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spécialisés auxquels le groupe régional peut apporter son appui.

La loi semble exiger que les unions fassent connaître le nom des syndicats qui les composent (§ 2 de l'art. 5), alors que les syndicats locaux ne sont tenus en aucune manière de faire connaître à quiconque le nom de leurs adhérents.

En fait, jamais une demande semblable n'a été faite aux unions et jamais à notre connaissance aucune union ne s'est crue obligée de faire cette communication. La liste des syndicats unis est généralement publiée d'ailleurs dans les Bulletins régionaux, car les syndicats agricoles n'ont rien à cacher.

Au point de vue légal, il existe une différence profonde entre les syndicats locaux et les unions. Nous avons vu plus haut que les premiers sont dotés d'une personnalité civile presque complète, les unions au contraire en sont presque totalement dépourvues.

Elles n'ont pas la faculté de posséder d'immeubles ni celle d'ester en justice (§ 3 de l'art. 5 de la loi du 21 mars 1884) '.

Il semble que le législateur n'ait pas osé aller jusqu'au bout de son œuvre d'émancipation professionnelle,

1. Ce sont là d'ailleurs les seules prohibitions qui leur sont faites et comme l'interprétation d'une telle disposition légale est d'ordre étroit, il en résulte que l'union peut posséder des biens meubles et accomplir par ailleurs tous les actes de la vie civile.

Peut-être dans la pratique a-t-on réduit plus qu'il ne convenait la capacité des Unions et on peut regretter que sur ce terrain les syndicats agricoles n'aient pas élargi les cadres de la loi comme ils l'ont fait pour les services matériels qu'ils ont rendus à leurs membres.

Au moment de mettre sous presse, un projet de loi est dépose par le ministère Barthou-Chéron qui accorde aux Unions les mêmes droits qu'aux syndicats et la capacité de ces dernières est largement étendue (voir à l'appendice, page 229, le commentaire de cette loi dont le texte figure aux appendices page 2o5).

ou bien qu'il ait voulu laisser aux syndicats le temps de s'organiser avant de donner aux unions une capacité plus complète.

Malheureusement cette situation faite aux unions les met dans un état d'infériorité telle, qu'elle nuit singulièrement au développement de la vie syndicale et à la défense des intérêts dont ils ont la charge.

Elle a singulièrement contribué aux excès de la Confédération du Travail qui ne pouvant s'attacher à un objectif concret s'est laissé entraîner sur la pente de la seule discussion des idées et de la politique, déterminant par là même une agitation stérile.

Les débuts des Unions sont difficiles puisqu'elles ne peuvent être dotées ni épargner sur les services économiques qu'elles pourraient rendre ; elles ne peuvent non plus intervenir dans presque aucun acte de la vie civile puisqu'elles ne peuvent ester en justice.

Leur action s'est donc exercée d'une façon plutôt indirecte par les institutions dont elles ont provoqué la création ou encore par une influence morale qui a fait ses preuves, en raison des groupes importants de familles rurales qu'elles représentent.

A force de répéter que les Syndicats et leurs Unions n'ont pas le droit de posséder, parce que ce droit est restreint et insuffisant, on a fini par croire que ce droit leur est entièrement refusé, alors qu'il n'en est rien.

Il y a lieu d'observer cependant que si les Unions ne peuvent posséder d'immeubles, la loi ne leur interdit de posséder des biens meubles. Elles sont donc habiles à recevoir des cotisations, des dons manuels et par là même à se constituer peu à peu un patrimoine.

Le véritable obstacle au développement des Unions de dans l'interdiction qui leur est faite d'intervenir

en justice et par suite de recevoir des legs, de défendre directement leur avoir, leurs droits et celui de leurs commettants.

C'est aussi que les cotisations que les Unions reçoivent de leurs syndicats adhérents sont beaucoup trop faibles pour leur permettre de vivre et à plus forte raison de rendre de véritables services.

L'association locale prétend trop souvent se suffire à elle-même, elle se laisse tenter par quelques avantages commerciaux de minime importance, offerts par les pires ennemis du groupement professionnel. Elle ne voit pas au delà de l'avantage immédiat, les intérêts généraux auxquels préside le groupement régional, la force que procure, même au point de vue commercial, une fédération fortement unie.

De ce que les Unions sont presque dépourvues de la personnalité civile, il s'ensuit qu'il est difficile d'admettre qu'elles puissent s'unir entre elles. Elles ne peuvent grouper à la fois des syndicats et des individus, pas plus d'ailleurs qu'un syndicat ne peut grouper à la fois des individus et d'autres syndicats.

De telles combinaisons constitueraient une anomalie au point de vue légal et sont contraires d'ailleurs à une saine organisation sociale.

Le syndicat serait en effet dans ce cas à la fois syndicat et union, doté de la personnalité civile et en même temps dépourvu. En outre les fonctions respectives de chacun se confondraient alors qu'elles doivent être distinctes : le syndicat restant un groupement d'individus, l'union un groupement d'associations.

D'ailleurs une institution ainsi comprise et qui forcément serait très étendue, irait à l'encontre du

but poursuivi, en enlevant à l'action sociale locale des individus auxquels elle viendrait rendre des services matériels personnels. Son action serait donc individualiste, elle aurait un caractère centralisateur.

Pour les mêmes motifs, une Union d'Unions ne paraît pas acceptable en l'état actuel de la législation, contrairement à l'opinion de la C. G. T. qui considère la Confédération comme un groupement au 3e degré de fédérations régionales ou locales *,

C'est pourquoi l'Union Centrale des Syndicats des Agriculteurs de France ne groupe pas des Unions mais des syndicats. Ceux-ci se trouvent ainsi affiliés à deux Unions : l'Union centrale et l'Union régionale, sauf le cas où l'Union régionale se trouve sans organisation concrète ; comme par exemple dans le centre et l'ouest où les grands syndicats départementaux en ont assumé les fonctions.

Les syndicats locaux ne doivent donc pas hésiter à donner à leurs Unions le moyen de remplir leurs fonctions en leur servant des cotisations suffisantes.

Les Unions sont en effet l'émanation des syndicats adhérents, sans eux elles ne sont rien. C'est le lien <p**>^ fait la gerbe, mais sans les brins chargés d'épis, le lien est sans valeur.

Nous pourrions reproduire ici les mêmes critiques que nous formulions à l'égard de l'infériorité de la cotisation syndicale au lei degré2.

Qu'il nous suffise de rappeler que les associations

i. lin. l'ouget, La C" n générale du Travail, t. II. Librairie

enc( s politique! icob.

iir plus haut,

LES SYNDICATS v 11 5

ux divers degrés de l'échelle sont solidaires les unes des autres. C'est dans l'Union que les syndicats locaux puiseront leur force et trouveront les services qui leur sont nécessaires, c'est par la réunion des syndicats, parleur esprit de solidarité, la communauté des efforts et de sacrifices que l'Union remplira son objet.

Que peut faire une Union régionale avec une cotisation aussi minime que celle qui est généralement prévue dans ses statuts : 0 fr. 10 par membre et par an avec des maximums de 25 francs, de 50 francs et de 100 francs pour les syndicats cantonaux, d'arrondissements ou de départements'?

Il serait au moins utile que l'Union régionale dispose d'une certaine avance, tout au moins des ressources nécessaires pour assurer sa propagande, développer autour d'elle syndicats et mutualités, dispenser l'enseignement et exercer sa fonction de représentation professionnelle, créer ses organes de coopération et de mutualité au 2e degré indispensables au développement des institutions locales, jusqu'au jour où toutes ces institutions à leur tour lui prêteront leur concours et assureront les appuis nécessaires au développement de son action sociale.

C'est ainsi que les choses se sont passées dans l'Union du Sud-Est et celle des Alpes et Provence. On connaît la puissance de ces Unions, les services qu'elles rendent chaque jour, leur prospérité croissante.

Nous relevons aussi une initiative de même genre qui donne la vie à l'Union des S. A. du Plateau Central.

1. Les réflexions que nous présentons ici s'appliquent à plus forte raison aux Sous-Unions, qu'elles aient pour objet des intérêts spéciaux ou des intérêts départementaux d'ordre général, lorsque ces Sous-Unions partagent la cotisation précitée avec l'Union régionale.

La « Société d'Encouragement aux Institutions rurales du Plateau Central » créée en 1904 et 1905, présidée par M. Fenaille avec M. Maur. Anglade comme secrétaire général, a réuni des subventions importantes de personnes appartenant à toutes les professions et à toutes les classes sociales qui lui ont permis de créer une école d'agriculture, des œuvres de rapatriement, des sociétés d'habitation à bon marché, en outre des conférences, des Écoles ménagères, des Caisses de réassurances gravitant autour de l'Union syndicale.

Dans les chapitres suivants, nous verrons la place importante occupée par les Unions régionales dans la vie syndicale. Si , en effet, le syndicat est la cellule sociale de la profession agricole, l'Union régionale en est le centre économique. Elle constitue le grand moteur de la vie syndicale dans sa circonscription, elle est le véritable représentant de la profession rurale dans la province à laquelle elle donnera la vie en y faisant ileurir les traditions et le patriotisme *.

Quelque restreintes qu'aient été les ressources et l'action des Unions régionales, celles-ci n'en ont pas moins ébauché un programme de décentralisation digne de retenir l'attention. Quelques-unes ont prouvé qu'il était possible de le réaliser.

Les unes et les autres par l'action latente qu'elles ont exercée, sinon par des services directs qu'elles ont rendus, ont puissamment contribué à développer le mouvement de mutualité et l'esprit d'association.

Elles ont permis en même temps de donner aux

l. La destruction de nos anciennes provinces a été, de la part des constituants, iiinaitt: de barbarie sans exe mplc », dit bePIay; «c'est un des pires, ajoute Taine, car il a tué du premier coup le patriotisme locai ». {La Réforme sociale, m,

syndicats agricoles une véritable cohésion, qui s'est manifestée dans des circonstances récentes d'une façon éclatante, elles leur ont fait aimer la province et ont développé dans les populations rurales cet esprit régionaliste dont elles gardent d'ailleurs la tradition. Les Unions régionales ont donné en même temps à l'Union centrale une plus grande force pour la défense des intérêts généraux dont elle a la garde.

Fondée le 1er mars 1886, presque au lendemain de la loi de 1884, Y Union Centrale des syndicats des agriculteurs de France a eu surtout pour but de coordonner les efforts des Unions régionales et des syndicats locaux.

Son importance, son action se sont accrues avec le temps. Elle constitue, ainsi que l'écrivait en 1900 M. de Rocquigny, une sorte de conseil supérieur de l'agriculture.

Depuis lors, depuis 1905 surtout, sa fonction s'est complétée par la création d'institutions annexes : telle que coopératives, caisses de réassurance au 2e ou 3e degré qui apportent aux syndicats isolés ou aux Unions régionales vivantes, les véritables services d'ordre purement professionnel ou social, mais aussi d'ordre économique ou de prévoyance.

Placée sous le patronage de la Société des agriculteurs de France, qui l'abrite \ et ne lui a jamais marchandé son concours, quoique avec une organisation indépendante et complètement distincte, l'Union centrale eut pour président M. Le Trésor de la Rocque.