POUR LA SÛRETÉ PUBUQUB

Art. 8. Tout individu, interué en Algérie ou expulsé du territoire, qui rentre en France sans autorisation, peut . être placé dans une eotonie pénitentiaire, soit en Algérie, soit dans une autre possession française.

M î/uahtt 1868.

Signé: lePréndmUdueomeUd^ttaif

J. Baroche.

Ainsi, vous avez défendu la loi en 1851? vous vous êtes battus pour la République en 1848 et en 1849? vous n'ô-

tes pas les amis de l'Empire? tous êtes des suspects. Cest une loi qui va le proclamer.

Vous avez fait de la poudre, vous avez fabriqué des machines meurtrières? vous êtes des criminels! Non, vous n'avez fabriqué ni poudre, ni machines? Vous n'en êtes que détenteurs? Qu'importe? Vous n*en êtes pas moins des criminels !

Mais, au moins, vous aurez des juges qui décideront s'il est vrai que vous êtes républicain, que vous avez fait de la poudre, que vous êtes rentré en France après en avoir été expulsé par le vainqueur, que vous vous êtes livré 4 des manœuvres et à des intelligences, soit à l'intérieur, soit à l'étranger? Ou au moins si vraiment des faits

tpraves toi» signaleat de nouTeaa comme dangereux pour la sûreté pibliquet IfoUemeiit. Le pouvoir même, qui se proclame votre ennemi, prononcera, sans même vous entendre, sans rendre votre condamnation publique 1 Et la coMcieneei et la morale, et vosfiimilles, et la patrie, et les services rendus, et la Justice, <io'importe tout cela I

H. le comte de Morny, président du Corps législatif, fut nommé président et rapporteur de la commission désignée pour examiner le projet de loi soumis à la Chambre. Cette tâche lui rerenait de droit. U eu était digne è tous égards. Ce gentilhomme blasé , qui avait été Tun des instigateurs et Texécuteur principal du coup d'État de décembre, ne pouvait que se sentir honoré et flatté d'être associé d'one fa^n intime à un acte qui en allait être la consécration.

n s'en acquitta, du reste, avec une facilité ét une ardeur qui gagnèrent, sans doute, à la Qliambre la reconnaissance du chef de l'État. Le projet de loi avait été déposé le 3 février sur le bureau du Corps législatif; le 18, c'est-à-dire dix jours après, le rapport de la commission était parachevé. Les commissions en ce tempslà procédaient plus rapidement que de nos jours t

« Née et élaborée sous Tinfluenoe de l'attentat du U janvier, on a cru atu toi animée d'un esprit de colère et de persécution irréfléchi, > disait M. de Iforay dans son rapport, « et avec une frayeur plus ou moins sincère, on la quaMait déjà de loi des suspscts. »

« Avant de définir son caractère, qu'il nous soit perr' mis d« dim coi^biea ces suppositions sont injustes* Jfl-

iikk à fMISUé ifef aneievis pmii, et mém al qf»l^ chose pouvait lut étr9 reproché, ee serdt 4*9V0ir» par antipathie pour les mesures de rigueur y trop ia4))di;éle$ nmis incorriglhlei 4e Tordre publia, «

U plm loin : « U s9filM ymA ^tt^ prvMgAe. L'frttontfit do 14 JaiiYiw étfdt «t(0Bdu par toi lociétés secrètes, »

Puis encore, agitant le spectre rouge : « Ceux qu'elle a pour mission d'intimider et de disperser sont les en-^

nemis implacables 4e 1a société qui détestent top» les régimes, tout oe qui yessemU» h une autorité q^eloon»

que..., qu'aucun pardon n'apaise, qui ont enlacé la France dans un réseau secret dont le but ne peut être que criminel, les laisser conspirer dans Tombrei ^r^t nue faiblesse pleine de péirils* •

NéamuoiQs la commission, jugea foou 4'imi|4er lé projet de loi, et conforméoienl à ses conclusions, il le fut en ce sens, que les pouvoirs accordés 4U gouverne* ment étaient restfeints é une période de temps qui punit Ml 91 mars IW* Nous apus pl^l^ons | espérep que personne ne regardera cette restriction comme un adoucissement à Iji loi. Qui donc , en effet , pourrait croire qu'^ Theure où nous écrivons le genve^nfimut împéiiel eeerait traiipoftep sm jugement les pli^ honnêtes citoyens?

Quoi qu'il en mt^ ce projçt aipi^j afjoend^ fui mi| à

Vw^n in jour â« iff fitovy^br^ le 13 Ujrm* dsuii 1»

séance du 19, Il était vot^ par 337 yo\% contre 9^ sur

251 votants. MM. Emile Ollivier, le marquis d'An4elarre, L^and, |e comte de Pierre purent le courage de r attaquer; mats U fut viQpurea^pmmt <l^len4u par MU* Grauier de Gasaafpmt Rlèbé, Harocliei de Sellçyiu? et Langlaîs. Toute résistance était inutile, et puis M. Riché ne rappela-t-il pas que Napoléon, partant pour sa dernière campagne, disait à la Gl^^mltre des représentants ; f N*imite» pas ces Grecs du Bas-Bmpire qui discutaient sur la métaphysique et sur la jurisprudence, alors que le bélier des Turcs frappait leurs murailles? »

Vingt-quatre membres n*en ayaient pas moins protesté contre pette loi de terreur. Voici leurs noms : BIM. Anceli le marquis d'Andelarre, Bramo» Gnré, Dari- ' mon, le comte de Flavigny, Gareau, Gonin, Halligon, Hénon, Léopold Javal, je baron de Jouvenel, le comte Henri de Kersaint , Kœnigswarj^r, Legrand, le vicomte Anatole Ijernerder» le baroq iespémt» le marquia de Mortemart, Olliyier) Jules Ouvrart, lé comte de Pierre, Plichon, Ip vicomte de mmboufgt, 1» marquis de TaJliouet.

La plupart, on le voiti appartf^naul 4 la m4liori|;é. Seuil M¥. Iféponi Qllfyier et Ilariump formaient d'ordinaire l'opposition. Peut-être, en cette occasion, leur devoir était -il de se retirer en protestant)

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Le Sénat, bien entendu, ne s'opposa pas ê la pronral* gation de la loi, etnn décret impérial du S7 février 105$

la rendit exécutoire sur toute l'étendue de l'empire français.

fie décret de promnlgation de cette loi est, qu'on . veuille le renuirquer, du 27 février 1858. Or, il n'était

exécutoire dans le département de la Seine qu'un jour

franc après, soit le 2 mars, et dans chacun des autres départements qu'après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y a de fois dix myriamètres entre Paris et le chef-lieu de chaque département,

c'est-à dire, le 7 mars à Lyon, le U mars à Marseille, etc. *.

Cependant, bien avant qu'il fût rendu, avant même que la loi fût présentée au Corps législatif, il y eut des républicains arrêtés, arrachés à leurs familles et à leurs affaires pour être jetés dans les cachots.

C'est en vain qu'on nous dira qu'on agissait en vertu du décret du 7 décembre 1851 concernant les personnes déjà condamnées pour délits de sooiétés secrètes. Nous établirons qu'un très-grand nombre de citoyens, qui n'é- . talent pas compris dans la catégorie de ceux dont ce décret dictatorial autorisait à s'emparer, {ùraat ainsi arrêtés en violation de toutes les lois.

Ce qu'en outre, nous ne saurions asseï faire remar-