CHAPITRE III

LA LOI DE SURETi GÉNÉRALE.

lUiqpfoeheiiMiit entre les suites de Tattentat du U janvier «t oeHes de

l'explosion de la machine infernale. ^ Discours. de l'Empereur. —

M. Billault, ministre de l'intérieur. — Suppression de la Revue de Paris el du Spectatenr. — Le fïénéra! Fsninasso. ministre de l'intérieur et de la sûreté générak. — Circulait es aux préfets. — La loi de sûreté générale. — M. de Momy. — La l erreur.

- Nous nous sommes principalement attaché, jusqu'ici, à montrer que tout se réunissait pour établir que nonseulement la France était rest^ étrangère à l'attentat du 14 janvier, mais que, dès le lendemain de cet attentat, rinstruction l'avait prouvé, de la façon la plus incontestable, ce que personne , du reste, n'a jamais mis en doute.

On devait donc s'attendre à ce que le gouvernement, satisfait par le châtiment que devaient subir les vrais et les seuls coupables, épargnerait les innocents. Mais les .

traditions du Consulat et de l'Ëinpire étaient trop vivaces encore pour qu'il en fût ainsi. Le second Ëaipird a tou jours aimé s'inspirer des traditions du premier. Dans la famille impériale, Bonaparte, premier consul ou empereur, est UQ Dieu dont les paroles et les actes sont sacrés. Il existe une bible Napoléonienne, dont on fait avec amour l'application, sans s^ préoccuper si ce qm était possible à une époque, le sera toujours.

Or, le preaiier consul lionaparte avait été, on s'en souvint, au mois de décembre 1800, l'objet d'un attentat royaliste connu sous le nom d'esBpUmon dé la mêchim tti» fèmak, A. cette époque, trois assassins aux gages du parti royaliste, Carbon, Lîmoêlan et Saint-R^^jant, firent éclater, sous la voiture du Premier Consul, qui traversait la rue Saint-Nicaise pour se renire aussi à l'Opéra, un baril de poudre, chargé de mitraille. A ce moment, quoique l'instruction eût démontré que le parti républicain était resté complètement étranger à cette tentative de meurtre, que le parti royaliste, seul, y avait prêté les mains, Thomme étrange qui présidait alors aux destinées de la France, n'entendant pas, disait-il, « &ire de la métaphysique judiciaire », fit dresser une liste des cent trente-six républicains qui lui paraiss lient les j)ius hostiles, et, par un arrêté du 14 nivôse, déportait, s ins autre forme de procès, les individus inscrits sur cette liste. Il avait eu soin de faire proclamer, par son sénat, cette mesure « conservatrice de la Constitution ». C'est

ce même sénat qui, quinze ans plus tard, proclama sa déchéance.

Le neven do Premier Gon«ul, oubliant non-seulement que l'attentat du 14 janvier n'avait pas même eu , comme

celui du 3 nivôse, des Français pour auteurs ou complices, mais que l'histoire a flétri l'acte de son onde, ne craignit pas de s'en Uispirer, et, nous osons le dire, sans néçessit^ ppa]r lui-mÂme, sans Justification, comme sans prétexte.

Ainsi continua, sur touto l'étendue de la France, la s^rie def proscriptions, des exils et des transportations, qui| commencées au 19 brumaire et au 14 nirôse, s'étaient poursuivies, sur des proportions infînimeçt supérieures, en décembre 1851 et en janvier 1852.

Alors se révéla au sein de notre malheureux pays rexisteiQce de toute une classe de suspects. Quiconque avfit été républicain et conservait sa foi politique; quiconque avait défehdu le droit en 185 1; quiconque -avait été à cette date lunèbre frappu |)ar li;s vainqueurs; tous ceux qui, renfermés dans leur toyer domestique, attendaient le retour de la liberté; ceux surtout qui, l'année précédente, avaient osé prendre part à la lutte électorale, tous ces siypects purent trembler pour leur fortune et leur liberté. L'heure était venue où, sans motifs, sans explications, sans jugement, en pleine paix, ils allaient être jetés par osntaines dans les gedles du pouvoir et de là transportés à Gayenne ou en Afrique.

— lOÔ —

Au moment de Tattentat, on était à la yeille de Touver-

ture de la session législative. Les Chambres, en effet, s'ouvrirent le 18 janvier. A cette occasion, le chef de r£tat prononça aa harangue accoutumée. Jamais, peut^' être, il n'avait écrit de sa vie des lignes où respire une semblable colère. Nous avons le devoir, pour donner une idée du ton géuéral de ce discours, d'eu citer l'extrait suivant :

« D'ailleurs, il est une vérité écrite à chaque page de l'histoire de la France et de l'Angleterre : c'est qu'une

liberté, sans entraves est impossible tant qu'il existe dans un pays une faction obstinée à méconnaître les bases fondamentales du gouvernement. Car alors la liberté, au lieu d'édairer, de contrôler, d'améliorer, n'est plus dans la main des partis qu'une arme ponir renverser.

« Aussi, comme je n'ai pas accepté le pouvoir de la nation dans le but d'acquérir cette popularité éphémère, prix trompeur de concessions arrachées à la faiblesse» mais afin de mériter un jour l'approbation de la postérité

en fondant eu Frcince quelque cliose de durable, je ne crains pas de vous le déclarer aujourd'liui, le danger , quoi qu*<m diie, n'utpat dans ies prérogaHvn «Msssnwf dm

powoir;iMitplutât dans Vabtmce d$t (oit r^euUm; ainsi , les dernières élections, malgré leur résultat satisfaisant,

ont offert en certains lieux un affligeant spectacle. Les partis hostiles en ont profité pour agiter le pays, et on a vu quelques hommes, s'avouant hautement ennemis des instilutîons nationales, tromper les électeurs par de fottsses promesses et, après avoir brigué leurs suffrages, les rejeter ensuite avec dédain. Vous ne permettrez pas qu'un tel scandale se renouvelle, et vous obligerez tout éligible à prêter serment à la Constitution avant de se porter candidat.

« La pacification des esprits devant être le but constant de nos efforts, vous m'aiderez à rechercher les moyens de riduirê au tiknce les opposUiam eastrêm» et faetmua,

(t En effet, n'est-il pas pénible dans un pays calme, PROSPÈRE, BBSpExn^Ê en Europe, de voir d*un côté des personnes décrier un gouvernement auquel elles doivent la sécurité dont elles jouissent, tandis que d'autres ne profitent du libre exercice de leurs droits politiques que pour miner les Institutions?

« J'accueille avec empressement, sans m'inquiéter de leurs antécédents, tous ceux qui reconnaissent la volunté nationale; quant aux provocateurs de troubles et aux organisateurs de complots, qu'ils sachent bien que leur temps est passé 1

« Je ne puis terminer sans vous parler de la criminelle tentative qui vient d'avoir lieu. Je remercie le ciel de la

protflctiott visible dont II nous a conTerte riinjiêMrice et moi, et je déplore qu'on fttèse tant dè Tidtimee poor

attenter à la vie d'un seul. Cependant ces complots portent avec eux plus d'un enseignement utile : le premier, c'est que les partis qui recourent à l'assassinat prouvent par ces moyens désespérés kûr faiblesse et leur impuissance; le second, c'est que jamais ira assassinat, Tlnt*il à réussir, n'a servi la cause de ceux qui avaient armé le bras des assassins. Ni le^parti qui frappa César, ni celui qui frappa Henri lY ne profitèrent de leur ifieurtre. Dieu permet quelquefois la mort -du juste, mais il ne peimet jamais le triomphé de la cause du crime. Aussi ces tentatives ne peuvent troubler ni ma sécurité dans le présent, ni ma foi dans TaTenir : si Je vis, l'empire vit avec moi, et si Je succombais, Témpire aérait eiïcore tiSbnni par ma mort môme, car l'indignation dtf peuplé et de l'armée serait un nouvel appui pour le trône de mon fils.

« Jilnvi.'iageoDs donc l'avenir avec confiance; Jivronsnous, saiis préoccupations inquiètes, à noè travaux de tous les Jours pour le bienret la graïideur dtf pays. Dieu protège la France. •

Personne n'eut le droit d'apprécier ce discours. Le chef respimsnfiij' de l'État ne souflre pas qu'on discute sa

responsabilité. 11 avait parlé; cek devait suffît^. Youlez-vous avoir une idée des droits de la presse èn

1858? \oici le commentaire dont le journal des Mâts fait suivre ce discours :

< L'une des jpartids les plus importantes du dUcours de rempereur, est celle tfm traite de la situation du pays, des principes qui conduisent le gouvernement dans sa

politique intérieure et d'une modilicalion proposée à la loi électorale. »

£t puist c'est tout.

Nous manquerions cependant à notre devoir si nous ne transcrivions ici l'appréciation qu'en fait le Moniteur:

t II est impossible, dit en effet la feuille olTicielle, de rendre l'impression produite par le discours de l'empereur. L'Assemblée, transportée d'admiration et d'enthoo- « siasme, s'est levée comme un seul homme et a Êdt entendre à plusieurs reprises ces cris que la France entière répétera : « Vive l'empereur! vive l'impératrice! vive le prince impérial! vive la dynastie impériale l »

Quoi qu'il en soit» ce discours fut le signal des mesures de terreur dont nous nous proposons de rédiger le procès-verbal.

M. Billault était alors ministre de l'intérieur. Nous savons la liberté dont jouissait la presse. Nous ne connaissons pas encore tout Beaucoup ignorent sans doute que .

certains journaux n'avaient pas même la liberté du si- . lence. Or, il y avait à cette époque deux journaux qui

avaient la mauvaise fortune d'avoir pour rédacteurs des dtoyeos qui, à tort ou à raison, pasBaient pour ôkre, soit des républicains, soit des membres des andens partis

monarchiques. Ils devaient mourir I Les pièces suivantes constatent leurs crimes et contiennent leur jugement et leur exécution :

« Sire,

« Quand un attentat, comme celui du 14 janvier, vient effrayer le monde, et montrer aux plus incrédules quelle sauvage anarcliie voudrait par l'assassinat s'imposer à la France, chacun attend du gouvernement qu'il se recueille et pourvoie à de tels dangers.

< Sans se laisser entraîner par Tindignation pul>lique, il faut, avec cette modération calme, mais ferme, qui proportionne à la gravité du mal l'énergie des remèdes» bien ise rendre compte du péril, et puis savoir agir.

« Le péril flagrant, Sire, est dans cette inépuisable secte d'assassins, se recrutant au grand jour k quelques lieues de nos frontière et envoyant en peu d'heures, jusqu'au cœur de Paris, ses séides et leurs effroyables instruments de mort.

« Ce qui les encourage, ce qui encourage surtout ceux qui les payent et les dirigent, c'est ce fol espoir dans lequel ils sont entretenus que l'émeute, lorsqu'ils auraient brisé le lien puissant qui Ta déjà vainette,'leur livrerait Paris, la France, une partie de l'Europe. Cet

espoir saos fondement, en face d'nn gouvernement résolu, d'une armée dévouée, d'un peuple satisfait, ne se soutient d'un côté que par l'action d'une démagogie travaillant sans cesse à s'organiser, à répandre Tagitation, de Tautre par l'imprudente opposition de ces débris des anciens partis qui attendent eux-mêmes tout aussi follement de l'anarchie une résurrection impossible.

t Pour parer une telle situation, diverses mesures vont être soumises à l'examen de Votre Higesté. Toutefois, il

en est une, que nos lois permettent dès aujourd'hui, c'est de ne plus tolérer que certains journaux soient^ entre les mains de quelques meneurs peu nombreux, mais infiatigables, les instruments quotidiens du travail dé- ' magogique, les organes presque officiels de toutes leurs excitations directes ou indirectes. 11 ne faut pas non plus que, d'un autre côté, attaquant sans relâche, sous des formes habilement déguisées, la nouvelle dynastie et la constitution que s*est donnée le pays, on s'obstine à montrer en espérance comme des réalités encore possibles et prochaines des prétentions tombées désormais sans retour daus le néant du passé.

« Parmi les journaux français, il est facile de compter quels sont ceux dont le travail, plus ou moins voilé, prépare, autant qu'il est en eux, les voies à d'autres espérances que celles de la durée de l'empire.

« Tant que la libre Angleterre a eu à redouter pour la

— loe —

famille, qui règne aujourd'hui sur elle, les attaques ou les intngues des «ous d'un prâteodunt» cette liberté, doot elle est n fière, s'est effacée derrière des rigueurs énergiques. — Votre gouverùeraent, sire, est aujourd'hui, comme celui d'Angleterre le fut longtemps encore après GuillAUBie 1IJ« dens le cas évident de légitime défense : l'attentat dn 14 janvier ne le prouve que trop. Nous manquerions à notre devoir si, dès à présent, nous ne nous servions pas dans l'intérêt de la société des armes que la législation actuelle nous donne, et je viens demander k Votre Mi^sté de faire inunédiatement du décret de 185S sur la presse une application sévère.

c Une revue qui, fondée h peine depuis deux ans comme organe politique, a, dès le lendemain du jour où je l'avais autorisée, oublié les engagements formels pris par ses gérants et livré ses colonnes aux plus détestables inspiraUons de la démagogie, la Bm>uê d» Paris, cherche atyourd'liui à se faire le centre d unu sorte d'agitation par correspondance, dont le gouvernement vient de trouver les irooM dans plusieurs départements; elle continue d'aiUeun avec constance A>n œuvre de propagandoi et son dernier numéro contient encore la glorification des

souvenirs et des espérances de la pensée républicaine* — Depuis deux ans, plusieurs fois avertie, puis suspendue, elle ne peut être désonnais que supprimée ; le décret du 17 février ISSS permet cette fuppressien, et Je demande à Votre Majesté de la prononcer.

«Unjoamal qui, soiuiinetont AuM baitofère, n'aMssé,

depuis le rétablissement de l'Empire, de faire aux nouvelles institutions qu'a sanctionnées la volonté nationale une guerre sourde, mais coutioue, le Spectateur (l'andeoild ÀmmbUe noNonole), persistant à tenir levé dra^ peau contre drapeau, thmye hier eneoro, au milieu des paroles d'horreur que lui inspire l'attentatdu 14 janvier, l'occasion de proiesUr de nouveau en faveur des principes

fiê'U déf^ndf et, sflna tenir compte de l'histoire^ oubliant raasasslnat d'Henri III| d'Henri lY et du due éê Beerj, Il ajoute : — « qu'autrefois ces détestables passions trou-

« valent un frein dans cette loi salutaire de la monar- « chie qui, en plaçant au-dessus de tous les change- « ments et de toutes les ambitionsle principe d'hérédité, « rendaient ces crimes inutiles et leur était en quelque « sorte toute raison de se produire.-...»; c'est par trop oublier que l'hérédité de la couronne dans la famille impériale est le principe fondamental écrit par huit mil* lions de suffrages dans notre constitution.

« de Jeurnalj déjà averti cinq fois et deux fois suspendu, me semble devoir être, lui aussi, frappé de suppression.

m Ces mesures de sévérité. Sire, sont légitimes. lie gouTememént d'une grande nation ne doit pas plus se krisser Afener sourdéinentpar les habiletés de la plume

qu'attaquer violemment par les brutalités sauvages des ceospiratloQs.

« Je suis avec raipect....

c £a mSnkfre iFÉUU au dipartemeru de l'intérieur,

« Signé: Billaolt. »

AiDsi il n'y a pas] de doute possible. C'était bien l'attentat du 14 janvier qu'on voulait punir dans la personne de ceux qu'on savait y être restés complètement étrangers. Le ministre Billault le déclare: « L'empire manquerait à son devoir s'il ne f rappait pas. » Son rapport fut naturellement suivi d'un décret conforme qui sup* primait la Annie de Paris et le Speeuueuit.

Hais engagé dans cette voie, pa suppression des journaux pouvait-elle être une satisfaction suflisante? 11 est une certaine classe de citoyens qui depuis quatre-vingts ans n'ont jamais manqué dans notre pays. Ce sont ceux qui, malgré leur défaite, leurs soufl^ances, leurs tribulations, malgré tout» conservent au fond de l'&me Tamour de la patrie et de la liberté, le respect de la justice et le culte du droit. On sait combien il y avait encore d'hommes qui regrettaient le passé, qui portaient au cœur le deuil de la république. C'étaient là les adversaires que • le premier Bonaparte avait frappés en nivôse, et que le second Empire n'avait cessé de redouter.

Les prisons en étaient déjà encombrées, des arrestations avaient eu lieu en masse. Certes, les hommes, alors en place, y compris M. fiillault, n'avaient manqué ni d'énergie, ni d'activité, ni de dévouement En général, du reste, tous ceux qui ont à se faire pardonner un passé qu'ils ont renié, sont des hommes sur lesquels on peut compter dans la répression. On fut donc véritablement ingrat envers M. Billault, en le jugeant insuffisant pour remplir la tâche qui allait être dévolue au ministre de llntérieur.

On pensa cependant peut-être que, pour faire une besogne delà nature de celle à laquelle on se préparait, il était indispensable d'avoir sous la main un de ces hommes qui, liabitués au commandement et à l'obéissance passive, né se laissent point influencer par les idéologues et les phraseurs, et agissent sans discussion.

L'Empire n'en manquait pas. Il avait à sa disposition tout l'état-major du coup d'État, tous ces brillants généraux que, d'un trait de plume, alors qu'il n'habitait encore que l'Élysée, Louis-Napoléon Bonaparte s'était donné le plaisir de créer, puisque ceux qui existaient étaient tous devenus ses ennemis, et qu'il y avait ainsi nécessité impériale à en purger la France. On sait que ces colonels ou généraux de fraîche date ne s'étaient point montrés ingrats envers celui qui les avait élevés, et on n'ignore pas davantage comment ils avaient • gagné leurs éperons dans les rues de Paris en décembre

-up-

1851S Im Màgnaiii Im Cxmïm^ 0^ CoUeilwlfa-

rulaz^les Forey^Ies Eerbillon, les Dular, l6« Sspin^e et bien d'autre^ s'étaient fait un ao^i.

On jeta les yeux entre tou4» sur le génér^ Ëspinasse. CTest lai qait à U ttU du 4S« 4^ U étoit 1«

ooloQel, mît U s décambre 1951 9urpri« Bvitumimt le palais de l'Assemblée et assuré l'arrestation des (juesteur». Il était connu pour son énergie et pour son andm. Militaire mai topt, on Mvait qu'il ne iailUrait pas à sa consigne. H n'y avait pas fàilli, loraqfi'tl s'agissait d'écraser à coups de eanon le parti républicain qui se défendait au nom de la consliluUon et de la loi.

Gomment dès lors aurait-il reculé, lorsqu'il ne s'agissait que de oontre-signer des décrets de transportation , qui ne devaient même pas avoir le danger de la publicité?

C'est au moment même où la France était divisée en cinq grande commandements militaires, que le général Sspinasse fot appelé au nûnistére de l'intérieur.

U> décnet qui l'y appelait est du 7 février, vingt-trois jours après l'attentai. Il est remarquiible dans sa teneur, en ce sen^ qu'il «goûte à la qualitication de ministre de rintérienr ces mots caractéristiques : « et de la sûreté générale, » conune pour ctuisser toutes les illusions et mieux snurquar encor» le bat qu'on se propoi^ait,

t* Voif jRsrir ni4éMintof i9kl, Bugèoe Téaoi.

confiant à un soldat la surveillance et la garde du pays.

Cette précaution oratoire était du reste inutile, car le généré fispinasse ne devait pas Urder à Mve connaître loinaitee au peapla français la nature de la tiehe qui lui était attribuée.

Le surlendemain de sa nomination, le nouveau ministre de r intérieur et de la sûreté générale adressait en eflét à tous les préfets la circulaire suivante :

c Monteur le Préfet,

« La confiance de l'Empereur m'appelle au ministère de l'intérieur. Cette confiance ïne crée un titre qui n'aurait besoin auprès de vous d'aucune sorte d'explication; mais le jmblic se préoccupera peut-être de Vavénement d'un miliiaire à des fondions purement civiles. Assignons sa véritable signiiication à un fait dont il ne faut ni dénaturer ni atténuer le caractère.

« La France tranquille, prospère et glorieuse sous un gouvernement réparateur, s'est abandonnée depuis dix ans à une confiance excessive peut-être sur l'apaisement des paS' sions amrchiqws que Vénergie du souverain et la volonté solennelle du pays semblaient avoir refoulées dans le néant. La générosité de l'Empereur, multipliant les grâces et les amnisties, donnait elle-même un gage à ce retour réely mais incomplet, du caAme et de l'union.

« Un exécrable attentat est venu dessiller tous les yeux et nous a révélé les ressentiments sauvages, les eaupa-

» lia ^

blet upénmieét qui ccwmt mom ou u^inpmniripui^

cain.

m Ce parti, monsieur le Préfet, nous ne devons ni exagérer Bi amoiodrir ses forces. Son odieuse tentative vient de réveiller les appréhensions du pays : noos loi dtvons

la garantie de sûreté qu'il réelame. Il n'est question ni de mesures discrétionnaires, ni de rigueurs superflues; il est besoin d'une surveillance attentive , incessante , empressée à prévenir, prompte et ferme à réprimer, calme toujours comme il convient à la force et aviaoit; il faut enfin ({ue nos populations, justement alarmées, ^ sachent bien qu'aujourd'hui encore, c'est aux bons à se numfer, am méchants tmUs à trmbUr, Telle est la partie la plus importante de ma tâche, monsieur le Préfet, et par ià s* expliqua U dwix que fEmperewr a fàU d$ mai. La France veut le maintien de l'ordre, le respect des institutions qu'elle a consacrées par ses suHrages, la répression énergique des complots dirigés contre le souverain qu'elle s'est donné. Elle aura ce qu'elle exige.

« Je compte, pour atteindre ce but, sur votre concours énergique et soutenu, comme vous pouvez compter sur mon appui. Nous en avons mutuellement pour- garant mon dévouement à Tifimperour et le vôtre.

« Agréez, monsieur le Préfet, etc.

> < Signé ; ëspimassk. »

On peut juger par les termes de cette circulaire du

degré da eolèra qui animait à catte époqua tous las adas

du gouyernement impérial. Le rapport du ministre Billanlt, que nous avons cité plus liaut, dépassait déjà toutes las bornas. La iangaga du général fispinassa était Um fiût pour apprendra à tous, qu'on na voulait gardar aucun ménagement. « Que les méchants tremblent et que les bons se rassurent. » Mais qui sont donc les mécbantsS JKa sonUls pas dans ce moment devant les tribunaux? Ma vont*il8 pasdans qnalques jours porter léurs tétas sur l'édiaâiudî S'il y an a d'autres, pourquoi na las Iraduit-on pas devant les cours d'assises ? Pourquoi ne leur applique-t-oQ pas la loi commune! Pourquoi des manaeasî Pourquoi des accusations} Au nom de quai droit agisstit-on ainsi? Au nom du salut social! Mais avaitril été menacé par ceux qu'on se proposait de frapper?

Enchaîner, emprisonner, transporter sans droit, sans Jugement, an vertu de la loi du plus fort, on l'avait fait avec succès en 1851 et 185S. Mais on préiéra faire tout cela en vertu d'une loi . 11 n'était pas difficile de l'obtenir du Corps législatif; et, du même coup, on le compromettait dans ce qu'on avait dessein de faire.

* De cette pensée naqiûi la loi de sùrete générale.

Oti iit souvient H^tM ée cé qu'était le Gdl^p^ \é0àXlî à cette époque : ses séanceâ n'étaient paâ publiques; 11 hê faMiii qu'une lim<nrité compacte, docilë èt edmt^- MAte, ttAlttde dtt lit pedf dei révoliltlolis. fl cbfflpréiiidt Klëti Mdftll tnid piiim idh(yrit6, eoltipMêd dè Mt. Ôliivief et Daflmoti, alors encore fidèles à leur parti. Maiâ à ((Uoi pouvaient aboutir leurs efforts ? La éhactibre qui, Bà elitteAdftbt lé dli^to dé rfitadpèréur doUt ûoiïà mhi m ilUÈ Hadt dék ëitMittr» « ft*étftil leTdë ôdidltiè tm iCdl hoddme, transportée d'ddtiliratioa et d'enthousiasmé, »

. ne pouvait hésiter à obéir.

Dans sa séance du 1*^ février 1858, le Gorpd législatif Htçtlt coittitltinicatiOli dtlfi pi^Jét de loi iiiliéi cbittU !

Art. ï^l M puni d'ub «ttiprtsmlMmeftt dè dèut à dhq ans, et d'une amende de 500 fr. à 10 OûO fr., tout individu qui a provoqué publiquement, d'une manière quelconque, aux crimes prévus par les articles se et 87 du Gode pénal, lorsque cette provocatioD n'a pas été sume d'effet Art. S. Est puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 à 2000 fr., tout individu qui, dans le but de troubler la paii publique ou d'exciter à la haitae ott au mépris des citoyens les td» contre les autres, à pratiqué dés Mrlœiwrés ou entretenu des intelligences y soit à IHnlcricur, soit à étranger. Alt. 3. Tout individu qui, sans y être légalement aur

' toriti, a &briqué, débité OU distribué P deâ machines meurtrières a|;iss&tti pair étplosion Ou autrement, ^ de

la pouâre fUlminaiik», queiio qu'en toit la comptsttioD, 6ét t»ttM 6*1111 UBprUMmnetiiiAt dè ait mtte à dnq ans H fl'tiflci afilênâa 40 lo fr. ft 8000 fr.

La même peine est applicable à quiconque esl tromé détenteur ou porteur sant autorisation du objêts ci^dêssus ipécifiéi.

Art. 4. L«8 iddividui coiidanitiéB pu applicatâan d*8

articles précédentâ, peuvent êtrô interdits en tout ou partie des. droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal pendant un tamps égal à la durée de Temprisonnement prononcé.

Art. 5. Tàut imHMUf condamné pour Tnn des délits prévus par la présente loi, peut être par mesure de sûreté OéNÉRALE INTERKi 0AIi9 UH DES DÉPARTEMENTS DE Ii'JblPlllB Od EN ALOiniB, OV IIPOLSÉ du TIIUUÏOIIUI FRAII-

Ali. 6. Les mêmes mesures dè sûreté générale peuvent être appliquées aux individus qdi seront condamnés pour crimes et déiiU prévus par les articles 86 à lOi , 1S3, 104, paragraphe l»^ SOS à £11» 213 ft <2l du Ck>de pénal ; 2« par les articles 3, 5, 6, 7, 8 et 0 de la loi du 24 mai 1834 sur les armes et munitions de guerre; 3® par la loi du 2 juin 1848 sur les attroupements j 4° par les articles l et i de la loi du 27 juillet lô49.

Art 7. Pmh itr$ kamU dam un detdipaiirmmitid» VEwr pire (m m Algérie^ ou expulsé du têrriîoin français, UM tnd^ vidu qui a été soit condamné, soit iniemé, expulsé ou trant^

pofii parmmrû dé tûr^ gMrakà Voecadan desMnmanu di mai €ijuin 1848, /tiih 1849, cudédkmbn 1851, af qdb ms Fim GRin» sionalbut di noutbau Goma dahgibiux '