LES SYNDICATS ET LA PATENTE

L action syndicale des groupements agricoles s'élanl constamment exercée dans le domaine économique, c'est sur ce terrain que les attaques furent dirigées contre elle.

Les commerçants — le petit commerce influencé par la politique locale, le moyen commerce aussi — avaient vu dans les syndicats agricoles aussi bien que

dans les coopératives de consommation, des concurrents susceptibles de se substituer à eux et déjà avaient réclamé que la patente fût appliquée aux syndicats agricoles comme elle l'est aux commerçants euxmêmes.

Mais on oubliait que tout commerce suppose une spéculation d'achat et de vente susceptible de produire un bénéfice ; or, le syndicat ne réalise pas de « bénéfices ». Il n'achète pas pour revendre, il achète ou vend pour compte de chacun de ses adhérents dont il groupe les commandes ou les produits, et s'il détient des marchandises en dépôt, c'est encore à titre de mandataire de ceux-ci et dans l'attente qu'ils en aient l'emploi.

11 en est de même des coopératives dont le capital reçoit un intérêt fixé et dont tous les bénéfices sont répartis entre les seuls coopérateurs au prorata de leur chiffre d'affaires.

Cette thèse se trouve confirmée par l'art. 9 de la loi du 19 avril 1905 sur la contribution des patentes qui assujettit toutes les coopératives de consommation ou économats ayant en quelque sorte boutique sur rue, mais qui ajoute :

« Toutefois les syndicats agricoles et les sociétés coopératives de consommation qui se bornent à grouper les commandes de leurs adhérents et à distribuer dans leurs magasins de dépôt des denrées, produits ou marchandises qui ont fait l'objet de ces commandes, ne sont pas soumis à la patente ' . »

1. Les coopératives de production ou de vente qui ne traitent que les seuls produits de leurs adhérents ne sont pas assujetties à la patente.

Un arrêt du conseil de préfecture de la Sarthe de février 1909 déchargeant de la patente le S. des agriculteurs de la Sarthe présente