Bull, de l'Union centrale du 1er décembre 1908, page G

avait pu dire aux applaudissements chaleureux de l'assistance :

« Jadis les syndicats agricoles sont entrés par surprise dans la loi de 1884, c'est-à-dire dans la grande famille professionnelle, mais ces derniers venus dans la famille en sont aujourd'hui la force et l'honneur. Us entendent continuer à jouir de toutes les prérogatives de la loi de 1884 comme les autres travailleurs dont ils ne veulent pas séparer leur cause. »

Une fois constitué, le syndicat ne peut être inquiété qu'à la requête du procureur de la République.

Parfois les préfets, à la suite de certaines dénonciations, soumettent les syndicats à des enquêtes ; les syndicats ne sont pas rigoureusement tenus d'y répondre, les parquets seuls ont qualité pour s'assurer qu'ils sont constitués légalement et ne s'écartent pas de leur fonction.

Bien entendu ces réflexions ne s'appliquent pas à certaines demandes de renseignements qui sont faites dans l'intérêt même des syndicats agricoles ou pour la défense des intérêts qu'ils représentent. Il serait à désirer que ces demandes se multiplient, étant donné le rôle que ceux-ci sont appelés à jouer dans la répression des fraudes, les distributions de nicotine ou des insecticides, la sélection des races d'animaux, le ravitaillement de l'armée, dans la collaboration de certaines lois économiques et sociales.

Les dirigeants des syndicats ont à cet égard le devoir de s'assurer qu'aussitôt après le dépôt des statuts, le maire en a effectué la transmission au parquet et à la préfecture. Ils ont aussi le devoir d'entretenir des relations suivies avec les pouvoirs publics

et les grandes administrations afin d'assurer la représentation des intérêts dont ils ont la charge.

Le dernier paragraphe de l'article 6 prévoit d'ailleurs cette fonction des syndicats professionnels; en voici le texte :

Ils (les Syndicats professionnels) pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.

Malheureusement cet article est trop souvent lettre morte et n'est pas appliqué.

Capacité légale des syndicats agricoles. Leur droit de posséder. — Il ne rentre pas dans le cadre de cet ouvrage d'examiner le côté juridique de la loi du 21 mars 1884 ni de discuter l'importance plus ou moins grande des -droits qu'elle concède aux associations professionnelles.

Au point de vue général un fait est à retenir : c'est que cette loi donne aux syndicats une liberté complète et la personnalité civile « pour leur permettre de porter au plus haut degré de puissance leur bienfaisante activité » (Circulaire de Waldeck-Rousseau aux Préfets du 25 août 1884, citée plus haut ').

Il s'ensuit que les syndicats agricoles ont pu tirer de cette loi quoique très incomplète, le maximum de profits en élargissant ses cadres, qu'ils ont le devoir encore aujourd'hui de poursuivre la tâche commencée sans se laisser arrêter par des interprétations juridiques trop étroites, à la condition de respecter l'esprit de la loi, de poursuivre un intérêt général dans la défense des intérêts delà profession rurale.