CHAPITRE PREMIER

Constitution des Syndicats agricoles ei des Unions

de Syndicats agricoles Pour

Services Généraux qu'ils neuvent être appelés à rendre

Nous avons dit, dans notre Introduction, que les Syndicats agricoles sont des associations formées entre cultivateurs : propriétaires, fermiers, métayers, journaliers et ouvriers agricoles, entre tous ceux en un mot qui travaillent le sol ou tiennent à lui par un lien quelconque, pour la défense de leurs intérêts professionnels «it économiques.

La création d’un Syndicat agricole peut soulever deux sortes de questions : 1° celles qui se rattachent

au droit commun à tous les Syndicats, industriels ou agricoles, et sur lesquels nous passerons rapidement ; 2° celles qui sont spéciales aux Syndicats agricoles el

qui proviennent soit des personnes qui font partie d° ces syndicats, soit des biens qu’ils peuvent posséder.

ques hommes de bonne volonté, dévoués et actifs.

L'initiative et le dévoûment sont ici des qualités mai- T5 tresses. plus nécessaires même que l'instruction. La loi “ ‘du 21 mars 1884 n'exige qu'une seule condition pour

1e personnes qui sont chargées de l'administration d'UN ;

Syndicat agricole : elles doivent avoir la qualité de Français et jouir de leurs droits civils. Les Statuts ne

doivent contenir aucune clause contraire au texte et à

l'esprit de la loi du 21 mars 1884. Aussitôt l'élection des administrateurs, le Syndicat est constitué : les fondateurs n’ont plus à remplir d’autres formalités que le dépôt des Statuts.

En vertu de la loi, ce dépôt doit être fait à la Mairie

du Siège social, en deux exemplaires, sur papier li-

bre, avec la liste des administrateurs choisis. L’authen-

ticité des Statuts et de la liste des administrateurs est établie par la signature du Président et du Secrétaire du Syndicat. Cette formalité du dépôt en double exemplaire a lieu afin de faciliter la communication au ministère public et aux tiers qui ont le droit de s’informer des garanties que peut leur offrir le Syndicat, mais la loi semble respectée dès l'instant que les Statuts, préalablement approuvés par l'assemblée, sont déposés, fut-ce en un seul original (1). Afin de constater le dépôt et la date, le Maire doit délivrer un récépissé, également sur papier libre, qui devra être conservé soigneusement dans les archives du Syndicat. La loi n’a pas prévu le cas où la Mairie refuserait de délivrer un ré-

(1) Paul Pic, Législation Industrielle, 2 Edit. 1903, p. 237.

Pour. fonder t un Syndicat agricole, il suffit un ne.

ls

V4 072 Rat Hé DA LE TA AE E

CR oi

cépissé. Le législateur a pensé que les Maires ne toutes

ef S les communes de France seraient assez dévoués aux ae

térêts de leurs administrés pour ne pas essayer d'en-

traver la liberté d'association. Cependant, en cas de re- fus, on conseille, M. de Gailherd- -Bancel entre autres (2), ï

d'effectuer le dépôt par exploit d’huissier, entre les mains du Maire, et de faire, dans cet acte, constater son refus. ;

Aussitôt constitués, les Syndicats professionnels agricoles ou industriels, jouissent de la personnalité civile restreinte de la loi de 1884. Ils peuvent recevoir des dons ou legs, ester en justice, acquérir toutes valeurs mobilières qu’ils jugeront utiles, et les immeubles nécessaires à leurs réunions, bureaux, bibliothèques ou à des cours d'instruction professionnelle, par exemple pour les Syndicats agricoles, des champs d'expérience et des laboratoires d'analyse ou d’expertises, ainsi que nous le verrons ci-après.

Pour fonctionner et subvenir aux institutions démocratiques fondées entre leurs membres, les Syndicats agricoles ont besoin de ressources. Les principales, surtout pour les grands Syndicats, sont les cotisations de leurs membres, fixées en général entre 2 et 5 francs par an et par membre syndiqué. Quelquefois, lorsque le syndicat est prospère, ces cotisations peuvent être abaissées en Assemblée générale, jusqu'à un franc ou

même cinquante centimes. Cerbains Syndicals agri-

(2) Manuel pratique des syndicats agricoles, 7 édit. 1904, p. 15, par H. pe GatLarp-BancELz, député, Président du syndicat agricole d’Allex (Drôme).

: PNA D \

coles, dans les départements du Gers : de la Me Oise notamment, ont établi sur - d'autres bases les co-. tisations de leurs membres. Quelques- -uns ont choisi un

tant pour cent du nombre d'hectares possédés ou exploités par chaque Syndiqué ; d’autres ont pris pour

base la répartition de l'impôt foncier. Enfin il existe des Syndicats agricoles qui n'ont pas pour tous leurs membres une ‘axation uniforme ; les membres fondateurs ou honoraires paient une cotisation plus forte que la moyenne, tandis que le montant de la cotisation est plus faible pour les ouvriers agricoles ou les fils de petits cultivateurs déjà affiliés.

Les Syndicats agricoles peuvent également avoir d'autres sources de revenus dans les subventions accordées par l'Etat ou les Conseils généraux, et quelquefois les dons et legs provenant de riches propriétaires fonciers. Enfin ils peuvent établir une légère majoration sur le prix des engrais ou autres matières qui font l’objet de leurs achats collectifs. Cette majoration a été critiquée, car il est défendu aux Syndicats agricoles de faire le commerce, c'est-à-dire de réaliser un bénéfice sur les opérations commerciales ; mais ce prélèvement, opéré par un Syndicat agricole, est permis lorsqu'il est destiné seulement à couvrir les frais d’achal en gros et de vente au détail : il permet ainsi au Syndicat de se constituer en réserve l'intégralité des cotisations de ses membres.

Il nous reste à examiner un point que l’on peut égaiement considérer comme commun aux Syndicats agri-

coles et aux Syndicats industriels, l'administration des

ones cé Syndicats. En principe, l'administration d'un Syndicat agricole est gratuite. Néanmoins les Syndicats importants, qui exigent des employés enrente peuvent avoir un ou plusieurs agents salariés. Le pouvoir réside

dans l'Assemblée Générale qui se réunit une ou deux fois par an, conformément aux Statuts. Cette Assemblée nomme une Chambre Syndicale, représentée au début par la liste des administrateurs. La Chambre Syndicale choisit dans son sein les membres du Bureau, et le Bureau élit lui-même son Président. Le Syndicat agricole est réellement représenté dans toutes les opérations financières, judiciaires ou administratives. Les pouvoirs de ces divers comités sont d’ailleurs réglés par les Statuts.

Grâce à leurs revenus et à l’économie de leur administration, plusieurs Syndicats départementaux possèdent un patrimoine de cinquante à cent mille francs. Quelques-uns ont même dépassé ce dernier chiffre depuis plusieurs années, par exemple le Syndicat des Agriculteurs de la Sarthe et le Syndicat professionnel agricole des Deux-Sèvres. D’autres cependant, soit par une mauvaise administration ou tout autre motif, sont forcés de se dissoudre, mais la moyenne des Syndicats agricoles dissous, une trentaine par an, est loin d'atteindre celle des nouveaux Syndicats fondés annuellement. La statistique générale des Syndicats agricoles (3) donne pour les années 1904 et 1905 les résultats suivants :

Au 1* janvier 1904 : 2.761 Syndicats agricoles, — 649.514 membres ;

(3) Guide Social 1907, p. 262.

Au ie janvier 1905 : 3. 6 émail agric sr 60.085 membre à + NT UE ee

| D'après le Bulletin + l'Office du Travail du mois Fi novembre 1904 (4) au premier janvier de la même an- DA née, trois départements comptaient plus de 100 Syndi- ne

a cas agricoles | De VERS née | Le Doubs, 159 Syndicats agricoles, — 11.924 me IOTIDEOS LL, SEEN IE

L’Indre-et-Loire, 133 Syndicats, — 15.054 membres ;

à | L'Isère, 104 Syndicats, — 15.552 membres.

ÿ | La Sarthe avec un total de 31 Syndicats agricoles comptait 27.138 membres. Il existait au premier janvier

F 1905, 51 Unions de Syndicats agricoles, et le Syndicat à général des Agriculteurs de France comptait déjà plus de. de 1.100 Syndicats affiliés et 350.000 membres. Ke