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ou paironné, sous des formes variables, des associations de prévoyance et des mutuelles de ce genre ‘ 11s ont constitué, à côté d'eux, un grand nombre de mutuelles contre la mortalité des bestiaux. Les Syndicats agricoles ont surtout favorisé le groupement de Mutuelles-Bétail, en leur accordant des subsides et en leur offrant des cadres tout préparés. Ils ont facilité la fédération des mutuelles au moyen des Unions régionales de Syndicats. En matüière d'assurance agricole, les Syndicats agricoles devaient jouer un rôle effectif, et les assurances agricoles doivent s'appuyer sur le Syndicat agricole qui est l’âme même de la profession.

Nous avons dit que cette branche d'assurance réussit surtout pour les petites sociétés locales et communales ; les grands Syndicats départementaux se sont fait un devoir de subventionner ces petites mutuelles locales, de les dirirer et de les grouper.

Supposons que toutes les communes d’un département ou d'un arrondissement possèdent une mutuelle d'assurance contre la mortalité du bétail, et que toutes ces mutuelles locales, sous l'inspiration et la direction d’un Syndicat agricole riche et puissant, se réassurent entre elles en formant une sorte de Fédération ; dans ce cas, les risques seront bien mieux garantis, et la Fédération ainsi constituée pourra facilement venir en aide aux mutuelles éprouvées par des épizooties ou des maladies contagieuses. Ce principe a élé appliqué, en partie du moins, par le Syndicat des Agriculteurs de la Sarthe, qui a doté ce département d'une merveilleuse

organisation contre la mortalité du bétail. Sous les aus-

pices de ce Syndicat en ie années, cinquante sociétés |

locales de SeCOUTS mutuels contre ta mortalité des bes-

tiaux ont été fondées. Après avoir aidé à leur formation,

le Syndicat des Agriculteurs de la Sarthe les a réunies

et fédérées en organisant « l’Union des Sociétés de Secours mutuels de la Sarthe contre la mortalité du bétail », et à cette Union, il a alloué une subvention préliminaire de 20. 000 francs prélevés sur ses réserves. Le 1% mai 1900, le nombre des Mutuelles adhérentes à l'Union était de 64, comprenant 5.980 sociétaires, et assurant un capital supérieur à 6.115.000 francs. Les Sociétés adhérentes versent à l'Union, chaque semestre, 5 centimes pour cent des valeurs qu'elles assurent, comme prime de réassurance. C’est ce que l'on peut appeler une assurance à deux degrés, organisée par un Syndicat agricole et soutenue en partie au moyen de ses économies.

Cet exemple ne pouvait manquer d'être suivi. Un grand nombre de Syndicats départementaux ont également subventionné des petites sociétés mutuelles locales d'assurance contre la mortalité du bétail, et organisé des caisses de compensation et de réassurance. Nous pouvons citer dans cette voie, le Syndicat des Agriculteurs du Loir-et-Cher, du Doubs, de l'Orne, l'Union des Syndicats d'assurance de la Meuse, qui ont essayé de fédérer les sociétés mutuelles d'assurance de leur circonscription (3). De même le Syndicat d’Ille-et- Vilaine, placé sous la présidence de M. le Préfet, a éta-

(3) La plupart des chiffres el renseignements qui précèdent sont

empruntés à l'ouvrage de M. le Marquis de Marcillac, sur l’assu-

Fe “locales. qu'il a 15 tr DS Fe ER + ù Hexiste actuellement en pee au 1° mai 1907, d'a

près un rapport du Ministre de l'Agriculture sur la situation des ‘assurances agricoles, 6. 730 sociétés contre

la mortalité du bétail et 44 ‘sociétés de réassurance- à

bétail (4), et ce mouvement, qui remonte seulement à quelques années, semble se généraliser. L'assurance contre la mortalité du bétail n'est pas seulement un. moyen démocratique de soulag er les petits culivateurs, ‘c'est encore le Re moyen de faire pénétrer dans la campagne l'esprit de solidarité et d'association, à cause de l'intérêt qui se rattache à la protection des étables. Dans plusieurs régions de la France, notamment dans nos pays de Normandie et de Bretagne, la principale fortune du cultivateur réside dans ses bestiaux, et pour l’intéresser aux institutions démocratiques des Syndicats agricoles, il faut commencer par Ce qui le frappe le plus, l'assurance de ses animaux, et en même temps, la sauvegarde de son avoir.

Le Gouvernement et le Parlement français se sont montrés favorables à toutes les œuvres de prévoyance et de mutualité. En 1898, M. Méline obtenait de distraire

du chapitre 28 du budget de l’Agriculture une somme

rance Mutuelle du Bétail, et à celui de M. le Comte de Rocquigny sur les Syndicats agricoles et leur œuvre. (Bibli. de l’Union Centrale des Syndicats, 8, rue d'Athènes, Paris).

(4) Bulletin de lUnton Centrale des Syndicats des agriculteurs de France, du 1* Octobre 1907, page 291.

tuée exclusivement pour fe Le d'un semis . re agricole. M. Viger, Ministre de l'Agriculture, continua la tradition de son prédécesseur, M. Méline. De 1898 à + 1907 il a été alloué à diverses sociétés ‘un total de ape. 2% ventions s'élevant à à 4.944.300 francs (5).

Cependant, en 1900, M. Jean Dupuy, Ministre de

5 GS l'Agriculture, adopta une opinion contraire et refusa les Ne subventions de l'Etat aux Mutuelles-Bétail constituées au | profit exclusif des membres d'un Syndicat agricole Le ol | motif invoqué par M Jean Dupuy était que ces Caisses

RQ n'étaient pas autonomes ni distinctes des autres asso-

ciations, et n'étaient pas en harmonie avec la loi des 53 finances de 1898. Cette interprétation nouvelle et erronée fut vivement discutée à la Chambre des Députés par M. de Gaïlhard-Bancel. Dans une étude publiée dans le Droit KHural (6) en novembre et décembre 1901, M. Léon Riboud, un des membres de l’Union du Sud: Est, fit ressortir que les Ministres Méline et Viger, rapporteurs de la loi de 1900, reconnaissaient au Syndicat agricole le droit de constituer une Caïsse de Murtuelle-bétail, à titre de service accessoire, et par suite,

pour cette Caisse, le droit de recevoir des subventions

(») Bullelin de l'Union Centrale des Syndicats des agriculteurs de France, précité, du 1* Octobre 1907.

(6) Droil rural 1901, page 197. Lamulle et Poisson, 14, rue de Beaune Paris.

de l'Etat. Le ministère Dupuy persisla dans son refus

et continua à interpréter dans un sens restrictif la loi du 4 juillet 1900 et celle de 1884. Cette situation dura et les subventions furent refusées aux caisses de prévoyance-bétail annexes des Syndicats agricoles, jusqu'au mois de juillet 1902, lors de la circulaire de M. Mougeot qui donna une sanction définitive à cette question en écrivant « que les encouragements de l'Etat doivent profiter à tous les agriculteurs désireux de s'assurer, qu’ils soient ou non membres d'un Syndicat agricole » (7).

Dans un Rapport fait au nom de la commission du Budget, M. Ruau, député, d'accord avec le Ministre de l'Agriculture, proposa, lors de la discussion du budget de 1901, de diminuer de 100.000 francs l’article premier intitulé « Secours » du chapitre 44, et de repor-

ter cette somme à l’article 2 du même chapitre « Sub-

ventions ». Cette proposition fut adoptée, et par cette innovation la Chambre diminuait les secours individuels à donner aux cultivateurs non assurés et sinistrés, et augmentait les subventions à distribuer aux Sociétés de Secours mutuels. Le Rapporteur du Budget donnait pour motif de ce changement que « le déve- « loppement des Sociétés d'assurances mutuelles agri- « coles, notamment des Sociétés contre la mortalité du

« bétail qui sont de beaucoup les plus nombreuses, au-

(7) Les mêmes considérations se retrouvent dans le Rapport du Budget du Ministère de l'agriculture, également par M. Ruau, député, pour l'exercice 1904. (Ch. des Députés, session de 1903, n° 1211, page 53).

« crait. pour ou de diminuer prog «nombre des. demandes de secours individuels » ne

15 à 20 ARS Faites qu'avec une cr en cotisation : l | nuelle, et avec les subventions de l'Etat, les due F #2

teurs peuvent presque intégralement se couvrir de leurs

4 pertes. Le HAPRonene du Budget de 1903 pensait « que

4 « le système des 6 secours pour pertes matérielles avait

« fait son temps et devait “être remplacé par l’assu- Ÿ ha

« rance » (8).

Le secours individuel n'était qu’une faveur, la sub-

vention à une société d'assurance mutuelle agricole est FLO

un droit. Aucune forme particulière, aucun modèle de

Statuts ne sont imposés pour l'obtention de cette alloca- M : tion. Le Ministère exige simplement que « l'Association k ; | soit une œuvre réelle de prévoyance agricole, ouverte à tous les cultivateurs de la région, et excluant toute ns idée de bénéfice. » " = Les subventions allouées sont de deux sortes : | + 1° Les subventions du premier établissement, accordées aux Sociétés qui viennent de se créer ou sont en voie de formation, en vue de leur constituer un fonds de réserve et couvrir les frais d'organisation. Ces subventions sont fixées suivant la valeur du capital assuré de la Société, le nombre de ses membres et l'étendue de son rayon d'action. Le barême en est ainsi établi depuis 1903 :

b00 fr. pour une société dont le capital est inférieur à 10.000 fr.

600 fr. pour une société dont le capital s'élève de 10.000 à 30.000 fr. 700 fr. — — de 30.000 à 50.000 fr.

Re | — de 80.000 à 100.000 fr.

+ 1000 fr: 20 de — est supérieur à 100.000 fr.

2° Les subventions accordées aux Sociétés en plein 1

fonctionnement sont accordées aux Mutuelles qui ont subi dans le cours de l’année précédente, des pertes exceptionnelles, afin de les aider à reconstituer leur fonds de réserve, et les rembourser des sommes déboursées pour des épizooties. Ce subventions ne peuvent jamais être inférieures à cent francs.

Il est facile de voir par ce rapide exposé de la légis-

lation française dans ces dernières années, que l'Etat

s'efforce de venir en aide à l'agriculture et s'appuie sur les Syndicats agricoles en subventionnant leurs caisses d'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail. Les Unions de Syndicats agricoles essaient de grouper et de fédérer ces assurances locales afin de répartir les risques et de leur donner plus de crédit. M. de Rocquigny estime même que l'Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France est destinée à jeter les bases d'une « Fédération Centrale » d'assurance contre la mortalité du bétail, afin de couronner cette institution. Cette question a également fait l’objet d'un rapport de M. Brière au dernier Congrès des Syndicats agricoles tenu à Angers au mois de juillet dernier (8).

II. — ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE Si les différentes branches de l'assurance agricole ne sont pas encore organisées par toute la France, il n’en est pas de même de l’assurance-incendie. Des compa-

(8) Bullelin de l'Union Centrale du 1* Août 1907, page 287.

snies privées ont organisé re assurance depuis Tong-

temps, eb partout elles ont A les meilleurs résultats.

On peut diviser en deux catégories les Compagnies d'assurance contre l’Incendie : les Sociétés d'assurance par actions ou à prime fixe, et les Sociétés mutuelles.

Les premières qui se sont constituées étaient des

Compagnies par actions ; elles possédaient de gros capitaux et vendaient cher la dune elles promettaient. Les pertes ne s'étant pas trop élevées, elles ont acquis d'importantes réserves et distribué de gros di-

videndes à leurs actionnaires. Quelquefois les assurés,

pour conserver les bénéfices réalisés sur leurs cotisa-

tions, ont essayé de se passer des Compagnies par actions. Ils ont constitué des mutuelles dans lesquelles, après les risques payés et les frais généraux couverts, les bénéfices sont répartis, non entre des actionnaires qui n'existent pas, mais entre les assurés eux-mêmes, sous forme de diminution de prime. Ces Compagnies et ces grandes Mutuelles sont arrivées à réparer aussi bien que possible les méfaits de l'incendie. Comment l’activité des Syndicats agricoles s’est-elle manifestée dans cette branche d’asurance ?

Au début, les Syndicats agricoles ont peu créé, entre leurs membres, d'assurances mutuelles contre l’incendie. Quelques petits Syndicats seulement dans les départements de l’Ain et de l'Isère, ont pratiqué cette assurance. I faut rechercher les causes de cette abstention dans la difficulté du régime légal que devaient adopter les petites mutuelles locales, obligées de se con-

former aux formalités compliquées et onéreuses de la

Grâce à Légion 1 Le qui ie de de come

5 binaison des lois du 4 mars 1884 et 4 juillet 1900, les mutuelles locales, QUE. l'influence des Syndicats agricoles commencent à 5 ‘occuper du risque d’incendie.

La première de ces lois simplifie les formalités de

Te de et la loi du 4 Juillet 1 1900 les exempte des droits fiscaux, si elles sont agricoles et mutuelles, ad-

ministrées gratuitement et ne réalisant aucun bénéfice.

Elles sont exonérées de tout droit de timbre et d'enre-

gistrement, autre que le droit de dix centimes sur les reçus. D'après M. de Gailhard-Bancel, dans les risques ruraux, ces droits représentent 10 à 15 % de la prime. Ces petites mutuelles locales, du type 1884-1900, ont aussi droit aux subventions accordées sur le chapitre 44 du budget de l’agriculture. Il semble donc qu'il existe un moyen de diminuer les frais de gestion des graades compagnies contre l'incendie en créant de petites mutuelles syndicales et communales, desquelles il serait facile d’écarter les assurés peu scrupuleux (9).

L'Union du Sud-Est a publié des statuts modèles pour créer des caisses mutuelles agricoles d'assurance contre l'incendie. Sous ses auspices, dès le début, dix-neui caisses mutuelles locales ont élé créées ; l'Union Îles a fédérées en une caisse régionale qui les réassure en partie et passe le surplus à de grandes mutuelles. En un

n, il s’est constitué, dans la seule circonscription de

l'Union du Sud-Est, quatre-vingt onze caisses locales,

(9) Caisse mutuelle agricole d'assurance contre l'incendie (Bibliothèque de l'Union centrale, 8, rue d’Alhènes, Paris, 1905).

qui ont une réserve cinq fois supérieure à celle néces-

saire pour faire face aux sinistres. En 1904, l'Union du

Sud-Est comprenait 100 caisses locales d'assurances mutuelles contre l'incendie, et en 1906, 206 caisses locales de la même nature. Dans cette dernière année la Caisse Régionale de l'Est compte 305 caisses locales d'assurances agricoles contre l'incendie et l'Union des Alpes et de Provence, y compris le Syndicat agricole Vauclusien, 80 caisses locales. Il existe en outre de nombreuses caisses régionales, notamment, pour la Bretagne, une Caisse Régionale agricole mutuelle dont le siège est à Nantes, 2, place des Enfants Nantais. Cette caisse régionale, fondée en 1906, comptait au mois de mai 1907, 16 caisses affiliées, dont 3 pour l’Ille-et-Vilaine et 6 pour la Loire- Inférieure (10). D'après le rapport du ministre de l'agriculture publié dernièrement par le Journal Officiel, il existe actuellement en France 1008 sociétés mutuelles contre l’Incendie et 10 sociétés de réassurance-incendie. |

Le but visé et atteint est de donner aux cultivateurs la meilleure assurance contre l’Incendie au prix coùtant, en économisant les taxes et en supprimant les 50 % de frais sur les primes, donnés aux actionnaires ou payés aux agents.

Pour venir en aide aux caisses isolées d'assurance mutuelle contre l’Incendie, dans les régions où il n'existe

pas encore de Caisse régionale, l'Union centrale des

(10) L'Assurance Muluelle agricole contre l'incendie, par MM. Pecun et ARMAND Des EssartTs, (Grenoble, 1906, p. 4, lmprimerie Vallier Edouard).

4 Font le rôle consiste à etat ces caisses isolées. aux sociétés qui font la réassurance et

qui, en général, sont de grandes mutuelles. L'affiliation

à cette Union Centrale est réservée, en principe, aux Caisses locales fondées par les Syndicats agricoles affi-

liés à l’Union Centrale des Syndicats ou à l’une des

Unions régionales qu’elle reconnaît. Cependant des cais-

ses indépendantes peuvent être admises, lorsqu'elles pa-

raîtront dignes à l'Union Centrale des Syndicats qui s'est réservé cetie faculté. Lorsque les caisses locales indépendantes sont au nombre de sept dans une région, elles doivent constituer entre elles une caisse régionale

qui traite directement avec les sociétés de réassurance.

Mais ce mouvement dirigé par les Unions régionales ou l’Union Centrale, est trop récent pour avoir pénétré la masse des Syndicats agricoles. Ceux-ci, en général, n'ont pas encore organisé l’assurance-incendie entre leurs membres ou au moyen de groupements appropriés, mais ils ont réussi à écarter les intermédiaires inutiles

qui grèvent le coût de l'assurance. Dans ce rôle, ils peu-

vent rendre d'excellents services à leurs membres. Une .

compagnie d'assurance à prime fixe, « La Confiance », sur la demande du Syndicat des agriculteurs du Loiret, a consenti aux membres de ce Syndicat, une diminution

de 19 % sur la prime annuelle (11). Au mois de Mars

(11) Les Syndicats agricoles el le Socialisme agraire par le Comte de RocquiGny, p. 270.

1892, le même Syndicat a conclu avec la Société d'assurance mutuelle contre l’Incendie de la Seine et de Seine-et-Oise, une convention, par laquelle le Syndicat est agent général de la Mutuelle pour tout le département du Loiret, et perçoit, à titre de remise, la totalité de la prime de la première année et 10 % sur l’encaissement des primes des années suivantes, mais il est chargé, dans chaque canton, de l’encaissement de ces primes. Le Syndicat ne conserve qu'une part destinée à couvrir ses frais généraux et abandonne à ses assurés 25 % sur la première année et 6 % sur toutes les primes annuelles. Le Syndicat agricole Vauclusien assure ses membres à l’ancienne Mutuelle de Rouen avec une diminution de primes de 30 à 40 % sur les compagnies à primes fixes. Le Syndicat des Agriculteurs du Puy-de- Dôme a traité avec la Société mutuelle « La Normandie» et le Syndicat agricole des Deux-Sèvres avec la Mutuelle du Loir-et-Cher.

Les Syndicats agricoles ont donc envisagé de deux façons l'assurance mutuelle contre l’Incendie afin de pouvoir rendre à leurs membres des services appréciables : soit directement par la création de petites mutuelles locales, fédérées ensuite en une mutuelle régionale ; — soit indirectement, en servant d'intermédiaires entre leurs membres et les grandes compagnies d'assurances. Le premier de ces mouvements, l’assurance-incendie par les Syndicats agricoles eux-mêmes, est encore trop récent pour être très étendu. Pour qu'il devienne efficace, il faut un mouvement d'ensemble des Syndicats agrico-

les. Une caisse locale d’'assurance-incendie, fondée par

| caisse centrale i sible. Pour arriver à ce mouvement d’ ensemble, l'Union du Sud-Est, qui a le mieux réussi en ceite matière, pré-

conise dans ses statuts : 1° la circonscription communale à la. base de toute mutuelle incendie ; 2° le choix. des associés, (ne pas accepter des personnes qui seraient sujettes à caution) ; 3° assurer seulement les risques agricoles ou connexes qui sont les seuls que la caisse locale puisse garantir en vertu de la loi du 4 j'uillet 1900, c'est-à-dire les bâtiments de ferme, les instruments, les récoltes et le risque locatif ee l'établissement des primes à payer par les assurés, (ces primes sont celles établies par les tarifs des compagnies anonymes, réduites de 20 %) ; 5° le partage des risques, (la caisse locale ne devant garder qu'une petite part des risques et des primes, un ou deux dixièmes avec un maximum de 2 ou 3000 fr. pour un risque unique) ; 6° l'établissement des ristournes, (la caisse régionale, à son tour, ne garde qu'une petite partie des risques, deux dixièmes par exemple, et répartit le reste entre plusieurs sociétés de réassurance, qui lui font remise, comme à tous leurs agents, d’une commission qui n’est pas inférieure à 20 % des primes. La caisse régionale garde ce qui est nécessaire pour couvrir ses frais et remet le reste à la caisse locale qui grossit ainsi ses réserves ou fait des ristournes à ses assurés ; 7° Enfin le paiement des sinistres

qui est assuré par la caisse locale, la caisse régionale

n de diviser es. risques autant que pos-

leur incombent. Quelques fondateurs peuvent alors s 'en- gager, sans verser de capital, comme à à l'Union du Sud-. Est, à cautionner, dans une proportion déterminée, les

emprunts que ces caisses devront contracter par exem-

ple à une caisse de crédit agricole mutuel. Les mutuel-

les d'assurance contre l'incendie, ainsi comprises et diri-

gées par les Syndicats agricoles et leurs Unions, donneront aux petits cultivateurs le maximum de sécurité avec le minimum de frais et de primes.