PREMIÈRE CATÉGORIE

L'enquête publiée au Bulletin de l'Office du travail en 1907 range les onze communes qui fixent des conditions pour la répartition des crédits dans les trois

groupes suivants :

a). — Villes basant la répartition du crédit sur le nombre des membres, sur les cotisations et sur l’état

des caisses. Dijon et jusqu'en 1906 Limoges.

b). — Villes qui majorent les cotisations payées par

les membres des caisses. Cherbourg et Lyon.

c). — Villes quiontadopté,en partie toutau moins, le système gantois et qui majorent exclusivement

les secours payés par les caisses.

Nous allons étudier ces trois groupes dans le détail.

PREMIER GROUPE. — fépartition basée sur le nombre des membres, sur les cotisations et sur l'état des caisses. — En 1896 au congrès des municipalités socialistes on vota une motion qui « invitait les municipalités socialistes à étudier les moyens à employer pour donner aux caisses syndicales de chômage ou à défaut aux caisses des bourses du travail des ressources suffisantes pour assurer un minimum d’existence aux ouvriers en chômage involontaire ».

La ville de Dijon, la première du mondeentier, en 1896 comprit que tout sacrifice mérite récompense, et que l’association qui par des privations cherche à se mettre à l’abri du besoin remplit une vraie mission sociale et qu'il fallail apporter l’encouragement des pouvoirs publics.

Il y a donc à Dijon une caisse d'assurance contre le chômage créée par les syndicats et subventionnée par la commune. Le fonds d'assurance est constitué par des cotisations payées par leurs membres. La

commune n accorde des subventions qu’autant qu'il

y a déficit de la caisse et, en cas d'insuffisance constatée, il est accordé au syndicat une somme égale au déficit jusqu’à concurrence du montant des cotisations perçues. Telle est l’économie de ce système: les éléments d'appréciation pour la répartition du crédit sont basés sur le nombre des membres, sur les cotisations et sur l’état des caisses.

Depuis 1903 les caisses doivent fournir à l'appui de leurs demandes divers états justificatifs qui indiqueront le nombre des membres réguliers, le montant des cotisations et desindemnités, le nombre des journées de chômage et l’excédent des dépenses sur les recettes.

Résultats. — Tandis qu'en 1896 une seule caisse de chômage fonctionnait, celle des typographes, en 1897, dès que le principe de la subvention fut admis, le nombre des caisses s’éleva à 13: elles obtinrent 2.570 francs d’allocation.

Au cours des trois premières années le crédit alloué passa de 2.570 francs à 5. 724 et à 7.830 francs. À partir de 1900 la ville a prévu un crédit variant entre 2.000 et 5.000 francs, il n° a été dépassé qu’en ‘4904. En 1907 il était fixé à 5.000.

Le montant total des sommes réparties de 1897 à 1905 s’élève à 38.174 francs.

Remarquons que toutes les caisses de Dijon sont constituées par des syndicats; les 15 caisses sub-

ventionnées en 1905 comptent 719 membres.

Cambriel 10

A Limoges de 1897 à 1906 fonctionnait un autre système. La répartition de la subvention s’effectuait au prorata des membres de chaque caisse de chômage.

Les caisses avaient élé organisées par les syndicats professionnels en vertu de la loi du 21 mars 1884. La ville n’intervenait en aucune façon dans l’organisation et le fonctionnement desdites caisses; elle se bornait à allouer chaque année une subvention qui ne cessait d'augmenter. Nous retrouverons Limoges

dans le troisième groupe.

DEUXIÈME GROUPE. — Majoration des cotisations. — En 190%, Lyon commença à accorder des subventions aux caisses syndicales de chômage. Le système a commencé à fonctionner le 1* janvier 1905. La subvention est répartie « uniquement d’après le montant des cotisations individuelles à l’exclusion de toutes autres recettes ». La proposition suivant laquelle cette subvention viendra augmenter les cotisations individuelles des syndiqués sera fixée chaque année par le conseil municipal d’après le règlement du 18 octobre 1904; elle ne pourra jamais étre supérieure aux recettes provenant des cotisations individuelles. Les subventions ne sont payées qu'aux caisses syndicales,

Vingt-sept syndicats adhérèrent de suite au règlement : le crédit primitif qui était de 5.000 francs a été porté à 25.000.

Les crédits prévus ont été répartis entre 27 caisses comprenant près de 6.000 membres, le montant des subventions allouées a été de 14.267 fr. 80 en 1903 et de 15.694 fr. 70 en 1906.

Toutes les caisses ont été fondées par des syndicats groupant des ouvriers d’une même profession ou de professions connexes.

A Cherbourg, la ville ne subventionne que les caisses syndicales adhérentes à la Bourse du travail: c'est le secrétaire de la Bourse qui est chargé de centraliser les documents pour les remettre à la mairie.

Dix-huit cent soixante membres ont versé en 1905, 445 fr. 20 et en 1906; 856 fr. 45 l’effort est sensible.

« Les syndiqués, écrit le maire de Cherbourg, ne sont pas obligatoirement tenus de participer à ces caisses ; c’est ce qui explique le petit nombre de leurs adhérents. La modicité des salaires dans notre ville ne permet pas non plus à la plupart des ouvriers de s’y affilier. En outre beaucoup d’entre eux prélèvent déjà sur leur maigre budget les sommes nécessaires à leur participation à des groupements de solidarité, indépendamment de la Bourse du travail (1). »

TROISIÈME GROUPE. — Système gantois : majoration des secours. — Nous établirons pour ces huit

villes une subdivision.