LOI DE 8 HEURES

Le Congrès prend acte du fait que l’enquête menée par le ministère du travail sur l'application de la loi de8heures, loin d’être publiée, est à peine commencée, que— d'aprés les déclarations même des bureaux du ministère — les prémiers résultats de cette enquête sont trop contradictoires pour qu'elle en puisse tirer une conclusion pratique. 11 constate, du reste, que la situation économique actuelle du pays est absolument anormale, que la production nationale est absolument bouleversée par des causes multiples : irrégularité et insuffisance des transports, manque de combustible. de matières premières, etc... qu’en conséquence toute enquête faite actuellement sur les résultats de la loi de 8 heures ou sur l’application d’une loi sociale quelconque,

stante. et qu elles devront reconnaitre, entre autre, le

est DE nee I nidie de plus que + loi. 8 heures n’est régulièrement ‘appliquée que dans 4 indus-

vêtement ; que cette application n'a d’ailleurs été arrêtée

qu'après une entente préalable, librement discutée et con- Rite

sentie, entre les organisations patronales et ouvrières.

Que, dans ces conditions, toute appréciation des consé-

‘quences d de cette loi peut être considérée, à l'heure actuelle comme prématurée et de parti-pris. Le Congrès rappelle, d'ailleurs, que la loi du 23 Avril 1919 sur la journée de 8.

heures, établit:1° que la durée de travail peut être fixée sur

la base de 8 heures par jour, soit par journée, soit par ‘semaine, soit pour une durée plus étendue, 2° que l’applica-

tion de la loi sera susceptible de dérogations, tenant compte des nécessités industrielles et commerciales.

entre les organisations syndicales d'employeurs et d’em-

ployés. Qu’en conséquence, la loi de 8 heures présente toutes

les qualités d'opportunité et d’élasticité qu’on est en droit d’'éxiger d’une loi sociale applicable dans les conditions économiques anormales actuelles, comme dans des conditions normales.

Le Congrès fait remarquer enfin que, d’une façon générale, la production n’est pas réellement fonction de la volonté du travailleur, maïs encore de l'effort de l’employeur, mettant à la disposition de ses ouvriers un outillage et une organisation de travail plus perfectionnée et de l’effort des pouvoirs publics, assurant leur plein rendement à toutes les forces productives du pays.

En conséquence, le Congrés se prononce énergiquement pour le maintien de la loi de 8 heures et son application progressive. 3