Hansemann, Preussen und Frankreich (1833), p

l'esprit de la loi constitutive du 5 juin 1823, que tous les envahissements que l'on a faits sur notre législation française, si chère aux habitants de cette province, comme ceux aussi que l'on veut faire encore, sont le résultat de mésintelligences déplorables, peu propres à augmenter le patriotisme des Rhénans... En conséquence, le Landtag prie très humblement Sa Majesté d'ordonner à ses ministres : 1° D'exécuter pleinement, d'après son esprit et ses termes, la loi^du 5 juin 1823; 2" d'abandonner tout à fait le projet de supprimer la législation existante, qui est entièrement d'accord avec 1g caractère et les mœurs des habitants de cette province ; de relirer et annuler au plus tût toutes les mesures tendant à une telle suppression, même celles qui ont déjà été mises à exécution. » Lorsque le gouvernement, en 1843, présenta au Landtag rhénan ses projets de Code pénal et de Code d'instruction criminelle, la commission chargée de les examiner se prononça pour le rejet. Son rapport fut adopté à l'unanimité en séance plénière, et l'on vota une résolution pour supplier le souverain de ne pas ordonner la mise en vigueur des lois nouvelles. La population, qui attendait avec la plus grande inquiétude le résultat de la délibération, manifesta bruyamment sa joie quand elle connut l'événement. Quinze cents bourgeois de Cologne vinrent féliciter les députés; la province tout entière leur témoigna sa reconnaissance; on leur donna des fêtes. Le roi Frédéric-Guillaume III, irrité de cette opposition, écrivit une lettre assez sèche pour blàm'fer les fonctionnaires qui avaient assisté à ces fêtes. Il retira ses deux projets, mais non sans faire entendre qu'il ne capitulait pas d'une façon définitive. En répondant à la résolution du Landtag, il proclama en effet que la monarchie prussienne, n'abandonnerait rien de ses desseins passés. « Dans les décisions de nos fidèles États, disait-il, nous avons vu avec déplaisir l'absence d'un examen impartial et libre de préjugés. Puisqu'ils adoptent comme leur l'avis de leur commission et qu'ils nous l'ont présenté, nous l'examinerons mûrement ainsi que ceux des autres diètes, lorsque le travail définitif sera fait. Quant à la demande de faire rédiger un nouveau Code criminel, fondé sur la législation française^, nous la repoussons avec d'autant plus

1. I^e Landtag, tenant compte de la volonté du roi d établir pour le royaume tout entier un code uniforme, avait exprimé le désir qu'on lui donnât au moins comme base les règles et les prescriptions de la législation française. C'était là d'ailleurs une énorme concession, douloureusement consentie.

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de force que nous avons pris à tâche de renforcer partout ce qui est conforme à la nation alleimande et au sentiment allemand. Le projet d'introduire dans tout le royaume une législation criminelle qui prenne ce qu'il y a de bien partout où on le trouve, a déjà été communiqué en 1839 à la diète rhénane par Sa Majesté notre père. Ces vues sont toujours les nôtres. »

Les protestations se renouvellent en 1845. Celte année-là, le Landtag réitère ses plaintes et ses remontrances; en outre d'innombrables pétitions réclament l'abolition des dispositions contenues dans la loi du 29 mars 1844, concernant la procédure disciplinaire à employer contre les magistrats. En 1846 les manifestations recommencient. En 1847 le roi institue le Landtag-Uni, c'est-à-dire qu'il s'engage à convoquer tous ensemble les États particuliers des diverses provinces, en promettant de les consulter sur tous les changements qu'il y aurait lieu d'introduire dans la législation. Cette mesure amena une certaine détente, mais l'opinion persista dans des sentiments qu'elle deva,it exprimer avec force pendant la Révolution de 1848.

On peut dire qu'au moment où se clôt la période que nous éludions, l'attachement des populations rhénanes à la législation française n'a fléchi en aucune façon. En Prusse, le gouvernement a marqué une capitulation provisoire, mais la défiance est éveillée, et l'on se prépare à repousser des tentatives dont on sent planer la menace. Dans le Palatinat, les institutions napoléoniennes conservent toute leur faveur et sont chéries d'une population qui y voit le gage de ses libertés. En Hesse, les Godes impériaux ont résisté à l'attaque dirigée contre eux, et le ministère a dû s'avouer vaincu. Au plus fort de la lutte, K. A. Schaab, vice-président du tribunal de Mayence, a publié l'histoire de cette même ville, et il en a profité pour faire un éloge vibrant du droit français. La page qu'il lui consacre est si enthousiaste, elle reflète si bien l'opinion du pays tout entier que nous ne iaurions nous dispenser de la citer : « 11 est vrai, il est indéniable, lisons-nous^, que la législation et les institutions établies par suite de l'union de la rive gauche du Rhin avec la France, ont amené un changement total dans tous les rapports politiques et sociaux. Quoique émanant d'une république et d'un peuple étranger, elles n'ont eu qu'une bonne influence sur le caractère

1. K. A. Schaab, Gcschichte der Stadl Maint (1847), t. Ill, p. 127.

allemand et les mœurs allemandes ; bien plus, elles ont fait leurs preuves pendant un demi-siècle. Elles ont banni la contrainte Jes corporations, toutes les prérogatives de la noblesse, du clergé, des militaires, toutes les dîmes, les corvées, les droits de chasse, les charges féodales et les privilèges de l'affreux moyen âge. Elles ont été une compensation bienfaisante, un riche dédommagement pour les énormes pertes en hommes et en biens, pour tous les coups du sort auxquels la rive gauche du Rhin a été exposée pendant les guerres de la Révolution et leurs suites terribles. Les lois et les institutions nouvelles étaient essentiellement basées sur Tégalilé de toutes les classes de la société devant la loi çt devant le juge, et aussi sur la liberté du citoyen et de l'homme... Des débats publics et oraux dans les affaires criminelles et civiles, la suppression de tous les conflits de compétence, la défense par des spécialistes que l'accusé choisit luimême, 4a séparation sévère de la justice et de l'administration étaient des principes fort appréciables. Le système d'impôts nouvellement introduit habitua à l'ordre et à l'exactitude. On accorda aux actes de l'état civil l'importance qu'ils méritaient; on chargea les autorités municipales d'en prendre soin sous le contrôle des tribunaux. Le Code civil paru en 1804 se signala par sa dignité juridique et par de saines idées. Il abaissa la limite de la majorité, octroya aux femmes non mariées les mêmes libertés qu'aux hommes et les émancipa également, ne soumit pas trop durement à leur mari celles qui étaient mariées, et reconnut aux deux époux les mêmes droits quant aux acquêts de la communauté. Il établit encore une protection contre les actes arbitraires des employés de l'état, et contre les arrestations injustifiées, ir n'admet en effet ni tribunaux spéciaux pour des citoyens privilégiés, ni classes sociales non soumises à la loi. Qui voudrait faire adopter ce qu'il rejette commettrait un crime contre l'époque à laquelle nous vivons. »

En vérité, aucun Français n'a mieux écrit que cet Allemand.

La guerre religieuse.

La chute du régime Français a déterminé en Allemagne une longue crise confessionnelle dont les juifs et les catholiques ont été les victimes. Les premiers, qui avaient été 'émancipés par l'empereur Napoléon, ressentirent durement la perte de Jeur

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protecteur. Sans doute Hardenberg et Metternich, au Congrès de Vienne, avaient pris position en leur faveur, mais la réaction ne se fit pas attendre. A Francfort, on leur enleva leurs droits politiques et la subvention qu'ils recevaient pour leurs écoles : quelques concessions, consenties en 1824, ne les désarmèrent pas. En Prusse, et par conséquent sur la rive gauche du Rhin, il leur fut interdit de devenir professeurs d'université et de gymnase, ou de prétendre aux grades d'officiers : une société protestante, dont le roi Frédéric-Guillaume lll approuva l'activité, se fonda bientôt afin de les convertir et de les baptiser. Cette politique de défiance et de vexations a eu pour résultat que les juifs, pendant de longues années, ont pris la tête du mouvement libéral et se sont fait remarquer par leurs sympathies françaises.

L'histoire des agressions subies par les catholiques dans certaines contrées de l'Allemagne, quoiqu'elle soit déjà connue par les beaux ouvrages de M. Georges Goyau, mérite d'être exposée en détail, à cause de la signification politique qu'elle revêt. Le règne de Napoléon n'avait pas été exempt de difficultés. Après la protestation du Saint-Siège contre les Articles organiques, d'autres différends s'étaient élevés; le pape avait été interné à Fontainebleau et s'était refusé d'instituer les évéques nommés par l'Empereur, de telle sorte que plusieurs diocèses, celui d'Aix-la-Chapelle par exemple, se trouvaient vacants. Mais ces querelles se passaient entre catholiques et ne suscitèrent aucun trouble intérieur. Il allait en être autrement en Prusse, où les annexés appartenaient à une autre religion que les conquérants.

Car il faut distinguer. Après 1815, quelques gouvernements inaugurèrent une politique anticléricale, et tentèrent de mettre l'Église en tutelle sous la domination de l'État. Mais ils n'avaient pas affaire à des sujets de date récente et ne contraignaient que (îes populations foncièrement loyalistes. D'ailleurs les ministères suivirent l'exemple du grand Empereur. Le Hanovre conclut avec le pape le concordat du 26 mars 1824. Dans l'Allemagne du Sud, où le catholicisme suit à peu près la ligne du limes romain, la Province ecclésiastique du Haut-Rhin fut constituée le 8 février 1822 pour les territoires dont les princes étaient protestants'. Dès

1. C'est-à-dire pour les deux Hesse, le Nassau, le Wurtemberg et Badé (il faut y ajouter aussi l'Oldenbourg). L'archevêque résidait à Fribourg-en- Brisgau, les évoques à Rottenbourg, Limbourg, Mayence et Fulda.

;j« LKS SURVIVANCES FRANÇAISKS (l8i5-1850)

octobre 1817, la Bavière avait signé la première un concordat avec Rome'; d'abord gouvernée par des ministres amis des « lumières », elle évolua rapidement, reçut Gœrres exilé, lui donna une chaire à l'Université de Munich, restaura les ordres religieux sous le règne de Louis P% et devint bientôt un foyer de catholicisme antiprussien.

Sur la rive gauche du Rhin, les difficultés commencèrent de très bonne heure entre la monarchie des HohenzoUern et les annexés. Avant 1815, le pays ne contenait qu'un petit nombre de protestants. C'étaient des indigènes ou des réfugiés de l'Édit de Nantes, répartis en masses assez denses sur quelques points du territoire, dans les régions de Clèves au nord, puis dans celles qui s'étendent entre Sarrebruck et Kreuznach. La population les désignait sous l'appellation commune de Calviner"^ ou Calvinistes ; ils vivaient en bonne, entente avec elle; dans la suite il manifestèrent le même esprit d'opposition : sauf le^ immigrés, déclare l'anonyme de 1842-^, « les habitants protestants, en général assez tièdes, sont presque aussi hostiles à la Prusse que les catholiques. Comme ceux-ci, ils la repoussent de toute la force de leurs jdées libérales... Loin d'applaudir aux persécutions religieuses, ils les ont hautement réprouvées. » Or le royaume de l'est, essentnelleinent luthérien, avait acquis ses premiers sujets catholiques au xviii" siècle, par la conquête de la Silésie, puispar le partage de la Pologne; il venait d'en augmenter considérablement le nombre en vertu des traités de Vienne. Allait-il renoncer à la politique strictement confessionnelle qu'il avait adoptée jusque-là, et tenterait-il d'établir l'union intérieure en appliquant un large programme de paix religieuse? S'il l'avait fait, il semble bien que sa tâche d'assimilation en eût été facilitée. En 181o, le romantisme catholique, représenté par Gœrres et Schlegel, quoique libéral, était, nationaliste allemand, ébloui par le passé du Saint-Empire et par la splendeur des cathédrales gothiques, celle de Cologne par exemple, dans lesquelles il croyait voir une création originale du génie des Germains. La

Prusse ne sut point profiter de ces bonnes dispositions. Elle ne

1. Aux termes de ce concordat, le roi nommait les évèques et le pape les instituait : il en étaît ainsi en France depuis 1801. En 1807-1809, Napoléon avait préparé un accord avec Rome pour la Confédération du Rhin.

2. C'est le nom qu'indique K. Schurz, Lebenscrinnerungen, 1, p. 32 : Ein Cal- ■ viner, wie dort die Protestanten gewohnlich genaniU wurdcit.