Voir aux annexes le texte complet de la loi, page 2S

Par le fait, le syndicat professionnel rural se trouve être un des corps de métiers les plus importants et les plus intéressés à l'avenir du pays.

Il représente la terre de France et c'est pourquoi en défendantles intérêts professionnels de ses membres, il prétend défendre les intérêts du pays lui-même. De là la devise que beaucoup d'entre eux ont adoptée : « Le sol c'est la patrie ' . »

Le syndicat agricole est donc une association à laquelle participent propriétaires, fermiers, métayers et ouvriers en vue de défendre les intérêts sociaux et économiques de leur profession, c'est-à-dire de l'agriculture.

Comme on le voit, toute personne qui possède, exploite la terre à un titre quelconque, ou vit du travail du sol peut faire partie du syndicat agricole et, avec I ces personnes, peuvent encore en faire partie toutes celles qui remplissent des professions intéressant l'agriculture : tels les charrons, bourreliers, forgerons, ; les constructeurs d'instruments agricoles, etc.

Celui qui cultive un champ si modeste qu'il soit, peut faire partie d'un syndicat agricole, ainsi que l'ouvrier occupé habituellement aux travaux de culture.

Mais il se forme quelquefois des syndicats de spécia-

l. Les Syndicats agricoles prétendent pour ce motif être de ceux qui savent mettre les intérêts généraux du pays au-dessus des intérêts spéciaux de la profession.

Cette idée a reçu son expression au moment où le présent ouvrage est sous presse (mai 1913), à la suite de rapports présentés par M. J.-H. Ricard, à Epinal et à Périgueux, aux Assemblées générales de l'Union des Syndicats Vosgiens et de l'Union des S. A. du Périgord et du Limousin.

Malgré les lourdes charges qui en résulteront pour l'agriculture, ces Assemblées ont déclaré à l'unanimité accepter les conséquences des lois militaires demandées par le gouvernement pour la protection du territoire « en reconnaissant que l'intérêt national est supérieur à l'intérêt professionnel aussi bien qu'aux intérêts individuels ».

lités ayant un but déterminé : tels que les syndicats d'apiculteurs, de vignerons, de jardiniers, de gemmeurs, des syndicats d'élevage, d'industrie laitière, syndicats betteraviers, de défense contre la fraude, etc.

Il va de soi que l'objet de la profession se spécialisant davantage, les personnes pouvant faire partie de ces syndicats doivent appartenir à cette dite profession, mais en même temps cette spécialisation de la profession rurale amène aussi l'admission des professions connexes à cette spécialité : tels les tonneliers, les cavistes dans la Champagne et le Bordelais, etc., etc.

Toute personne peut d'ailleurs s'affilier à un ou plusieurs syndicats suivant la profession à laquelle elle appartient.

Les femmes, chefs de familles, sont habiles à être membres d'un syndicat dès lors qu'elles appartiennent à la profession. 11 en est de même des mineurs mais avec l'autorisation de leur tuteur. On ne saurait trop attacher la femme au syndicat agricole auquel elle peut apporter une précieuse collaboration. Il existe d'ailleurs des syndicats de fermières, comme à Avaux en Champagne, à Mûr en Bretagne, à Saint-Gilles, Cugnaux, Angerville, etc.

Ajoutons qu'aux termes de l'art. 7 de la loi,

Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à

tout instant de l'association nonobstant toute clause contraire,

mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la

cotisation de l'année courante.

Toutefois, toute personne qui se relire d'un syndicat con-

droil d'être membre des sociétés de secours mutuels

et de pensions ar ta vieillesse à L'actif desquelles

a contribué par des cotisations du versement des fonds.

Le 1er paragraphe s'explique par lui-même. En ce

qui concerne le 2e paragraphe, le législateur a voulu sauvegarder les droits, l'épargne des syndiqués ; mais il va de soi que lorsqu'il n'y a pas eu contribution personnelle du syndiqué à la constitution des fonds mutualistes, ce syndiqué ne peut prétendre au droit de continuer à bénéficier d'un fonds qu'il n'a pas contribué à former, dès lors qu'il se retire de l'association.

Peut-on constituer des syndicats qui ne groupent que des propriétaires, ou des fermiers, ou des ouvriers ?

Rien ne s'oppose légalement à cette constitution. Très rares pourtant sont les syndicats agricoles dont les statuts précisent qu'ils ne seront formés qu'entre seuls propriétaires * , mais il existe des syndicats de fermiers ou métayers, notamment dans l'Allier, et il existe de très nombreux syndicats ouvriers, dans l'Hérault et dans l'Aude, dans l'Oise, dans le Cher parmi les bûcherons, ainsi que dans le Nord.

Par le fait même que le syndicat agricole peut être composé de différents éléments constituant le corps professionnel agricole, et que l'expérience a prouvé l'excellence des résultats obtenus en agriculture par des milliers de syndicats ayant le caractère mixte, il ne semble pas qu'il soit de l'intérêt de la paix sociale, ni même intéressant au point de vue économique ou professionnel, de former des syndicats exclusivement patronaux ou ouvriers à moins de circonstances exceptionnelles.

1. Nous avons dit, page 25, qu'en dehors de quelques grandes propriétés, le patronat agricole n'existait pas, pas plus d'ailleurs qu'il n'existe de prolétariat agricole dans le sens propre du mot.

Au reste il est facile de faire une place aux salariés de l'agriculture, de telle sorte qu'ils aient dans le sein du syndicat une participation directe à son administration, il suffît de. prévoir dans les statuts qu'ils auront un nombre de places déterminé dans le conseil de l'association au même titre que les propriétaires, et de préciser la fonction respective de chacun des deux groupes.

Lors des grèves agricoles du Midi, au moment où s'étaient formés des syndicats révolutionnaires — qui à juger de leur composition ne paraissaient pas avoir un caractère bien professionnel, — il se forma des syndicats dits « mixtes » dont les statuts comportaient une clause semblable à celle que nous venons de citer.

Cette appellation de « syndicat mixte » était impropre, puisque tous les syndicats agricoles sont mixtes par leur essence même; mais l'épithète servit à désigner ces nouvelles organisations syndicales, en opposition avec les syndicats ouvriers ou même certains syndicats patronaux qui s'étaient formés à leur suite, les uns et les autres dans un esprit de lutte de classe.

Ajoutons que ces syndicats « mixtes » aussitôt constitués ne tardèrent pas à rendre d'importants services par leur entente au sujet des salaires, la création de caisses de chômage, une meilleure répartition de la maind'œuvre et que devant ces institutions, les syndicats révolutionnaires virent leur rôle singulièrement amoindri, beaucoup d'entre eux finirent pardisparaître.

Si certains syndicats ouvriers ou de métayers se sont maintenus, c'est peut-être pour des causes particulières et locales par suite de l'éloignement des propriétaires ruraux et du contact avec des exploitants du sol.

Il peut parfois paraître utile et légitime de former

LES SYNDICATS IGUCOLE8. 3

des groupements spéciaux en vue de réagir contre certains abus, mais ces circonstances restent exceptionnelles, et dans tous les cas ces groupements doivent se constituer dans la pensée d'aboutir à une entente soit par les négociations, soit à l'aide de comités d'arbitrage.

On peut donc former des syndicats de spécialités, mais on doit autant que possible donner à ces syndicats, comme aux syndicats agricoles en général, ce caractère mixte qui en fait des institutions de paix sociale.

C'est l'intérêt des grands propriétaires, comme celui des fermiers, de s'intéressera ces institutions, et on ne peut que regretter une abstention encore trop fréquente.

En s'abstenant, ils vont à l'encontre même des prin cipes qu'ils veulent défendre, car l'organisation syndicale, si elle ne se fait pas avec eux. se fera sans eux et quelquefois contre eux, dans le sens du collectivisme d'État et sans que la classe ouvrière en tire d'ailleurs un plus large profit.

Quelle circonscription doit avoir le syndicat agricole ?

Étant donné le rôle dévolu au syndicat agricole, il semble résulter que seule une circonscription restreinte lui permettra d'exercer une action sociale efficace, de telle manière que tous ses membres puissent I se connaître et se rencontrer.

Cette opinion est adoptée aujourd'hui d'une façon quasi unanime, depuis que les différentes institutions de coopération, de crédit et surtout de prévoyance se sont greffées sur le syndicat agricole.

Elle fut adoptée aussi dès la première heure par les

CKÉÀTJON ET ADMINISTRATION. 39

syndicats ouvriers de l'industrie, mais elle s'impose davantage dans les milieux ruraux où les travailleurs du sol de toutes catégories sont plus dispersés.

Le syndicat sera donc local et théoriquement communal. C'est dans la commune en effet, autour du clocher du village, que se passe toute la vie du cultivateur.

Les anciens dorment au cimetière, les jeunes vont à l'école, l'Angelus sonne chaque jour l'heure des repas, le commencement et la fin des travaux; le dimanche, la sortie de la messe, ou trop souvent le cabaret, réunissent les habitants des villages éloignés. Tous ou presque tous participent aux mêmes soucis, aux mêmes crises et aux mêmes fortunes.

Nous avons dit pourtant que la commune devait être théoriquement la circonscription du syndicat agricole. C'est qu'en effet il ne faut pas être trop absolu en matière d'organisation sociale, alors surtout qu'on se trouve en présence d'une division administrative arbitraire, ne répondante aucun besoin économique, établie d'ailleurs longtemps avant les facilités de transport actuelles.

Il peut arriver que dans telle ou telle région, des communes rurales trop petites (quelquefois 300 habitants) ne justifieraient pas la création d'un syndicat communal ; il y aura donc intérêt à grouper deux, trois ou quatre d'entre elles en tenant compte de leurs allinités naturelles et surtout des moyens de communication, des centres d'approvisionnement et aussi des s de chemin de fer, dont la situation est appelée à jouer un rôle considérable dans l'organisation économique du pays.

Ailleurs au contraire on verra telle commune former

un syndicat à elle seule et même détacher une portion de son territoire pour le rattacher à un syndicat voisin, parce que cette portion plus éloignée peut avoir dans ladite commune son centre administratif, mais non le centre capable de satisfaire à ses besoins professionnels * .

La nécessité du syndicat local, si elle était préconisée par certains chefs du mouvement syndical agricole, ne fut pas toujours appliquée dans les débuts de ces institutions.

On craignait que le syndicat agricole local ne puisse se suffire à lui-même, et comme ses promoteurs voyaient alors en lui beaucoup moins le rouage d'une organisation sociale nouvelle qu'un organe immédiat de défense économique, il leur parut plus logique de former des institutions à vaste circonscription, c'est-à-dire comprenant l'arrondissement ou le département et pouvant grouper un très grand nombre d'adhérents.

Ainsi furent constitués les premiers syndicats comme celui de Blois qui était déjà fondé avant 1884 par M. Tanviray et qui est resté vivant et très prospère, d'autres comme celui de la Seine-Inférieure, d'autres encore fondés cependant par les partisans de la doctrine sociale corporative, comme les syndicats d'Ille-et- Vilaine, de la Loire-Inférieure, du Maine-et-Loire, du Loiret, des Basses-Pyrénées, des Landes, etc., etc.

Quelques syndicats étendirent même leur action au delà de leur département. La Société des Agriculteurs

1. Il existe aussi des syndicats cantonaux et même d'arrondissemen prospères et remplissant bien leur fonction sociale. Tout dépend de l'étendue de ces circonscriptions, des usages, des centres d'approv sionnement, en un mot de la vie locale.

de France, désireuse de donner à l'agriculture un moyen de se défendre dès le début en attendant la formation des groupements locaux et régionaux, avait même fondé le Syndicat Central des Agriculteurs de France, appelé à seconder l'effort des agriculteurs dans toutes les régions où n'existaient pas encore les syndicats agricoles '.

Le point de vue de la défense des intérêts strictement économiques domina en effet la constitution des premiers syndicats agricoles en raison même de la crise très grave dont souffrait l'agriculture.

Il en résulta que presque tous s'appliquèrent à avoir une circonscription assez étendue.

Plus tard seulement, après la nouvelle législation douanière de 1892 et à la faveur des institutions de défense rurale, auxquelles le syndicat agricole donna naissance, sous l'impulsion des chefs du mouvement, on comprit le rôle social que les syndicats agricoles étaient appelés à exercer et la nécessité de leur donner une circonscription restreinte pour l'exercer avec fruit.

Nous verrons dans un autre chapitre comment les unions régionales suppléent à la faiblesse des syndicats locaux, pourquoi la fonction économique de ceuxci a été justement le gage du succès du syndicalisme agricole et le rôle qu'à ce point de vue ils sont encore appelés à remplir.

L'expérience comme la théorie ont prouvé que le syndicat agricole par ses caractères de syndicat

i. Cette association oe (ait pins partie dea groupes de l'Union centrale depuis le 80 avril i<n)7 et la Société dea kgrlculteura de France lui a retire son patronage i la même époque. Bile a ion aiôge rue du F.ouvre, près de la Bourse «le comxnt rce.

mixte et local, constitue la cellule vivante de toutes les autres institutions de mutualité rurale, il est comme la monade du corps professionnel agricole.

Plusieurs grands syndicats d'arrondissement ou de département fondés au lendemain de la loi de 1884, ont disparu après avoir essaimé, d'autres ont continué à vivre mais s'amoindrissant chaque année comme ne répondant à aucun besoin, tandis qu'autour d'eux se constituent de nouveaux syndicats locaux spécialement fondés en vue d'une action sociale.

11 n'en reste que quelques-uns de bien vivants et prospères. Ce sont d'une part ceux qui s'adonnent exclusivement à des fonctions matérielles purement économiques. Ils participent beaucoup moins des associations professionnelles que de la forme des groupements coopératifs, fonctionnant sous une forme restreinte, sans capital. Leur action économique peut être féconde, mais ce n'est pas une action sociale de véritable défense professionnelle.

D'autres au contraire, pénétrés du véritable rôle du syndicat agricole, ont créé des syndicats locaux dont les membres font également partie du syndicat départemental, ou bien ont constitué des sections destinées à promouvoir les œuvres de prévoyance.

La première de ces méthodes est appliquée notamment dans les Basses-Pyrénées; très ingénieuse, très souple, elle permet de ne pas entamer une organisation prospère qui a fait ses preuves, tout en diffusant l'action sociale et en mettant à son service une administration compétente et des ressourcés déjà acquises.

La seconde méthode a été pratiquée avec le plus grand succès par le S. A. de la Champagne qui compte environ 150 sections généralement prospères.

Le plus souvent cette méthode est imparfaite. C 'est que le syndicat redoute de donner à ses sections une autonomie suffisante ; les bureaux de ces sections se reposent trop sur l'administration départementale et la vie sociale ne pénètre pas dans les villages, les institutions de prévoyance s'y développent d'une manière incomplète.

Mais déjà des symptômes significatifs indiquent que si ces syndicats ne se hâtent pas de décentraliser leur action sous une forme ou sous une autre, les groupes locaux se formeront d'eux-mêmes en se passant de l'institution qui n'aura pas su leur donner la vie '.

En tout état de cause il convient de délimiter la circonscription syndicale d'une manière définie, afin d'éviter dans l'avenir des rivalités d'influence ou des empiétements. Appelés à mettre de l'ordre dans la Société, les syndicats doivent donner l'exemple de l'ordre vis-à-vis d'eux-mêmes et ne pas se laisser tenter par l'ambition d'étendre leur action et de faire grand.

Dans les débuts et quand il n'existe pas de syndicats dans les environs, le syndicat nouveau pourra provisoirement étendre son action à la périphérie limitrophe de sa circonscription réelle, mais avec la pensée et la volonté de donner la vie et l'indépendance au groupement excentrique qui se sera formé sous sa tutelle.

Il est sage de fixer la circonscription dans les statuts afin d'éviter tout entraînement et couper court à des empiétements ou à des créations nouvelles conçues trop souvent dans un esprit de rivalité d'influence.

Nous avons vu qui pouvait faire partie d'un syndi-

l. il faut signaler cependant que dans les pays de grande culture • lu centre, certains grandi syndicats ont leur raison d'être et ne méconnaissent pas leur fonction so«ialc.

cat agricole et quelle en était la circonscription, nous pouvons maintenant nous demander :

Comment on peut le fonder et l'administrer?

De la manière la plus simple : Il suffit de se procurer des statuts-types ] , de réunir quelques cultivateurs et de leur expliquer les avantages du groupement professionnel.

Il est bien rare qu'ils ne les comprennent pas et s'ils restent parfois sceptiques sur les résultats à obtenir, ils ne refusent pas d'adhérer à un groupement dans lequel ils se connaîtront et où ils pourront discuter et défendre leurs propres intérêts.

Le grand avantage des syndicats agricoles est en effet de provoquer des rapprochements et des contacts, de fusionner les classes.

Quand les statuts sont rédigés on peut réunir ensuite un plus grand nombre de cultivateurs pour en arrêter définitivement les termes et fonder le syndicat; mais en général il vaut mieux grouper douze ou quinze cultivateurs désireux d'aboutir, et fonder l'institution avant de la mettre d'avance en discussion au milieu d'une assemblée dans laquelle les jalousies ou la politique peuvent exercer leur influence.

Avant tout, en effet, les fondateurs d'un syndicat doivent se souvenir qu'il s'agit d'une institution professionnelle et que la politique doit être radicalement bannie de son sein. Les ambitions personnelles

l. Au siège de l'Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France, 8, rue d'Athènes, à Paris, ou au Musée social, 5, rue Las Cases. L'une et l'autre association ont d'ailleurs rédigé un tract expliquant le fonctionnement et le but de ces associations.

doivent être non moins écartées ; il s'agit d'une œuvre d'aide mutuelle, de solidarité sociale et de dévouement. A cet égard les débuts modestes conviennent ; ils sont un gage du succès. L'institution se développera avec le temps selon les besoins et les services qu'elle aura rendus.

Aucun nombre minimum n'est fixé pour constituer le premier noyau de l'association ; 5 ou 6 cultivateurs peuvent donc constituer un syndicat.

Les statuts une fois arrêtés, le rôle, l'objet, la circonscription du syndicat définis, ainsi que le montant de la cotisation annuelle, on procède à la nomination d'un bureau composé d'au moins trois membres.

Les membres du bureau doivent être français et majeurs. Ils doivent faire partie du syndicat et avoir le droit d'en faire partie, c'est-à-dire : jouir de leurs droits civils, car le syndicat agricole étant une école de probité écartera par ses statuts tous ceux dont l'honorabilité et la probité ne serait pas notoirement connue; enfin, appartenir à la profession agricole.

C'est ainsi qu'un agriculteur quelconque, ouvrier ou propriétaire, un charron, forgeron, de même qu'un professeur d'agriculture peuvent faire partie d'un syndicat et partant être membre du bureau ; il n'en serait pas de même d'un maire ou d'un fonctionnaire quelconque à moins qu'il n'ait un intérêt agricoledans la circonscription du syndicat et qu'il en soit membre à ce titre.

Les femmes veuves ou non mariées, ou même les femmes mariées avec l'autorisation de leur mari, pouvant faire partie d'un syndicat peuvent être éligibles; quelques syndicats ont même pour présidente une femme.

Les fonctions de membre du bureau sont essentiellement gratuites, et on doit le stipuler dans les statuts ; seul le secrétaire peut recevoir une indemnité pour la tenue des écritures. Quelquefois ces fonctions sont confiées à un agent rétribué pris même en dehors des membres du syndicat, mais à moins qu'il ne s'agisse d'un syndicat à vaste circonscription, ce choix est généralement une erreur, parce que l'agent ainsi désigné est trop livré à lui-même et n'est pas suffisamment imbu de l'esprit professionnel et des besoins des membres de l'association.

En général lorsque la commune est un peu grande ou que le syndicat groupe deux ou trois communes, on nomme un ou deux vice-présidents et des administrateurs ou délégués pris autant que possible dans les différents villages de façon que le syndicat soit partout représenté.

Les statuts arrêtés et le bureau nommé, quelles formalités doit-on remplir pour donner au syndicat la constitution légale? et de quelle autorité relève-t-il* P

Dès lors que l'assemblée constitutive à voté les statuts et nommé le bureau, le syndicat agricole est né. Il existe et peut accomplir tous les actes de la vie civile, mais il a l'obligation de se faire délivrer « son acte de naissance » au plus tard dans le délai d'un mois de sa fondation.

Pour obtenir ce document qui lui donne la vie légale, il suffit de déposer à la mairie du siège du syndicat en triple exemplaire sur papier libre, les statuts et la

i. Voir texte de l'article 4 aux annexes, p. 250.

liste des administrateurs; ces documents doivent être certifiés par le président et le secrétaire, et il sera bon d'ajouter aux noms des administrateurs leur adresse, le lieu et l'année de leur naissance.

Ces indications sont réclamées depuis peu par les parquets, afin de s'assurer si les administrateurs sont français et majeurs. Cette mesure s'applique à tous les syndicats professionnels, elle est équitable et il convient de s'y conformer.

Le maire qui a reçu ces documents en délivre reçu et c'est ce reçu sur papier libre qui constitue Y acte de naissance du syndicat agricole, que ce dernier doit garder avec soin dans ses archives, sans jamais s'en dessaisir, car il est l'attestation de sa constitution légale.

Le maire garde un des exemplaires des statuts dans les archives de la mairie, envoie l'autre à la préfecture et le troisième au procureur de la République du ressort.

Il ne peut sous aucun prétexte refuser ce reçu, non plus que critiquer tel ou tel article des statuts. Sa fonction est d'attester le dépôt; s'il s'y refuse, constatation de ce refus doit être faite devant témoins, après quoi s'il persiste, signification doit lui être faite par voie d'huissier et à ses frais.

Si dans la suite une modification est apportée dans la composition du bureau ou dans le texte des statuts, des déclarations analogues doivent être faites pour mettre l'autorité au courant de ces modifications.

Le syndicat ayant déposé ces pièces et possédant reçu de ce dépôt a donc la vie légale, il relève dans une certaine mesure du ministère de l'Agriculture par suite de la profession agricole qu'il représente, il n'en dépend pas cependant en tant qu'institution légale.

Comme telle, comme syndicat professionnel, il relève du ministère du Travail.

Ce dernier lui adressera chaque année une feuille d'enquête sur laquelle le président fera bien de répondre aux questions d'ordre général qui sont posées.

Cette enquête est faite au domicile des syndicats par les soins des maires, aucun texte ne la rend obligatoire, elle est purement officieuse.

En 1909 et 1910 le ministère de l'Agriculture avait entrepris une enquête analogue à celle du ministère du Travail, mais avec une série de questions portant sur la fonction commerciale des syndicats agricoles et sur les ressources dont ils pouvaient disposer.

Ils refusèrent en grand nombre de répondre à cette enquête et sur l'intervention du ministère du Travail, croyons-nous, elle ne fut pas poursuivie.

Les syndicats agricoles qui doivent rester sur le terrain professionnel, loin de toute tendance politique ou confessionnelle, jaloux de leur indépendance et fidèles à leur idéal, ne doivent pas se laisser assimiler à des institutions d'ordre purement économique, quels que soient les avantages apparents qui leur sont offerts.

Aux tentatives de ce genre qui furent faites auprès d'eux et dont nous parlons plus loin, ils répondirent toujours par une volonté nettement exprimée de rester attachés au ministère du Travail, comme faisant partie intégrante du corps syndical professionnel.

Dans une assemblée générale extraordinaire des délégués des syndicats agricoles de France tenue à Paris en novembre 1908 *, M. Delalande, président de l'Union Centrale des Syndicats des Agriculteurs de France,