Paris, 8, rue d'Athènes

M. Delalande lui succéda en 1904 et s'attacha à conserver à l'institution une direction et un caractère nettement professionnels.

L'influence de cette doctrine est considérable, car les syndicats unis sont profondément attachés à cet organisme qu'ils considèrent comme la synthèse de la profession agricole et qu'ils voudraient trouver encore plus puissante et plus prospère.

2.405 syndicats étaient affiliés à l'Union centrale au 31 décembre 1912.

La coopérative centrale ven dehors de l'office de commission qu'elle s'est annexé) qui ne travaille qu'au profit des syndicats unis, a fait en 1912 un chiffre d'affaires total de plus de 3 millions de francs dont 2.500.000 en superphosphates pour un tonnage de près de 50.000 tonnes.

La caisse de réassurance bétail se développe lentement mais la caisse centrale incendie réassure 2.392 mutualités locales (sur 2.662 annoncées par les statistiques ministérielles) représentant un capital assuré strictement agricole de 501 millions de francs.

Il n'est pas téméraire d'évaluer à plus de un million le nombre des familles de cultivateurs ainsi groupées.

L'Union centrale a cherché à créer une caisse autonome de retraites, elle étudie le moyen de créer un service de compensation entre caisses régionales de crédit.

Nous ne parlons ici que pour mémoire des services rendus au point de vue enseignement, conférences, congrès, consultations juridiques, de l'action exercée par elle sur l'agriculture aussi bien que sur la législation touchant les questions économiques et sociales1.

racoup de i rééa par PUnioo centrale, d'au-

Nous l'exposerons au cours des chapitres" suivants et notamment au cours des chapitres v, vi.vn, vin.

Une nouvelle Fédération s'est formée depuis peu à la suite notamment des incidents provoqués par un arrêt de la Cour de Cassation dont nous parlons plus loin (chap. x) et de l'assimilation probable des Syndicats agricoles à des Coopératives au petit pied prévue par le projet de loi sur les Syndicats économiques \

Nous avons eu beaucoup de peine à nous procurer des documents précis sur le fonctionnement de cette fédération; il nous a même été impossible d'obtenir à son siège social des renseignements sur les résultais qu'elle a obtenus et le nombre des membres qui y ont adhéré. Nous n'avons pu nous documenter qu'en nous référant à ses notices, aux comptes rendus de Congrès et à ses Annales.

Il semble bien d ailleurs que la Fédération nationale de la Mutualité et de la Coopération agricole? dont le siège vient d'être transféré 18, rue de Grenelle, à Paris, et qui est présidée par M. Viger, ancien ministre, ne prétend à aucun rôle d'ordre corporatif, se bornant à grouper les associations qui viennent à elle et à soutenir leurs desiderata, quand ils ne contredisent pas trop aux vues de l'administration, sans chercher à établir aucune distinction entre ces groupe;, ni à déterminer aucune prééminence de la fonc' sociale sur la fonction purement économique.

très comme le laboratoire, le Comité de jurisconsultes, etc., sont fournis par la Société aVs Agriculteurs de France. 4. Voir chap. x page 199.

Dans la préface du compte rendu sommaire des travaux du VIe Congrès national de la Mutualité et delà Coopération agricoles tenu à Paris les 25-30 octobre 1912', M. A. Viger lui-même signale qu'à la suite de plusieurs Congrès, diverses fédérations se formèrent :

celle des Caisses régionales de Crédit agricole sous la présidence de M. J. Bénard en 1907;

celle des Syndicats agricoles sous la présidence de M. Poisson (1908);

celle des Coopératives de production et de vente fondée par M. de Rocquigny et présidée par M. K. Tisserand;

enfin en septembre 1910 la Fédération Nationale de la Mutualité et de la Coopération qui réunit les unes et les autres.

Cette Fédération, écrit M. Viger, « comprend quatre sections :

« Ie Section : Caisses de Crédit mutuel agricole.

« 2° — : Syndicats agricoles.

« 3' — : Coopératives agricoles de production et de vente.

« 4e — : Associations d'assurances et de prévoyance mutuelle agricoles ».

Cette simple énumération et l'ordre qui leur est donné suffit à démontrer que ces diverses institutions sont considérées comme indépendantes, sans lien entre elles et que le crédit agricole, — ou pour mieux dire les Caisses Régionales (devenues aujourd'hui départementales), subventionnées par l'Etat, dirigées et contrôlées p;u l'administration du ministère de l'Agriculture, — est considéré par la Fédération Nationale en quelque

i. Annales de la M ■ Coopération agricoles, n

bre v.)\-2.

sorte comme l'organisme principal, sinon supérieur, de ces diverses institutions rurales.

Le titre seul de la Fédération indique bien son objet — son but est précisé d'ailleurs comme suit par son président :

« Le but de cette Fédération est non seulement d'étudier toutes les questions intéressant les institutions de crédit, de coopération et de mutualité agricoles, mais encore de favoriser le développement de ces institutions en provoquant la création d'organismes centraux nécessaires à leur bon fonctionnement. »

Il n'est plus question ici des Syndicats agricoles, ou plutôt nous avons tout lieu de supposer que ces organismes, très peu nombreux d'ailleurs dans la Fédération, sont considérés surtout comme des organismes coopératifs sans fonction corporative spéciale.

En dehors des Congrès Nationaux de la Coopération et de la Mutualité, la Fédération a fondé une Caisse Nationale de Réassurance des Mutuelles agricoles qui est entrée en fonctionnement le 1er juillet 1912, six ans après que la Caisse de réassurance de l'Union Centrale des Syndicats des Agriculteurs de France avait fait ses preuves h .

Ajoutons que la Fédération est régie par la loi du 1er juillet 1901, — elle ne se réclame donc pas de la charte des associations professionnelles, — et qu'elle admet dans son sein : « toutes les associations agricoles régulièrement constituées » (Notice), avec des

l. Les premières caisses-incendie ont été fondées en 1902 peu après la loi de 1900. La Caisse Centrale de réassurance à la rue d'Athènes a été créée au commencement de 1905 pour réassurer les Caisses régiogionales déjà en fonctionnement.

cotisations variables suivant leur nature et le nombre de leurs membres. Elle admet même des individus isolés qui peuvent bénéficier de certains avantages de l'association.

11 n'est donc pas possible d'établir une comparaison quelconque entre cette Fédération et l'Union Centrale des Syndicats des Agriculteurs de France.

La première groupe dans son sein et centralise sans objectif déterminé et sans ordre des associations de toute nature et des individualités ; la seconde au contraire établit les distinctions nécessaires entre ces diverses institutions, s'efforce de décentraliser en donnant de la vie et de l'indépendance aux différentes régions de la France et s'applique avant tout à faire prédominer l'esprit d'association dans le cadre d'une organisation corporative comportant un ordre et une harmonie indispensables à la prospérité des institutions comme à celle des individus.