UN PLAGIAT

Monsieur l'Éditeur 1

11 est un procédé fort simple pour faire un livre ; ce procédé le voici : Prenez le travail d'antrui, changez-en quelque peu la forme et la division ; supprimez par-ci INur-lii quelques développements donnés à une idée; rappelez parfois au contraire le texte des passages auxquels on s'était borné à renvoyer des citations ; ayez bien soin de ne pas nommer le patron qui vous a servi, et puis attribuez-vous le mérite d'un labeur ardu et fastidieux : c'est là peut-être de Vinduttrie» mais à coup sûr, ce n'est ni de la science, ni de la délicatesse, et celui qui aura été victime du pillage doit avoir le droit de publier la fraude, et d'applaudir à la publicité qu'on y donnera.

En 1836, M. Delebecque, avocat-général à la Cour d'appel de Bruxelles, a publié le premier volume d'un Traité sur la législation des mines pour la France et la Belgique, Cette publication a été annoncée ei France dans les Annales iet miftes, 2«liv. de 1837, et dans la « Bévue de législation * de H. Wolowski, 6»liv. du tome V« (31 mars 1837).

La première partie du tome II* a été publiée en 1837 et la fin de ce volume en mai 1838.

Cet ouvrage était déposé à Paris, chez M. Carilian- GoBury, circonstance qu'il importe de signaler (1).

Je viens de recevoir de Paris un ouvrage en deux volumes in-8, sous ce titre : c Législation française sur les mines, minières, carrières, tourbières et salines », par A. Bichard . atocat, ancien sous-préfeL Pari», che% l'Auteur, rue Saint-Florentin; n^ 11 ; Carilian-Gœury, quai de* Augueiim, etc.

n serait d'abord assez étonnant que celui qui s'occupe d'un travail sur la législation des mines, et qui cite fréquemment, comme on peut s'en convaincre, le recueil des Annales des mines, n'aurait pas parcouru les notices bibliographiques qui concernent cette science. 11 est en outre difllcile de croire que M. Carilian-Gœury ne se soit pas empressé A*indiquer à celui dont il allait devenir l'éditeur un ouvrage récemment publié sur la même partie et qui reposait dans ses rayons.

Quoi qu'il en soit, on lit dans l'introduction de 11. Bichard, tome l*', page XV, ce qui suit : « Jusqu'ici il a été publié sur cette matière quelques travaux sérieux et des recueils de textes ; mais aucun ouvrage méthodique, qui expose la législation et ses applications de manière à les Cure comprendre aux

(1) Aolottrd'htù chez MM. Ch^merot et Mathias.

hommes pratiques, etc. Ce livre manquait, etc. > Suit l'indication, en note, des ouvrages de MM. Héron de Villefosse, Blavier. Locré, des Annales des mines, et du Code des mines par M. Bavinet. — Bien de plus. — M. Bichard prétend donc an mérite d'être entré le premier dans une voie nouvelle, et lui qui nie avoir connu le Bépertoire de M. Brixhe n'a eu non plus aucune connaissance du ^vail de M. Delebecque, dont je suis l'éditeur. Mais faut-il croire ici M. Bichard sur parole, et a-t-il tout le mérite auquel il aspire? C'est ce que je vaisexaminer, et je laisserai au public le soin de résoudre la question.

M. Bichard débute par une analyse de l'ancienne législation française; c'est là son point de départ. Mais, par l'effet d'un hasard bien singulier, il adopte la même division, cite les mêmes sources, donne presque toujours les mêmes extraits, et s'occupe, comme l'a fait M. Delebecque, son devancier, dans le même ordre et séparément, des mines en général, des mines de houille, des mines de fer et carrières ; il ne faut plus s'étonner dès lors si les deux auteurs arrivent à la même conclusion. Voilà pour l'ordre du travail ; un mot maintenant sur les détails. Je mets en regard les deux auteurs et je copie textuellement :

M. Bichard. T. !•', p. 6. n» 3, dit:

On cite communément comme l'acte le plus ancien dans cette matière un édit de Dagobert I*' (vers l'an 635). rapporté dans le recueil de Duchesne (1), qui donna aux moines de Saint- Denis, pour l'entretien de la couverture de leur église, dont il était fondateur, huit mille livres de plomb à prendre sur le cens en nature qu'il tirait tous les deux ans de l'exploitation de ce minéral ; plumbuin quod ei ex métallo eetuitian in iecundo temper anno iolvebatur, librae octo mille ad cooperiandam eamdem tupradictorum martvrum eccleeiam contulit.

c Dans le siècle suivant, eu 786, Charlemagne donne à ses fils Louis et Charles, avec les villes d'Ask et de Glichen, tous les droits régaliens.dans l'énumératlon desquels les mines se trouvent spécialement comprises* »

M. Delebecque. T. i*'', p. S54, n« 462, avait dit précédemment :

c Dans le recueil de Duchesne (1), l'auteur de la vie de Dagobert y dit que le prince donna aux moines de Saint-Denis pour l'entretien de la couverture de leur église. 8,000 livres de plomb à prendre sur le cens en nature qu'il tirait tous les deux ans de l'exploitation de ce minerai ; plumbum quod ei ex métallo centitum in tecufido temper anno tolvebatur, librae octo mille ad cooperiandam eamdem tupradietorum martyrum eccleeiam contulit. Dès le règne de Dagobert 1*^, les rois de France percevaient donc àéik un droit de cens sur les mines.

c Charlemagne, en 786, donna à ses flls Louis et Charles , avec les villes d'Ask et Glichen, tons les droits régaliens, dans l'énumération desquels les mines se trouvent spécialement comprises* »

Les numéros 4 et 5 de M. Bichard reproduisent les mêmes idées que les numéros 465 et 466 de l'ouvrage de M. Delebecque.

Au numéros 7, page 9, M. Bichard analyse, comme l'avait fait M. Delebecque, l'ordonnance de 1471, et dans cette analyse nous remarquons les termes suivants dont se sert M. Bichard, p. 10, t. !•'.

(1) Dagoberti vlla; an | T. I•^ p. ^85. t. I«r, ch. 41, p. 585. I

RICHARD

(RICHARD

M. Delebecqae avait dit:

c Quant à ceux qai faisaient Mite déclaration et qai manirestaient la volonté d'exploiter enx-mêmea, le grand-mattre les y auLorisait, s'il les en jugeait capaSles, et à la condition de se mettre à l'œuvre an bout de trois mois...

c Le droit de recherche sur tout le territoire dn royaume était généralement accordé sans aucune indemnité pour les propriétaires dn sol, qui ne pouvaient s'y opposer...

c Les exploitants pouvaient exiger des chemins sur les terres des seigneurs et propriétaires fonciers. .. *

Il esta remarquer que l'ordonnance, datée de 1471, était conçue en vieux langage qu'il fallait en quelque sorte traduire ; et convenez que jamais traductions n'ont en autant de ressemblance.

Au no 8. page il, M< Richard rappelle le jugement porté sur cette partie de la législation par Regnand d'Epercy, et ce jugement, M. Delebecque l'avait textuellement rapporté, p. S50, n» 460.

An no 10, M. Richard cite un seul passage de l'ordonnance du 10 octobre 1552; c'était' aussi le seul que 11. Delebecque eût cité. no468, p. 250.

En analysant cette ordonnance, romme l'avait fait son devancier.

« S'ils faisaient leur déclaration et manifestaient le détir d'exploiter eux-mêmes, et s'ils étaient reconnus capables, le grand-maltre les autorisait à la condition de se mettre à l'œuvre dans les trois mois

« Le droit de recherche sur tout le territoire du royaume était généralement accordé ; les propriétaires du sol, privés de tout droit à une indemnité à raison de ces travaux de recherche, ne pouvaient s'y opposer...

« Les exploitants pouvaient exiger des diemins sur les terres de seigueurs et propriétaires fonciers. »

M. Richard dit , par exemple, p. 13, n« 10 :

c Roberval, avec l'aide de six hommes de justice et de trois de ses associés, jugeait lui-même des délits qui pouvaient se commettre en matière de mines; seulement, en cas de condamnation à mort ou à la question, l'appel par les condamnét était suspensif de l'exécution. Roberval pouvait Caire construire des prisons et emprisonner quand bon lui semblait. Lui et les siens avaient le droit de port d'armes, même de celles prohibées. »

M. Delebecque avait dit, no471, p. 862 :

■ Roberval, avec l'aide de six hommes de justice et trois de ses associés, jugeait lui-même des délits qui pouvaient se commettre en matière de mines. Seulement, en cas de condamnation à mort ou à la question, l'appel que les délinquanti en auraient relevé était suspensif de l'exécution. Il avait le droit de fiiire bâtir des prisons et d'emprisonner quand bou lui semblait. Lui et ses employés pouvaient porter des armes défensives et prohibées. »

An n« 11, page 15, 11. Richard cite textuellement le senl passage qu'avait cité précédemment M. Delebecque, 1. 11, p. 262. no 472.

Enfin, après avoir suivi servilonent le plan adopte par son devancier, et s'être attaché aux mêmes doa:ments législatifs, M. Richard arrive à la conclusion ou résnmé qu'il formule ainsi, d« 25, p. 30 :

M. Delebecque avait dit :

f De tout ce qui précède, on peut, sans contredit, con-

c Nous croyons avoir démontré, oa plutôt prouvé,

par le rapide aperçu qui précède, que le principe dominant de la législation française sur les mines , avant 1791, était le droit régalien, en tant du moins que le souverain seul pouvait autoriser l'exploitation des mines, et qu'il recevait une redevance. En peut-on conclure qu'il eût sur les mines un droit de propriété?

Nous ne pensons pas qu'il soit utile de discuter ici cette question, qui ne peut avoir qu'un intérêt théorique ; ce qu'il est utile de constater, c'est, d'une part, la nécessité de l'autorisation royale, et, d'une autre part, le refus constant de la législation de reconnaître au propriétaire de la surface un C I droit de propriété sur la mine. On voit, en effet, dans tous les actes que nous avons cités et qui composent seuls cette législation, que les indemnités accordées aux propriétaires de la surface ne leur ont jamais été allouées qu'à titre de dédommagement pour les dég&ts commis à la superficie, et nullement à titre de remboursement pour la propriété de la mine... •

En voilà assez pour l'introduction ; je vais un peu plus avant dans le livre de M. Richard, au chapitre ou il s'occupe des discussions de la loi en 1810. x

M. Delebecque avait le premier, je crois, lutté contre l'opinion commune pour soutenir que l'on avait généralement outré la portée de l'art. 552 dn Code civil. Cette nouvelle manière de voir, M. Richard la partage, j'allais dire l'adopte, et voici dans quels termes, t. I**", p. 80, no 75, on il commence par citer les art. 552 et 598.

dure que le droit régalicD existait en France, si l'on entend par là le pouvoir résenré au souverain de permettre, d'autoriser l'exploitation des mines : était-ce à ce titre de souverain ou de propriétaire des mines qu'il avait droit à un tantième sur le produit de l'exploitation? C'est ce qu'ici il est fort peu important d'examiner. Toujours est-il constant qu'au moins, dans quatre des cinq époques de l'histoire de la législation sur les mines en France, les propriétaires de la surface n'y furent pas considérés comme propriétaires de la mine; qu'ils n'eurent droit à aucune indemnité à titre de celte propriété souterraine, et qu'ils purent seulement prétendre à un dédommagement pour les dégâts commis à la superflde.

et cette observation doit noua suffire pour prouver l'existence du droit appelé régalien... «

c A la seule lecture de ces ariides. on doit s'étonner qu'on ait foit jouer, dans la discussion de la loi de 1810, un rôle aussi important à l'art. 552. Il est évident que dans sa dernière disposition cet article, après avoir posé le principe du droit commuQ relativement à la propriété du dessous, s'est référé à la législation spéciale pour le cas on ce dessous renferme une mine.

La législation spéciale résultait alors de la loi de 1701. C'est donc la loi ée 1701 que l'art. 552 avait en vue. Les auteurs du Code j dvil étaient des Juriscon-