‹ Les succursales à l'étranger des établissements de crédit françaisChapitre 8 sur 24 · FN SR · texte numérisé non relu

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nôtre et au sujet desquelles les éléments d’information manquent. Et cependant, il suffit d'examiner les chiffres auxquels s'élèvent les comptes des correspondants étrangers pour comprendre les risques énormes que font courir ces correspondants aux Etablissements de Crédit français.

Ajoutons encore que les comptes des correspondants sont généralement arrêtés à intérêts réciproques, c'està-dire au même {aux pour les deux banques, et à un taux ordinairement assez bas, de sorte que les sommes considérables que nos Sociétés de Crédit ont chez leurs correspondants étrangers sont, sinon improductives, du moins d'un rapport très inférieur à celui que ces mêmes sommes pourraient donner, étant donné le taux de l'intérêt à l'étranger.

Enfin, il est fréquent que des incidents se produisent pour l’encaissement du papier ou pour les autres opérations confiées aux correspondants ; ces incidents mécontentent la clientèle des banques, et celles-ci ne peuvent pas toujours obtenir salisfaction des correspondants contre lesquels elles n'ont pas de sanctions suffisantes.

Pour toutes ces raisons, 1l est facile de comprendre que les grands Etablissements aient cherché à s'affranchir, dans la mesure du possible, du joug des correspondants étrangers. Pour arriver à ce résullat, deux systèmes ont été employés par nos Sociétés de Crédit :

la création de filiales et la fondation d'agences.

Sous le nom de filiales, nous entendons spécialement des banques placées sous la dépendance plus où moins directe, et généralement aussi sous la même direction que l'Etablissement fondateur. Il y a sans doute une foule de degrés dans l'influence que peut exercer une banque sur une autre. Beaucoup de banques étrangères ont été fondées par les Etablissements français, soit par l'un deux, soit avec le concours de plusieurs d’entre eux : par exemple la Banque I. R. P. des Pays Autrichiens (1), fondée jadis par l'Union Générale, et qui est en très bons termes avec la Société Générale ; la Banque d'Athènes fondée par l'Union Parisienne ; le Crédit Foncier Égyptien par la Société Générale ; la Banque Française du Brésil par le Comptoir d'Escompte et la Société Générale.

Ces banques servent de correspondants aux Etablissements fondateurs, qui ont souvent un de leurs administrateurs dans le Conseil, et exercent ainsi un certain contrôle sur la marche de leurs affaires, lorsqu'ils ont participé à la formation du capital, mais ce ne sont pas à proprement parler des filiales : leur direction est absolument indépendante.

Il peut, du reste, arriver qu'une banque créée comme filiale par une Société de Crédit, prenne par la suite une certaine indépendance à mesure que ses affaires

s’accroissent, que ses dépôts augmentent, et qu'elle a

(1) Banque Impériale Royale Privilégiée des Pays Autrichiens.

moins besoin du concours de sa fondatrice. Et, en réalité, si on ne désignait sous le nom de filiales que les banques ayant la même direction que l'Etablissement dont elles dépendent, ces filiales seraient fort peu nombreuses. Mais en fait, on qualifie ainsi des banques ayant avec l'Etablissement qui les à créées des rapports très intimes et une unité de vues assurée par la présence dans leur Conseil de plusieurs administrateurs ou hauts fonctionnaires de la maison-mère. C’est ainsi que, dans ses publications officielles, la Société Générale, qui pratique beaucoup ce système, désigne comme filiales la Société Française de Banque et de Depôts en Belgique, la Société Générale Alsacienne de Banque en Alsace-Lorraine et dans quelques villes d'Allemagne et de Suisse, et la Banque du Nord en Russie, bien que ces deux dernières Sociétés soient des Sociétés étrangères ayant une direction tout à fait indépendante de la Société-mère.

Quelles considérations peuvent déterminer un Etablissement de Crédit à créer des filiales et non des agences ?

On peut dire évidemment que les agences gérées directement s'imposent plutôt aux banques ayant de forts dépôts qu’elles veulent faire valoir à l’étranger ; qu'elles supposent une plus grande centralisation et une direction unique pour des pays très différents, ce qui peut être nuisible au développement des affaires de cette agence : qu'enfin, avec des agences, les risques sont plus grands pour l'Etablissement créateur qu'avec

des filiales, dont les pertes sont supportées par leurs propres actionnaires (il est vrai que ces actionnaires sont, le plus souvent, soit l'Etablissement fondateur lui-même, soit les actionnaires et les clients de celui-ci).

Mais, en réalité, il semble bien que, la plupart du temps, en créant une filiale, la Société de Crédit obéisse à des circonstances de fait plus qu'à des considérations théoriques.

C'est ainsi que le Crédit Lyonnais, cependant partisan des agences, a dû créer le Crédit Franco-Porlugais, société qui ne possède qu’un capital restreint, à cause de la rigueur des lois portugaises qui exigent des Sociétés étrangères établies en Portugal un droit de timbre basé sur la totalité de leur capital social, sans préjudice de la contribution industrielle (1). Cette disposition à d’ailleurs, rendu les succursales de Sociétés étrangères à peu près inconnues en Portugal.

Le Crédit Franco-Poriugais a été fondé avec un capital de 5 millions seulement, non complètement versés ; le Crédit Lyonnais en possède la presque totalité des actions (2), c’est dire dans quelle étroite dépendance il peut tenir sa filiale.

(1) Jobit : Du régime fiscal des valeurs mobilières en Europe, publié par le Ministère des Finances.

(2) Allocution prononcée par M. Mazerat, président du Conseil d'administration du Crédit Lyonnais, à l'assemblée générale du 24 mars 1906. M. Mazerat fixait à 1,200,000 francs la valeur des actions du Crédit Franco-Porlugais possédées par le Crédit Lyonnais.

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En Belgique, la Société générale a renoncé à ouvrir des agences, parce que la Sociélé Générale de Belgique y était installée, et que la similitude des noms aurait créé des confusions continuelles.

Cependant 1l y a dans ce pays des centres commerclaux, tels que Bruxelles et Anvers, d’une importance considérable, et la Société Générale avait besoin d'y êlre représentée : elle a donc fondé, en 1898, la Société Française de Banque et de Dépôts (1). Cette société, au capital de 12 millions, est une Société française ; elle à son siège à Paris, dans l’immeuble même occupé par la Société Générale. Son conseil d'administration est composé en partie d'administrateurs de cet Etablissement ; c'est dire quels liens étroits unissent la Société Française de Banque et de Dépôts à la Société Générale, à laquelle la rattache encore l'unité de direction.

Ce sont également des circonstances de fait qui ont amené la Société Générale, à fonder, en 1881, la Société Générale Alsacienne de Banque, en détachant de son réseau ses agences de Strasbourg, Colmar et Mülhouse, à la suite des lois restrictives qui avaient rendu impossible en fait, dans les pays annexés, l’exereice de la banque par des Sociétés françaises. En représentation des trois succursales qu'elle apportait à la nouvelle Société, la Société Générale recevait dix-mille

(4) La Société Française de Banque et de Dépôts possède en Belgique deux succursales, à Bruxelles et à Anvers, et pendant la saison des bains, un bureau à Ostende.

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actions de 400 marks, libérées de 40 pour 100 : et elle acquérait le droit de présenter deux membres de son choix pour faire partie du conseil de surveillance ou de la direction de la Société Générale Alsacitenne de Banque (1). Elle avait donc, dès le début, une participation assurée dans l'administration de sa filiale. Celle-ci a pris une rapide extension : son capital fixé primitivement à 12 millions de marks, est maintenant de 15 millions de marks. Le siège de la Société est à Strasbourg, mais son réseau d'agences s'est étendu hors d’Alsace-Lorraine, en Allemagne, par la création de succursales à Mayence et à Francfort-sur-le-Mein, en Suisse et en Luxembourg, par l'ouverture d’agences à Lausanne et à Luxembourg. Bref, la Société Générale Alsacienne de Banque possède actuellement dix-neuf guichets; tous, sauf ceux que nous venons d’énumérer, situés dans les principales villes d’Alsace-Lorraine (2). C’est également à l'étranger qu'a son siège la Banque du Nord, créée à Saint-Pétersbourg en 1901. Cependant, et bien qu'elle ait, comme son ainée la Société Générale Alsacienne, une direction spéciale,

(4) Cette disposition de l’article 6 des statuts de 1881 se retrouve dans l’article 20 des nouveaux statuts soumis en 1907 à l’approbation de l’Assemblé générale des actionnaires.

(2) Ces dix-neuf guichets sont situés dans les villes suivantes : Colmar, Francfort-sur-le-Mein, Guebwiller, Haguenau, Idar, Lausanne, Luxembourg, Mayence, Metz, Mülhouse, Obernai, Oberstein à N., Saint-Louis, Sarreguemines, Saar-Union, Schlestadt, Strasbourg, Thann, Thionville.

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elle n’en doit pas moins être considérée, elle aussi, comme une filiale de la Société Générale. Parmi les huit fondateurs de la Banque du Nord figurent, en effet, la Société Générale, la Société Française de Banque et de Dépôts, et le directeur etle président du Conseil d'adminisiration de la Société Générale, qui font égalementtous les deux partie, l'un comme président, l’autre comme membre, du Conseil d'administration de la nouvelle Société. Cela seul suffit à prouver quels rapports étroits unissent les deux Établissements. Il n'est pas douteux, en tout cas, que, avec ses trente succursales dans les principaux centres commerciaux de la Russie, la Banque du Nord ne rende déjà d'importants services à la Société qui à tant contribué à sa fondation.

Les Établissements de Crédit préfèrent quelquefois, au lieu de recourir à des correspondants ou d'y fonder des filiales, entretenir des agences dans certains centres importants d’affaires : c’est ainsi que. depuis plus de trente ans, nos grandes Sociétés ont fondé des agences à Londres. Le chiffre des affaires qui se traitent sur le marché de Londres en fait un marché véritablement mondial ; aussi trouve-t-on sur cette place, à côté de neuf Chambres de Commerce étrangères, seize succursales de banques étrangères, et, parmi celles-ci, les succursales de nos grands Établissements français : le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir National d'Escompte, le Crédit Industriel et Commercial.

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Des Sociétés de Crédits françaises, le Crédit Lyonnais est celle qui possède le plus d'agences étrangères : après s'être établi à Londres, il ya plus de vingt-cinq ans, il s’est installé encore à Genève, Saint-Pétersbourg, Constantinople, Madrid et mème à Jérusalem ; il possède en un mot, à l'étranger dix-sept agences el trois bureaux de quartier (1), répartis dans les prineipaux centres commerciaux et dans quelques stations de tourisme d'Europe, d'Egypte ou d'Asie-Mineure.

Le Comptoir National d'Escompte le dépasserait cependant dans le nombre des succursales si l’on faisait entrer en ligne de compte les agences que cet établissement possède à Madagascar et en Tunisie. Le Comptoir National a voulu suivre la voie que lui avait tracée son devancier, le Comptoir d'Escompte de Paris qui, en 1874, possédait déjà dans l'Inde, en Chine, au Japon et aux Antilles, des agences qui lui procuraient pour plus d’un milliard d’affaires ; aussi, indépendamment de ses dix succursales de Madagascar et de Tunisie, possède-t-il des guichets en Angleterre, en Belgique, aux Indes, en Australie, et depuis peu de temps

en Egypte (2).

(1) Ces vingt guichets sont situés à : Alexandrie; Barcelone; Bruxelles ; Le Caire; Constantinople; Jérusalem: Genève ; Londres ; Madrid; Moscou ; Odessa ; Port-Saïd; Saint-Pétersbourg ; Smyrne ; Valence ; Saint-Sébastien ; Séville.

(2) Ces agences sont celles de : Majunga ; Tamatave ; Tananarive; Diego-Suarez; Mananjuary ; Tullear ; Tunis; Sfax; Sousse ; Monte-Carlo ; Alexandrie ; Le Caire; Bruxelles; Ostende; Londres

A New-York et aux Etats-Unis, cependant, après un essai infructueux (1), le Comptoir se borne à entretenir un service de correspondants dont les renseignements lui sont, disent les rapports, « particulièrement précieux » (2).

Enfin pour signaler une extension plus large encore, tout au moins géographiquement, nous devons relater ici que le Comptoir National est, en outre, le banquier des banques coloniales françaises (Banques de la Guadeloupe, de la Guyanne, de la Martinique, de la Réunion, de l'Afrique Occidentale), dont il fait le service en France, et auxquels l’unissent des accords solidement établis.

Le Crédit Industriel et Commercial. bien que, à part son agence de Londres, il ne possède pas de guichets en dehors de Paris ou de la banlieue, a cependant créé une filiale à Bruxelles, la Société Belge de Crédit Industriel et Commercial, fondée en novembre 1903, et dont 1l est, avec la Société Marseillaise de Crédit

Industriel et Commercial, le plus fort actionnaire.

Liverpool ; Manchester ; Bombay; Melbourne; Sydney. Le Comptoir a cédé récemment à la Banque du Maroc ses succursales de Tanger, Casablanca et Mogador.

(1) Le Comptoir a supprimé, il y a quelques années, l'agence qu’il avait fondée à La Nouvelle-Orléans.

(2) Rapport à l’Assemblée générale du 9 avril 1907.

$ I. — Les succursales étrangères au point de vue de leurs rapports avec l'Etablissement de Crédit dont elles dépendent, en ce qui concerne surtout le capital qu'elles mettent en œuvre et la trésorerie.

Il n’est pas besoin d'insister sur les rapports que les agences étrangères doivent entretenir. au point de vuede la direction, avec leur siège central. Il est évident que, pour les agences éloignées surtout, le directeur de l'agence doit avoir beaucoup plus d'initiative et d'indépendance que dans les agences de France. Il ne peut être astreint, comme ses collègues de la métropole, à en référer à Paris, dans la plupart des affaires de quelque importance, avant de prendre une décision.

Le personnel des agences étrangères est, en général, recruté dans le pays, sauf certains agents supérieurs et chefs de service qui sont envoyés de France.

Quand il s’agit de filiales, l'Etablissement détache généralement de son personnel quelques agents, qui sont placés hors cadres pour remplir certains postes ; ceci, naturellement, dans la limite où les lois des Etats étrangers autorisent des Français à occuper les fonctons qui leur sont destinées. Très souvent, d’ailleurs, il peut y avoir intérêt à confier à des indigènes les postes de directeurs d'agences : ces directeurs indigènes connaissent mieux le pays : il ont l'habitude des affaires locales et sont familiarisés avec la manière de les traiter.

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Les filiales jouissent, vis-à-vis de la direction de l'Etablissement créateur, d'une indépendance plus ou moins grande, suivant les intentions qui ont présidé à leur formation ; mais, comme elles ont toujours une certaine autonomie, on peut dire que les affaires qu'elles proposent sont étudiées par un organisme spécial et avec une connaissance réelle des conditions propres au pays dans lequel ces affaires doivent ètre traitées, ce qui peut n'avoir pas toujours lieu pour les affaires des simples agences étrangères, dont l'examen est confié à un service de Fadministralion centrale de Paris.

Les agences créées à l’étranger engagent naturellement, dans les limites de la procuration donnée aux chefs de l'agence, l'Etablissement dont elles dépendent; et celui-ci n'ayant aucun moyen de limiter la responsabilité de chacune de ses succursales, les opérations de ces succursales engagent le capital entier de l'Etablissement.

Ces agences travaillent comme celles de France, avec une part indivise du capital et des dépôts de l'Etablissement. Du moins, nous ne croyons pas qu'aucun de nos Etablissements français ait l'habitude d'attribuer spécialement à chacune de ses agences une portion de capital, mais on peut concevoir qu'il en soit ainsi, et ce système parait èlre employé par certaines banques étrangères. On a mème pu voir tout récemment la Banque Russo-Chinoise faire une émission d'actions augmentant son propre capital, mais libellées en taëls, et affectées spécialement à son agence de Changhaï.

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Les agences étrangères peuvent nalurellement se procurer sur place des dépôls ; mais on comprend que dans les pays où l'argent est très cher, elles n’aient point intérêt à rechercher ces dépôts, qu’elles paieraient évidemment plus cher qu'en France, alors que l'Etablissement fondateur à justement à faire valoir les sommes énormes qui s'accumulent dans ses agences de France.

Il arrive cependant que, dans certains pays riches, les agences de nos Sociétés de Crédit reçoivent de gros dépôts (1), -— qui témoignent d’ailleurs de la confiance qu'elles inspirent, — et c'est là souvent, dans les pays qui ont un change défavorable, une source de grosses difficultés pour ces agences, qui doivent, pour éviter des risques de pertes, s'efforcer de remployer tous ces dépôts dans leur pays d’origine. On conçoit, parexemple, qu'une agence espagnole ayant reçu un dépôt de 1.000 pesetas, est exposée à une perte si elle envoie cet argent en France, et que le change ait monté lorsqu'il Lui faudra rapatrier celte somme.

L'habileté d'un directeur d'agence consistera donc, en ce cas, à trouver des remplois sur place, soit par

l'escompte du papier de commerce, soit par des

(1) Les Etablissements de Crédit ne font pas connaitre le chiffre des dépôts reçus par leurs agences de l'étranger. Les chiffres publiés par leurs filiales peuvent nous fournir à cet égard quelques indications. En 1907, dans ses diverses agences, la Banque du Nord a reçu 53,084.639 roubles, et la Société Générale Alsacienne de Banque 21,556,038 marks.

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avances, ou encore par l'achat de titres du pays (bons du trésor public, par exemple), ou par des reports à court terme.

A ces divers points de vue, la situation des filiales est fort différente de celle des agences. La filiale a son capital propre, composé d'actions qui, parfois, il est vrai, restent presque toutes entre les mains et dans les caisses de l'Etablissement fondateur, et qui, le plus souvent, sont placées dans la clientèle française de cet Etablissement. Le capital du dit Etablissement n'est donc pas engagé directement par les opérations des filiales. L'Etablissement ne subit les conséquences des pertes de sa filiale que dans la mesure où il participe à la formation du capital de celle-ci, pour les actions qu'il a entre les mains, mais 1l ne saurait, croyons-nous, èlre responsable en aucune façon des pertes de sa filiale vis-à-vis de ceux de ses propres clients à qui il a placé des actions de celle-ci. Peut-ètre, cependant, faudrait-il en excepter le cas, tout à fait hypothétique d'ailleurs, où la filiale aurait la même direction que l'Etablissement fondateur, et où des circonstances de fait permettraient de démontrer que la filiale n’est qu'une émanation de l'Etablissement principal dont elle ne se distingue guère que par le nom.

La filiale n’a pas la ressource, comme les agences, de pouvoir puiser à son gré dans la caisse de son fondateur ; mais si elle ne dispose que de ressources insuffisante ou trop chères, la Société de Crédit française se chargera de lui en procurer à meilleur compte. Ce n’est

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