NÉE
__ciale, ou simplement des sociétés commerciales. Elles sont régies par les art. 1832 à 1873 du Code civil, ou 18
à 64 du Code de commerce, et des lois des 24 juillet 1867
et 1% août 1893.
Il ne rentre pas dans le cadre de cette étude de donner les règles précises qui peuvent régir et différencier ces types de sociétés, mais elles sont employées sous ces trois formes par les Syndicats agricoles et les coopératives qui s’y rattachent.
La grande majorité des laiteries françaises sont des Sociétés civiles. Le capital est fourni par les producteurs eux-mêmes qui fabriquent et vendent leurs beurres. Les 2.500 fruitières qui existent en France sont également des Sociétés purement civiles. La plus importante sous cette forme est celle des agriculteurs du Lotet-Garonne, fondée en 1894 au capital de 27.000 fr. avec des parts de 50 fr. La plupart des coopératives civiles ont introduit dans leurs statuts la stipulation du capi- {al variable, prévu par l’article 48 de la loi de 1867. Cette forme de société convient surtout aux petits groupements, aux simples unions d'agriculteurs, créées non dans un but de lucre, mais dans un but social.
Les grandes coopératives agricoles qui ont besoin de crédit, civiles de leur nature, ont pris en général la forme commerciale des Sociétés anonymes. Quelques-unes sont antérieures à la loi de 1893, et ne sont par conséquent astreintes qu'au régime des Sociétés civiles, par exemple la société coopérative de production et de consommation de la Charente-Inférieure, fondée en 1888
avec un capital de 200.000 francs qui, depuis, a été porté
à | 600. 000 re Les coopératives Fe ce genre ot d'ailleurs | très nombreuses, et parmi les principales nous devons (
citer, comme fondées depuis la loi de 1893 : la Société coopérative agricole d'Orléans et du Centre, fondée en 1895, au capital de 10.000 francs ; la Coopérative du Sud-Est, au capital de 50.000 fr. divisée en parts de 100 fr. ; le Syndicat agricole du Var ; la Coopérative de Provence ; l'Association des Producteurs Algériens.
Enfin certaines coopératives agricoles peuvent devenir commerciales, lorsque leurs statuts prévoient des opérations d'achat ou de vente sur des marchandises appartenant à des tiers, et que ces opérations sont d’un usage courant. Cette forme est assez peu employée, mais elle existe cependant pour certaines coopératives de conserves ou d'aliments, par exemple la sucrerie de Warvignies (Oise) créée en 1895 au capital de 159.000 fr. ; la féculerie du Val de la Loire fondée à Orléans en 1900 au capital de 150.000 fr. ; — la fabrique de conserves de Romorantin.
Quoi qu'il en soit de la forme adoptée par les Sociétés coopératives en cette matière, il esi certain que le mouvement syndical coopératif s’accentue de plus en plus, et tend à adapter toutes les formes de la coopération à la satisfaction des besoins de ses membres. La première opération traitée par les Syndicats, c’est-à-dire l'achat des engrais commerciaux, est encore demeurée aujourd'hui leur principale fonction. Les Syndicats agricoles ont pris la défense des cultivateurs, et sont parvenus à supprimer la plupart des intermédiaires, négo-
ciants et courtiers souvent peu scrupuleux, Ils ont obte-
nu les prix les plus réduits et introduit dans le commerce une vérification sérieuse de la qualité et du dosage des marchandises, par le moyen d'échantillons et
TE d’anlyses. Aussi l'emploi des engrais chimiques a-t-il pris un développement rapide et considérable dont ont K profité surtout les petits cultivateurs. Dans les pays de pe ; culture intensive notamment, l'emploi de ces engrais Sa ee ‘1e LT s’est, en quelque sorte, démocratisé. Le Syndicat des ; Agriculteurs de la Vienne et le Syndicat agricole de la : “: Charente-Inférieure, achètent annuellement pour un 7 é million de francs d'engrais environ, et le Syndicat des CES Agriculteurs de la Loire-Inférieure fpour 900.000 fr: LFP NS Dès 1896, M, le Comte de Rocquigny, évaluait l’impor- ” % tance globale des achats pratiqués annuellement et directement par les Syndicats agricoles, à cent millions de francs au moins (5) et ce chiffre d'affaires est aujourd'hui de beaucoup dépassé. D'ailleurs les coopératives agricoles ont comme devoir de centraliser le plus pos- | BE: sible leurs achats, afin de pouvoir résister aux coalitions commerciales des marchands d'engrais, dirigées surtout contre leurs opérations.
Les Syndicats n'ont pas eu seulement pour but l’achat et la vente des engrais dans l’organisation des Sociétés coopératives, mais aussi d'aider la vente et la transformation des produits du sol, afin de « contribuer « ainsi, pécuniairement et moralement à tout ce qui à
« trait à l'amélioration et à l'émancipation du sort des
(5) La Coopéralion de production dans l'Agricullure par le Comte DE ROCQUIGNY, p. 16.
+ central et départemental d'Ille-et-Vilaine. de pratiquent ainsi l' Industrie agricole, dont M. l'abbé Fon-.
tan, missionnaire du Travail dans les Hautes-Pyrénées |aété l'instigateur et le fondateur (7). Les mêmes Syn-
dicats possèdent également pour les mettre à la dispo- à AT:
LA sition de leurs membres, des alambics pour la distilpee lation des cidres, principalement dans les années de grande abondance. De même les grands Syndicals des | ‘4
régions viticoles ont acheté pour le service de leurs ad- | hérents un matériel perfectionné de viticulture et de É & vinification. La Société du matériel agricole de la Sar-
the, dont le siège est au Mans, pessède des charrues,
TT INC T
défonceuses et faucheuses destinées au même but. Le
on
Syndicat de Cuynes (Indre-et-Loire) s'est entendu avec
N'EPOT CUTRTIEN
des entrepreneurs de la région pour le battage des grains
et a fait ainsi profiter ses membres d'une importante e réduction de frais généraux. Le Syndicat agricole de Jallonges et Trugny (Côte-d'Or) fonctionne lui-même
comme asociation coopérative de battage à l'égard de ses
(6) Clause des statuts de la société coopérative de production et de consommation du Tonnerrois, fondée en 1890, par le Syndicat régional ägricole et viticole de Tonnerre.
(7) Queslions Rurales par Félix Mousrtier, p. 36 el suiv.
adhérents. Il bat les récoltes comme un entrepreneur et consacre ses bénéfices à l'amortissement de l'emprunt qui lui a été nécessaire pour l'acquisition d’une batteuse à grand travail et d’une locomobile. Le Syndicat agricole da ‘Béliguen (Ain) qui ne comptait que 70 membres en 1887, avait acheté à cette date un matériel de battage payable par tiers, en trois annuités. Tous les syndiqués avaient pris l'engagement de faire battre leur récolte entière pendant trois ans, au prix de 5 francs l'heure de battage ; le matériel complet à pu être ainsi payé intégralement, et les frais d'exploitation et d'entretien avancés par la caisse du Syndicat ont été amortis chaque année. La Chambre syndicale fixe le prix de l'heure de battage, et ce prix était de 2 fr. 75 en 18983. Toutes les branches de la production et de la consommation intéressent les Syndicats agricoles, qui fondent partout des sociétés coopératives pour améliorer les races de bétail et créer des débouchés aux animaux. Ils ont ainsi fondé des Stud-Books et des Herd-Books, et donné un état-civil aux reproducteurs de race pure. Paris possède le Syndicat des éleveurs des chevaux de France ; le Finistère le Stud-Book des chevaux Bretons et le Stud-Book du Norfolk-Breton. À Caen, le Syndicat agricole du Calvados a organisé l'élevage des chevaux de pur-sang et de demi-sang dans les prairies de la vallée d’Auge. Le Herd-Book Normand de la race Cotenbine a également été fondé à Caen pour les cinq départements de la Normandie. Quimper possède le Herd- - Book de la race bretonne pie-noire, placé, comme le
Herd-Book Normand sous le patronage de l’adminis-
" les Syndicats nine ont étapi le eus ie F vente des produits du sol, terme final de la coopération
de production. Le Congrès national des Syndicats agri-
coles, tenu à Angers les 20, 21 et 22 mai 1895, a émis le
vœu : — « que c’est par les Syndicats agricoles groupés «en Unions régionales que doit être organisée la vente « des produits agricoles dans des cas particuliers, et « pour des natures spéciales de produits ; — que, par « tous les moyens en leur pouvoir, les Syndicats agrico- « les doivent s’employer à obtenir l’abrogation des me- « sures, législatives ou autres, pouvant gêner la forma-
« tion et l’action des Sociétés de production et de con-
« sommation, et le vote par le Parlement du projet de
« loi sur les coopératives. »
Les Syndicats agricoles ont facilité à leurs membres
l'écoulement de leurs produits à l’aide de trois sys-
tèmes -:
1° Par la création de sociétés coopératives de production et de consommation, qui rentrent dans les trois formes de sociétés civiles et commerciales dont nous avons parlé ci-dessus ;
(8) Dans le département des Alpes-Maritimes, à Castellar, il existe plusieurs sociétés qui possèdent des troupeaux communs à tous les sociétaires, e& chaque membre a, pendant une semaine, la nourriture et la jouissance du troupeau. En cas de décès d'un sociétaire, ou si l'un d’eux veut se retirer de la société, on partage le troupeau et la société se reforme à nouveau entre les autres membres.
2° Par la création d'offices de vente et de courtiers spéciaux. Le principal de ces offices a été créé par le Syndicat central des Agriculteurs de France dont le siège est à Paris. Cet office possède : 1° Un service de vente de bétail au marché de la Villette et un autre service pour la vente des vaches laitières ou autres animaux reproducteurs achetés directement aux éleveurs ; 2° Un service de vente des semences offertes par ses adhérents ; 3° enfin un service pour la vente des grains de toute nature, des fruits et des légumes.
L'Union des Syndicats agricoles des Alpes et de Provence, à Marseille ; — l'Union du Sud-Est des Syndicats agricoles, à Lyon, et plusieurs autres Unions ou grands Syndicats ont des courtiers attitrés qui dirigent des offices d'achat et de vente pour le compte des Syn-
dicats affiliés.
3° Par la création d'expositions collectives de produits agricoles, faites dans les concours régionaux, le concours général agricole de Paris, ou dans les grandes expositions ouvertes au publie, soit en France, soit à l'étranger.
Les sociétés coopératives agricoles de production et de consommation ont déjà donné des résultats appréciables et rendu de grands services à l’agriculture. Mais la coopération ne peut guère se concevoir et réussir qu'avec le crédit à long terme. Le législateur l’a compris et a voulu faire profiter les coopératives agricoles des avanages consentis aux Sociétés de crédit mutuel, et les faire participer aux avances dont peuvent bénéficier les
caisses régionales de crédit agricole,
