OBSERVATION XLI

M... Pierre, 25 ans, de Bordeaux.

Parti au front en 1916. Prisonnier en juin 1918. Malade en août * 1918 : anémie cérébrale. Rentre en France en novembre 1918. Démobilisé en septembre 1919. Aurait eu une encéphalite léthargique en décembre 1919.

Actuellement (février 1921), présente des séquelles d’encépha-

lite épidémique type pseudo-parkinsonienne.

Conclusion. — Encéphalite contractée postérieurement à la démobilisation. Ne peut, même par présomption légale, être impulée,

N. B. — La pension a été accordée.

OgsERvaTION XLIT

D... Pierre, 28 ans, cultivateur.

Mobilisé en 1915. Blessé le 16 avril 1917 à la cuisse droite. Gazé le 30 septembre 1918. Démobilisé en août 1919. Reprend son

travail. En janvier 1920, encéphalite probable (diplopie, céphalée,

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somnolence). Depuis ce moment, est roide et s’est mis à trémbler progressivement,

Actuellement (mai 1923), présente des séquelles d’encéphalite épidémique type pseudo-parkinsonien.

- Conclusion. — L’infection causale est en 1920, II n°y a pas de présomption d’imputabilité.

Voici, au contraire, une expertise du Docteur MAYET dont on vient de lire l’opinion tout à l’heure.

OBsERvATION XLIIT

R.. Eugène (rapport daté de novembre 1927).

Fait toute la guerre, sauf trois mois de blessure, au front français. À obtenu six citations, la croix de guerre, la médaille militaire, la croix de guerre belge, la military medal, etc... A l'inverse d’une foule de réclamants, les fatigues et les dangers du service ont été réels pour R.., et c'était à souligner dès le début.

Démobilisé le 3 août 1919, il présentait, dès le mois d’octobre suivant, une atteinte subaiguë d’encéphalomyélite. En février 1922, apparurent des troubles nerveux aboutissant peu à peu à la constitution d’une hémi-parésie droite, R.. demanda une pension le 23 mars 1923. La Commission de réforme de Lyon admettait l’imputabilité.

La Commission consultative médicale rejeta l’imputabilité car «il n’est pas possible de rattacher une maladie actuelle de la moelle épinière à une éraflure de la tête datant de 1916... » La question était par trop déplacée. M. le Commissaire du gouvernement se borne à reproduire l’argamentation déficiente de la Commission consultative médicale,

M. R.…. soutient que les dures conditions dans lesquelles il a fait la guerre sont la condition provocatrice vraie de son état de santé actuel, soit que l'infection devenue apparente en octobre 1919 ait été contractée avant la démobilisation, soit que la germination infectieuse ait commencé seulement en août ou en septembre ét n’ait pu évoluer qu’en raison de la défaillance organique après cinq années sous les drapeaux dont quatre en ligne. À

Conclusion. — Les troubles parkinsoniens présentés par R..