CHAPITRE III

LA LOI DE SURETi G£n£RALE.

Rapprochement entre les suites de lattentâtdu 14 janTier et celles de Texplosion de la machine infernale. — Discours de l'Empereur. — M. Billault, ministre de l'intérieur. — Suppression de la Revue de Paris et du Spectateur. — Le général Espinasse, ministre de Tintérieur et de la sûreté générale. — Circulaires aux préfets. — La loi de sûreté générale. — M. de Momy. -> La Terreur.

Nous nous sommes principalement attaché» jusquid, à montrer que tout se réunissait pour établir que nonseulement la France était restée étrangère à l'attentat du 14 janvier, mais que, dès le lendemain de cet attentat, l'instruction l'avait prouvé, de la façon la plus incontestable, ce que personne , du reste, n'a jamais mis en doute.

On devait donc s'attendre à ce que le gouvernement, satisfait par le châtiment que devaient subir les vrais et les seuls coupables, épargnerait les innocents. Mais les

traditions du Consulat et de l'Empire étaient trop vivaces encore pour qu'il en fût ainsi. Le second Empire a toujours aimé s'inspirer des traditions du premier. Dans la famille impériale, Bonaparte, premier consul ou empereur, est un Dieu dont les paroles et les actes sont sacrés, n existe une bible Napoléonienne, dont on fait avec amour l'application, sans se préoccuper si ce qui était possible à une époque, le sera toujours.

Or, le premier consul Bonaparte avait été, on s'en souvint, au mois de décembre 1800, l'objet d'un attentat royaliste connu sous le nom d'explosion de la machine in^ fernah. A cette époque, trois assassins aux gages du parti royaliste, Carbon, limoëlan et Saint-Réjant, firent éclater sous la voiture du Premier Consul, qui traversait la rue Saint-Nicaise pour se rendre aussi à l'Opéra, UQ baril de poudre, chargé de mitraille. A ce moment, quoique l'instruction eût démontré que le parti républicain était resté complètement étranger à cette tentative de meurtre, que le parti royaliste, seul, y avait prêté les mains, l'homme étrange qui présidait alors aux destinées de la France, n'entendant pas, disait-il, « faire de la métaphysique judiciaire », fit dresser une liste des cent trente-six républicains qui lui paraissaient les plus hostiles, et, par un arrêté du 14 nivôse, déportait, sans autre forme de procès, les individus inscrits sur cette liste. 11 avait eu soin de faire proclamer, par son sénat, cette mesure « conservatrice de la Constitution ». C'est

ce même sénat qui, quinze ans plus tard, proclama sa déchéance.

Le neveu du Premier Consul, oubliant non-seulement que l'attentat du 14 janvier n'avait pas même eu, comme celui du 3. nivôse, des Français pour auteurs ou complices, mais que l'histoire a flétri l'acte de son onde, ne craignit pas de s'en inspirer, et, nous osons le dire, sans nécessité pour lui-même, sans justification, comme sans prétexte.

Ainsi tontinua , sur toute l'étendue de la France , la série des proscriptions, des exils et des transportations, qui, conunencées au 19 brumaire et au 14 m'vêse, s'étaient poursuivies, sur des proportions infiniment supérieures, en décembre 1851 ef en janvier 1852.

Alors se révéla au sein de notre malheureux pays Texistence de toute une classe de suspects. Quiconque avait été républicain et conservait sa foi politique; quiconque avait défendu le droit en 1851; quiconque avait été à cette date funèbre frappé par les vainqueurs; tous ceux qui, renfermés dans leur foyer domestique, attendaient 4e retour de la liberté; ceux surtout qui, l'année précédente, avaient osé prendre part à la lutte électorale, tous ces suspects purent trembler pour leur fortune et leur liberté, yheure était venue où, ^ans motifs, sans explications, sans jugement, en pleine paix, ils allaient être jetés par centaines dans les gedles du pouvoir et de

là transportés à Gayenne ou en Afrique.

if

Au moment de l'attentat, on était à la veille de Touverture de la session législative. Les Chambres, en effet, s'ouvrirent le 18 janvier. A cette occasion, le chef de l'État prononça sa harangue accoutumée. Jamais, peutêtre, il n'avait écrit de sa vie des lignes où respire une semblable colère. Nous avons le devoir, pour donber une idée du ton général de ce discours, d'en citer l'extrait suivant :

« D'ailleurs, il est une vérité écrite à chaque page de l'histoire de la France et de l'Angleterre : c'est qu'une liberté, sans entraves est impossible tant qu'il existe dans un pays une faction obstinée à méconnaître les bases fondamentales du gouvernement. Car alors la liberté, au lieu d'éclairer, de contrôler, d'améliorer, n'est plus dans la main des partis qu'une arme pour renverser.

« Aussi, comme je n*ai pas accepté le pouvoir de la nation dans le but d'acquérir cette popularité éphémère, prix trompeur de concessions arrachées à la faiblesse, mais afin de mériter un jour l'approbation de la postérité en fondant en France quelque chose de durable, je ne crains pas de vous le déclarer aujourd'hui, le danger^ quoi qu'on dise, n'est pas dans les prérogatives excessives du

jxmvoir, maii ptulât lians l'abserut dis lois r ip r ai ke s ; ainsi, les dernières élections, malgré letir résolut salis&îsuit, ont ofTert en certains lieux un affligeant spectade. les partis liosliles en ont profité poor agiter le pays, et on a 1-u quelques hommes, s'avouant lisatement ennemis des institutions nationales, tromper les ^leclears par de fausses promesses et, après avoir brigué leurs suffrages, les rejeter ensuite avec dédain. Vous ne permettrei î>as qu'un tel scandale se renouvelle, et tous obligerei tout élîgîble à prêter serment à la OoDstilntion avant de se porter candidat.

• La pacification des esprits devant être le but coiuUnt de nos efforts, vous m'aiderez à rechercher let moyens de réduire au tUtnct Us oppositUms txtrêmts et factieutet.

' Eu efTet, n'est-il pas pénible dans un pays calme, PROSPÈRE, RESPECTÉ en Europe, de voir d'un côté des personnes décrier un gouvernement auquel elles doi^-ent la sécurité dont elles jouissent, tandis que d'autres ne profilent du libre eiercice de leurs droits politiques que pour miner les instituUonsî

■ J'acrueilb; avec empressement, sans m'ioquiéter de leurs antécédeols, tous ceux qui reconnaissent la roloutA j nationale; quant aui provocateurs de troubles et aux organisateurs de complots, qu'ils sachent bien que leur temps est passé I

« Je ne puis terminer sans vous parler de la criminelle teritativequi vient d'avoir lieu. Je remercie le cidj

protection visible dont il nous a converts rimpératriee et moi« et Je déplore qu'on faise tant de victimes pour attenter à la vie d'un seul. Cependant ces complots portent avec eux plus d'un enseignement utile : le premier, c'est que les partis qui recourent à l'assassinat prouvent par ces moyens désespérés leur faiblesse et leur impuissance ; le second, c'est que Jamais un assassinat, vtnt-il à réussir, n'a servi la cause de ceux qui avaient armé le bras des assassins. Ni le parti qui frappa César, ni celui qui frappa Henri IV ne profitèrent de leur meurtre. Dieu permet quelquefois la mort du juste, mais il ne permet jamais le triomphe de la cause du crime. Aussi ces tentatives ne peuvent troubler ni ma sécurité dans le présent, ni ma foi dans l'avenir : si je vis, l'empire vit &vec moi, et si je succombais, l'empire serait encore affermi par ma mort même, car l'indignation du peuple et de l'armée serait un nouvel appui pour le trône de mon fils.

« Envisageons donc l'avenir avec confiance; livronsnous, sans préoccupations inquiètes, à nos travaux de tous les jours pour le bien et la grandeur du pays. Dieu protège la France. »

Personne n'eut le droit d'apprécier ce discours. Le chef responsable de TÉtat ne souffre pas qu'on discute sa responsabilité. Il avait parlé; cela devait suffire.

Voulez-vous avoir une idée des droits de la presse en 1858? Voici le commentaire dont le journal des Débats fait suivre ce discours :

« L'une des parties les plus importantes du discours de l'empereur, est celle (jui traite de la situation.dupays» des principes qui conduisent le gouvernement dans sa politique intérieure et d*une modification proposée à la loi électorale. »

Et puis? c'est tout.

Nous manquerions cependant à notre devoir si nous ne transcrivions ici l'appréciation qu'en fait le Moniteur:

< U est impossible, dit en effet la feuille officielle, de rendre l'impression produite par le discours de Tempereur. L'Assemblée, transportée d'admiration et d'enthousiasme, s'est levée comme un seul homme et a fait entendre à plusieurs reprises ces cris que la France entière répétera : « Vive l'empereur ! vive l'impératrice ! vive le prince impérial! vive la dynastie impériale! »

Quoi qu'il en soit, ce discours fut le signal des mesures de terreur dont nous nous proposons de rédiger le procès-verbal.

M. Billault était alors ministre de l'intérieur. Nous savous la liberté dont jouissait la presse. Nous ne connaissons pas encore tout. Beaucoup ignorent sans doute que certains journaux n'avaient pas même la liberté du silence. Or, il y avait à cette époque deux journaux qui

avaient la mauvaise fortune d'avoir pour rédacteurs des citoyens qui, à tort ou à raison, passaient pour être, soit des républicains, soit des membres des anciens partis monarchiques. Ils devaient mourir I Les pièces suivantes constatent leurs crimes et contiennent leur jugement et leur exécution :

« Sire,

c Quand un attentat, comme celui du 14 janvier, vient effrayer le monde, et montrer aux plus incrédules quelle sauvage anarchie voudrait par l'assassinat s'imposer à la France, chacun attend du gouvernement qu'il se recueille et pourvoie à de tels dangers.

« Sans se laisser entraîner par l'indignation publique, il faut, avec cette modération calme, mais ferme, qui proportionne à la gravité du mal l'énergie des remèdes, bien se rendre compte du péril, et puis savoir agir.

« Le péril flagrant, Sire, est dans cette inépuisable secte d'assassins, se recrutant au grand jour à quelques lieues de nos frontières et envoyant en peu d'heures, jusqu'au cœur de Paris, ses séides et leurs effroyables instruments de mort.

« Ce qui les encourage, ce qui encourage surtout ceux qui les payent et les dirigent, c'est ce fol espoir dans lequel ils sont entretenus que l'émeute, lorsqu'ils auraient brisé le lien puissant qui l'a déjà vaincue, leur livrerait Paris, la France, une partie de l'Europe. Cet

espoir sans fondement, en fi

solo, d*nne année déronee. fz:^ ;«rrùf susshL

soutient d'on côté qoe pir rac&c ^f"

travaillant sans cesse i s'organiser. 1 T>êc«

tioD, de Tantre par Timpradeste oqçosi??c âf .:£? ^*

bris des anciens partis qni attendoît azx-aiiaBss tsm

aussi follement de Tanarchie une ng aa:jg ct»3i îirp:s^

sible.

c Pour parer une telle situation. diTerses aeMUftt^ P9Bt être soumises i Teiamen de Totre Hajesiê. Tnte^»» S en est une, que nos lois permettent dès acjo^nflsc, r de ne plus tolérer que certains journaux sxml» les mains de quelques meneurs pen nmbrKîi.

infatigables, les instruments quotidiens dn trarzi magogique, les organes presque officiels de tootes Ii excitations directes ou indirectes. II ne faut pas n^T3 pins que, d*un autre côté, attaquant sans rellche. svas dfs formes habilement déguisées, la nouTcUe drnis^ H 2a constitution que s*est donnée le pa3fs. on s'ohstâe à montrer en espérance comme des réalités encore possblés et prochaines des prétentions tombées dés:" sans retour dans le néant du passé.

< Parmi le^ journaux français, il est fadle de quels sont ceux dont le travail, plus on moins voflé, pare, autant qu'il est en eux, les Twes i d'autres pérances que celles de la durée de lempire.

« Tant que la libre Angleterre a en i redouter pour b

famille, qui règne aujourd'hui sur elle, les attaques ou les intrigues des amis d'un prétendant, cette liberté, dont elle est si fière, s'est effacée derrière des rigueurs énergiques. — Votre gouvernement, sire, est aujourd'hui, comme celui d'Angleterre le fut longtemps encore après Guillaume III, dans le cas évident de légitime défense : l'attentat du 14 janvier ne le prouve que trop. Nous manquerions à notre devoir si, dès à présent, nous ne nous servions pas dans Fintérét de la société des armes que la législation actuelle nous donne, et je viens deman* der à Votre Majesté de faire immédiatement du décret de 1 85a^ur la presse une application sévère.

< Une revue qui, fondée à peine depuis deux ans comme orçane politique, a, dès le lendemain du jour où je l'avais autorisée, oublié les engagements formels pris par ses gérants et livré ses colonnes aux plus détestables inspirations de la démagogie, la Revue de Paris^ cherche aujourd'hui à se faire le centre d'une sorte d'agitation par correspondance, dont le gouvernement vient de trouver les traces dans plusieurs départements ; elle continue d'ailleurs avec constance son œuvre de propagande, et son dernier numéro contient encore la glorification des souvenirs et des espérances de la pensée républicaine. — Depuis deux ans, plusieurs fois avertie, puis suspendue, elle ne peut être désormais que supprimée ; le décret du 17 février 1852 permet cette suppression, et je demande à Votre Majesté de la prononcer.

-Unjoiin»] qui, sous aD«:oGla3ilnbBiiiâE«.x^a depuis le rèUbUamiMil de llkifire. Ae âàr» aa ] Telles îDstitutioos qo'i sutc±»»2H«5 Ii Tiùnnif i une guerre sourde, vais can'^sne, "tt Swssoisti* T^bdemie AtstmbUt nationaie), per*^±uil i asd* j(^ ff«peau contre drqieta, tnHire hier ibil-r. b sniiea. àm paroles d'iionear que lui îss^àv ratataOs AT** jM*giie. l'occasion ds protolfl' 4r •uMCfJk n 'oiv te fPwâK qa'Udifend, et, sans tenir omple Se r^âcae^ sàïnifi l'assassinat d'Henri ID, fHari IV et âx £ie k 3 tee *il ajoute : — « qu'aotreCois os «ceâiî Jai z^maas -svl- > raient on frein dans ceiie 2» saJx^azrï àf a mmv-

■ ctiie qui, en plaçant an-iesss ô* Xzfcs js diaaa- • meute et de toutes les isirX;zcs'jizr:3i±i<t l'itjjtèns.

■ reudaieut ces crimes îoctf^ a Isr :ar: si rnîîiniB

■ sorte toute raison de s« pra*±rt — » ; î'-ek 3^ ïtç oublier que lliéTtijté de ia enmase £cx5 li iennlB impériale est le prinôpe fcodazei'Ul *err. :^ iià mîilions de suffrages dans notre okeëïCxs.

■ Ce journal, déjà awti czq f» s ûus Isb ^ipendu, me semble deroir Hre, tsî tsm. tvoé k sopressioD.

• Ces mesures de séTêriti, 3ït% smc 'ni lUi^ jt gouTemement d'une ennJe oat»! se àni: 3^ lîns 9! laisser mener soordemect par In ijfctTw'Vff is ia ^aaat qn'attaquv riolemmer: ^^- ^ conspirations.

«Je suis avec respect....

« Le ministre d'État au département de rintérieur-,

« Signé: Billault. »

Ainsi il n'y a pas] de doute possible. C'était bien l'attentat du ik janvier qu'on voulait punir dans la personne de ceux qu'on savait y être restés complètement étrangers. Le ministre Billault le déclare : « L'empire manquerait à son devoir s'il ne frappait pas. » Son rapport fut naturellement suivi d'un décret conforme qui supprimait la Revue de Paris et le Spectateur.

Mais engagé dans cette voie, [la suppression des journaux pouvait-elle être une satisfaction suffisante? 11 est une certaine classe de citoyens qui depuis quatre-vingts ans n'ont jamais manqué dans notre pays. Ce sont ceux qui, malgré leur défaite, leurs souffrances, leurs tribulations, malgré tout, conservent au fond de l'âme l'amour de la patrie et de la liberté, le respect de la justice et le culte du droit. On sait combien il y avait encore d'hommes qui regrettaient le passé, qui portaient au cœur le deuil de la république. C'étaient là les adversaires que le premier Bonaparte avait frappés en nivôse, et que le second Empire n'avait cessé de redouter.

Les prisons en étaient déjà encombrées, des arrestations avaient eu lieu en masse. Certes, les hommes, alors en place, y compris M. BilJault, p'avaieot manqué ni d'énerni d'activité, ni de dévouement. — En général, du reste, tous ceux qui ont à se faire pardonner un passé qu'ils ont renié, sont des hommes sur lesquels on peut

nptfir dans la répression. On lut donc véritahiement ingrat envers M. Billault, en le jugeant insuffisant pour remplir la Idche ([ui allait être dévolue au ministre de ^intérieur.

On pensa cependantpeut-étre que, pour faire une beso-

edela nature de celle à laquelle on se préparait, il était iidispenaable d'avoir sous la main un de ces hommes

i, habitués au commandement et à l'obéissance passive, le se laissent point influencer par les idéologues et les ihraseurs, et agissent sans discussion.

L'Kmpire n'en manquait pas. Il avait i sa disposition tout l'état-major du coup d'État, tous ces brillants généfaux que, d'un trait de plume, alors qu'il n'habitait incore que l'Elysée, Louis-Napoléon Bonaparte s'était lonné le plaisir de créer, puisque ceux qui existaient liaient tous devenus ses ennemis, et qu'il y avait ainsi lécessité impériale à en purger la France. On sait que Ks colonels ou généraux de fraîche date ne s'étaient ^ÎDt montrés ingrats envers celui qui les avait éle- '^s, et on n'ignore pas davantage comment ils avaient [agné leurs éperons dans les rues de Paris en décembre

185P. Les Magnan, les GaDrobert, les De Cotte, les Marulazy les Forey, les Herbillon, les Dulac, les Ëspinasse et bien d'autres s'étaient fait un nom.

On jeta les yeux entre tous, sur le général Ëspinasse. G*est lui qui, à la tête du 42* de ligne dont il était le colonel, avait le 2 décembre 1851 surpris nuitamment le palais de l'Assemblée et assuré l'arrestation des questeurs, n était connu pour son énergie et pour son audace. Militaire avant tout, on savait qu'il ne faillirait pas à sa consigne. Il n'y avait pas faiUi, lorsqu'il s'agissait d'écraser à coups de canon le parti républicain qui se défendait au nom de la constitution et de la loi.

Comment dès lors aurait-il reculé, lorsqu'il ne s'agissait que de contre-signer des décrets de transportation , qui ne devaient même pas avoir le danger de la publicité?

C'est au moment même où la France était divisée en cinq grands commandements militaires, que le général Ëspinasse fut appelé au ministère de Tintérieur.

Le décret qui l'y appelait est du 7 février, vingt-trois jours après l'attentat. Il est remarquable dans sa teneur, en ce sens qu'il ajoute à la qualiflcation de ministre de l'intérieur ces mots caractéristiques : « et de la sûreté générale, » comme pour chasser toutes les illusions et mieux marquer encore le but qu'on se proposait, en

1, Voir Paris en décembre 1851, par Eugène Ténot.

confiant à un soldat la surveillance et la garde du pays.

Cette précaution oratoire était du reste inutile, car le général Espinasse ne devait pas tarder à faire connaître lui-même au peuple français la nature de la tAche qui lui était attribuée.

Le surlendemain de sa nomination, le nouveau ministre de l'intérieur et de la sûreté générale adressait en effet à tous les préfets la circulaire suivante :

« Monsieur le Préfet,

« La confiance de TEmpereur m'appelle au ministère de l'intérieur. Cette confiance me crée un titre qui n'aurait besoin auprès de vous d'aucune sorte d'explication ^ mais le public se préoccupera peu^être de Vavénement d'un milUaire à des fonctions purement civiles. Assignons sa véritable signification à un fait dont il ne faut ni dénaturer ni atténuer le caractère.

< La France tranquille, prospère et glorieuse sous un gouvernement réparateur, s'est abandonnée depuis dix ans à une confiance excessive peut-être sur Vapaisement des pas^ sions anarchiques que l'énergie du souverain et la volonté solennelle du pays semblaient avoir refoulées dans le néant. La générosité de l'Empereur, multipliant les grft* ces et les amnisties, donnait elle-même un gage àcere* tour réel, mais incomplet, du calme et de Vujiion.

« Un exécrable attentat est venu dessiller tous les yeux et nous a révélé les ressentiments sauvages, les coupa-

bles espérances qui couvent encore au sein du parti ripubli-

cain.

« Ce parti, monsieur le Préfet, nous w devons ni exagérer ni amoindrir ses forces. Son odieuse tentative vient de réveiller les appréhensions du pays : nous lui devons la garantie de sûreté qu'il réclame. Il n'est question ni de mesures discrétionnaires, ni de rigueurs superQifes ; il est besoin d'une surveillance attentive , incessante , empressée à prévenir, prompte et ferme à réprimer, calme toujours comme il convient à la force et au droit ; il faut enfin que nos populations, justement alarmées, sachent bien qu'aujourd'hui encore, cest aux bons à se rassurer 9 aux méchants seuls à trembler. Telle est la partie la plus importante de ma tâche, monsieur le Préfet, et par là s'explique le choix que l'Empereur a fait de moi. La France veut le maintien de l'ordre, le respect des institutions qu'elle a consacrées par ses suffrages, la répression énergique des complots dirigés contre le souverain qu'elle s'est donné. Elle aura ce qu'elle exige.

t Je compte, pour atteindre ce but, sur votre concours énergique et soutenu, comme vous pouvez compter sur mon appui. Nous en avons mutuellement pour garant mon dévouement à TEmpereur et le vôtre.

« Agréez, monsieur le Préfet, etc.

« Signé : Espinasse. »

On peut juger par les termes de cette circulaire du

dfgré de colàre qui ani^iiiit h cette époque tous les actes du gpuyernemepb jmpérjal. Le rapport (lu ministre Biilaulty que nous avons cité plu« haut, dépassait déjà toutes les bornes. Le langage du général Espinasse était bien fait pour apprendre à tous, qu'on ne voulait garder aucun ménagement. < Que les méchants tremblent et qUe les bons se rassurent. ? Mais qui sont donc les mé chants? Ne sont-ils pas dans ce moment devant les teibunaux? Ne vont-ils pasdans quelques jours porter leurs têtes sur Téchafaud? S'il y en a d'autres, pourquoi ne les traduit-on pas devant les cours d'assises ? Pourquoi ne leur applique-t-on pas la loi commune ? Pourquoi des menaces? Pourquoi des accusations? Au nom de quel droit agissait-on ainsi? Au nom du salut social? Mais avait-il été menacé par ceux qu'on se proposait de firapper?

Enchaîner, emprisonner, transporter sans droit, sans jugement, en vertu de la loi du plus fort, on l'avait fait avec succès en 1851 et 1852. Mais on préfôra faire tout cela en vertu d'une loi . Il n'était pas difficile de l'obtenir du Corps législatif; et, du même coup, on le compromettait dans ce qu'on avait dessein de faire.

De cette pensée naquit la loi de sûreté générale.

- Uk — On se souvient encore de ce qu'était le Corps législatif i cette époque : ses séances n'étaient pas publiques ; il ne formait qu'une majorité compacte, docile et complaisante, malade de la peur des révolutions. U comprenait bien aussi une petite minorité, composée de MM. Olli- Tier et Darimon, alors encore fidèles à leur parti. Mais à quoi pouvaient aboutir leurs etTorts ? La chambre qui, en entendant le discours de l'Empereur dont nous avons cité plus haut des extraits, • s'était levée comme un seul homme, transportée d'admiration et d'enthousiasme, • ne pouvait hésiter à obéir.

Dans sa séance du i" février 1858, le Corps législatif reçut communication d'un projet de loi ainsi conçu :

Art. 1«. Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de 500 fr. àioooofr., tout individu qui a provoqué publiquement, d'une manière quelconque, aux crimes prévus par les articles 86 et 87 du Code pénal, lorsque cette provocation n'a pas été suivie d'effet. Art. 2. Est puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de lOO à 2000 fr., tout individu qui, dans le but de troubler la paix publique ou d'exciter à la haine ou au mépris des citoyens les uns contre les autres, a pratiqué des maruxuvres ou entretenu des inUlligenceSy soil u l'intérieur, soit à l'étrangtr.

Art. 3. Tout individu qui, sans y être lésalement autorisé, a fabriqué, débité ou distribué l" des machines meurtrières agissant par explosion ou autrement, 2" de

la poudre fulminante, quelle qu'en soit la composition, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d*une amende de 50 fr. à 3000 fr.

La même peine est applicable à quiconque est trouvé détenteur ou porteur sans autorisation des objets ci-dessus spécifiés.

Art. 4. Les individus condamnés par application des articles précédents, peuvent être interdits en tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal pendant un temps égal à la durée de Temprisonnement prononcé.

Art. 5. Tout individu, condamné pour l'un des délits prévus par la présente loi, peut être par biesure de sûreté GÉNÉRALE INTERNÉ DANS UN DES DÉPARTEMENTS DE

l'£iipire ou EN Algérie, ou expulsé du terrifoire français.

Art. 6. Les mêmes mesures de sûreté générale peuvent être appliquées aux individus qui seront condamnés pour crimes et délits prévus l"" par les articles 86 à 101, 153, 154, paragraphe l«% 209 à 211, 213 à 221 du Gode pénal; 2o par les articles 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi du 24 mai 1834 sur les armes et munitions de guerre ; 3^ par la loi du 2 juin 1848 sur les attroupements; 4» par les articles 1 et 2 de la loi du 27 juillet 1849.

Art. 7. Peut être interné dans un des départements de l'Empire ou m Algérie^ ou expulsé du territoire français, tout individu qui a été soit condamné, soit interné, expulsé eu trans-

porté par mesure de sûreté générale à roccasion des événements de mai et juin 1848, juin 1849, ou de décembre 1851^ et que

DES FAITS GRAVES SIGNALENT DE NOUVEAU COHME DANGEREUX POUR LA SÛRETÉ PUBUQUS.

Art. 8. Tout individu, interné en Algérie ou expulsé du territoire, qui rentre en France sans autorisatio,n, peut être placé dans une colonie pénitentiaire, soit en Algérie, soit dans une autre possession française.

28 janvier 1858.

Signé : le Président du conseil (fÈM,

J. Barocex.

Ainsi, vous avez défendu la loi en 1851 ? vous vous êtes battus pour la République en 1848 et en 1849? vous n'êtes pas les amis de l'Empire? vous êtes des suspects. C'est une loi qui va le proclamer.

Vous avez fait de la poudre, vous avez fabriqué des machines meurtrières? vous êtes des criminels I Non, vous n'avez fabriqué ni poudre, ni machines? Vous n'en êtes que détenteurs? Qu'importe? Vous n'en êtes pas moins des criminels !

Mais, au moins, vous aurez des juges qui décideront s'il est vrai que vous êtes républicain, que vous avez fait de la poudre, que vous êtes rentré en France après en avoir été expulsé par le vainqueur, que vous vous êtes livré à des manœuvres et à des intelligences, soit à l'intérieur, soit à Tétranger î Ou au moins si vraiment des faits

graves tous signalent de nouveau comme dangereux pour la sûreté publique? Nullement. Le pouvoir tnèmùf qui se proclame votre ennemi, prononcera^ sans même vous entendre, sans rendre votre condamnation publique i Et la conscience, et la morale, et vos familles, et la patrie, et les services rendus, et la justice, qu'importe tout cela 1

H. le comte de Morny, président du Corps législatif, fut nommé président et rapporteur de la commission désignée pour examiner le projet de loi soumis à la Chambre. Cette tâche lui revenait de droit. D en était digne à tous égards. Ce gentilhomme blasé, qui avait été l'un des instigateurs et l'exécuteur principal du coup d'État de décembre, ne pouvait que se sentir honoré et flatté d'être associé d'une façon intime à un acte qui en allait être la consécration.

Il s'en acquitta, du reste, avec une facilité et une ardeur qui gagnèrent, sans doute, à la Chambre la reconnaissance du chef de l'État. Le projet de loi avait été déposé le 3 février sur le bureau du Corps législatif; le 13, c'est-à-dire dix Jours après, le rapport de la commission était parachevé. Les commissions en ce tempslà procédaient plus rapidement que de nos jours f

« Née et élaborée sous l'influence de l'attentat du 14 janvier, on a cru cette loi animée d'un esprit de colère et de persécution irréfléchi, > disait. M. àe Morny dans son rapport, « et avec une frayeur plus ou moins sincère, on la qualifiait déjà de loi des suspects. >

■ Avant de définir son caractère, qu'il nous soit permis de dire combien ces suppositions sont injustes. Jamais gouvernement ne s'est montré plus tolérant, plus insensible à l'hostilité des anciens parfis, et même si quelque chose pouvait lui être reproché, ce sérail d'avoir, par antipaU'ie pour les mr^ires de rigueur, trop ménagé les ennemis incorrigibles de l'ordre public. »

Et plus loin : • La société veut être protégée. L'attenlat du U janvier était attendu par les sociétés secrètes. •

Puis encore, agitant le spectre rouge : ■ Ceux qu'elle a pour mission d'intimider et de disperser sont les eu- Demis implacables de la société qui détestent tous les régimes, tout ce qui ressemble à une autorité quelconque..., qu'aucun pardon n'apaise, qui ont enlacé la France dans un réseau secret dont le but ne peut ^tre que criminel, tes laisser conspirer dans l'ombre, serait une faiblesse pleine de périls. »

Néanmoins la commission, jugea bon d'amender le projet de loi, et conformément à ses conclusions, il le fut en ce sens, que les pouvoirs accordés au gouvernement étaient restreints à une période de temps qui expirait au 31 mars 1865. Nous nous plaisons à espérer que personne no regardera celte restriction comme un adoucissement à la loi. Qui donc, en efVet , pourrait croire qu'à l'heure où nous écrivons le gouvernement impérial oserait transporter sans jugement les plus honnêtes citoyens?

Quoi qu'il en soit, ce projet ainsi amendé fui mis & l'ordre du jour de la Chambre le 16 février. Dans la séance du 19, il était voté par 237 voix contre 24 sur 251 votants. MM. limile Ollivier, le marquis d'Andelarre, Legrand, le comte de Pierre eurent le courage de | l'attaquer; mais il fut vigoureusement défendu par =■ MM. Granter de Cassagnac, Riche, Baroche, de Belleyme et Langlais. Toute résistance était inutile , et puis M. Riche ne rappela-t-il pas que Napoléon, partant pour sa dernière campagne, disait h la Chambre des représentants : * N'imitez pas ces Grecs du Bas-Empire qui discutaient sur la métaphysique et sur la jurisprudence, alors que le bélier des Turcs frappait leurs murailles? ■

Vingt-quatre membres n'en avaient pas moins protesté contre cette loi de terreur. Voici leurs noms : MM. Ancel, le marquis d'Andelarre, Brame, Curé, Darimon, le comte de Flavigny, Gareau, Gouin, rfalligoD,É HénoD, Lëopold Javal, le baron de Jouvenel, le comtal Henri de Kersaint, Kœnigswarler, Legrand, le vicomte I Anatole Lemercier, le baron Lespérut, le marquis de] Mortemart, Ollivier, Jules Ouvrart, le comte de Pierre, ] Plicbon, le vicomte de l\ambourgt, le marquis de Talfaoaet.

La plupart, on le voit, appartiennent à la majorité. Seuls MM. Hénon, Ollivier et Darimon formaient d'ordinaire l'opposition. Peut-être, en cette occasion, leur devoir élait-il de se retirer en protestant!