caractères généraux pour étudier le fonc-

tionnement de leurs subventions et leurs règlements.

Caractère du chômage qui sera subventionné. — Le chômage doit être involontaire par manque de travail ; à ce sujet il éclata un conflit assez curieux et des plus probants entre la municipalité de Lyon et le ministre de l'Intérieur.

La municipalité voulait laisser les syndicats entièrement indépendants dans la gestion de leurs caisses ; elle n’entendait limiter par aucune restriction les causes de chômage qui pourraient donner droit aux indemnités journalières et n’exclure ni la grève ni le - lock-out. Le ministère se conformant aux vœux du Conseil supérieur du travail s’y opposa et gagna sa cause en ce qui concerne la grève et Le lock-out (1).

« Nous laissons les organisations syndicales parfaitement libres d'accorder les secours de chômage à leur convenance, sans faire aucune distinction entre les causes du chômage, que l’ouvrier soit sans travail par surabondance de la main-d'œuvre, arrèt dans l’activité de son industrie ou par suite de grève ou de lock-out.

« Nous demanderons seulement aux syndicats de nous soumettre les statuts de leur caisse de chômage et de nous soumettre ainsiles documents établissant la somme versée semestriellement dans leur caisse de chômage par les cotisants. »

Le 15 décembre 1903 le Conseil municipal approuva