‹ Les Syndicats de Communes dans leurs Applications PratiquesChapitre 7 sur 23 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

18° Un décret du 22 décembre 1905 autorisait la création d'un syndicat entre;,communes de la banlieue de Paris pour assurer l'exécution du service extérieur des pompes funèbres.

19° Un décret du 28 février 4907 autorisait la création d’un syndicat dans le département de l'Oise pour distribution du gaz.

20° Un décret du 30 avril 1907 autorisait la création d'un syndicat dans les Hautes-Pyrénées en vue de l’alimentation d’une rivière.

21° Un décret du # juin 1907 autorisait la création d’un syndicat dans l'Ardèche en vue d’un service d’adduction d’eau.

22° Un décret du 24 août 1907 autorisait la création

d’une école dans le département de la Manche (1).

Dans un chapitre premier nous étudierons les syndicats créés en vue du besoin d'assistance, laissant pour un second chapitre ceux créés en vue de tout autre besoin : hygiène, sécurité.

(1) Cette liste nous a été communiquée par M. Maringer, conseiller

d'Etat, directeur de l’administration départementale et communale au ministère de l’intérieur.

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