CHAPITRE I

Pourquoi les Etablissements de Crédits français ont créé des succursales à l'étranger.

A mesure que s'élendait le grand mouvement qui, à la suite du développement des communications, des expositions universelles et même des grandes guerres modernes, pousse les peuples à franchir leurs frontières et à chercher des débouchés pour leur commerce, la nécessité se fit sentir de plus en plus vivement d'avoir dans les pays étrangers des banques françaises pour soutenir l'effort de nos commerçants.

Les négociants qui s'occupent d'exportation ont besoin d'être renseignés exactement sur le crédit de leurs clients étrangers ; ils ont ensuite à recouvrer le montant de leurs ventes. Ceux qui font l'importation ont des paiements à faire. Il faut qu'ils s'adressent directement aux banques étrangères, ou bien à une banque ayant des correspondants à l'étranger. Il est naturel que les banques étrangères atent une certaine tendance à favoriser leurs nationaux et à soigner moins bien Îles intérêts de leurs clients étrangers. En fait, la difficulté

des recouvrements à l'étranger est une des principales raisons qui empêchent le négociant français, naturellement timoré, de se livrer à l'exportation : et nos commerçants ont toujours admis difficilement Ja nécessité de confier leurs opéralions à une banque étrangère. Les Etablissement de Crédit, ayant Fambition de rendre à leur clientele des services plus complets que les banques locales et particulières, comprirent vite la nécessilé d'organiser un service étranger et de s'assurer des relalions dans le monde entier, en allant eux-mêmes ouvrir des agences hors de France.

Ils devaient ainsi profiter d’un mouvement d'affaires considérable au détriment de leurs concurrents locaux. Tout ce qui touche au commerce d'exportation et d'importation, toutes les industries qui vivent des commandes de l’étranger ou emploient des matières premières étrangères, s'adresseront naturellement aux banques qui leur assureront aux meilleures conditions le recouvrement de leurs créances sur l'étranger et leurs transports de fonds à l'étranger.

C'est pourquoi, lorsque, constatant la progression extraordinairement rapide des opérations des Sociétés de Crédit français avec l'étranger, nous entreprenons d’en rechercher les causes déterminantes, c’est le commerce qui nous apparaît comme la raison principale du développement de ces rapports internationaux, et c’est, en effet, sans contredit, celle qui prime toutes les

autres.

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$ 1%. — Ze Commerce.

Notre commerce extérieur s’est accru dans des proportions considérables, et, si certains événements, tels que la crise qui s'est déchainée en Amérique à la fin de l’année 1907, ont eu pour effet d’en ralentir quelque peu le développement, on peut penser cependant que celui-ci n’est pas encore arrivé à son apogée. Les stalüistiques commerciales fournissent, à cet égard, une indication très nette. Dans le cours de l'année 1907, le commerce extérieur de la France a porté sur une valeur de 11 milliards 589 nmullions de francs, contre 10 milhards 894 millions l'année précédente (1): ces 695 milons d'augmentation entre ces deux dernières années sont fournis par l'exportalion pour 275 millions et par l'importation pour 420 millions (2). De ces 420 mil-

lions, 181 sont fournis par l'augmentation des entrées

(1) Les chiffres du commerce extérieur de la France durant les neuf dernières années sont les suivants :

1907 11,589,678,000 francs. 1902 8,646,201,000 francs. 1906 10,893,958,000 — 1901 8,382,135,000 — 1905 9,645,7175,000 — 1900 8,805,501,000 — 1904 8,953,269,000 — 1899 8,610,943,000 —

(2) Les exportations se sont élevées en 1907 à 5,542,030,000 francs contre 5,266,707,000 francs en 1906, et les importations à 6 milliards 047,648,000 francs contre 5,627,251,000 francs en 1906.

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des matières nécéssaires à l'industrie (1), augmentation dont nous devons nous applaudir puisque ces matières premières tirées de l'étranger viennent chez nous subir les transformations qui en font des marchandises livrables au commerce, et, par conséquent, alimenter nos usines et occuper notre main-d'œuvre, et, de plus, augmenter ensuite nos exportations de produits fabriqués. C’est donc tout profit pour notre industrie nationale.

La plus value de nos ventes à l'étranger porte, pour une large part, sur les objets fabriqués ; elle affecte spécialement les Uüissus de soie et de laine, les articles de Paris, les machines, les produits chimiques.

Nous avons, durant cette même année, augmenté de 57 millions nos exportations de matières nécessaires à l'industrie. L'échange est toujours à notre avantage puisque nous avons envoyé à l'étranger seulement pour { milliard 532 millions de matières à transformer, alors que nous en avons reçu pour 3 milliards 878 millions.

Ces quelques chiffres suffisent à montrer l’accroissement de notre commerce avec l'étranger.

Cette somme de près de 12 milliards d'échanges que fait la France avec l'étranger donne lieu naturellement à de multiples opérations de banque : les importateurs ont des paiements à faire, les exportateurs des créances à recouvrer, et ces règlements se font rarement direc-

(1) 3,878,446,000 franes contre 3,687,126,000 francs en 1906.

tement. Voilà donc le principe de toute une série d’opérations avec l'étranger pour lesquelles les banques doivent ètre organisées.

Mais ce n’est pas seulement la clientèle des maisons établies en France et en relations avec l'étranger que s’assureront nos Etablissements de Crédit: les maisons étrangères installées dans des villes où nos banques ont des comptoirs auront tout naturellement tendance à s'adresser à ces banques françaises pour les opérations qu'elles ont à traiter avec la France.

C’est donc à un besoin réel que répondait la création à l'étranger de succursales de Sociétés de Crédit francaises. En 1890 déjà, le rapport du Comptoir d’Escompte exprimait clairement les considérations que nous venons d'exposer, comme cause déterminante de la création d'agences à l'étranger ; à propos des agences d'outre-mer, on y lisait :

« Ces agences, en dehors des bénéfices que nous « retirons de leurs propres opérations, nous assurent «en outre la clientèle importante de toutes les maisons « de commerce qui, en France ou à l'étranger, ont « recours à notre intermédiaire pour leurs relations « avec ces lointaines contrées. »

Ce passage, en faisant allusion aux bénéfices que les Etablissements retirent des propres opérations de leurs ‘succursales, nous montre en même temps un second but poursuivi par nos banques en allant s'installer à l’étranger : ce n'est pas seulement pour soutenir le commerce

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français, mais bien aussi pour chercher à réaliser des bénéfices sur place au moyen d’une clientèle étrangère, que certaines succursales ont été fondées.

En réalité, cette considération semble bien n'avoir élé qu'accessoire en ce qui concerne un certain nombre de succursales et surtout les plus anciennes, mais elle est certainement devenue déterminante pour beaucoup d'autres, et nous savons par les rapports de nos grands Etablissements que telle agence étrangère est maintenant une des grosses sources de bénéfices de telle Société de Crédit.

Il ne faut pas oublier que, presque partout à l'étranger, le taux d'intérêt est beaucoup plus élevé qu'en France : le taux officiel de l'escompte est de 4 pour 100 à Londres et de 5 pour 100 en Belgique et en Autriche ; il atteint 6 pour 100 en Allemagne et aux États-Unis et 6 1/2 pour 100 en Russie, alors que le taux fixé par la Banque de France n’est que de 3 pour 100 (1).

A mesure que leurs dépôts augmentèrent, les Etablissements de Crédit eurent naturellement tendance à aller chercher à l'étranger un emploi rémunérateur pour ces dépôts.

(1) A la fin de 1907, lors de la crise américaine, la Banque de France porta à 4 pour 100 le taux de l’escompte des effets de commerce. Le taux de l’escompte atteignit 7 pour 100 en Angleterre, 7 1/2 pour 100 en Allemagne, 6 pour 100 en Autriche, et 3 1/2 pour 400 en Ilalie. Les banques de Belgique, de Norwège, de Danemark élevèrent aussi de 1/2 à 4 4/2 pour 100 leur taux d’escompte.

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$ 2. — Le développement des valeurs mobilières

Faciliter les opérations de leur clientèle française, recruter une clientèle locale sur place, et, en même temps, employer avantageusement leurs disponibilités ne sont pas les seules considérations qui aient poussé nos Établissements à créer des agences à l'étranger. Le grand développement des valeurs mobilières et spécialement des emprunts d'États y a bien été aussi pour quelque chose.

D'une statistique publiée par M. Jules Roche dans le Petit Journal (4) et le Figaro (2), 11 ressort que, en dix-huit ans, de 1873 à 1891, « la richesse en valeurs mobilières en France à augmenté de 720 millions en revenu annuel et de 18 milliards en capital, ce qui représente une augmentation proportionnelle de 68 pour 100 en chiffres ronds, et correspond à une augmentation moyenne annuelle de 40 millions en revenu et de { milliard en capital ».

Dans la seconde partie de «a statistique, M. Jules Roche établit que de 1891 à 1904, c'est-à-dire pendant une période de treize ans, l'augmentation est de 307 millions pour le revenu annuel et de 7 milliards

(1) Numéro du 9 avril 1906.

(2) Mai 1906. :

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675 millions pour le capital, « ce qui représente une augmentation moyenne de 23 millions par an pour Île capital ». Et M. Jules Roche conclut que « dans la seconde période, la richesse mobilière continue sans doute à augmenter, mais cette augmentation par rapport à celle de la période précédente, est tombée de 1 milliard par an en capital, à 590 mullions par an, c'est-à-dire que laugmention moyenne annuelle à diminué de 140 millions, soit 41 pour 100. »

Cette conclusion est d’ailleurs vivement combattue par M. Neymarck, qui estime que « l'accroissement continu des valeurs mobilières en France, surtout celui des fonds d’États et titres étrangers, est démontré par tous les documents, toutes les statistiques (1) », et l’éminent directeur du Æentier évalue à 100 milliards le portefeuille français en valeurs mobilières, dont le montant, dit-1l, malgré les exodes de capitaux et de litres, n'a jamais été aussi élevé. L’accroissement des valeurs étrangères, et en particulier des fonds d'États, n'a jamais été plus grand que depuis 1891, et surtout depuis 1900 ; et d’ailleurs « sur les 27 à 30 milliards de titres de fonds d'États étrangers que possèdent nos capitalistes français, une dizaine de milliards a été acquise dans la seconde période examinée par M. Jules Roche, c’est-à-dire depuis 1891 » (2).

(4) Le Rentier du 17 mai 1906.

(2) A. Neymarck : Le Rentier du 17 mai 1906. Dans des articles de

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27 à 30 milliards : telest le chiffre formidable que représentent les fonds d'État étrangers classés dans les portefeuilles français ! Et il faut encore y ajouter le chiffre des valeurs étrangères (chemins de fer, etc.) que possède la France.

À côté de cette statistique, il en est une autre qui ne peut être dressée, on ne pourrait l'être que sur des suppositions : c'est celle des valeurs étrangères possédées par des Français, mais achetées sur des marchés étrangers. Ces titres, après avoir échappé à l'impôt français sur les opérations de bourse, échappent aussi, dans la plupart des cas, au droit de timbre, et, par conséquent, le fise ignore leur existence.

Pour continuer à éviter ces impôts, il suffit aux rentiers de s’asteindre à faire à l'étranger toutes Îles opérations concernant ces titres (négociations échanges, etc.) ; ils sont donc, pour les agences étrangères des établissements de crédit, des clients tout indiqués.

IL faut encore tenir compte de ce fait que beaucoup de bonnes valeurs étrangères, pour ne pas avoir à acquitter le droit de timbre français, ne sont pas négociables en bourse de Paris : force est donc aux capita-

listes qui désirent acquérir ces valeurs de les faire

l'Économiste français des 12 et 19 octobre 1907, M. Leroy-Beaulieu estime à 432,451.000,000 les valeurs mobilières cotées à la Bourse de Paris à la date et au cours du 31 décembre 1906. Il évalue à 25 milliards le capital nominal des fonds d'Etats étrangers cotés à la Bourse de Paris et possédés par des Français.

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acheter sur les marchés étrangers où elles se négocient. Il est des places où, sans doute, ces considérations n'ont pas été étrangères à la fondation de succursales par les Sociétés de Crédit. Dans ces cas encore, ces succursales auront, soit directement, soit indirectement, par l'intermédiaire des guichets de France, la clientèle française des Établissements.

Les agences étrangères auront aussi à renseigner celles de la métropole sur les opérations en cours, sur les valeurs qu'elles doivent connaitre plus particulièrement (échanges, renouvellements de coupons, conversions, remboursements) et à soigner la bonne fin des opérations qui pourraient leur être confiées. A elles également incombera la mission de renseigner leur siège central sur les grandes affaires à traiter dans le pays où elles sont installées : souscriptions, emprunts d'Etats ou de villes, participations dans des affaires industrielles. Elablies sur places, elles pourront plus facilement étudier ces affaires et donner leur avis sur l'opportunité qu'il pourrait y avoir à les traiter, elles pourront même, au besoin, être désignées pour les discuter et les conclure. À ce point de vue encore leur uülité n’est pas contestable.

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$ 3. — La politique fiscale de la France.

À toutes ces raisons, il faut depuis quelques temps en ajouter une autre, d'un ordre tout différent, mais dont l'influence à été pour beaucoup dans le développement de certaines succursales des Etablissements de Crédis français : c'est la politique fiscale de la France. Et en parlant de notre politique fiscale, ce ne sont pas surtout les menaces de plus en plus fréquentes et de plus en plus accentuées contre le capital que nous avons en vue. Sans doute, maintenant, à tout propos, nous entendons ces menaces proférées par des orateurs véhéments, qui ne paraissent pas {toujours se rendre un compte bien exact de la nécessité de la collaboration du capital et du travail ; elles deviennent plus inquiétantes à mesure que nous voyons l’idée socialiste gagner du terrain et envoyer au Parlement un groupe de représentants avec lequel il faut déjà compter.

Au point de vue des conséquences qu'elles ont entrainées, ces théories, pour menaçantes qu’elles soient, ne sont que peu de chose auprès des lois qui ont été votées et des projets qui ont été mis à l'étude durant ces dernières années, et qui ont eu pour résultats d'éveiller les craintes des capitalistes et d'inciter ceux-ci à prendre les mesures nécessaires pour échap-

per aux exigences du fisc.

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La loi de 1901 sur les successions et la loi de 1903 sur les comptes avec solidarité ont peut-être, à ce point de vue, exercé moins d'influence que les différents projets d'impôts sur le revenu élaborés au cours de la législature actuelle et de celle qui l’a précédée.

Quoi qu'il en soit, si, après avoir, passé en revue les principaux projets fiscaux, et bien qu'il faille tenir compte de l'augmentation considérable des valeurs mobilières en France, on examine le chiffre des impôts payés par ces valeurs, on comprend que beaucoup aient pu ètre effrayés de l'accroissement des charges qui grèvent actuellement les valeurs mobilières.

En 1869, l’ensemble des impôts qu'acquittaient celles-ci ne s'élevait guère qu'à 22 millions. Elles payaient 89 millions en 1980, 164 millions en 1900 et 205 millions en 1906.

En 1869, une obligation 3 pour 100 de chemins de fer français supportait 0 fr. 50 d'impôt, et le montant net de son coupon semestriel était de 7 fr. 25. Ce coupon est aujourd'hui de 6 fr. 75 environ : la mème obligation est grevée de près de 1 fr. 50 d'impôts. Quant aux obligations de la ville de Paris, elle paient plus de {1 pour 100 ! (1).

Pour mettre leur fortune à l'abri des mesures fiscales considérées par eux comme plus ou moins prochaines,

les capitalistes français ont eu recours à deux moyens

(1) Article de M. Alfred Neymarck, dans Le Rentier, du 7 avril 4908.

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principaux : l’achat de leurs titres sur des marchés étrangers, et le dépôt à l'étranger de leurs titres et de leurs fonds.

Un certain nombre de banques étrangères ont vu dans ces dépôts une source de profits assurés et d'opérations possibles : elles ont lancé des circulaires, multiplié les annonces, fait, en un mot, quelque peu de réclame, elles se sont organisées pour recevoir ces dépôts.

D'autres ayant avec les Sociétés de Crédit françaises des attaches directes en tant qu'agences, ou indirectes en tant que correspondantes ou filiales de ces Sociétés, ont aussi, ce n'est un secret pour personne, reçu de nombreux dépôts.

Nous ne rechercherons pas, pour le moment du moins, si, au point de vue de leur intérêt personnel, ces déposants ont eu raison ; s'ils n'ont pas obéi à une campagne politique plutôt qu'à des considérations économiques ; s'ils n'ont pas été déterminés par un pessimisme exagéré. Il nous fallait néanmoins, au début de ce travail, signaler à la suite des autres cette cause du développement des succursales à l'étranger de nos Elablissements de Crédit, car, si nos ministres ont changé, notre politique fiscale est malheureusement restée la même ; ou bien elle n’a changé que parce qu'elle est devenue plus inquiétante encore, ou parce que certains projets sont passés dans le domaine des faits accomplis.