CHAPITRE IT - Composition : Admission - Radiation

AxT. 4.— Pourront seuls être admises dans l’Union: les organisations qui basent leur action professionnelle, sur les principes de la morale chrétienne.

Les organisations qui désirent adhérer à l’Union, doivent faire une demande écrite, adressée au bureau et accompagnée des pièces suivantes : 3 exemplaires des statuts ; composition du Ccmseil d'Administration ; Etat de l'Effectif total, et de composition, s’il y a lieu, par catégories ; indications, s’il y a lieu, des Fédérations auxquelles appartiennent les groupements ; déclarations

par laquelle l'organisation s’engage à n’adhérer à aucune Fédération ou Confédération, qui ne serait pas

animée du même esprit ; déclaration que le groupement

a pris connaissance des statuts de 1 Union, et s'engage à

y conformer son action :

ART: 5:— L’admission est prononcée par le bureau et doit être ratiñée par le Conseil:

ART: 6:-— Chaque syndicat, conserve, en sie à l'Union, son autonomie propre, son affiliation à l’une quelconque des Fédérations de la C. F. T. C, et toute initiative lui est laissée, dans l’organisation de son action professionnelle et de ses services, sous réserve d’agir selon l'esprit et dans Ja limite des statuts. ART: 7:— Les groupements adhérents doivent informer le bureau de toutes les modifications qu'ils désirent apporter à leurs statuts et faire connaitre les change-

ments survenus dans j'eur administration. Ils doivent,

en outre, à la fin de chaque semestre, faire connaitre les nouveaux chiffres de leurs effectifs. Le bureau de l'Union aura dla faculté de vérifier l’exactitude de ces eftectifs, qui sera calculé d’après les cotisations encaissées par chaque centre.

ART. 8.— Pourra être radié par le bureau de l'Union 1° tout syndicat ou groupe ayant apporté à ses statuts

des changements qui len modriferaïent l'esprit; 2° Tout syndicat ou groupe dont l’action s’écarterait manifestement des présents statuts ou des siens propres ; 3° La déclaration frauduleuse des effectifs syndicaux; 4° Le fait d'engager l’union sans l’assentiment de son bureau; 5° Le retard d’une année dans les cotisations de PUÜnion ; 6° Le refus de se soumettre/aux décisions du Bureau de l’Union et de son Conseil.

Les radiations prononcées par le Bureau de l'Union devront être soumises à la ratification du Conseil de l'Union, le syndicat ou le groupe intéressé ayant été convoqué pour être entendu.

Tout syndicat radié ou démissionnaire perd tous les droits qu’il pouvaït avoir sur l’actif de l’Union:

| CHAPITRE TI ne Financier

2 ART: 9— Chaque ; groupe paiera une cotisation an- nuelle de o f.50 par membre pour les syndicats féminins et de 1 franc par ‘membre pour les groupements mascu- . ins ou mixtes. Toutes les dépenses ordinaires ou extraordinaires seront prélevées sur l’ensemble des cotisa- tions fixes annuelles. Ne sont pas comprises, cependant, ee

les cotisations fédérales et confédérales.

DUAL ER IN ra on Con de lo

ART. 10.— L'union est dirigée par un Conseil qui se réunira chaque trimestre, at plus souvent, s’il est néces- saire. Ce Conseil est constitué par des délégués de chaque groupe adhérent, et ensuite 1 délégué par fraction complête de 50 membres: Chaque délégué sera porteur d’une voix. Ces délégués peuvent être remplacés, quand et comment le jugent à propos les groupés qui les nomment.

ART. 11.— Le Conseil de l’Union à les pouvoirs les plus étendus. Il entend et approuve les comptes-rendus annuels de l’Union. Il vote le budget annuel, et assure les comptes du trésorier. Il statut définitivement sur les adhésions et les radiations. Il nomme le bureau de l’Union, et se prononce sur toutes les questions à l’ordre du jour. Il est, de droit, l'arbitre de tous les conflits entre les syndicats et groupes affiliés à l’'Uni5n.

ART. 12 — Toute question, pour figurer à l’ordre du jour, doit être notifiée au bureau de l’Union 1 mois, au moins, avant la réunion du Conseil de l’Union.

ART. 13.— Toute proposition tendant à la révision des statuts, doit être soumise au bureau de l’Union un mois avant la réunion du Conseil de l'Union. Elle est renvoyée, après avis du bureau; à l’examen des groupes; dont l'avis motivé doit parvenir au bureau, 15 Jours au moins avant la réunion du Conseil.