CRE: EE

il pas à craindre que ces sociétés n’exercent désormais une concurrence déloyale au petit commerce? A la séance de la Chambre des Députés du 11 décembre 1905, M. Fabien Cesbron développa cet argument relatif au petit commerce. M. Vigouroux, rapporteur, répondit que dans la rédaction de la loi en discussion, des précautions avaient été prises pour supprimer toutes fraudes et rendre toute concurrencre illégitime. D'un côté les coopératives ne peuvent vendre que des denrées provenant des exploitations respectives de leurs membres ; elles n’ont pas le droit de faire uniquement des actes de commerce en achetant pour revendre dans un but lucratif. De plus, les ressources que l'Etat aura la faculté de mettre à la disposition de ces sociétés ne sont pas illimitées, puisque d’après le deuxième paragraphe de l’article premier de la loi du 30 décembre 1906, ces avances ne doivent pas dépasser le tiers des redevances versées annuellement par la Banque de France ; il ne sera donc affecté à ce service que quelques millions (11).

Les avantages que l’agriculture est appelée à retirer de la loi nouvelle doivent faire oublier ces inconvénients. La suppression des intermédiaires ou l’écoulement direct des produits est le but principal que se'sont proposé les Syndicats agricoles en créant des Coopératives agricoles. Ils ont essayé, surtout dans les régions viticoles du Midi, de se former une clientèle pour l’écoulement direct des vins, eaux-de-vies et autres denrées récoltées par leurs adhérents. Ils ont travaillé à déve-

lopper les mœurs coopératives par la concentration des

(11) Note sous Dalloz, D. P. 1907, page 4, 108.

RE

forces de production et l'association en matière d'achat et de vente. Aujourd’hui, la coopération est devenue nécessaire pour permettre aux petits cultivateurs de soutenir leurs prix à l'encontre des grands marchands et des accapareurs ; les Syndicats agricoles l'ont comprise

et appliquée et leur rôle social en a été grandi.