V. — Hospice à Villersexel (Haute-Saône

Un décret du 29 avril 1895 réunit en syndicat les communes du canton de Villersexel et autorise la créalion d’un hospice intercommunal. Le siège du syndicat est fixé à Villersexel.

M. Griboulard avait donné et légué par testament olographe du 7 février 1891 une grande partie de sa fortune « aux nécessiteux du canton de Villersexel et pour eux au bureau de bienfaisance de Villersexel. Comme condition de ce legs, le bureau de bienfaisance devra, dans les cinq années de ma mort au plus tard, avoir fait construire dans mon verger de la Croix-Marmin, ou dans un terrain voisin plus propice pour l’eau, un asile pour la vieillesse de ces nécessiteux ».

La loi du 22 mars 4890 sur les syndicats de communes

permit de vaincre les obstacles à l’acceptation de ce legs

(4) Revue des établissements de bienfaisance, année 1895, p. 187.

SYNDICATS CRÉÉS EN VUE DU BESOIN D'ASSISTANCE sh

dans ledécret du 29 avril 1895, les maires des34 communes du canton de Villersexel sont autorisés à accepter, au nom des pauvres du canton, le legs avec obligation d’en affecter le produit à la construction de l’hospice.

La dotation de l'établissement se composera de l’émolument du legs ; les fonds libres, provenant de la libéralité, seront placés en rente 3 0/0 sur l'Etat au nom de l’établissement.