Bequer. Dictionnaire droit administralif. Mot : chômage

PEN ETS

Au sujet du personnel admis à participer aux subventions on ne faisait aucune distinction pour l’indemnité que chaque membre avait à toucher : cette indemnité était égale pour tous. Châälons-sur-Marne a innové à ce sujet et cette innovation est méritoire.

En plus de la majoration de l’indemnité journalière cette ville accorde une allocation quotidienne supplémentaire de 0 fr.20 par tète d’enfant âgé de moins de 16 ans, à la charge réelle du chômeur sans qu’elle puisse dépasser le montant de la majoration. Le maire indiquait en ces termes la raison de cette innovation: « Nous avons pensé, disait-il, qu'il était utile de faire une distinction entre les ouvriers célibataires et les ouvriers chargés de famille et d’allouer à chaque membre, sur les ressources municipales une somme de Ofr. 20 par tête d'enfant âgé de moins de 16 ans. »

A l’étranger la ville de Berne a aussi établi une distinction entre les ouvriers célibataires et ceux qui ont les charges de famille. Les premiers touchent 1 fr. 50, les autres 2 francs. Il y a une gradation a établir suivant le nombre d’enfants.

Cette innovation est excellente, elle empêche l’ouvrier d'aller frapper à la porte de l'assistance publique et ne lui laisse pas la peine d’avoir créé une famille sans pouvoir subvenir à ses besoins.

D'une manière générale comme condition essen-

tielle du droit à l'indemnité on exige que le chômeur soit affilié au syndicat depuis un certain temps. Ce n'est qu'après une présence de trois, sIX mois, un an ou deux suivant les sociétés que l’ouvrier peut prétendre au secours. Parfois il est établi une différence de traitement entre les nouveaux membres et les anciens.

Généralement les premiers jours de chômage sont laissés à la charge du chômeur, en moyenne un à quinze jours. Il est également admis que l’indemnité doit rester inférieure au montant du salaire habituel, le plus usité est 2 francs : on évite ainsi le double inconvénient d’épuiser promptement la caisse et de favoriser la paresse et la négligence.

Dans le même ordre d'idées on restreint la période de secours; elle varie de trois jours à quinze semaines.

M. Fagnot estime que l’uniformité de la subvention, quelle que soit la profession, est une erreur. La ville de Lyon avait doublé en 1905 et 1906 jusqu à concurrence de 1 francla cotisation de tout adhérent.

L’indemnité du chômage qui varie suivant les métiers devrait être prise pour base dans une répartition équitable de la subvention. Le système de Lyon favorise les ouvriers qui peuvent verser les plus fortes cotisations mais non les ouvriers les plus exposés au chômage, ce qui peut paraitre injuste. Le

ministre avait présenté ces objections lors du diffé-

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rend qui exista entre la municipalité et l'Etat. La

ville répondit « qu’elle ne voulait pas faire plus que les syndiqués, que c’est à leur prévoyance de se munir contre le chômage et que selon toute vraisemblance les fortes cotisations correspondaient plutôt à la fréquence maintes fois éprouvée du risque qu’à la plus grande aisance de l’ouvrier, que, par conséquent, en les doublant on allait précisément à l’encontre du reproche fait par M. Fagnot (1). »

Contrôle.— Dans les communes nous ne trouvons pas de règles bien générales. Si nous examinons, à Lyon, l’arrèté municipal fixant les conditions nécessaires pour obtenir la subvention, nous voyons que pour obtenir le payement le trésorier de chaque caisse devra : 1° produire à l’administration municipale le bilan mensuel des indemnités payées par la caisse; 2° communiquer au délégué de l’administration du 1 au 15 juillet de chaque année, l’état des recettes de même nature réalisées pendant le deuxième semestre ; 3° présenter à l’appui de cette communication les talons de registres à souche constatant les cotisations individuelles ou le prélèvement sur les cotisations syndicales.

A Reims on trouve une commission de vérification

formée de trois conseillers ettroïs délégués ouvriers

1. Questions politiques de législ. ouvr,. el d’écono. soc., jan.-fév. 1907.

= AD — choisis dans les syndicats. Les règles sont sévères en cas de fraude ; les caisses peuvent être privées de la majoration pendant un an au maximum.

A Tarbes, c’est avec l’assentiment du bureau de son syndicat et non s’il le veut que le trésorier de chaque caisse pourra faire l’avance de la majoration. Le bordereau sera soumis à l’approbation de l’administration municipale pour être payé par le receveur municipal. Il existe une commission de surveillance composée de trois conseillers municipaux choisis par le Conseil et de trois délégués élus par les représentants des syndicats adhérents, chaque syndicat ayant droit à un seul représentant (une voix) pour cette triple nomination.

A La Rochelle un vérificateur est chargé de contrôler les indications fournies par les caisses ou les participants.

Tels sont les moyens de contrôle nombreux et variés ; ils tendent à assurer la bonne administration du fonds : à ce contrôle s'ajoute le contrôle mutuel sûrement le plus efficace.

Les municipalités n'ont signalé aucune difficulté en ce qui concerne le contrôle. A Dijon seulement, par suite d'irrégularités dans les bordereaux présentés, la ville n'a pas réparti ses crédits en 1906.

Remarquons cependant que tout ce système de paperasserie dans lequel se complait l'administration

française est une des causes pour le$ quelles beaucoup

de syndicats ne se soumettent pas à toutes les con-

ditions nécessaires et demandées pour avoir droit à la subvention; il faudrait que l’on s'attache à rendre ces formalités aussi simples que possible et que l'intervention de l’administration ne puisse même pas paraître à quelqu’un tracassière et inutile.

Le payement des subventions se fait tous les mois à Reims, Châlons, Tarbes, Béziers et la Rochelle, tous les trois mois à Cherbourg; deux fois l’an à Lyon, une fois l’an à Amiens, Limoges, Dijon, Champigny.

Deux caisses seulement qui sont subventionnées par les municipalités, celles de la Roche-sur-Yon et de Gouges payent à la fois des secours de route et des secours de chômage.

Résultats statistiques. — Les résultats ne sont connus définitivement que pour 1905; en 1906 Dijon n’a pas effectué la répartition des crédits à cause de difficultés intervenues entre la municipalité et la Bourse du travail ; la répartition est ajournée jusqu’à la solution du conflit. En outre, à Limoges, nous savons que 11 caisses seulement sur 37 ont participé à la répartition. Si nous comparons les années 1905 et 1906 il faudra tenir compte que 41 caisses qui existent ne figurent pas dans les totaux afférents à 1906.

Le total des caisses subventionnées s’est élevé en 1905 à 110 et à 90 en 1906 (régulièrement 131).

Caractère des caisses. — Toutes les caisses sub-

re Cambriel 11

ventionnées sont organisées par des syndicats ou des groupements de syndicats; Agen offre une seule exception, une caisse a été créée par une société de secours mutuels.

Presque toutes les caisses sont organisées par des syndicats professionnels, puisque, en 1905, on en trouve 103 groupant 11.878 membres pour 98 caisses, en 1906, 75 avec 7.333 membres pour 55caisses. En 1906 on compte une seule caisse d'ouvriers de tout corps d'état, 2 caisses formées par 2 syndicats, 9 caisses gérées par des bourses et 2 par une fédération.

Si nous groupons ces caisses par industrie dans les villes fixant des conditions pour la répartition : nous trouvons que sur les 100 caisses (11.488 membres) qui ont reçu en 1905 32.526 francs de subventions, 16 ont été organisées par les ouvriers du livre, 15 par ceux du bâtiment ; viennent ensuite le bois (22), la céramique, les textiles et métaux (11 chacune).

Les subventions les plus élevées sont payées aux ouvriers du livre (7.086), delacéramique(6.105), des métaux (3.187) et du bâtiment (2.962).

Classées au point de vue du nombre des membres, les 100 caisses se répartissent ainsi en 1905 : Caisses groupant moins de 50 membres. :

— de 50 à 100 membres. . . . 30 — de 100 à 200 membres.

— plus de 200membres.

Nombré/non-INdiIquéMt nr, PUR EE RENE

La céramique compte 2.228 membres, les transports 1.928, le livre 1.296, les textiles 1.220.

Quant aux caisses qui reçoivent des subventions de la part des villes qui ne fixent aucune condition pour la répartition du crédit: en 1905 on en trouve 10 avec 1.103 membres entre lesquelles ont été répartis 3.560 francs ; en 1906 il y en a 25 avec 2.128 membres qui ont touché 6.100 francs.

La majorité est formée de caisses constituées par des Bourses ou Unions ou par un seul syndicat. En 1906 on trouve une seule société de secours mutuels

groupant 208 membres ayant reçu 100 francs de subvention.

Montant et répartition des crédits.

Voici les totaux du montant des crédits.

1905 1906 190% 2 Nombre Credits ,,- Crédits - rédits de villes prévus Villes prévus Villes prévus Villes ayant adopté un système de ré- DALDIONPE PER ee 7 52.000 11 62.458 11 62.700 Autres villes........ 9 2.960 15 3,950 16 4.550 MotaRe MT 13 54.960 26 66,408 27 67.250

Le montant des subventions a donc passé de 54.960 en 1905 à 66.408 en 1906 et à 67.250 en 1907. Ces crédits sont loin d’avoir été tous répartis: cer-

taines caissesn’ayant pas rempliles conditionsrequises

ou n'ayant pas renouvelé leurs demandes; d’autres caisses, dans les villes ayant un règlement, n'ont pu prétendre qu'à des majorations peu importantes, les secours qu'elles avaient payés étant très faibles. Pour ces raisons on trouve que 35.496 francs ont été repartis seulement en 1905 et 32.303 en 1906 (ces

chiffres ne comprennent pas Dijon) :

1905 1906 Villes Caisses ur Villes Caisses Sages Villes ayant un règle- E FX gi E Mantes ss Ses 6 100 32.536 9 65 28,353 Autres villes... 9 8 2.960 14 16 3.950 Toi ii 743 108 35.496 23 81 32.303

De la comparaison de ces deux tableaux, il ressort que des crédits inserits en 1905 et en 1906 les caisses n'ont pu toucher que 65 0/0 et 48,7 0,0.

Les communes accordant une subvention sous condition et Dijon et Limoges (en 1905), ont versé l’intégralité des sommes prévues, les autres n’ont payé que le 45 0,0 et le 49 0,0.

En 1897 deux villes seulement accordaient des subventions qui s'élevaient à 8.750 francs; en 1907, 28 villes ont inscrit à leur budget un crédit atteignant près de 68.000 francs.

En 1897, 32 caisses seulement recevaient des subventions ; en 1907 on en compte environ 130.

Nous ne pouvons que reconnaitre l'effort des mu-

Énn iéuc ».

nicipalités et constater qu’elles se préoccupent de développer de plus en plus l'assistance contre le chômage. En dix ans les crédits sont devenus huit fois plus importants et le nombre de caisses a quadruplé.

Notons enfin que les municipalités frappées des bons résultats donnés par le système gantois, adoptent de plus en plus la majoration des secours.

Sur les 28 municipalités qui encouragent ainsi, en 1907, l’assistance aux chômeurs, 16 ont voté un crédit de 1896 à juin 1905, c’est-à-dire avant la promulgation du décret du 9 septembre 1905 sur les subventions de l’État aux caisses de chômage; les 12 autres l'ont institué de novembre 1905 à fin 1906. Comme l'article 2 du décret accorde certaines facilités aux caisses locales déjà subventionnées par les communes, il est à croire que bon nombre de caisses ont sollicité dans ce but une subvention et que les municipalités ont, de leur côté, voulu aider les efforts de l’État en mettant les caisses à même de participer à ses allocations. Ainsi à Montluçon et à Castres le

crédit a été nettement accordé dans ce but.

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