VI. — Assistance médicale en Algérie

Un décret du 18 janvier 4898 établit un syndicat de communes en vue de l’organisation d’un service d’assistance médicale gratuite pour les indigents malades, entre les communes de l’Alma, St-Pierre-St-Paul et la Réghaïa (département et arrondissement d’Alger). Le siège du syndicat est fixé à l’Alma ; ce syndicat est formé à perpétuité.

Le même décret règle le fonctionnement de ce service. En effet, le Conseil d'Etat (avis du 7 juillet 1896) décida que rien ne s’opposait à ce que le décret d'institution du syndicat crée pour cette œuvre une organisation spéciale en rapport avec son objet, le syndicat de communes étant formé en vue de la création d’un établissement qui n’a pas son analogue parmi les établissements publics.

Les communes contribueront aux dépenses du sérvice,

comprenant les honoraires des médecins et des sages-fem-

(1) Revue générale d'administration, année 1898, t. 1, p. 197.

mes de service et les médicaments et appareils, pour une somme égale au 1/10 de la part leur revenant sur le produit de l'octroi de mer (en Algérie l'octroi de mer porte sur les objets introduits par les ports, par les frontières du Maroc et de la Tunisie et même sur les produits récoltés ou fabriqués à l’intérieur). Le préfet nomme les médecins et sages-femmes sur la proposition du comité ; le préfet peut les révoquer, le comité seulement les suspendre.

Pour chacune des communes associées Le préfet désigne le pharmacien chargé de la fourniture des médicaments. Pour celles des communes où il n'existe pas de pharmacien, l'hôpital civil de Mustapha, conformément à la délibération du 29 septembre 1896 de la commission administrative de l’hôpital, fournira ces médicaments au prix de revient avec une majoration de 15 pour 100.

La liste des indigents sera dressée, un mois avant la session ordinaire du comité,par une commission composée d’un délégué par commune, choisi par le comité ; le médecin qui a toujours voix consultative, n’a voix délibérative qu’en cas de partage. Une liste comprendra les indigents admis aux secours médicaux, une autre les indigents admis à la fois aux secours médicaux et pharmaceutiques. Les listes sont affichées au secrétariat de la mairie : les réclamations peuvent se produire pendant un délai de vingt jours ; le comité statue souverainement sur les demandes d'inscription ou de radiation.

Les conditions dans lesquelles doit être assuré le ser-

vice médical et pharmaceutique sont déterminées par le

comité du syndicat sous réserve de l’approbation du préfet.