souvent donné « d'Union régionale modèle ». Elle pos

sède un Bulletin mensuel et une brochure de propagande dite « L’Almanach des Syndicats Agricoles de France ». —

- L'Union des Syndicats agricoles du Midi comprend dans sa circonscription onze départements et s'occupe surtout de la culture de la vigne et des procédés de vinification ; «elle a son siège à Toulouse, 26, place Dupuy.

L'Union des Syndicats Agricoles du Sud-Ouest embrasse huit départements ; son siège est à Bordeaux, 9, cours du 30 Juillet ; elle répand dans sa circonscription

l’enseignement primaire agricole au moyen d'examens

(11) Elle est actuellement sous la Présidence de M. A. de Fontgalland et comprenait au quinze Août dernier (mil neuf cent sept) 396 syndicats unis.

5 mois et turnil des : dunes sur He ha ques

La plus importante des Unions régionales est l'Union

de la France. Cette Union est toujours à l'avant-garde

en étiant le Hépé taie de la Nièvre dont Apec æ. syndicats sont également affiliés à L'Union de Bour- te gogne et de Franche-Comté. Elle est administrée par un bureau de douze membres et son assemblée générale

se tient alternativement, chaque année, dans chacun

des départements de la circonscription.

L'Union de Bourgogne et de Franche- Comté Hier aussi l’Union des deux Bourgognes, a son siège à Dijon et comprend six départements. Elle est administrée par une Chambre Syndicale de trente-six membres et

cinq commissions sont chargées spécialement d'étudier

1° Les services commerciaux ; — 2° les institutions de

prévoyance et de coopération ; la viticulture ; — 4° Ja législation et le contentieux ; — 5° le bulletin

périodique. Ë

L'Union des Syndicats agricoles des Alpes et de Provence, qui a son siège à Marseille, comprend avec deux départements mixtes, sept départements, la Corse, l'Algérie et la Tunisie. Elle a créé plusieurs sous-unions : 1° Une sous-union des syndicats betteraviers de Provence, dont le siège est à Pont-Saint-Esprit (Gard) ; — 20 Une sous-union des syndicats producteurs de câpres de Provence, et 3° une sous-union des syndicats producteurs de fleurs du département du Var. Afin de mieux débattre les intérêts de l'Agriculture, elle organise des

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à LR S pe

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1 grand nombre. ; , Se

de l'Union tient ces assemblées partielles pour chacun

des départements de Ja circonscription, ‘et une asser blée générale pour LÉane le résultat obtenu dans les assemblées partielles. Elle s'occupe beaucoup de l'enseignement agricole primaire, et une école supérieure d'agriculture a été ouverte à Angers. C'est également à Angers que s'est tenu le sixième congrès des Syndicats des Agriculteurs de France, au mois de juillet de cette année (1907). À ce congrès l'enseignement agricole et ménager a ouvert la série des réunions et il a constitué

avec l'exposition scolaire qui en était le complément,

l’un des attraits principaux de la semaine agricole

d'Angers. Parmi les vœux adoptés, il faut signaler ceux relatifs aux champs d'expérience, au développement de l’idée agricole dans l'esprit des enfants, à la création dans les communes rurales de cours professionnels mé-

nagers et agricoles.

L'Union des Syndicats agricoles de la région du Nord

a son siège à Boulogne-sur-Mer et comprend cinq départements. Les Assemblées Générales se tiennent à tour de rôle, dans les principaux centres de l'Union. Quoique fondée depuis 1891, c’est dans cette région du Nord que le mouvement syndical agricole est le moins développé.

L'Union de Normandie comprend les cinq départe-

ments de la région normande. Les Syndicats agricoles

ner ù

DS Ke s | , sn, Ë , r L $ont peu nombreux en Normandie quoique le mouvé- .

ment syndical soit intense. La plupart des Syndicats normands sont merveilleusement organisés et possèdent de nombreuses sections cantonales qui renseignent le e Syndicat et l'Union sur les intérêts particuliers de chaque région. … *

L'Union de Normandie s’est fondée le 1% Janvier 1900 avec 16 Syndicats agricoles seulemeni. Elle a créé la coopérative agricole de Normandie, qui est une société coopérative de production et de consommation, mise à Ba disposition des Syndicats unis. L'Union s'occupe de tout ce qui intéresse les cultivateurs normands, principalement de l'élevage et des mutualités bovines et chevalines. Dans ses assemblées générales, elle précise par des vœux ses revendications économiques.

L'Union des Syndicats agricoles Bretons est actuellement sous la présidence de M. H. de Carfort, président du Syndicat agricole de Pont-l'Abbé (Finistère).

Elle a pour secrétaire général M. de Saint-Meleuc à Paramé, et M .le vicomte de Laubier, secrétaire général du Syndicat agricole d'Ille-et-Vilaine est un de ses viceprésidents. Elle est administrée par son bureau avec le concours d’une chambre syndicale composée des présidents et des délégués des Syndicats unis. Ces délégués sont nommés par chaque Syndicat en nombre proportionnel à ses adhérents. Fondée en 1894 elle a organisé en 1896 un Congrès régional des Syndicats agricoles bretons qui s'est tenu à Saint-Brieuc. L'Union a surtout essayé d'organiser l’enseignement agricole primaire

dans les campagnes : elle a également recherché les meil-

dune re en FES eb de a Rs : trie laitière. a la dernière assemblée générlae de cette.

Union tenue récemment à Saint-Brieuc, M. le comte de se Saint-Meleuc, secrétire général de l’Union, dans son rapport, a déterminé l'Union et sa coopérative à développer la vente de la pomme de terre de la baie de Saint- Malo ; elle a aussi fourni son appui aux cultivateurs de la province désireux de s’expatrier pour se livrer à l’agriculture dans nos colonies.

Une décision de son bureau du 17 novembre 1906 a déclaré que tous les Syndicats agricoles bretons affiliés soit à l’Union centrale, soit à l'Union régionale, participeraient aux services des deux Unions et qu’une coopérative régionale de vente avec coopérativas locales destinées à assurer la sincérité des produits livrés par les syndiqués, serait créée pour le service de l'Union et des Syndicats affiliés. Cette décision a été raüfée par le Bureau de l’Union centrale dans sa séance du 24 novembre 1906.

Outre ces dix grandes Unions régionales il existe un certain nombre de petites Unions, soit départementales, soit même d'une circonscription moindre. Quelques Syndicats sont cependant restés isolés et semblent professer des idées particularistes. Nous espérons que ces syndicats « sauvages » finiront par s'apprivoiser et par renoncer à leur isolement. Sous la poussée d'un besoin grandissant d'association, ils voudront également faire partie de ce que M. Léon Mabilleau appelle « l'âme

collective des Syndicats agricoles » (12). Ils suivront

: tions allemandes de sociétés de coopération ou de de dit agricole, et afin que les Syndicats agricoles puissent | produire leur effet plein et entier, ils réaliseront l'as-

sociation agricole au deuxième degré, en se fédérant

eux-mêmes, en s'unissant les uns aux autres pour D

communiquer le fruit de leur expérience et se prêter un mutuel appui. Nous verrons dans les chapitres suivants que les Unions de Syndicats agricoles ont puissamment aidé les Syndicats eux-mêmes et souvent ont dirigé leurs efforts dans les diverses institutions destinées à venir en aide à la démocratie rurale et à développer son bien-être matériel et moral.

Avant de passer à l'étude de ces diverses institutions de crédit, de mutualité, d'assistance et d'enseignement agricole, nous voulons parler des services généraux que peuvent rendre les Syndicats agricoles dans certaines contrées et à certaines époques. Ces services généraux se rapportent presque tous, sous des noms divers, à la préservation des récoltes et à la destruction des insectes nuisibles.

Parmi ces insectes nuisibles, la première place appartient aux hannetons et aux vers blancs qui n’en sont que les larves. Le Syndicat agricole de l’arrondissement de Meaux, le Syndicat agricole et horticole de l’arrondissement de Mantes (13) et plusieurs autres ont

(12) Léopold MasuLeau, Revue de Paris du 1° Juillet 1897, Le Mou-

vement agraire en France.

(13) La plupart des chiffres qui suivent sont empruntés à l’ouvrage de M. le Comte de Rocquigny, sur la Coopération dans l’'A-

Le pate du te ue re des grandes tédére

D Pe

fait recueillir par les enfants des écoles de grandes quantités de hannetons et ont même obtenu des départements et des communes, des subventions spéciales pour encourager cette œuvre de destruction. Plus tard, on a créé des syndicats agricoles spéciaux, dits Syndi cats de hannetonnage, par petites circonscriptions, ordinairement le canton. Les cultivateurs qui font partie de ces syndicats paient une cotisation qui varie entre 0 fr. 25 et 0 fr. 40 par hectare. Les syndicats reçoivent et paient, d'après une base fixée par le Conseil d'administration, tous les hannetons ou les vers blancs recueillis dans les communes syndiquées. Plusieurs ont détruit un nombre incalculable de ces insectes. Le Syndicat de hannetonnage de Meaux a détruit en 1889, 148.000 kilos de hannetons, et en 1892, 122.000 kilos ; le syndicat de | hannetonnage de Bernay a également détruit en 1889, 148.000 kilos de ces insectes, et seulement 46.000 kilos en 1896. Dans nos contrées, il existe des syndicats de hannetonnage à Gorron (Mayenne), à Ceaucé et la Baroche (Orne), à Saint-Denis et La Haye-Pesnel (Manche).

Les autres insectes nuisibles ou maladies cryptogamiques qui ravagent les récoltes et les fruits, ont également préoccupé les syndicats agricoles. Dans nos dépar tements de l'Ouest la pomme à cidre a beaucoup à souffrir d’un insecte, l’anthonome, qui détruit les boutons à fleur. Le syndicat pomologique de France dont le siège est à Rennes, recommande comme moyen de lutte efficace, l’'anthonomage, qui consiste à secouer forte-

griculture. (Résumé du rapport de mission publié avec l'autorisation

de M. le Ministre du Commerce), Paris Guillaumin et C", 1896.

| ment les branches afin de faire tomber les insectes et de

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les détruire, et la protection des petits oiseaux insectivores. Le syndicat de Pontivy organise le traitement

du pommier à l’aide du sulfate de cuivre.

C’est surtout dans le Midi qu’il existe de nombreux syndicats de défense pour la protection de la vigne,

contre l'oïdium, le black-rot, le phylloxera, et autres maladies cryptogamiques. La plupart de ces syndicats

fournissent à leurs membres, à des conditions favora-

bles, le sulfure de carbone, le sulfocarbonate de potassium et les instruments nécessaires à ce travail de préservation. Plusieurs également protègent la vigne contre les gelées printanières, par la production de nuages artificiels obtenus au moyen de foyers Lestout ou de tout autre manière.

Quelques syndicats agricoles ont organisé en commun la préservation des récoltes à l'encontre des dégâts de toute nature, occasionnés soit par le gibier, les chasseurs ou les maraudeurs. D'autres imposent à leurs membres une corvée d’un jour ou deux, chaque année, pour l'entretien des chemins ruraux. Partout les Syndicats agricoles ont essayé de préserver les récoltes du paysan ; nous verrons, dans les chapitres suivants, qu'ils ne se sont pas contentés de ces services généraux, mais qu'ils ont pratiqué tous les moyens que la loi met à leur disposition pour venir en aide à la démocratie

rurale.

A pin ste

Les Syndents agricoles et la Cobpécation dans l'Agriculture

Dans le nouveau Dictionnaire d'Economie politique de M. Léon Say, il est dit : « que les Syndicats agricoles sont actuellement la plus haute expression de l’idée coopérative » (1). Tous les Syndicats agricoles n’ont pas réalisé le type de l'association coopérative, mais tous

-ont pour base le principe coopératif, et la plupart ont

fondé, soit des coopératives de production, soit des coopératives de vence. Cette orientation nouvelle de l'esprit d'association chez les agriculteurs est en contradiction absolue avec les tendances individualistes qui ont prévalu jusqu’à ce jour chez les travailleurs de nos campagnes.

Ici se pose la question des actes de commerce que nous avons effleurée dans nocre introduction. La loi du 21 mars 1884 donne-t-elle aux Syndicats agricoles le

droit de faire des actes de commerce ? Nous ne devons

(1) Article de M. François Bernard, verbo « Syndicats agricoles »

pas “re que un cpu principaux mobiles créaieurs des associations agricoles, a été le désir d'acheter en commun des matières premières afin de les avoir èun. prix plus modéré, et de réaliser ainsi un bénéfice. Ces | opérations des Syndicats agricoles sont-elles légales ? — La doctrine et la jurisprudence sont encore aujourd'hui extrèmement divisées sur ce point. Il semble que d'après l'opinion la plus répandue, il faut distinguer entre les actes de nature civile et ceux de nature commerciale, (les premiers étant permis aux Syndicats et les seconds interdits ), -— mais cette opinion est fortement combattue, notamment par le Dalloz et M. Gaiïral. l’article 3 de la loi du 21 mars 1884 qui décide que « les Syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles », n'interdit pas, d'après M. André Colliez, aux Syndicats de faire des actes de commerce (2). Il se peut très bien, par exemple, que les actes de commerce, faits par un Syndicat agricole, rentrent dans l'étude et la défense des intérêts agricoles qui forment son objet. Ce n'est pas dans l'acte de commerce en lui-même, mais dans le but poursuivi, dans la recherche d’un bénéfice, chose incompatible avec l’objet précis des Syndicats agricoles, qu'il faut

rechercher les actes qui leur sont interdits. D'autres

auteurs, M. Boullaire notamment, décident que les Syn-

dicats agricoles pourraient faire des actes de commerce, pourvu qu'ils ne prennent pas l'habitude du commerce,

(2) Les Associations agricoles de production et de vente par André COLLEZ, p, 80.

mt En par un Syndiest sé dame + répétés pour constituer cette habitude du commerce.

La législation actuelle est opposée aux entreprises a

commerciales des Syndicats, mais la jurisprudence est

fermement établie, malgré quelques décisions (3) en sens contraire, en ce qui concerne les achats collectifs fails par les Syndicats. Cette jurisprudence est beaucoup moins fixés sur le point de savoir si les Syndicats peuvent ‘entreprendre des opérations de manipulation et de transformation de produits appartenant à leurs membres. Espérons que bientôt toutes ces opérations leur seront permises légalement, et que le Parlement français votera sur ce sujet la proposition de loi de M. Clémentel, ou celle de MM. Waldeck-Rousseau " Millerand (4). |

Mais si la législation française défend aux Syndicats de faire le commerce, elle ne leur défend pas de créer des sociétés coopératives, qui tout en leur étant étroitement liées, ont une existence propre, une caisse et une direction entièrement distinctes. Une division du travail s'opère ; le Syndicat s'occupe des œuvres purement professionnelles, et les Sociétés coopératives s'occupent de l’achat des matières premières et de la vente des produits agricoles. Ces sociétés peuvent d’ailleurs être pure-

ment civiles, ou des sociétés civiles à forme commer-

(3) ConrrA : Cour de Douai, 8 Mars 1892. Cour d'Angers, 29 Octobre 1894, et Tribunal de Marseille, 2? Février 1897.

(4) V. pour le texte de ces projets, « Les Associations Syndicales de Produclion el de Vente, par André CozuEz, p. 98 et 104.