I. — ASSURANCE CONTRE LA MORTALITÉ DU BÉTAIL

En France, la moyenne des pertes annuelles supportées par les agriculteurs s'élèvent à plus de trente-deux millions de francs pour cette seule branche de l'agriculture. La loi nous fournit le moyen de soulager cette plaie de nos campagnes au moyen de l’assurance mutuelle du bétail. Une caisse d'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail peut être fondée seule, sans le concours d'un Syndicat agricole ; elle peut être égale-

ment fondée par un Syndicat agricole, entre ses mem-

bres, ou simplement subventionnée par lui. Quelle que

soit la forme adoptée, mutuelle 0 ordinaire ou mutuelle

syndicale, l'expérience prouve que le risque de la more. talité des animaux ne s'assure efficacement et à peu de frais que dans un rayon très limité : les petites sociétés

mutuelles sont les plus prospères. Les frais d'adminis- ‘

tratich sont presque nuls et les assurés se connaissent. s'estiment el se surveillent. La mutuelle ] locale, même communale, est celle qui s ‘adapte le mieux à ce genre d'assurance et réussit plus facilement à couvrir les pertes d'animaux. Les conditions de nourriture et d'élevage et les soins à donner aux bestiaux sont identiques dans la même commune et peuvent étrangement varier lorsqu'une mutuelle comprend un rayon trop étendu, par exemple un département ou un arrondissement. De plus le contrôle des intéressés n’est possible que dans une petite circonscription et ce contrôle est nécessaire pour empêcher les fraudes. Rien n'empêche d’ailleurs une assurance mutuelle communale de s'affilier à une Fédération ou à une caisse de réassurance. | La forme de cette branche d'assurance a varié suivant les lieux et les différents pays, ainsi que le mode et le montant de la cotisation. La plupart des sociétés mutuelles d'assurance contre la mortalité du bétail font payer à l’avance une cotisation fixe, un tant pour cent de la valeur assurée ; d’autres ne font payer cette cotisation que lorsqu'il y a eu des sinistres ; quelques-unes enfin basent la cotisation de chaque mutualiste sur le nombre d'hectares de terrain exploité. Les plus répan-

dues de ces mutuelles sont celles qui se basent sur la

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e suriout dans un canton, ue :

plutôt la trs en . ou maraichère que r es et ont une étable moins bien garnie, Sur la même étendue de terrain, qu'un éleveur de profession. Le tant pour cent de la valeur du bétail assuré, surtout lorsque l'évaluation est faite par deux commissaires dont Jun au moins n'est ni parent ni voisin du cultivateur assuré, £ oh nous semble plus équitable : aussi un grand nombre | d'assurances contre la mortalité du bétail ont adopté cette évaluation. | "7 Les assurances mutuelles contre la mortalité du bétail peuvent être fondées sans le concours des Syndicats ne | agricoles, cependant cette idée de l'assurance agri- À 3 cole par les Syndicats n’est pas une idée neuve. En pur | 2) A89E; la Société des Agriculteurs de France nomma une = commission chargée d'étudier les besoins de l'agriculture en matière d'assurances agricoles. Voici les couclusions de cette commission pour ce qui à trait aux assurances contre la mortalité du bétail :

« En ce qui concerne l'assurance contre la mortalité « du bétail, la commission est d'avis que les Syndicats « agricoles doivent tendre à la propager et à l’amélio- « rer afin d'accroître la sécurité des cultivateurs qui ne « trouvent qu'un appui insuffisant dans l’organisation

« de cette branche d'assurance. Elle estime que les Syn-

« dicats agricoles peuvent, sans danger, fonder et cou-

« vrir de leur patronage des institutions de prévoyance, « destinées à garantir, au moyen de la mutualité, les « pertes résultant de la mortalité des animaux (1) ».

En réalité, les Syndicats agricoles qui ont fondé entre leurs membres une caisse syndicale d'assurance contre la mortalité du bétail sont assez peu nombreux. On peut cependant citer le Syndicat agricole du canton de Saint- Amand de Boixe, dans la Charente, et le Syndicat agricole du canton de la Mothe-Achard, dans la Vendée. La Mutuelle d'assurance fondée par ce dernier Syndicat a ceci de particulier qu'elle est fondée sans cotisation préalable. La Fraternelle de la Mothe-Achard repose sur le principe suivant : Les sociétaires se réunissent deux fois par an en assemblée générale ; le président fait le Lotal des pertes éprouvées et ce total est réparti entre tous les affiliés, d’après la valeur de leur bétail assuré. Le chiffre des cotisations doit être égal à celui des indemnités : ces cotisations sont recueillies sur le champ et distribuées immédiatement aux sinistrés. Un article des Statuts a soin de limiter la responsabilité solidaire en cas d'épizooties (2).

Di les Syndicats agricoles n'ont pas fondé de nombreuses mutuelles syndicales contre la mortalité du bétail, ils ont néanmoins montré une grande activité

en cette matière plus que partout ailleurs. Ils ont créé

(1) Du rôle des associations professionnelles ouvrières et des syndicals agricoles dans les Instilulions de prévoyance par Duranrnow, thèse, Bordeaux 1899.

(@) V. à ce sujel : Du rôle économique des Syndicats agricoles.

P. Salles, thèse, Montpellier, 1896.