TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE

(8* chambre).

Audience du 39 décembre 4849.

Contrefaçon littéraire. — Jf. Auguste Ducoin contre

If. Michaud aîné, l'un des auteurs et éditeur

de la Biographie universelle.

M. Auguste Ducoin a publié, en 4844, une c Histoire de la Conspiration de Grenoble en 4846. » Ce triste épisode de la Restauration était digne d'appeler l'attention et de provoquer les recherches d'un historien. Quels furent les fauteurs véritables de la conspiration? fut-elle entreprise dans l'intérêt de la dynastie napoléonienne ou dans celui de la maison d'Orléans ? Telles sont les questions que M. Ducoin s'était posées et qu'il s'était appliqué à résoudre; l'entreprise était difficile à tous égards, car la communication des documents officiels renfermés dans les archives judiciaires de la cour de Grenoble a toujours été refusée à ceux qui l'ont demandée, et les papiers que Paul Didier avait confiés à l'un de ses parents, avant de mourir, ont passé dans les mains d'un dépositaire resté inconnu.

Cependant M. Ducoin est parvenu, à force de recherches et de labeurs, à faire un livre plein de révélations et non moins remarquable par la forme que par le fond. L'ouvrage a eu un succès réel, et l'auteur se disposait & en donner une nouvelle édition, lorsqu'il apprit que M. Michaud l'avait réimprimé presque en entier à la suite d'une biographie du roi Louis-Philippe, qui a paru dans le courant de l'année 1849.

M. Ducoin a porté plainte en contrefaçon littéraire contre M. Michaud, et l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 décembre.

M« Félix Belloc. avocat du plaignant, s'est appliqué à établir, par la comparaison des textes, la matérialité du délit. Il fait remarquer que la copie a été tellement servi le, que M. Ducoin ayant imprimé à la troisième

page de son livre : « Plusieurs fois annoncée. l'Histoire de la conspiration de Grenoble n'a jamais été écrite » , le contrefacteur n'a pas craint de copier cette phrase et de se présenter ainsi au lecteur connue le premier et le seul historien de cet épisode mémorable de notre histoire contemporaine.

L'avocat fait ensuite ressortir la gravité du fait reproché à M. Michaud. Il y a trois espèces de contrefaçons : celle qui consiste a éditer le livre d'antrui et à le vendre comme l'édition originale, n'est pas la plus coupable ; elle ne cause à l'auteur qu'un préjudice pécuniaire. Mais celui qui ne craint pas de publier, comme le fruit de sou travail et de son génie, un ouvrage qui ne lui appartient pas, et en tête duquel il a effacé le nom de l'auteur véritable pour y substituer le sien, celui-là commet une action beaucoup plus honteuse : il atteint à la fois l'auteur et dans sa fortune et dans sa réputation. Il existe cependant un antre mode de contrefaçon plus redoutable encore pour les nomme* de lettres. C'est celle qui ne respecte pas les textes, et qui, tout en faisant main basse sur un livre, en altère complètement le caractère et l'harmonie par des coupures, des additions et de prétendues corrections de style qui, la plupart du temps, produisent Le aêaie effet qu'un coup de pinceau donné par une main inha- ! bile sur le tableau d'un maître.

Les déplorables effets de ce genre de contrefaçon se font surtout remarquer dans le cas dont il s'agit. M. Michaud ne s'est pas borné à encastrer « l'Histoire de la conspiration de 4816 », par M. Ducoin, dans un de ces livres sans nom comme on en voit tant apparaître et surgir au milieu de l'écume des révolutions, livre tout rempli de fiel, de mensonges et de calomnies, mais encore par des suppressions habilement calculées, par des substitutions de mois et d'épilhètes, et par quelques additions enfin, il est parvenu i faire d'un ouvrage grave, sérieux et empreint d'un désir sincère d'impartialité, un véritable pamphlet politique dans lequel b justice elle-même est gravement insnltée.

L'avocat cite, pour justifier ses reproches, le passage suivant, qui appartient en propre à M. Michaud. et qui se rapporte au procès intenté en 4 842 par le général Donnadieu à M. Cretibeau-Joly : « Dans cette affaire, comme dans beaucoup d'autres, sous le règne essentiellement corrupteur et corrompu de Louis -Philippe, les tribunaux se sont montrés dans toutes les occasions les serviles complaisants du pouvoir. On sait que partout il y avait ordre de faire perdre les procès aux gens de Topposition, quand même ces procès n'avaient aucun rapport avec la politique, et ces ordres étaient toujours exécutés » .

L'avocat de M. Ducoin termine sa plaidoirie en demandant, en outre, des dommages et intérêts pour la quotité desquels il s'en rapporte à la sagesse des magistrats, l'insertion du jugement à intervenir dans plusieurs journaux de Paris, de Lyon et de Grenoble.

Après les conclusions du ministère public, qui a fait entendre de sévères paroles contre le prévenu et requis contre lui l'application de l'article 437 du Code pénal, M* Philippon de la Madeleine s'est levé pour présenter la défense de M. Michaud. 11 a cherché surtout à établir la bonne foi de son client, qui prétend avoir été plagiaire de M. Ducoin sans le savoir, en copiant le lirre de ce dernier sur une contrefaçon anglaise, dans laqudk» le nom de l'auteur avait été supprimé.

Lel9janv. 4850, le même tribunal prononçait la confiscation du livre de M. Michaud, et condamnait celui-ci à 500 (r. d'amende, 1,500 fr. de dommages et intérêts et aux frais.