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La loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes fut créée pour remédier aux défectuosités de notre organisation communale.

Le nombre des petites communes en France est trop considérable. Lors de la discussion de la loi, 17.090 communes n'avaient pas 500 habitants et ce nombre s’est encore accru de nos jours ; en 1901, 18.502 communes ont une population inférieure à 500 habitants. Au dernier recensement de 1906, dont les résultats ont été publiés au Journal officiel du 6 janvier 197, la Fran ce comptait 36.222 communes réparties de la manière suivante d’après

le chiffre de leur population.

158 communes au-dessous de 50 habitants 1.065 — de 50 à 100 — 4.589 — — LATE PAR 200 "= 5.248 — 201 à 300 — £.300 — — 301 à k00 —

3.354 communes de 401 à 500 habitants 9.706 — — 501 à 1.000 — 3.348 — — 4.001 à 1.500 — 1.727 — MA: SOtiean 2 0002 143 = — 2.001 à 2.500 — 552 — —.2.504, 43-000 4e 320 — 3.007. 4 "3.500 0 200 — — 3.501 à 4.000 — 269 — — 4.004 à 5.000 — 361 — — 5.001 à 10.000 — 282 — — 10.001 et au-dessus.

Le nombre des petites communes va grossissant : 18.714 communes ont 500 habitants ou moins ; 28.420 ont 4.000 habitants ou moins ; 2.727 seulement ont une population supérieure à 2.000 habitants. Or, étant donnée la multiplicité des attributions que le législateur leur a conférées, étant donnée la création des services très nombreux et très dispendieux qu’entraînent ces attributions, il est manifeste que des communes de moins de 1.000 habitants et même de moins de 2.000 habitants ne peuvent faire face aux dépenses nécessitées par ces créations : leurs ressources modiques sont un empêchement à la bonne organisation des services publics locaux. Ces communes sont trop faibles pour agir utilement et leurs efforts trop disséminés se perdent sans produire.

Certains voyant des pays voisins, qui, comme l’Italie, n’ont que 8.000 communes pour une population totale

à peine inférieure à celle de la France, ont voulu la sup-

pression des 3/4 des communes françaises et leur réunion au 1/4 conservé. Les budgets communaux verraient diminuer les frais généraux de leur administration au grand avantage des contribuables sans compter que la qualité des administrateurs augmenterait, parce qu’on aurait plus de choix. Mais ce sont sans doute là des rêves : la coalition des intérêts locaux s’opposera toujours avec énergie aux intérêts généraux et il est bien peu probable que la France change de sitôt son organisation administrative, surtout lorsqu'il existe un moyen sérieux de porter d'heureuses modifications à cet état de choses sans bouleverser l’individualité communale, ce moyen c’est l'association. L’association des communes permettra de concentrer les efforts isolés et par là stériles, de créer ou d’entretenir des établissements d'intérêt général, de faire face à des besoins, de sauvegarder des intérêts qu’une individualité eût été impuissante à défendre, en un mot remédier à la pauvreté et à l’isolement tout en garantissant l'indépendance res-

pective des communes.

Dans la première partie de cette étude nous exposerons les procédés qui ont été successivement employés pour venir en aide à la faiblesse des petites communes, efforts qui ont abouti à la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes.

Dans la deuxième partie, nous passerons en revue les divers syndicats, créés conformément à cette loi, afin d’en

apprécier les résultats pratiques.