CHAPITRE V
Les banques coloniales et iles banques d'influence.
Il est difficile de ne pas dire ici quelques mots des banques coloniales, non qu'on puisse les considérer comme des succursales de nos Etablissements de Crédit, mais parce que, cependant, elles remplissent le même but, et parce qu'elles ont souvent avec eux des rapports très étroits.
L'une pourtant. la Banque de l'Algérie. fondée à Alger en 1848 avec le concours de l'Etat qui lui avança un million, fut d'abord une succursale de la Banque de France, dont eile a conservé l’organisation, et, dans sa sphère d'action, les attributions. C'est elle, en effet, qui possède en Algérie le monopole de l'émission des billets. Mais, à la différence des banques coloniales, elle ne fait pas l'opération caractéristique de celles-ci : le prèt sur récoltes pendantes.
La loi du 11 juillet 1851 créa trois autres banques coloniales : celles de /a Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. La Banque du S'éné-
gal (1) et la Banque de la Guyane furent organisées par décret en 1853 et 1854. ”
Ces cinq Etablissements présentent ce caractère commun d'avoir été fondés avec un capital provenant d’un prélèvement sur l'indemnité accordée pour l'abolition de l'esclavage. Il y eut bien, du 17 août 1851 au 17 août 1852, une émission publique d'actions de ces banques, mais le public s'en désintéressa complètement. L'absence d'actionnaires volontaires est donc un des points qui les différencient de nos grands Elablissements de Crédit et de leurs filiales.
Au contraire, la Banque de la Nouvelle-Calédonie, fondée par un décret de 1874 et disparue après quatre années d'existence, et la Banque de l'Indo-Chine. fondée par un décret de 1875, ont été créées par des Sociélés privées, assujetties au contrôle de l'Etat, et{enant de lui les mêmes privilèges que les banques du premier groupe (2).
Avec cette particularité qu'elle est une banque privilégiée, la Banque de lindo-Chine à donc avec nos grandes Sociétés de Crédit ce caractère commun qu'elle est une institution privée possédant de nombreuses
agences (3). Et de mème que nos Etablissements ont
(1) La Banque du Sénégal est devenue la Banque de l'Afrique occidentale et orientale, avec succursales à Saint-Louis, Dakar, Rufisque, Conakry, Porto-Novo et Grand-Bassam.
(2) Denizet : Les Banques coloniales, page 26.
(3) La Banque de l’Indo-Chine a son siège à Paris. Un décret du
été amenés à créer des succursales à l'étranger, ainsi, de son côté, la Banque de l'Indo-Chine ne s’est pas contentée d'installer des agences dans les possessions francaises d'Extrème-Orient et dans les pays de protectorat, mais en à fondé aussi dans les villes du Siam, de la Chine et des Indes, qui, par leur importance commerciale, juslifiaient le mieux celte initiative (1).
Les Banques coloniales françaises sont, nous l'avons dit, des Sociétés autonomes, qu'on ne peut, en aucune façon, considérer comme dépendant directement de nos
Etablissements de Crédit. Ce n'est pas à dire qu'elles
21 janvier 1875 lui donna d’abord le privilège d'émission dans la Cochinchine et l'Inde française, et l'autorisation de s'établir, avec l'approbation du ministre et l'avis de la Commission de surveillance des banques coloniales, dans (ous les points de FExtrème-Orient où sont élablis des comptoirs régis par la loi française, et dans les ports de la Chine, du Japon et des Indes Orientales. Un décret du 20 février 1888 étendit le privilège de la banque au Tonkin, à l'Annam, au Cambodge et à la Nouvelle-Calédonie, et élargit son cercle d'action de Nossi-Bé el de Mayotle, d’un côté, jusqu'aux Etablissements français d'Océanie, de l’autre. Ce décret lui imposa l'obligation de fonder des agences dans toutes ces possessions, — où l'établissement d’une succursale lui assurait aussitôt le privilège, — et dans les ports de la Chine, du Japon, de la mer des Indes et du Pacifique où le ministre le jugerait utile.
(1) La Banque de l’Indo-Chine possède des succursales en Cochinchine, à Saigon ; au Tonkin, à Haïphong et à Hanoï; aux Indes, à Pondichéry ; en Annam, à Tourane ; en Nouvelle Calédonie, à Nouméa ; en Océanie, à Papeele : au Cambodge, à Pnom-Penh ; au Siam, à Bangkok et à Battambang; en Chine, à Hong-Kong, Canton, Shanghaï, Hankéou, Tientsin et Pékin ; aux Indes anglaises, à Singapore ; et sur la Côte des Somalis, à Djibouli.
n'aient avec eux aucun rapport : la Banque de l'Indo- Chine leur doit l'existence, et reste unie avec eux par des liens étroits ; et c'est l'un d’eux, le Comptoir National d'Escompte, qui est le banquier'et le correspondant officiei dans la métropole de toutes nos banques coloniales.
Nous n'avons pas à nous étendre ici sur les opérations que traitent les Banques coloniales. Leur rôle, comme celui de tout Etablissement de Crédit, consiste essentiellement à faire des prêts avec des fonds empruntés d'un autre côté. Elles font donc, en vertu de ce principe, toutes les opérations en usage chez nos Sociétés de Crédit métropolitaines, en y joignant quelques attributions qui découlent de leur privilège, de leurs statuts, ou des usages locaux. En effet, comme la Banque de France en France, et la Banque de l'Algérie en Algérie, les Banques coloniales ont le monopole de l'émission de billets payables à vue et au porteur, dans les pays où elles sont autorisées à opérer.
Elles font encore une opération tout à fait inusitée en
France, — où l'on n’a pas pu encore implanter l'usage des warrants agricoles — : c'est le prèt sur récolles
pendantes, en usage dans les colonies sucrières. Elles font également des prèts garantis par des dépôts de lingots, monnaies et matières d'or et d'argent. et mème (en Indo-Chine) de cuivre.
En un mot, les Banques coloniales ont adapté leurs
statuts et plié leurs opérations aux exigences et aux
usages des régions dans lesquelles elles étaient destinées à opérer. [l suffit d'examiner leurs bilans pour se rendre compte des services qu'elles rendent, et, par conséquent, de l'aide qu'elles peuvent apporter à la France dans sa mission civilisatrice. Et ce n'est pas leur moindre mérite que d’avoir su pratiquer dans nos colonies le crédit agricole, dont on ne parle guère en France que pour déplorer son insuffisance, et mème de l'avoir adapté parfois à certaines particularités locales, comme la fait la Banque de l'Indo-Chine, à qui ses statuts permettent de faire des prêts « aux collectivités agricoles ayant qualité de personne civile. » Cette disposition statutaire lui donne la possibilité de faire, sur la garantie des rizières de la collectivité, des prèts aux communes annamites ou tonkinoises, aux syndicats agricoles, et mème à des réunions de plusieurs colons associés simplement pour la circonstance.
Ces exemples suffisent à prouver dans quelle mesure les Banques coloniales peuvent faciliter la mise en valeur de nos colonies, et à montrer quelle influence peut acquérir, même en dehors de nos possessions, un Etablissement français qui rend des services de cette nature, comme, par exemple, la Banque de l'Indo- Chine dans les villes de l'empire Chinois où elle possède des agences. Et, de fait, la Banque de l’Indo- Chine, en particulier, n'est pas seulement pour nos colons une précieuse auxiliaire : elle est aussi, pour la
France, une banque d'influence, dans toute l'acception
du terme. Nous en voyons la preuve dans ce décret du 20 février 1888 qui, en élargissant sa sphère d'action, imposait en même lemps à la banque l'obligation de fonder des agences, non seulement dans toutes nos possessions d'Extrème-Orient, mais encore dans les ports de la Chine, du Japon, de la mer des Indes et du
Pacifique où le ministre le jugerait utile.
D'un tout autre genre, mais banques d'influence aussi, sont deux Etablissements dont nous ne pouvons nous dispenser de dire quelques mots : la Banque Oliomane et la Banque d'Etal du Maroc. Ni lune n1 l'autre, à vrai dire, ne dépendent de nos Etablissements de Crédit; mais l'une et l’autre ont avec les puissances financières de notre pays trop d'attaches pour que nous puissions les passer complètement sous silence (4).
La Banque Ottomane, d'ailleurs, possède à Paris une agence qui fait d'elle un des Etablissements importants de la place. Elle a été constituée sous le patronage d'un syndicat de financiers anglais et français parmi lesquels on relève les noms de MM. Eugène Péreire, Fould, Hottinguer, Mallet frères, Pillet- Will, etc., et son administration est confiée, pour une large part, à des Français. On peut dire aussi, sans pour cela confondre ses
(1) I faut remarquer que, au moment de la fondation de la Banque
Ottomane, en 1863, le Comptoir d’'Escompte était le seul Etablisse- ‘ment de Crédit existant en France.
attributions avec celles de la Dette publique Ottomane, que les intérèts qu'elle sert sont, très fréquemment, des intérêts français. Il n’est que juste d'ajouter que c'est surtout en France que sont souscrits les emprunts qu'a pu soumissionner la Banque Ottomane.
Cet Etablissement, en effet, en dehors de l'émission de billets remboursables à vue et au porteur, et des opérations ordinaires des banques, est chargé en outre d'effectuer à Constantinople et dans les localités où il a des agences l’encaissement des revenus de l'Empire ; d'opérer pour le compte du gouvernement ottoman le paiement des coupons et des ütres remboursables de la Dette ottomane, et de tous les mandals émanant de l'administration. Il peut aussi soumissionner des emprunts pour le compte de tiers, et se charger de leur négociation.
C’est un rôle analogue à celui que remplit en Turquie la Banque Ottomane qui incombe au Maroc à la Banque d'Etat qu'y à fondée la Conférence d’Algésiras. Ses attributions, tant vis-à-vis de FEtat chérifien que vis-àvis du public, sont sensiblement les mêmes que celles qu'exerce son aînée.
En ce qui concerne la question monétaire, la Banque du Maroc jouit de pouvoirs étendus puisqu'elle peut, « en vertu de l'acte d'Algésiras, et sous réserve des dispositions stipulées en faveur de la monnaie espagnole, prendre les mesures qu’elle juge utiles pour assainir la situation monétaire au Maroc ».
€ En conséquence, la Banque est exclusivement chargée de l'achat des métaux précieux, de la frappe et de la refonte des monnaies, ainsi que de toutes autres opéralions monétaires qu'elle fera pour le compte et au profit du gouvernement marocain (1). » C'est là un monopole tout à fait exceptionnel. La Banque Ottomane ne le possède pas. bien que ses statuts lui permettent de faire le commerce des métaux précieux et des avances sur ces matières.
Cette différence n'est pas la seule que l'on relève entre la Banque Ottomane et la Banque d'Etat du Maroc, bien que les deux Etablissement jouent, en somme, un rôle identique ; et la Banque du Maroc offre avec nos Sociétés de Crédit plus de points de contact que son ainée. Et d'abord, elle est, de par ses statuts, une Société anonyme régie par la loi française (2). De plus, les Etablissements français ont participé d’une façon réelle à sa fondation, puisque, en dehors de la part réservée à chacun des Etats qui ont déclaré se prévaloir de leur droit de souscription, deux parts ont été attribuées au consortium des banques signataires du contrat du 12 juin 1904 relatif à l'emprunt marocain (3). Ce consortium était composé de : la Banque de Paris et des Pays-Bas, le Comptoir National d'Escompte de
(4) Règlement sur les rapports de la banque d'Etat et le gouvernement marocain. Article 33.
(2) Titre rer des statuts, article 1er.
(3) Titre 11, article 6.
Paris, la Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôt: la Société Générale de Crédit industriel et commereial, la Banque [Impériale Oltomane, la Banque Française pour le commerce et l'industrie, le Crédit Algérien, la Banque J. Allard et Ci°, la Banque de l’Indo- Chine, la Banque de l'Union Parisienne.
La Banque de Paris et des Pays-Bas a été choisie par ces Etablissements comme chef de groupe pour les deux parts du consortium, et elle a été désignée également par le Gouvernement français pour exercer les droits réservés au groupe français. C’est assez dire la part qu'ont prise nos Etablissements et la Banque de Paris et des Pays-Bas, en particulier dans la constitution de la nouvelle Banque internationale.
Le Comptoir National d'Escompte a, lui aussi, favorisé d’une façon toute spéciale, le développement de la Banque du Maroc, puisque, « dans une vue élevée des intérêts de notre pays » (1), il lui a laissé le champ libre en lui cédant les succursales qu'il avait ouvertes à Tanger, Casablanca et Mogador.
Nous avons signalé les principales des banques opérant à l'étranger. [l nous reste à nommer la Compagnie
Algérienne, qui possède deux succursales au Maroc,
(1) Rapport à l’Assemblée générale du 7 avril 1908.
Te.
à Tanger et Casablanca. Enfin, tout récemment, à la fin de 1907, a été fondée la Banque de Cochinchine, dont l'initiative pourra donner lieu par la suite à d’intéressantes constatations.
En outre, 1l nous faut signaler également l'œuvre accomplie à l'étranger par plusieurs Sociétés françaises de Crédit foncier : le Crédit foncier franco-canadien, le Crédit foncier égyptien, le Crédit foncier argenfin, qui, soutenus par les capitaux français, rendent dans les pays où ils opèrent des services indéniables.
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