‹ Les succursales à l'étranger des établissements de crédit françaisChapitre 21 sur 24 · A ER · texte numérisé non relu

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Le pays n’en souffre pas non plus. I pâtirait de l’état de malaise qui ferait naitre en France une trop grande abondance de capitaux. Au lieu de cela, les capitaux trouvent des emplois suffisamment rémunérateurs, et il résulte une plus grande activité industrielle et commerciale.

5° Les conséquences au point de vue international.

En engageant avec l'étranger des relations qui les ont amenées à émettre en France des emprunts étrangers, nos Sociétés de Crédit ont rendu à leur pays des services d'un caractère plus large encore, d'un caractère international : 1ls ont répandu au loin le prestige de la puissance économique de la France et fait d’autres pays, jusqu'alors indifférents à notre égard, nos obligés en en faisant nos débiteurs. Ce genre de rapports constitue un lien puissant et un gage de paix entre les nations.

Bien souvent aussi, d’ailleurs, la France a retiré de son appui financier d'autres avantages que des avantages moraux et, pour nen citer qu'un exemple, lalliance franco-russe n’a-t-elle pas été conclue dans ces conditions ? Nous avons prêté à la Russie le concours de nos milliards, et la Russie, d'autre part, en s’alliant à nous à un moment où la politique allemande avait su nous placer dans un cruel isolement, nous à rendu un

service inoubliable.

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Bien que, en principe, pour lancer sur le marché français un emprunt étranger, nos financiers ou nos Etablissements n'aient pas à demander d'autorisation au gouvernement, il est bien certain que, en fait, celui-ci est toujours consulté sur Fopportunité de Témission projetée avant sa conclusion définitive. Les financiers français, — que ce soient les représentants de la haute banque ou les représentants des Etablissements de Crédit, — ont assez de patriolisme pour ne pas entreprendre la négociation d'un emprunt qui serait con- {aire aux intérèts de la politique de leur pays. Is n'arrêtent les conditions d’un emprunt d'Etat étranger quelconque qu'après avoir pris officieusement l'avis du ministre des Finances français. Celui-ci se met d'accord avec son collègue des Affaires étrangères et, bien souvent, 1l signale à ses compatriotes chargés de négocier l'emprunt les avantages à obtenir de l'Etat emprunteur; ces avantages sont, la plupart du temps, la conclusion ou le renouvellement d'un traité de commerce ou l'insertion d’une clause avantageuse pour la France, par exemple, l'emploi d'une partie des fonds provenant de l'emprunt en commandes faites à l'industrie française (1), etc.

En imposant des conditions de ce genre, les Sociétés

de Crédit françaises se font les auxiliaires de notre

(1) C’est ainsi que le dernier emprunt contracté par la Serbie, en 1906, a servi à payer une commande d'artillerie faite au Creusot.

diplomalie, et elles apportent leur aide précieuse au commerce et à l'industrie française, « Nous ne ferons, au sujet de ces opérations, qu'une brève remarque » disaient tout récemment, en parlant des principales opérations d'émission où de placement auxquelles leur Etablissement avait coopéré durant le cours de l'année sociale, les administrateurs de la Société Générale: « le concours prêté par notre Etablissement aux emprunts étrangers, est subordonné à l'adhésion préalable de notre Gouvernement, dont nous avons tou- Jours cherché à servir les intérêts extérieurs » (1).

On aurait tort de supposer, d'ailleurs, que les financiers français pourraient passer outre à un avis défavorable du Gouvernement, et émettre quand mème en France l'emprunt projeté. Sans doute, légalement, ils ne s'exposeraient de ce fait à aucune sanction, mais le sort de l'emprunt serait gravement compromis, car l'admission à la cote de la Bourse de Paris serait certainement refusée. C'est, en quelque sorte, lestampille officielle qui est accordée, après examen, par la Chambre syndicale des Agents de Change, aux valeurs qui paraissent les plus sérieuses, et cette admission est toujours refusée si le ministre des Finances en à combattu l'opportunité.

Avant de conclure un emprunt, les financiers doivent se livrer à une étude approfondie des conditions dans

(1) Rapport à l’Assernblée générale du 29 mars 1907.

lesquelles il se présente. Il leur faut examiner, si c'est un emprunt d'Etat, la situation politique et la situation matérielle de l'Etat emprunteur, la fermeté de ses 1insüitulions et l'équilibre de son budget; s'il s'agit d'une entreprise privée, financière, industrielle ou commerciale, l'état de l'affaire et ses chances de réussite, lhonnêteté et l'habileté professionnelle de ceux qui la dirigent. Pour faire ces études, il faut la plupart du temps déléguer des hommes qui aient des aptitudes ou des connaissances spéciales (financiers ou ingénieurs). alors que souvent des correspondants établis sur les lieux mêmes, pourraient facilement recueillir et transmettre tous les renseignements nécessaires. Les Etablissements de Crédit sont souvent à cet égard, dans un situation privilégiée qui rend leurs enquêtes plus faciles et plus rapides, et qui leur permet aussi de surveiller plus facilement les intérêts des capitaux français.

Lorsque, par exemple, les porteurs de certaines valeurs étrangères (fonds d'Etats ou obligations industrielles) ont un gage spécial sur Les produits de l'industrie, ou sur les produits des droits de douane ou de tel ou tel impôt (banderoles des tabacs, monopole des allumettes ou de l'alcool, etc.), l'emploi des fonds provenant du gage a besoin d’être surveillé, et il est généralement nommé, par le groupe qui s'est chargé de lemprunt, un délégué auquel est confiée cette mission de surveillance. Si les agents à l'étranger

de nos Sociétés de Crédit n’ont pas, à cet égard, de

mission officielle, ils peuvent au moins se livrer à une surveillance officieuse, et provoquer, s'il y à lieu, l'intervention de leur Etablissement pour faire respecter les intérèts des clients de celui-ci.

Si les intérêts des capitalistes français avaient toujours été surveillés que de déboires eussent pu leur. être épargnés ! Que d’ennuis on eût pu leur éviter! Les Sociétés de Crédit eussent pu remplir le rôle assumé par les associations de porteurs de telles ou telles valeurs, et leur puissance financière aurait peut-être rendu très efficace leur intervention.

Outre la prépondérance économique qu'ils assurent à la France, les emprunts étrangers ont une conséquence d'un tout autre ordre : ils sont une garantie de la paix.

L'effet, à première vue, parait n'avoir avec la cause que des rapports bien lointains, mais qui sont cependant logiques, pour peu qu'on y réfléchisse un instant.

Sans doute la doctrine de Drago n'a pas encore prévalu, etil arrive parfois qu'une puissance européenne est obligée de faire montre de sa force pour obtenir la reconnaissance d'une dette ou le paiement d’une créance, qu'il s'agisse d'intérêts généraux ou d'intérêts particuliers. C'est ainsi que, ces dernières années, Îles navires de guerre de plusieurs puissances (dont l'Italie, l'Allemagne et la France) sont allés mouiller dans les eaux vénézuéliennes, et qu'une escadre française s’est

rendue à Mithylène pour convaincre la Turquie que

nous savions au besoin prendre en mains la défense des intérèts de nos nationaux. Mais, ces cas sont exceptionnels, et, s’il est nécessaire pour une nation que les autres connaissent sa force, 1l est bien rare que, pour la défense d’intérèts matériels, elle en soit réduite à l'employer.

La force est, sans doute, vis-à-vis d’un Etat d'une bonne foi peu scrupuleuse, un excellent moyen de faire reconnaitre un droit méconnu, mais, dans ce cas généralement, elle a une conséquence pratique; c’est, par exemple, de mettre entre les mains ou sous la surveillance de l'Etat créancier l'exploitation d'un monopole ou la perception des recettes des douanes. En dehors de ce cas, où l'État créancier s'assure à lui-mème le paiement de sa créance, l'emploi de sa force irait à l'encontre du but à atteindre. IT obligerait tout d'abord l'Etat réclamant à faire une campagne dont les frais seraient, la plupart du temps, hors de proportion avec les griefs invoqués. Les finances de l'Etat débiteur seraient, elles aussi, profondément bouleversées par les frais auxquels elles auraient à faire face, et celui-ci serait donc encore moins en élat qu'avant le conflit de tenir ses engagements. Quelle que soit, en effet, l’issue d'une guerre, les finances des belligérants en supportent longtemps les conséquences. Les frais d’une campagne sont toujours élevés, et ce n’est qu'au prix de durs sacrifices que l'Etat vainqueur mème peut, après avoir payé ces frais, reconstituer son matériel de guerre

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et remettre tous ses services à même de fonctionner normalement. S'il en fallait un exemple, la guerre russo-japonaise nous en fournirait la matière, puisque nous avons vu, ces derniers temps, et malgré le prestige que, toujours, un Etat tire de sa victoire, le Japon faire des emprunts à un laux plus élevé qu'au lendemain mème de la guerre.

Un Etat clairvoyant, dont les citoyens possèdent chez son adversaire des intérêts réels fera donc tout son possible, si son intégrité n'est pas menacée et si ses intérêts primordiaux ne sont pas en jeu, pour éviter un confht dont le premier effet serait d’affaiblir encore son débiteur et de diminuer ses ressources. Ce n'est donc pas sans raison que l’on peut considérer les emprunts étrangers comme une garantie de Fa paix, et si, en s établissant à l'étranger, les Sociétés de Crédit ont multiplié et resserré entre les nations les liens puissants que sont des intérèts matériels réciproques, on ne peut

vraiment’que se féliciter de leur expansion au-dehors.

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