I. — Hospice intercommunal à Pantin

Un décret du 26 mars 1892 autorisa la création du premier syndicat de communes, conformément à la loi du 22 mars 1890, entre les communes de Pantin, Bagnolet, les Lilas et le Pré-Saint-Gervais (Seine), en vue de l’établissement d’un hospice intercommunal destiné à recevoir les vieillards indigents. Le siège de ce syndicat est fixé à Pantin.

Les frais de terrain, de construction et d'acquisition de mobilier furent couverts par le produit d’une donation faite par les époux Regnault et par une subvention de 300.000 francs allouée par le conseil général de la Seine pour dépenses de premier établissement. Le fonctionnement de l’hospice entraînant une dépense annuelle d’entretien de 45.000 francs, les conseils municipaux des quatre communes intéressées se sont engagés à y pourvoir au prorata de leur population ; les contributions seront payées au moyen de prélèvements sur le produit de loc-

troi des communes syndiquées.

(1) Revue des élablissements de bienfaisance, année 1892, p. 150.

En ce qui concerne l'administration de l’hospice intercommunal, le ministre de l’intérieur avait proposé de la confier au comité du syndicat. En effet, dans la circulaire du 10 août 1890, se fondant sur ce que la loi ne parle pas de commission administrative, le ministre s’exprimait ainsi : « La gestion des établissements faisant l’objet des syndicats, ne sera pas confiée à un corps autre que le comité lui-même. Celui-ci pourra se faire assister de citoyens pris en dehors de son sein pour contrôler et surveiller utilement la marche des services ; mais les commissions ainsi nommées n'auront aucun pouvoir de décision. Les comités exerceront sur les établissements des syndicats les pouvoirs attribués par le droit commun aux conseils municipaux à l’égard des établissements institués par les communes et qui n’ont pas été détachés pour revêtir une personnalité distincte. »

Le Conseil d'Etat, dans la séance du 3 mars 1892, saisi de l'examen du projet de décret, se sépara de la doctrine émise dans la circulaire ministérielle et ajouta deux arlicles au projet de décret, l’un autorisant la création de l’hospice à Panlin, l’autre indiquant que la commission administrative serait composée, conformément à la loi du 5 août 1879 ; sous forme de note il expose ainsi qu'il suit les motifs des adjonctions proposées : « Le Conseil estime que la personnalité civile d’un hospice intercommunal ne doit pas être absorbée par celle du syndicat; de même qu’un hospice ordinaire a une existence distincte de celle

de la commune dans laquelle il a été créé, de même un

hospice intercommunal doit former un établissement indépendant du syndicat, qui n'est en réalité que la représentation de plusieurs communes associées. Les hospices de cette nature doivent donc être administrés conformément aux lois qui régissent les hospices communaux et, notamment, le comité du syndicat n’a d’autre rôle à remplir vis-à-vis d'eux que celui dont est chargé le conseil municipal, dans chaque commune, à l'égard de l’établissement charitable qui y est installé. »

Le gouvernement se rangea à cette manière de voir: le décret du 26 mars 1892 porte que la commission administrative sera composée du président du comité du syndicat et de 6 membres renouvelables. dont 2 élus par le comité et 4 nommés par le préfet.

Ultérieurement et, dans une autre espèce, le Conseil d'Etat déclare que, pour assurer la représentation des communes autres que celles où est situé l'établissement, le préfet n'aura qu’à choisir dans ces communes les & membres dont la nomination lui appartient (avis du 5 avril 1892). |

Sous l'empire de La loi du 5 avril 1884, un hospice intercommunal avait été créé, en vertu d’un décret du 13 août 1887; à Fontenay-sous-Bois (1). Il fut décidé par une conférence d’études, conformément à l’article 117 de la loi municipale, de la construction d’un établissement

hospitalier destiné à recevoir 74 lits; le terrain, les bâti-

(1) Revue des établissements de bienfaisance, années 1887 et 1888.

ments et le mobilier, évalués approximativement à 350.000 francs, le prix de revient du lit serait de 2.877 francs. Pour faire face à ces dépenses, une subvention de 100.000 francs fut accordée par le préfet de la Seine sur les fonds de l’octroi de banlieue et, pour le surplus, Fontenay y contribuait pour 21.000 francs, Montreuil pour 96.000 fr. et Vincennes pour 82.000 francs. Les conseils municipaux adoptèrent ces propositions et s’engagèrent à participer aux frais d'entretien évalués à 50.000 francs par an, au prorata de la population des communes intéressées pour la première ‘année, et, quant aux suivantes, d’après le nombre des journées dues pour les vieillards placés par chaque commune ; ces dépenses seraient inscrites au budget ordinaire. Le gouvernement donna la vie civile à celte fondation, quoique dépourvue de dotation propre, estimant que les engagements souscrits par les conseils municipaux garantissaient la stabilité de l’hospice.

Pour l'administration de cet hospice intercommunal on avait proposé : un délégué du préfet de la Seine, les trois maires, ‘un délégué de chaque conseil municipal, une personne notable de chaque commune prise en dehors du conseil, le conseiller général du canton ; cette commission auraitrnommé son président. [Mais le décret du 13 août 1887 porte que la commission administrative de l’hospice, créé en exécution de l’article 1° du présent décret se composera de 10 membres ; le maire de Fontenay, à qui la présidence est déférée, comme administrant la commune,

siège de l'établissement; un délégué de chacun des conseils

municipaux; 6 membres nommés par le préfet de la Seine : ces membres seront nommés pour 3 ans et pourront être renommés à l’expiration de leurs fonctions.

Un second décret du 14 mars 1888 institua une commission syndicale pour exercer sur la gestion de l'hospice de Fontenay les droits de contrôle et de surveillance, attribués par les lois des 7 août 1851 et 5 avril 1884 aux conseils municipaux en ce qui concerne les hospices communaux. Cette commission est composée de cinq membres, savoir : deux pris dans le conseil municipal de Vincennes, deux dans celui de Montreuil et un dans celui de Fontenay. Cette commission fut créée pour éviter les inconvénients qu'aurait engendrés la nécessité de recourir simultanément aux avis de trois conseils municipaux.

Pour l'hospice intercommunal de Pantin, comme pour tous les autres créés sous le régime de la loi du 22 mars 1890, c’est Le comité du syndicat qui exerce les droits de contrôle des conseils municipaux (Conseil d'Etat, avis du 3 mars 1892).

Il. — Bureau de bienfaisance à Point-de-Poitte (Jura) (1).

La constitution d'un syndicat entre les communes de Point-de-Poitte (693 habitants), Mesnoy (313 habitants) et Paternay (151 habitants), est autorisée en vue de la création d’un bureau de bienfaisance intercommunal destiné à assurer le service de l’assistance à domicile. Le siège de

ce syndicat est fixé à Point-de-Poitte.

(1) Revue des établissements de bienfaisance, année 1892, p. 262.

La dotation du bureau de bienfaisance, créé en vertu de l'article 2 du décret du 2 juillet 1892, se compose de deux titres de rente de 3 0/0 sur l'Etat de 69 francs et de 14 francs respectivement provenant des legs faits aux pauvres des trois communes par la demoiselle Vulpillat et le sieur Lemire (les legs étaient faits en faveur des pauvres de la paroisse, qui comprenait dans sa circonscription le territoire des trois communes).

On avait songé d’abord à faire administrer le bureau de bienfaisance par le comité du syndicat, puis par un comité né de l'accord des trois conseils municipaux ; mais la section de l’intérieur jugea préférable, en suivant la jurisprudence établie à l’occasion de l’hospice intercommunal de Pantin et de l’hospice de Fontenay-sous-Bois, d’instituer une commission administrative du bureau de bienfaisance, composée du président du comité du syndicat et de six membres renouvelables, dont 2 élus par le comité et ; nommés par le préfet. Le rôle du comité du syndicat sera semblable à celui du conseil municipal visà-vis d’un établissement communal, comme nous l'avons

vu précédemment.

IT. — Hospice à Saint-Romain-d'Urfé (Loire) (1).

Un décret du 41 janvier 1894 a autorisé la constitution d’un syndicat intercommunal entre les communes de Sal-

les et de Saint-Romain-d’Urfé, en vue de l’administration

(1) Revue des établissements de bienfaisance, année 1894, p. 89.

de l’hospice Moulin-Darrot-Farjan, situé à Saint-Romaind'Urfé.