LA. CHAMBRE INTROUVABLE

et les emblèmes séditieux. MM. de Sesmaisons et Piet poussèrent la rage jusqu'à demander la peine capitale contre toute « personne convaincue d'avoir arboré, dans un lieu public, un drapeau autre que le drapeau blanc ! «

Le drapeau de Valmy et d'Iéna, de la Révolution, de l'Empire, le drapeau tricolore, qui avait passé triomphant sur toutes les routes de l'Europe, était en horreur à ces émigrés, traîtres à la Patrie : il produisait sur eux l'effet d'une cape rouge sur un taureau, il les faisait écumer, les rendait furieux. M. de Sallaberry, M. de Castelbaljac insistèrent pour l'application de la peine capitale. Le prince de Broglie s'écria : « Eh quoi î on ne punirait pas de mort l'érection de ce drapeau abominable, que je ne nommerai pas, tant son nom me répugne à prononcer et me révolte ! »

Ces aberrations de langage donnent la mesure de l'état d'esprit de la réaction en 481o.

Pour appliquer les lois odieuses votées par la Chambre introuvable, il fallait une juridiction odieuse : les cours d'assises, avec jurés triés, les tribunaux ordinaires, les conseils de guerre même n'étaient ni assez rigoureux, ni assez prompts à frapper au gré des législateurs sanguinaires. Ils songèrent à restaurer les fameuses Cours prévôtales, qui avaient fonctionné plusieurs siècles auparavant, pour connaître des crimes et délits des

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gens de guerre, et qui s'étaient surtout développées pendant les guerres de religion.

Présentée le 17 novembre par le duc de Feltre, ministre de la guerre, la loi sur le rétablissement des cours prévô taies fut remaniée et aggravée dans le sens des conclusions du rapporteur, M. Delamarre, qui disait : « Il est temps de mettre un terme à la clémence ! Poursuivons le crime et que la répression le suive de près. »

Or, à cette époque maudite, tout partisan de la Révolution et de l'Empire était criminel. Par contre, tous ceux qui se disaient royalistes, fussentils portefaix ou ministres, nobles ou goujats, assassins ou voleurs, formaient le grand parti « des honnêtes gens ». C'est donc pour châtier rapidement les criminels que les honnêtes gens, par 290 voix contre 13, votèrent la loi du 4 décembre 1815.

Par cette loi, une cour prévôtale était établie dans chaque chef-lieu de département. Elle se composait d'un grand prévôt, ayant au moins le grade de colonel, d'un président et de quatre juges. Cette cour pouvait juger toutes les catégories d'accusés et siéger partout. Ses arrêts, rendus sans recours, étaient exécutoires dans les vingt-quatre heures. Que l'on s'indigne contre les procédés du Tribunal révolutionnaire, je n'y trouve pas à redire ; mais c'est à condition que l'on ne passera pas sous silence les abominations