‹ Les subventions de l'État des départements et des communes aux caisses de chômageChapitre 54 sur 66 · Bullelin Off. trav., sept. 1907, p · texte numérisé non relu

Bullelin Off. trav., sept. 1907, p

a). — Villes qui ont un règlement presque identique et qui fixent un maximum à la majoration.

En 190%, le Conseil municipal de Reims vota un crédit destiné à subventionner de la manière déjà indiquée les caisses donnant des indemnités en cas de chômage involontaire total ou partiel ; ou encore les caisses donnant des indemnités en cas de bris ou d'incendie dans les fabriques et ateliers ou de cessation d'exploitation.

De 5.000 francs en 1904, le crédit a été porté et maintenu à 8.000 depuis 1905. Le montant des majorations est allé en augmentant : 11 caisses comprenant 1.282 membres ont touché 977 fr. 90 en 1904, 1.327 fr. 95 en 1905, 1.670 francs en 1906.

Ce sont toutes des caisses syndicales qui groupent plus de 50 membres.

A la Rochelle le fonds spécial voté en 1906 interviendra de trois manières : 1° il majorera les indemnités accordées par les caisses de chômage adhérentes à leurs membres sans travail ; 2° il accordera à chacune des caisses une majoration de l'excédent de recettes réalisé chaque année, égale à la moitié de la majoration précédente jusqu'à ce que ce fonds de réserve ainsi constitué s'élève à 25 francs par adhérent ; 3° il augmentera l'efficacité de l'épargne destinée à combattre les conséquences financières du chômage.

Le fonds communal n’a commencé à fonctionner

que le 1* août 1906. Une seule caisse y a adhéré jusqu'ici, c’est celle de la section rocheloise de la Fédération du livre : sur un crédit de 3.000 francs voté, il n’a été alloué que 130 fr. 30.

Tarbes depuis 1904 et Châlons depuis 1905 accordent une majoration de secours aux syndicats d'ouvriers et d'employés. De plus Tarbes a créé « une caisse centrale de chômage alimentée par le solde de la subvention municipale non employée à la fin de chaque exercice par un prélèvement d’un dizième pris sur l’excédent de recettes de la caisse de chômage de chaque syndicat et par des dons volontaires.» Cette caisse constitue ainsi une réserve pour les périodes de chômage très prolongées qui pourraient ruiner la caisse particulière d’un syndicat.

Béziers accorde des subventions aux caisses de chômage. Le rapporteur fixait à 0 fr.75 le maximum de la majoration journalière, à 22fr.50 (25 à Reims) le maximum de la majoration annuelle pour un même chômeur. Le règlement fut approuvé le 10 janvier 1906 et sur une subvention de 500 francs : 338 fr. 28 ont été répartis.

b).— Villes qui se bornent à répartir le crédit au prorata des secours payés sans fixer de maximum.

Lors de la répartition des crédits afférents à 1906, le Conseil municipal de Limoges décida de verser dorénavant la subvention aux sociétés au prorata

des sommes qu’elles ont elles-mèmes payées aux

chômeurs et après justification de ces dépenses ; il n'y a pas de maximum pour cette répartition.

Le montant des subventions inscrit au budget a passé de 6.000 francs en 1897 à 18.000 en 1907. En 1896 il n'existait que 2 caisses à Limoges ;en 1897 19 caisses groupaient 1.402 membres; en 1905, 37 caisses groupant 4.379 se sont répartis 12.000 francs de subventions.

En 1906, 11 caisses seulement ont consenti à remplir les formalités exigées par le Conseil municipal et ont seules touché de ce chef une somme de 8.980 francs.

La moyenne de la subvention accordée par tête de membre inscrit a atteint son maximum en 1900 (6 fr. 71) et son minimum en 1905 (2 fr.74).

A Amiens, bien qu'il n'existe pas de règlement écrit, le maire répartit le crédit en prenant pour base les secours de chômage versés ; c’est le principe de la majoration: majoration de 14 0/0 à 18 0,0 du montant des secours.

A Champigny la commune majore de 100 0,0 les indemnités allouées par l'unique caisse de chômage

existante.

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